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Musique et media informatisés C ours #2: Éclairage juridique pour créer un service en ligne de promotion de la musique CELSA Paris IV Sorbonne – 12 Octobre 2006 ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Anne-Catherine Lorrain [email_address]   Juriste Doctorante en droit de la propriété intellectuelle et NTI
Organisation du cours aujourd’hui
[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],Contexte: vous souhaitez lancer un service en ligne de promotion de musique L’idée maîtresse en filigrane : Le « nerf » de la construction du marché de la musique en ligne : le  contrat .
Première étape:  la négociation des droits
Identifier les ayants droit ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
La négociation des droits ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
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Comment identifier le mode de gestion des droits ?  ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object]
http://search.creativecommons.org/
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Les licences et conditions d’exploitation de musique en ligne
Pour simplifier, distinguons 3 hypothèses principales  2 Proposer en écoute simple 3 1 Proposer en téléchargement Licences Libres Gestion Collective
Cas numéro 1: proposer le « download » de fichiers musicaux sous régime GC ,[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],2 3 1
Ex: Les tarifs SACEM pour la "musique à la demande"
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