1. Lionel Maurel Journée d’étude IABD « Numériser les œuvres du domaine public, et après ? » 04/06/2009 04/06/09 Le Propriétaire des choses. Barthélémy l’Anglais. Médiathèque de l’Agglomération troyenne

5. Au total, 122 bibliothèques numériques analysées La liste complète et l’intégralité des données de l’étude sont accessibles sous la forme d’une base de signets Delicious http://delicious.com/domaine + 10 exemples étrangers et 10 projets privés à titre de comparaison

7. 04/06/09

10. 04/06/09 La numérisation, création d’une « nouvelle œuvre » ? Bibliothèques Virtuelles Humainistes. CESR - Tours

11. 04/06/09

12. 04/06/09 Revendiquer des droits sur le site Internet (Département Documentation. Université de Bordeaux)

13. 04/06/09 Revendiquer des droits sur le site Internet (Département Documentation. Université de Bordeaux) Dictionnaire des girouettes. 1815 Département Documentation. Univ. Bordeaux Atlas des 83 départements. Département Documentation. Univ. Bordeaux

14. 04/06/09 Revendiquer des droits sur une transcription (Bibliothèque électronique de Lisieux) Document en mode texte ressaisi Droits d’auteur sur une transcription ???

15. 04/06/09 Présenter la numérisation comme une nouvelle édition du texte original (Rouen Nouvelles Bibliothèques. Université de Rouen. Centre Flaubert) Numérisation (mode image), mais aussi transcription du texte et des annotations, tableaux génétiques, éditorialisation …

16. 04/06/09 Utiliser les licences Creative Commons (Portail Lectura. Bibliothèques des villes-centres de Rhône-Alpes)

18. 04/06/09 Tous les documents numérisés sont la propriété de la Bibliothèque municipale du Havre. Sauf autorisation, toute utilisation de ces documents autre que la consultation et la reproduction individuelles et privées est interdite ou soumise à une autorisation préalable (web, édition, publicité...). Si vous souhaitez utiliser un document dans une publication, vous devez en demander l'autorisation préalable a la bibliothèque et mentionner : " © Bibliothèque municipale du Havre " Bibliothèque municipale du Havre Journal d’Amandus Roessler Amandus Roessler. Journal BM le Havre Droit de réutilisation des données publiques ?

19. 04/06/09

20. 04/06/09

21. 04/06/09 Droits de propriété intellectuelle sur site Internet Tous droits réservés Interdiction supports électroniques Usage pédagogique limité et pas d’usage à des fins de recherche Droit des bases de données Restriction forte de la copie privée A. Paget/E.Cartier. Bibliothèque virtuelle Les premiers socialismes

22. 04/06/09 88 % des mentions légales de bibliothèques ne permettent pas un usage en ligne des fichiers, y compris à des fins non commerciales Or les problématiques de dissémination, d’exportation et de réutilisation des documents deviennent déterminantes pour les bibliothèques numériques …  Exemple de la Library of Congress sur Flickr (et les autres …)

23. 04/06/09 « Les fichiers pouvant être téléchargés sur un ordinateur, le sont à un usage strictement personnel et non destinés à une utilisation commerciale , à condition que toute l'informations concernant les droits d'auteur et autres droits d'exclusivité soient respectés. » SICD de Toulouse. Fonds anciens numérisés Souvent, la réutilisation des documents est limitée à un usage individuel/personnel/privé (opposé à l’usage commercial). Or la réutilisation en ligne constitue par essence un usage public/collectif. Faut-il s’appuyer sur la distinction usage public/usage privé ou sur la distinction usage commercial/non commercial ? Jean Albert. Arrest de la Cour du parlement de Toulouse.

27. 04/06/09 Medic@. BIUM

28. 04/06/09 Mention de copyright ou licence Creative Commons systématiquement sur Flickr La visibilité de l’information juridique se développe sur internet. Emergence d’une « signalétique des droits » de plus en plus familière aux usagers

29. 04/06/09 Avec un niveau de granularité et de précision important Sur un site comme Wikipédia/Wikicommons Une licence attachée à chaque image (et traduite en langage courant)

30. 04/06/09 Le marquage peut prendre la forme d’un copyright © (le plus souvent) ou d’une simple mention de provenance. Médiathèque de l’agglomération troyenne. Patrimoine numérisé

31. 04/06/09 Le marquage peut rester discret … PLINE L'ANCIEN. - Historiae naturalis Medic@. BIUM Jallabert, Jean. Expériences sur l’électricité CNUM/CNAM

32. 04/06/09 Ou pas ! Les champs libres. Collections numérisées Bibliothèque de Rennes Métropole Musée de Bretagne

33. 04/06/09 Les licences restrictives sont nombreuses, mais peu d’établissements mettent en place une réelle politique de valorisation commerciale. Pour un exemple probant, voir Digithèque des Bibliothèque de l’Université Libre de Bruxelles Gallica. BnF

34. 04/06/09 La plupart des bibliothèques étrangères impliquées dans des projets de numérisation soumettent les documents du domaine public qu’elles diffusent à des restrictions d’usage proches du copyright (« tous droits réservés »), avec des nuances variables concernant les usages pédagogique et de recherche

36. 04/06/09 La plupart des grands projets privés de numérisation s’inspirent des principes de la Culture Libre . Les documents appartenant au domaine public sont en général librement réutilisables.