Support d'une conférence donnée à Capitole du Libre (novembre 2016 - Toulouse)

1. Les licences à réciprocité :
une piste pour le développement des
Communs?
Comment conditionner certaines réutilisations pour certains acteurs et
développer des réciprocités sans brider le partage?
Quels liens développer avec l’Economie Sociale et Solidaire?
Comment enclencher des cercles vertueux?
Collectif SavoirsCom1, 2016 - http://www.savoirscom1.info/

2. 1. Les limites actuelles du copyleft et les
enjeux de la réciprocité
2. La quête (inachevée) d’une licence à
réciprocité
3. Le besoin d’articulation avec un “label pour
les communs”
4. Quels mécanismes pour la réciprocité
économique ?
5. Et si les licences étaient une fausse piste ?

3. Aux origines du copyleft et du “Partage à l’identique” :
la notion de réciprocité
“Auteur du logiciel GNU Emacs, Richard Stallman lui associa en
1985 une licence spécifique intitulée la GNU Emacs General
Public License : sensiblement plus longue que les licences
précédentes, elle définissait avec précision le cadre permettant
la réutilisation de la licence et obligeait à conserver la licence sur
toutes les versions dérivées (ou contenant une partie) du
logiciel. Cette protection découlait essentiellement de déboires
que connut Stallman lorsqu’il souhaita réutiliser une version
modifiée de son logiciel Emacs (Gosling Emacs) et qu’il se vit
opposer le copyright de l’auteur de cette dernière – situation qui
le contraignit finalement à tout réécrire pour ne pas être inquiété
par la société qui avait acheté les droits. Conditionnant la
licence (au sens de permission) à une certaine réciprocité, il
se servit ainsi de ses propres droits d’auteur pour limiter
toute réappropriation par un autre.”
Source : Histoires et Cultures du Libre. Framabook

4. Une logique de “pot commun”
Celui qui prend au pot
commun doit rendre au pot
commun
Mais pas de discrimination “organique”, selon la nature des utilisateurs

5. L’usage commercial n’est pas une “enclosure”
Ce qui l’est, c’est la suppression des
quatre libertés fondamentales,
notamment par application d’un
copyright sur les créations dérivées.

6. Pourtant... le grand débat entre le Libre et l’Open Source
https://en.wikipedia.org/wiki/History_of_free_and_open-source_software

7. 2001 : lancement des licences Creative Commons
Et introduction de la « clause de la discorde » : NC – Pas d’usage commercial

8. Si Wikipédia était sous une licence CC-NC,
cette framakey n’aurait pas pu voir le jour
source : Pierre-Carl Langlais :
http://scoms.hypotheses.org/241

9. Au-delà de la remise au “pot commun”
Des entreprises comme
IBM, qui jouent un rôle
moteur dans le
développement des
logiciels libres, en
accordant des ressources
humaines et financières
au développement sur
une base purement
volontaire
http://www-03.ibm.com/linux/

10. Mais peut-on dire qu’il n’y a aucun problème avec
les entreprises ?
Dégoogliser Internet ?
(Framasoft)
Progression des “capitalistes
nétarchiques” - Michel Bauwens

11. Revenir aux “Communs de subistance”
“Si vous utilisez une licence qui permet à tout le monde
d’utiliser une ressource, alors même les grandes
entreprises multinationales pourront le faire. Et par
exemple, IBM va pouvoir utiliser Linux. Et le problème
avec ça, c’est qu’une personne qui contribue aux
communs ne peut pas dans l’état actuel des choses
assurer sa subsistance à travers cette pratique, pour «
vivre dans les communs ». Elle doit rester le salarié
d’une entreprise, comme IBM par exemple ou une autre
compagnie dont le but reste le profit. La valeur est donc
« aspirée » en dehors du commun vers la sphère de
l’accumulation capitalistique. Et je pense que c’est un
phénomène sur lequel nous devons travailler.”
Michel Bauwens
http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/

12. Orangepedia, un usage “immoral” de la clause
autorisant les usages commerciaux
“Juridiquement, rien ne lui interdit. Mais est-ce éthique ? Sur son moteur de recherche, Orange remplace les résultats qui conduisent à
Wikipédia vers une copie de l'encyclopédie, non modifiable, sur laquelle il ajoute ses publicités.” - G. Champeau.

14. Logiciels libres et nouvelles formes de “tragédies des communs”
http://www.nextinpact.com/news/86934-openssl-faille-heartbleed-menace-securite-web-sites-ferment.htm

15. 1. Les limites actuelles du copyleft et les
enjeux de la réciprocité
2. La quête (inachevée) d’une licence à
réciprocité
3. Le besoin d’articulation avec un “label pour
les communs”
4. Quels mécanismes pour la réciprocité
économique ?
5. Et si les licences étaient une fausse piste ?

16. Quelles licences?
Dmitry Kleiner
http://p2pfoundation.net/Peer_Production_License

17. Peer Production Licence
Une adaptation de la Creative Commons CC-BY-NC-SA
→ Un fonctionnement par “discrimination organique”
→ Pour une réciprocité renforcée
Des avantages, mais de nombreuses limites : flou de la clause NC, pas
adaptée aux logiciels, pas de couverture de la propriété industrielle…

18. Peer Production Licence : une licence rouge ?
Du copyleft au “copyfarleft” (extrême gauche d’auteur)

19. Nouvelle approche : Commons Reciprocity Licence
(Primavera de Filippi – Miguel Said Vieira)
D’un critère organique à un critère
“comportemental”
De “Dis-moi qui tu es” à “dis-moi ce que tu fais”
“La clause de « réciprocité » met en œuvre à
cette fin une condition aux termes de laquelle
seuls ceux qui contribuent aux Communs sont
autorisés à les exploiter commercialement –
mais seulement dans une mesure similaire ou
équivalente (c’est-à-dire qu’ils ne peuvent
prendre seulement autant qu’ils ont donné aux
Communs).”
Introduction du critère de la “contribution aux communs” et problème de sa mesure (tokens)…
http://peerproduction.net/issues/issue-4-value-and-currency/invited-comments/between-copyleft-and-copyfarleft-advance-reciprocity-for-the-commons/

20. Une CopyFair Licence pour un “coopérativisme ouvert”
Une licence à réciprocité basée sur les communs introduit un
changement. Ce type de licence indique que toute organisation
développant un commun ou toute activité non lucrative peut
utiliser une ressource sous laquelle elle est placée, y compris les
activités commerciales conduites par les individus.
Ce n’est donc pas une licence « non-commerciale ». C’est une
licence qui permet explicitement de créer une économie autour
des communs.
Une telle licence précise aussi que les compagnies dont le but est
de faire du profit, mais qui contribuent aux communs, peuvent
aussi utiliser la ressource gratuitement.
Michel Bauwens
http://scinfolex.com/2014/09/22/comprendre-le-principe-des-licences-a-reciprocite-en-5-minutes/

21. CopySol : une licence pour « l’éthique de la libération »
http://p2pfoundation.net/Copysol_License

22. Réciprocité directe ou réciprocité indirecte ?
OPTION N°3 / RÉCIPROCITÉ COMMERCIALE :
seules les personnes qui participent, sans conteste
et à l'évidence, de façon suffisamment
conséquente, à l'élaboration des originaux et des
originaux conséquents, peuvent prétendre à faire
usage des droits que confère Cette Licence à des
fins commerciales. L'unique fait de réaliser des
copies (au sens donné par Cette Licence) n'est pas
suffisant pour prétendre faire usage des droits que
confère Cette Licence à des fins commerciales.
Projet de licence FabLib
(adaptation de la licence Art Libre
à la fabrication numérique / Open
Hardware)
https://www.mail-archive.com/p2p-foundation@lists.ourproject.org/msg02946.html

23. La réciprocité comme participation à la
gouvernance ?
(...) cette licence attribue également des droits économiques. Elle
garantit à toute personne la liberté d'accéder à la comptabilité de
chaque distribution commerciale de la création, et en confère la
gestion économique à ceux qui la financent par leurs dons, achats
ou investissements.
Enfin, cette licence requiert l'exercice démocratique des libertés
qu'elle accorde. Elle permet à chaque personne contribuant à un
projet créatif ou économique basé sur la création de participer aux
décisions concernant ce projet.
Licence IANG (IANG ain’t no GNU)
http://www.boson2x.org/article.php3?id_article=120

24. Trouver un critère d’application ?
Fair Source Licence
“Not open source. Not closed source.
The Fair Source License allows
everyone to see the source code and
makes the software free to use for a
limited number of users in your
organization. It offers some of the
benefits of open source while preserving
the ability to charge for the software.”
https://fair.io/
You must pay a license fee if your organization has more people using
the software than the specified Use Limitation. For example, let’s say
the software is licensed as Fair Source 25 (i.e., the Use Limitation is
25 users). If less than 25 people use the software within your
company, the software is free. If 25 or more people use the software,
your company must pay a license fee to use the software.

25. FairlyShare Licence
Il s'agit d'une licence de cession de droits de
contributeurs collaborant à une oeuvre commune,
qui souhaitent recevoir une rétribution
équitable lorsque leur travail a généré un profit,
même indirect, par un tiers.
La motivation des contributeurs de l'économie
collaborative peut souvent se résumer de la manière
suivante : « je suis prêt à faire un travail gratuit
pour un bien commun si je trouve que le projet a
du sens. Je suis prêt à être rétribué, si le contrat est
transparent, sous une autre forme que l’argent,
comme la visibilité ou l’influence. Mais, dans tous les
cas, si ma contribution génère un profit pour
quelqu’un, même de manière indirecte, je veux en
recevoir une part équitable ».
https://sites.google.com/site/fairlyshare/

26. Licence Contributive Commons :
construire un « écosystème de réciprocité » ?
« En théorie, il y aurait donc une licence
par commun, voire hypothétiquement une
licence par transaction, mais dans la
pratique, rien n’empêche la réplicabilité
d’une licence créée par un commun dans
un contexte précis qui serait applicable
dans un contexte similaire. »

27. Quelle réciprocité pour les données ?
Portail Open Data du Grand Lyon
- 3 types de licences différentes selon
les jeux de données.
- Une « licence associée » destinée à
éviter la constitution de monopoles
autour de l’usage des données.
http://data.grandlyon.com/connaitre-nos-licences/

28. Et pour les communs “matériels” ?
http://forum.sharelex.org/t/utiliser-la-peer-production-licence-pour-des-biens-materiels/400
Intéressant, mais pas si simple…

29. 1. Les limites actuelles du copyleft et les
enjeux de la réciprocité
2. La quête (inachevée) d’une licence à
réciprocité
3. Le besoin d’articulation avec un “label pour
les communs”
4. Quels mécanismes pour la réciprocité
économique ?
5. Et si les licences étaient une fausse piste ?

30. Quels “paramètres” pour les communs ?

31. 6 ingédients proposés par
le collectif UNISSON
source : http://unisson.co/common

32. S’appuyer sur l’Economie Sociale et Solidaire?

33. S’appuyer sur la loi
française?
Article 1 LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie
sociale et solidaire
I. - L'économie sociale et solidaire est un mode d'entreprendre et de développement
économique adapté à tous les domaines de l'activité humaine auquel adhèrent des
personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes
1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts,
prévoyant l'information et la participation, dont l'expression n'est pas seulement liée à
leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des
salariés et des parties prenantes aux réalisations de l'entreprise ;
3° Une gestion conforme aux principes suivants :
a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l'objectif de maintien ou de
développement de l'activité de l'entreprise ;
b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être
distribuées.

34. Aux Etats-Unis, les Public Benefit Corporations
(statut d’entreprise d’intérêt public)
http://www.wired.co.uk/news/archive/2015-09/21/kickstarter-public-benefit-corporation

35. Propositions pour une nouvelle économie “éthique”
Mesure n°9 : Soutenir les fondations de type Wikipédia, Mozilla, OpenStreetMap pour créer
des liens entre services publics et biens communs
Mesure n°13 : Créer le “1% Open” pour inciter les entreprises à se consacrer à des projets Open
Mesure n°14 : Créer un classement des entreprises valorisant leur implication dans des
démarches Open : notion de Responsablité Numérique des Entreprises (RNE)
Recommandation n°101 : Créer le DIC (Droit Individuel à la Contribution), pour permettre
aux salariés de consacrer du temps à des projets Open, par exemple en transformant du du
Droit Individuel à la Formation (DIF) en DIC
Recommandation n°111 : Lancer un programme de recherche économique visant à démontrer
le retour sur investissement et les externalités positives des démarches Open
Recommandation n°112 : Abonder systématiquement, par des fonds publics à 1 pour 1, toute
campagne de crowdfunding respectant des critères Open préalablement définis
Recommandation n°113 : Lier tout ou partie des subventions publiques des établissements et
opérateurs publics sous tutelles à la quantité d’Open Source et d’Open Access.
http://www.economie.gouv.fr/rapport-lemoine-sur-transformation-numerique-economie

36. 1. Les limites actuelles et les enjeux de la
réciprocité
2. Pistes actuelles : quelles licences?
3. Pistes actuelles : quels paramètres pour les
communs?
4. Quels mécanismes pour la réciprocité
économique ?
5. Et si les licences étaient une fausse piste ?

37. Le précédent (malheureux) de la WikiMoney
Et des WikiSchtroumpfs...

38. Mesurer la réputation liée à la contribution aux
communs pour la récompenser dans l’économie
réelle?
Projet SABIR par Primavera de
Filippi

39. Les systèmes d’Open Value Network
et d’Open Value Accounting
SENSORICA n’a pas d’employés, mais des
contributeurs, qui peuvent apporter selon
leurs possibilités de leur temps, de leurs
compétences ou de leur argent. Pour
rétribuer financièrement les participants, la
start-up utilise un système particulier qu’elle
a créé et mis en place, dit Open Value
Network.
Ce système consiste en une plateforme qui
permet de garder trace des différentes
contributions réalisées par les participants
aux projets de SENSORICA. Un dispositif de
notation permet aux pairs d’évaluer les
contributions de chacun de manière à leur
attribuer une certaine valeur. Cette valeur
ajoutée des contributions confère à chacun
un score et lorsqu’une réalisation de
SENSORICA atteint le marché et génère des
revenus, ceux-ci sont répartis entre les
membres en fonction de ces évaluations.
http://www.sensorica.co/

40. Les perspectives ouvertes par Blockchain
et les “smart contracts”
Mais les risques aussi…

41. Le financement de projets participatifs?
https://goteo.org/

42. Une crypto-monnaie associée à une
dynamique coopérative?
https://fair.coop/fr/faircoin/

43. 1. Les limites actuelles et les enjeux de la
réciprocité
2. Pistes actuelles : quelles licences?
3. Pistes actuelles : quels paramètres pour les
communs?
4. Quels mécanismes pour la réciprocité
économique ?
5. Et si les licences étaient une fausse piste ?

44. Et s’il n’était pas nécessaire d’écrire
de nouvelles licences ?
Except where stated otherwise, this book and its content is
licensed for use by the general public under a BY-NC-ND
Creative Commons 4.0 International Licence.
Except where stated otherwise, the content of this book is
licensed for use by members and supporters of the
FairShares Association under a BY-SA Creative Commons
4.0 International Licence.
A supporter is a person who has taken out an annual
subscription to the FairShares Association or who has
registered their interest by joining the FairShares Online
Communityon Loomio. A member is a person listed in the
Founder, Labour or User Members sub-group
of the FairShares Online Community.
http://www.fairshares.coop/the-case-for-fairshares/

45. Obtenir la réciprocité par le biais de mesures
législatives ou réglementaires ?
Ce droit autoriserait la participation d’un travailleur
à des projets en dehors de son organisation
principale (activités associatives, création
d’entreprises, projet de recherche, projets d’intérêt
général, etc.). Il pourrait s’appliquer aux salariés du
secteur privé, aux contractuels de la fonction
publique ainsi qu’aux fonctionnaires (toutes
fonctions publiques confondues) ;
Les projets en question pourraient inclure :
- la participation à des projets de création et de
développement d’entreprises, de fab labs, de coopératives,
etc. ;
- l’engagement dans une association ;
- la participation à des activités de recherche librement
accessible ;
- la production de biens communs ;
- la réalisation de missions de médiation numérique, de
solidarité, etc.
Création d’un Droit individuel à la Contribution (DIC)

46. Mise en place de partenariats Public-Privé-Commun
Collaboration entre administrations, entreprises et
commautés pour la production de « Communs du droit
ouvert »
Création d’un statut de contributeur rémunéré aux communs
« Ces projets seront réalisés collectivement et les contributeurs
recevront une rémunération forfaitaire proportionnée à leur
contribution au commun. »