Plus de deux ans après la mort tragique d'Aaron Swartz, où en sommes-nous à propos de l'accès à la connaissance sur internet, de la réforme du droit d'auteur, des lois sur la cybercriminalité ?

1. Un hommage à Aaron Swartz
« Serez-vous des nôtres ? »
Un hommage à Aaron Swartz
Bruxelles. 26/10/2015
Festival des Libertés
Par Calimaq

3. Manifeste de la Guérilla pour le Libre Accès
La justice ne consiste pas à se soumettre à des lois injustes. Il est temps de
sortir de l’ombre et, dans la grande tradition de la désobéissance civile,
d’affirmer notre opposition à la confiscation criminelle de la culture publique.
Nous avons besoin de récolter l’information où qu’elle soit stockée, d’en faire
des copies et de la partager avec le monde. Nous devons nous emparer du
domaine public et l’ajouter aux archives. Nous devons acheter des bases de
données secrètes et les mettre sur le Web. Nous devons télécharger des
revues scientifiques et les poster sur des réseaux de partage de fichiers. Nous
devons mener le combat de la guérilla pour le libre accès.
Lorsque nous serons assez nombreux de par le monde, nous n’enverrons pas
seulement un puissant message d’opposition à la privatisation de la
connaissance : nous ferons en sorte que cette privatisation appartienne au
passé.
Serez-vous des nôtres ?
Aaron Swartz

4. Trois ans après, la loi d’Aaron (Aaron’s
Law) n’est toujours pas passée…
La loi d’Aaron bloquée au Congrès
US en août 2014, mais
réintroduite en avril 2015
Une loi CISPA bloquée en
2013, mais remplacée par
la loi CISA (Cybersecurity
Information Sharing Act)
adoptée depuis..
Les lois sécuritaires en revanche
se succèdent…

5. La loi se durcit au contraire
toujours davantage…
Mai 2015 : la Cour de Cassation française
consacre dans l’affaire Bluetouff la notion
très controversée de « vol de données »

6. Mais la Guérilla de l’Open Access
continue dans l’ombre…
- 2009 : Hacking de Google Books par Aaron Swartz
(900 000 livres libérés sur Internet Archive)
- 2011 : 18 592 articles de JSTOR appartenant au
domaine public libérés sur The Pirate Bay par « Greg
Maxwell ». JSTOR finit par accepter de les mettre en
ligne gratuitement en septembre 2013.
- 2013 : juste après la mort d’Aaron Swartz, le site
de Gale Digital Collections est hacké et ses
contenus diffusés en ligne.
- 2014 : le contenu de la base « Early English
Books »de Proquest apparaît sur Internet Archive

7. Après la mort d’Aaron Swartz,
le #PDFtribute
Plus de 2000 textes scientifiques « libérés »
par des chercheurs sur Twitter

8. #ICanHazPDF ?
Un hashtag clandestin pour partager la science inaccessible…

9. Sur Internet, les bibliothèques numériques
de la science… en toute illégalité

10. Mais la répression ne plaisante pas…
Diego Gomez, étudiant
colombien, poursuivi au pénal
pour avoir partagé sur Internet
un mémoire de recherche,
risque 8 années de prison…
Alexandra Elbakya, universitaire kazakh,
attaquée pour contrefaçon par Elsevier
devant la justice américaine pour avoir
mis en place le site Sci-Hub.

11. Progrès et limites des politiques
d’Open Access
En 2011, plus de 50% des articles scientifiques publiés étaient disponibles
gratuitement en ligne, soit par dépôt des chercheurs en archive ouverte,
soit par publication dans des revues en Open Access.

12. En Belgique, un projet exemplaire de
politique institutionnelle
Archive ouverte ORBI de l’Université de Liège et politique de mandat de dépôt obligatoire

13. Lois sur l’Open Access dans le monde
Source:@Dorialexander,@MaliciaRogue
En ce moment, l’Open Access en débat dans le cadre de la loi
numérique en France

14. Mais l’enclosure de la connaissance
rapporte beaucoup…

15. Un enjeu crucial pour l’avenir :
Le Text and Data Mining
Permettre l’extraction de
données à partir de contenus
protégés par la propriété
intellectuelle pour favoriser des
« analyses computationnelles » à
des fins de recherche.
Projet Text2Genome

16. Un autre combat d’Aaron Swartz :
l’accès au droit et à la loi
PACER : base payante d’accès aux décisions de justice aux USA, hackée par Aaron Swartz

17. « Nul n’est censé ignorer la loi ? »
L’Etat de Géorgie attaque en justice l’activiste Carl Malamud pour
avoir publié en ligne un code annoté des lois de Géorgie sur la base
d’une violation du copyright, en l’accusant de « terrorisme »…

18. Heureusement, quelques avancées…
En France, ouverture en Open Data depuis 2014 des principales bases de données
législatives et de jurisprudence + projet Open Law

19. Le combat pour la réforme
du droit d’auteur
Par Christopher Dombres – CC-BY

20. Comment adapter le droit d’auteur à
l’environnement numérique ?

21. La tentation de la spirale répressive
(et du verrouillage…)
La contrefaçon est davantage punie
par la loi que la profanation de
cimetière ou le harcèlement sexuel,
mais elle est pratiquée
régulièrement par 13 millions de
personnes en France.

22. Pourquoi la loi SOPA était
tellement dangereuse ?
Extra- judiciarisation de
l’application du droit d’auteur
et implication des
intermédiaires techniques
(moteurs de recherche, régies
publicitaires, intermédiaires de
paiement, hébergeurs, etc.)
sous peine de sanctions
pénales.
Dérive vers une « police
privée du droit d’auteur »

23. La victoire contre ACTA (2008-2012)
Nouvelle tactique des maximalistes du copyright : contourner les
parlements élus pour passer à l’échelon d’accords internationaux secrets.
Sanctions pénales pour
les intermédiaires
techniques pour
complicité de
contrefaçon « à échelle
commerciale »

24. FAIL ! ACTA EST FABULA !
4 juillet 2012 : rejet historique de l’accord ACTA par le
Parlement européen sous la pression de la société civile

25. Après ACTA : un agenda positif pour la
réforme du droit d’auteur (2012-2014)
Parti Pirate, La Quadrature du Net : propositions de légalisation du
partage des œuvres en ligne et de consécration de nouveaux droits
culturels fondamentaux.

26. Le feuilleton de la réforme de la directive sur
le droit d’auteur
Rapport de l’eurodéputée
Julia Reda, membre du
parti pirate et résolution
du Parlement européen
(juillet 2015)

27. Mais une contre-offensive des
titulaires de droits… sans précédent !
La Commission européenne
pourrait à présent
abandonner la réforme du
droit d’auteur en Europe…
« Le droit d’auteur est un droit de l’homme.
Les pays qui ne reconnaissent pas le droit
d’auteur, qui cherchent sournoisement à le
modifier ou à le contourner, se rapprochent
des dictatures. » - Tiresa Cremisi

28. Nouvelles menaces : SOPA is Not Dead
“Copyright maximalism is an insane endless warrior” – Lawrence Lessig

29. 2013 (juste après SOPA) : Riposte
graduée extra-législative aux USA
Contourner le législateur par de simples accords contractuels entre ayants droit et FAI
Tactique ensuite étendue au Royaume-Uni et au Canada…

30. Robocopyright = extension de la police
privée du droit d’auteur
Faire appliquer le droit d’auteur automatiquement par des
algorithmes sur les grandes plateformes et contourner la justice

31. Le « SOPA à la française » est passé
comme une lettre à la poste…
En France, Chartes conclues entre les ayants droits, les intermédiaires
de paiement et les régies publicitaires pour « assécher les revenus des
listes pirates » = Liste noire de « sites contrefaisants » mise en place
sans juge et sans législateur

32. Accord TPP (TransPacific Partnership)
Octobre 2015 : une fuite par Wikileaks du volet « Intellectual
Property » de l’accord TPP révèle des mesures inquiétantes.
• Allongement de la
durée du droit
d’auteur
• Limitation des
possibilités de créer
de nouvelles
exceptions
• Implication des
intermédiaires
techniques
• Extension du
domaine de la
brevetabilité
• Négocié en secret par
les gouvernements
sans contrôle des
représentants élus

33. Et dans l’accord TAFTA (TIPP) ?
Le volet « propriété intellectuelle » de cet accord reste incertain…

34. Le problème du droit d’auteur est avant tout un
problème de la démocratie
« Les gouvernements continuent à soutenir cette idée
idiote – en Angleterre et au Japon, par exemple, on
parle encore d’allonger la durée des droits. Pourquoi ?
La réponse réside dans une forme de corruption du
processus de décision politique. Je n’entends pas le
terme « corruption » dans le sens premier de versement
de « pots-de-vin ». Je veux dire par « corruption » que le
système est tellement dévoyé par l’influence de l’argent
qu’il n’est même plus capable de traiter une question
aussi simple et claire que l’extension de la durée des
droits. Les politiciens sont devenus dépendants des
ressources que des intérêts concentrés peuvent leur
fournir. Aux États-Unis, prêter l’oreille au pouvoir de
l’argent est la seule manière de s’assurer d’être réélu. Et
donc, une économie de l’influence tord constamment la
politique, loin du bon sens, toujours dans le sens des
dollars. »
Lawrence Lessig, candidat à l’élection présidentielle
américaine

35. Quelles leçons tirer de la tragédie d’Aaron Swartz ?

36. Donner le pouvoir aux gens de changer
les choses concrètement à leur niveau
En 2014, 882 millions d’œuvres placées sous licence Creative Commons
volontairement par leurs auteurs

37. Rendre aux citoyens le pouvoir d’agir
sur le processus de décision politique
Le Pi-Phone de la Quadrature du Net =

38. Construire des propositions positives
et nouer des alliances politiques
« On affirme parfois que les droits de propriété
intellectuelle sont des droits de l’homme […] Le
Comité des droits économiques, sociaux et culturels
a souligné que cette affirmation est fausse et induit
en erreur. Certains éléments de la protection de la
propriété intellectuelle sont effectivement
nécessaires – ou, du moins, fortement encouragés –
[…] D’autres éléments de la législation
contemporaine en matière de propriété
intellectuelle vont au-delà de ce que le droit à la
protection de la paternité de l’oeuvre exige, et
peuvent même être incompatibles avec le droit à la
science et à la culture.
Les Etats devraient s’abstenir de promouvoir la
privatisation de la connaissance à un point qui prive
les individus de participer à la vie culturelle et de
bénéficier des fruits du progrès de la science »
Farida Shaheed, rapporteure spéciale sur les droits
culturels à l’ONU

39. Désobéir à la loi lorsqu’elle devient
trop injuste
« Il y a ce texte, ton texte Anne. Après ces
années de cave, d'obscurité, cette obscurité si
pesante dans ton journal, il est temps que tu
retrouves ta place. Et puisque le domaine
public t'es refusé, puissions-nous
collectivement avoir l'intelligence de t'offrir
enfin la lumière que tu mérites, celle que ton
journal mérite, celle de l'espace public.
Bienvenue dans la lumière, chère Anne. »
Olivier Ertzscheid
Affaire du « Journal d’Anne Frank » en France, « libéré » en ligne pour réagir aux
ayants droit qui refusent son entrée dans le domaine public au 1er janvier 2016

40. « Tout ce que vous ferez est dérisoire, mais il est
absolument essentiel que vous le fassiez quand même »