Le budget participatif est l’une des formes les plus avancées de démocratie participative. Une partie du budget d’investissement de la collectivité est discutée avec les habitants dans un processus de codécision. La démarche permet de renouer un dialogue avec les habitants, notamment dans les quartiers populaires, dont on valorise l’expertise d’usage. Elle permet également aux citoyens de mieux comprendre les contraintes et les choix budgétaires. Quels sont les principes et les étapes d’un budget participatif ? Comment mobiliser les habitants ? Comment communiquer avant, pendant et après ? Comment accompagner les élus et les services dans une dynamique d’écoute active ? Avec : Pierre LOGETTE, directeur de la communication de la ville de Metz Christine GOLDSTEIN, chef du Service citoyenneté et démocratie participative au sein de la mairie de Metz Muriel PÉLISSIER, directrice de la communication et de la démocratie participative de Firminy

1. ATELIER MÉTHODOLOGIQUE!
Comment mettre en place
un budget participatif ?!
AVEC!
Pierre Logette, Muriel Pélissier, Christine Goldstein!
!

2. #capcom14!
§ Les bases!
!
§ La construction!
!
§ Les éléments intéressants!
!
§ La conclusion !
!
!
!
AT9!
Le budget participatif à METZ!

3. #capcom14!
Le budget participatif à Metz!
!
Les bases!
• Un exercice « cousu main »!
• Un exercice construit du début à la fin avec les
habitants!
• Calé sur lʼorganisation de la Démocratie
participative à Metz : à partir des comités de
quartier (11)!
• Totalement transparent!
• Demandant adhésion et réactivité de la part
des services!

4. #capcom14!
Le budget participatif !
La construction!
Construc)on
du
processus
avec
les
habitants
• 13
réunions
pour
construire
la
mise
en
œuvre,
avec
les
Comités
de
quar)er
(11
+
un
café
citoyen
+
réunion
de
valida)on)
Appel
à
proposi)ons
• Communica)on:
• site
internet,
Metz
Mag,
presse,
radio
etc.
• 6
présences
sur
les
Marchés
• Support:
centralisa)on
sur
le
site
de
la
Ville
de
Metz
Etude
technique
par
les
services
municipaux
des
287
proposi)ons
• Evalua&on
selon
quatre
critères
•
Intérêt
général
•
Compétences
Ville
•
Faisabilité
•
Coût
9
Septembre-­‐10
Octobre
Juin
2014
29
Juillet-­‐9
Septembre
2014

5. #capcom14!
Le budget participatif !
La construction!
Mise
en
ligne
des
réponses
sur
le
site
de
la
Ville
de
Metz
• Classement
en
4
catégories:
• Projets
éligibles
au
financement
du
BP
2014
(78
proposi)ons)
• Projets
déjà
prévus
et
financés
sur
le
budget
global
de
la
Ville
(85
proposi)ons)
• Les
projets
non
éligibles
pour
2014,
devant
être
précisés,
complétés
et
reproposés
en
2015
(81
proposi)ons)
• Les
projets
hors
du
cadre
du
BP
(43
proposi)ons)
Rencontres
avec
les
Comités
de
Quar)er
• 11
réunions
avec
les
Comités
de
quar)er
pour
opérer
une
première
priorisa)on
• Rencontres
en
lien
avec
les
services
municipaux
pour
réexaminer
les
réponses
quand
les
habitants
demandaient
précisions
et/
ou
réajustements
Priorisa)on
• Réunion
publique
avec
les
habitants
• 2
temps:
• Une
priorisa)on
pour
les
projets
de
quar)er
• Une
priorisa)on
pour
les
projets
inter-­‐quar)er
• 4
47
proposi&ons
retenues
•
Au
total
:
25
réunions
préparatoires
+
1
réunion
pour
choisir
4
Novembre
15
Octobre-­‐30
Octobre
12
Octobre

6. #capcom14!
Le budget participatif !
La construction!
!
Mise
en
ligne
des
projets
retenus
sur
le
site
de
la
Ville
de
Metz
• 2
nouvelles
catégories
dans
le
classement:
• Les
projets
retenus
et
qui
seront
financés
par
le
BP
2014
• Les
projets
non
retenus
pour
le
BP
2014
mais
qui
peuvent
être
reproposés
en
2015
• Intégra&on
des
dates
de
réalisa&on
prévisionnelle
dans
la
réponse
Communica)on
• Conférence
de
Presse
• Metz
Mag
• Informa)on
aux
membres
des
comités
de
quar)er
6
Novembre

7. #capcom14!
Passage
en
Conseil
municipal
• Les
élus
entérinent
le
choix
des
habitants
Réunions
de
débriefing
Objec)f
:
améliorer
et/ou
enrichir
le
disposi)f
• Avec
les
techniciens
municipaux
(17/11)
• Avec
les
habitants
(20/01/15)
18
Décembre
Le budget participatif!
La construction!

8. #capcom14!
Le budget participatifs!
Les éléments intéressants !
!
Un dispositif qui correspond à une attente : 287
propositions ont été proposées en 2 mois de vacances!
Une répartition assez homogène des propositions par
quartier. !
!

9. #capcom14!
Le budget participatifs!
Les éléments intéressants !
!
Les enseignements que l'on peut d'ores et déjà tirer de ce
dispositif (outre la forte implication du service : la
démarche collective demande beaucoup d'énergie) :!
!
§ Un satisfecit général de la part des habitants sur le
principe, le processus et la transparence!
!
§ Un jeu collectivement joué : les services de la Ville ont
tenu le timing et l'ensemble des réponses aux propositions
est apparu sur le site à l'heure dite, ce qui au regard des
contraintes, est déjà, en soi, un tour de force!
!

10. #capcom14!
Le budget participatifs!
Les éléments intéressants !
!
Une lecture de la ville commune entre les experts
techniques (services) et les experts d'usage (habitants) =
244 propositions relevant d une même lecture sur les
besoins des territoires (en vert) sur 287!
!
!

11. #capcom14!
Le budget participatifs!
Les éléments intéressants !
!
Une boite à idées, en termes de propositions, permettant
d'évaluer l'intérêt des habitants pour leur ville : 287
propositions en 2 mois avec comme seul vecteur le site de
la Ville !!
!
Un exercice de pédagogie sur le budget municipal, en
termes de prise de conscience des habitants sur les coûts
des investissements (coûts d'une aire de jeu, de l'enrobé,
d un banc, d'aménagement d'espaces), en termes de vision
et d approche globale des problématiques, mais aussi en
termes de décision : choisir c'est aussi « renoncer » et les
habitants prennent la mesure de l'exercice!
!
!

12. #capcom14!
Le budget participatifs!
Les éléments intéressants !
!
Les habitants sont économes et revoient le dimensionnement
des propositions à la baisse en raison de l information donnée
sur les coûts (rencontres habitants/services organisées
dernière semaine d octobre pour réexaminer, préciser,
réajuster les réponses apportées par les services)!
!
Les habitants prennent également conscience de contraintes
de tous ordres : réseaux en sous-sol, propriété privée, ABF,
réglementation, appel d offre, engagement budgétaire,
approche globale et intègrent « la temporalité » dans laquelle
s inscrit la puissance publique qui est différente de la leur!
!
!

13. #capcom14!
Le budget participatif!
!
La conclusion :!
!
Un dispositif qui ancre dans la réalité un mode de gouvernance
différent!
Un dispositif qui crédibilise la démocratie participative « en
l incarnant »!
Un dispositif qui donne du sens à la collectivité, notamment à
ses agents en termes de reconnaissance de l utilité de leurs
compétences, en termes de valorisation des réalisations par
rapport aux destinataires de leurs actions, en termes
d engagement politique dans les espaces « gestion collective et
service public »!
!
!

15. Le budget participatif en lien avec les
conseils de quartier
Le budget participatif des écoles
Les Etats Généraux de la Jeunesse
La concertation pour la réalisation des grands projets
La démocratie participative
à Firminy, c’est :

16. Le budget participatif
des conseils de quartier
Six conseils de quartier sous l’entité juridique des
Sixquarts (association loi 1901) : c’est le comité de
liaison des six quartiers.
Délibération du Conseil Municipal du 6 mai 2009
qui approuve la charte des conseils de quartier.
La charte des conseils de quartier fixe leur
fonctionnement et leur rôle notamment la
coordination du budget participatif avec la
municipalité.

17. Le budget participatif
des conseils de quartier
Projets d’aménagement de proximité pour embellir et améliorer le cadre de vie
des habitants
400 000 € soit 9% du budget d’investissement
Enveloppe budgétaire répartie sur les 6 quartiers (selon le nombre d’habitants) :
- Chazeau : 48 000 €
- La Tardive : 56 320 €
- Le Mas : 66 400 €
- Le Centre : 90 400 €
- Firminy-Vert : 73 600 €
- Fayol : 65 280 €

18. Le budget participatif
des conseils de quartier
Calendrier de travail :
- Trois réunions publiques par an et
décentralisées dans les six quartiers
- Six visites de quartier par an (un secteur de 3/4
rues pour une visite)

19. Communication :
- Edito distribué dans les 11 000 boîtes aux lettres
- Bulletins municipaux
- Panneaux lumineux
- Mailing
- Site internet et profil Facebook
- Communiqués de presse
- Affiches
- Bulletins de vote (pour les 3èmes réunions publiques)
Le budget participatif
des conseils de quartier

20. Le budget participatif
des conseils de quartier

21. Le budget participatif
des conseils de quartier

22. Le budget participatif
des conseils de quartier

23. Le budget participatif
des conseils de quartier

24. Le budget participatif
des conseils de quartier
Quelques chiffres :

25. 22%
6%
6%
22%
44%
Budget participatif 2013
Le budget participatif
des conseils de quartier
Budget participatif 2011 Budget participatif 2012
Budget participatif 2014
30%
5%
5%
25%
35%
33%
12%
12%
28%
15%
Sécurité
Propreté
Communication
Loisirs, détente, et
jeux
Réhabilitation et
réaménagements
18%
12%
6%
23%
41%
Thématiques :

26. Le budget participatif
des conseils de quartier
Centre – Réaménagement de la place Marquise
(budget participatif 2011)
Firminy-Vert – Création d’un WC public
(budget participatif 2013/2014)
Chazeau – Réhabilitation de la passerelle du
Combobert (budget participatif 2013)

27. Le budget participatif
des conseils de quartier
Tardive – Sécurisation de la sortie de château de
la Marronnière (budget participatif 2012)
Mas – Réaménagement de la parcelle du lavoir
(budget participatif 2013)
Fayol – Création d’une aire de jeux
(budget participatif 2013)

28. Les Etats Généraux
de la Jeunesse
Action pour les jeunes de 14 à 25 ans habitant Firminy,
la mairie encourage, soutient et valorise les initiatives.
Dès septembre : appel à projet par le site internet, le profil Facebook et le flashcode des flyers
distribués au public cible. Les jeunes proposent des projets concernant la culture, le sport,
l'humanitaire ou emploi.
Mi-décembre : plénière annuelle qui rassemble tous les jeunes impliqués dans les Etats
Généraux de la Jeunesse. Vote des projets proposés.
Exemple de projets réalisés : mise en place d’une bourse BAFA, création d’un skate parc,
organisation d’une soirée humanitaire, réalisation d’un mur à graffer sur le thème du
patrimoine.
Les projets votés sont menés avec les jeunes (groupe de travail). Ils sont
acteurs de leur réalisation.

29. Le budget participatif
des écoles
Lancement de cette action en 2010 dans la cadre de la démarche de démocratie
participative : 350 000 € d’investissement (13 sites scolaires).
Les écoles maternelles et élémentaires co-décident de l’amélioration du cadre de la vie
scolaire dans les écoles de la ville : travaux d’investissement et d’embellissement.
Le principe est d’engager une réflexion collective sur les travaux de l’ensemble des écoles.
Une charte fixe le rôle des différents acteurs (représentants des parents d’élèves,
techniciens, équipe pédagogique élus et DDEN) et le calendrier de travail avec deux
réunions publiques par an (une 1ère fin janvier pour présenter le chiffrage des projets et de
décider ceux retenus et une 2ème en septembre pour faire un bilan des projets réalisés
effectués et un point financier sur l’année écoulée.
Les objectifs :
- Créer un lien de débat et de dialogue,
- Croiser les regards pour améliorer l’efficacité de l’action publique,
- Ne plus limiter le pouvoir de décision aux seuls élus et techniciens mais le
partager avec tous les acteurs des écoles maternelles et élémentaires de
Firminy.