1. LA COMMUNICATION FINANCIERE DANS LE NOUVEAU CONTEXTE INTERCOMMUNAL : expliquer, consolider, recréer du lien avec les habitants Les implications et les enjeux de la réforme fiscale en matière de communication Claire Delpech, Assemblée des communautés de France

2. Les implications et les enjeux de la réforme fiscale en matière de communication Quels changements ? 1. Disparition de la taxe professionnelle et modernisation de l’assiette de l’impôt économique local 2. Nouvelle affectation des impôts locaux entre collectivités 3. Un principe de neutralisation et de garantie : le même niveau de ressource avant réforme / après réforme, est garanti pour chaque collectivité, l’année de mise en œuvre de la réforme.

3. 1. Disparition de la taxe professionnelle et modernisation de l’assiette de l’impôt économique local Taxe professionnelle Cotisation Economique Territoriale (CET) - CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ) - CFE (Cotisation foncière des entreprises) Création de nouvelles ressources Transfert d’impôts d’Etat vers le local Dotation de neutralisation de la réforme - IFER (éolienne, hydroliennes, photovoltaïque, centrales thermiques, transformateurs, antennes relais…stockage et transport de Gaz PLF 2011) -Tascom -Frais de gestion - Dotation de compensation - FNGIR TH départementale FNB région Transfert de fiscalité

4. 2. Nouvelle affectation des impôts locaux entre collectivités Source: AdCF Cotisation sur la valeur ajoutée 48,5 % 25 % Départements + IFER Régions Cotisation Foncière (Part bloc comunal + dép. + région) + TH (EPCI/communale) + part départementale + FB (EPCI/communale) + FNB + IFER / TASCOM TH départementale et FNB Communes et communautés Foncier bâti régional FNB régional 26,5 %

5. Les implications et les enjeux de la réforme fiscale en matière de communication Quelles implications ?  Pour les collectivités : Communes et communautés : - diversification du panier de ressource -nouvelle répartition de la géographie fiscale : priorité aux secteurs résidentiels / des « gagnants » / des « perdants » - de nouvelles relations au sein du « couple » communes / communauté - la fin du modèle de la « TP unique » le « ménage » devient l’interlocuteur fiscal privilégié du bloc communes / communauté  Pour les entreprises : allégement de la charge fiscale / nouvelle tranche de cotisation minimum  Pour les contribuables : problème de lisibilité

7. Les implications et les enjeux de la réforme fiscale en matière de communication Pour les communautés : Une obligation de communication  en direction des habitants (usagers, contribuables…)  en direction des communes Une obligation de coordonner son action Une obligation d’anticiper

8. LA COMMUNICATION FINANCIERE DANS LE NOUVEAU CONTEXTE INTERCOMMUNAL : expliquer, consolider, recréer du lien avec les habitants « Un cas pratique : celui de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais » Candice BROTEL, Directrice du pôle Ressources-Pilotage

15. En conclusion … A ce stade de la réflexion, le souhait de faire évoluer la politique de communication financière de la manière suivante : - Multiplier les canaux de transmission, - Aller vers davantage de « permanence » dans la communication sur les sujets financiers (nouvelles rubriques ?) , - Définir sur quoi on communique « ensemble » avec les communes, - Faciliter la compréhension sur ces sujets complexes : partir de ce qui est « audible », construire un argumentaire, …

16. La communication financière dans le nouveau contexte intercommunal : Expliquer, consolider, recréer du lien avec les habitants Romain TORD Epiceum