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CID Formation
« Savoir c’est pouvoir »
L’EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE
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Deux jours ou quatre demi-journées
POUR QUI? :
- DRH - Responsables des relations sociales
- Juristes d’entreprise - Toute personne devant suivre des contentieux
- Assistant(e)s et secrétaires juridiques devant les différentes juridictions
OBJECTIFS :
- identifier les fondements du pouvoir disciplinaire
- Se poser les bonnes questions avant de sanctionner
- Respecter les règles juridiques : le rôle des acteurs internes et externes à l’entreprise
- Définir le rôle du manager dans l’appréciation de le faute
- Mesurer les conséquences de sa décision : sur le salarié, sur l’équipe, sur le climat social.
PROGRAMME :
LE POUVOIR DISCIPLINAIRE : POURQUOI COMMENT ET DANS QUEL CAS,
L’INTERVENTION DES DELEGUES DU PERSONNEL
- L’entretien préalable
- L’appréciation des motifs
- Les transactions
- Les usages et les droits acquis : leurs modifications éventuelles.
EXERCER LE POUVOIR DISCIPLINAIRE :
- Recourir aux sanctions disciplinaires prévues par les textes
- Utiliser la sanction appropriée, respecter les procédures.
CONDUIRE UN ENTRETIEN DISCIPLINAIRE :
- Les règles à respecter
- Les comportements appropriés, les erreurs à éviter.
CERNER LES PARTICULARITES DU LICENCIEMENT :
- La qualification du motif de licenciement
- La notion de responsabilité partagée et les conséquences d’une
faute à caractère pénale
2. - La question du préavis.
LES LIMITES DU POUVOIR, LES PRATIQUES PROSCRITES
ET LES COMPORTEMENTS A RIQUES :
- Les pratiques discriminatoires
- L’exercice du pouvoir disciplinaire et harcèlement moral
- Les limites du pouvoir de direction
- L’attribution des interlocuteurs internes, représentants du personnel
- Le cas des salariés protégés
- Les risques de contrôle et de contentieux
- L’inspecteur du travail, le recours des salariés.
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