1. Collectivement, nous pouvons agir!
Assemblée publique du 19 mai 2009
Comité NTU
Pointe-Saint-Charles
© 2009, Comité NTU

2. À l’ordre du jour
 Introduction
• Bref historique (arrondissement du Sud-Ouest)
• Contexte législatif (député de Jeanne-Le Ber)
 Comité NTU
• Nos actions
• Procédures de dépôt d’une plainte
• Prochaines étapes
• Revendications
• Observations
 Conclusion (et période de questions)

3. Bref historique
• 1998 - Premières plaintes et pouvoir de réglementation
• 2002 - Création de l’arrondissement du Sud-Ouest et
soutien au comité de citoyens
• 2004 - Conférence de presse et premières négociations
avec le CN
• 2006 - Projet de loi C-11. Objectif : combler le vide juridique
• 2007 - Adoption de la loi C-11 le 22 juin
• 2008 - Rencontre élargie sur les lignes directrices le 15 février
• 2008 - Adoption des lignes directrices le 20 octobre
• 2009 - Première rencontre avec le Comité NTU le 21 janvier

4. Contexte législatif
Automne 2006
• Dépôt d’amendements pour donner plus de mordant à
la Loi sur les transports au Canada
o Obliger les entreprises ferroviaires à faire « le moins
de bruit possible »
o Tenir compte de « l’incidence possible sur les
personnes qui résident en des lieux adjacents au
chemin de fer »

5. Contexte législatif
Décembre 2006
• Témoignage des compagnies de chemin de fer
• Témoignage des groupes de citoyens
• Compromis unanime des députés du Comité des
transports
o Texte moins vigoureux que ne le prévoyaient les
amendements de Thierry St-Cyr
o Gains notables, notamment quant aux vibrations

6. Contexte législatif
Printemps 2007
• Sénat étudie le projet de loi C-11
o Témoignage seulement des compagnies de chemin
de fer
o Aucune consultation des citoyennes et citoyens
• Les sénateurs libéraux et conservateurs rejettent les
améliorations proposées unanimement par les députés

7. Contexte législatif
14 juin 2007
• Les députés libéraux et conservateurs cèdent aux
pressions des compagnies ferroviaires
• Les députés libéraux et conservateurs acceptent la
décision du sénat

8. Contexte législatif
22 juin 2007
• La Loi sur les transports au Canada reçoit la sanction
royale
o Même si elle a été considérablement affaiblie, elle
permet à tout le moins un mécanisme de contrôle
du bruit des trains
Octobre 2008
• L’Office des transports du Canada publie ses « Lignes
directrices sur la résolution des plaintes relatives au
bruit et aux vibrations ferroviaires en vertu de la Loi sur
les transports au Canada »

9. Contexte législatif
Janvier 2009
• Demande d’aide des membres du Comité NTU
• Première rencontre à l’arrondissement Le Sud-Ouest le
21 janvier 2009
o Divers moyens d’action
o Étroite collaboration envisagée

10. Comité NTU
Regroupementnon partisan de citoyenss’opposant
à la pollution sonoreengendrée par les
pratiquesd’exploitationdéraisonnables du CN
• Sensibiliser et mobiliser les résidants quant aux
nuisances causées par les bruits et vibrations
• Faire appel aux nouvelles législations pour représenter
les citoyens dans les démarches auprès des autorités
compétentes
o Mener à terme les efforts déployés antérieurement
o Cohabitation respectueuse et harmonieuse
o Se faire entendre et respecter comme citoyens

11. Nos actions
Site Web : www.nousetlestrains.org
Événements communautaires, assemblées
publiques, mobilisations citoyennes, etc.
Pétitions en circulation
Registre de plaintes (papier ou en ligne)
Démarches auprès :
• Des autorités municipales et élus de la circonscription
• De la compagnie de chemin de fer
• Des autorités judiciaires ou administratives compétentes
(le cas échéant)

12. Procédure pour le
dépôt d’une plainte à l’OTC
 Mesures de coopération
• Doivent être conclues en moins de 60 jours
(à compter de la réception de la plainte écrite)
a) Consultation de l’administration municipale avant de
contacter la compagnie de chemin de fer,
b) Communication directe devant être établie entre les
parties

13. Procédure pour le
dépôt d’une plainte à l’OTC(suite)
 Mesures de coopération (suite)
• Le plaignant doit avoir l’occasion :
o d’exprimer clairement ses préoccupations
o de décrire les effets du bruit et des vibrations à la
compagnie de chemin de fer

14. Procédure pour le
dépôt d’une plainte à l’OTC(suite)
 Mesures de coopération (suite)
• La compagnie de chemin de fer doit avoir l’occasion :
o d’être suffisamment renseignée quant à la situation
o de recevoir et d’échanger les renseignements
nécessaires à sa compréhension de la plainte et pour
envisager des solutions
o de présenter son point de vue et l’information
pertinente à son exploitation

15. Procédure pour le
dépôt d’une plainte à l’OTC(suite)
 La compagnie de chemin de fer doit répondre à toute
plainte écrite dans les 30 jours et convenir d’une date dans
les 30 jours suivants pour réunir les parties et discuter de la
résolution de la plainte.
• Un dialogue significatif doit avoir lieu (écoute des
préoccupations de part et d’autre, examen des options)
• Évaluation des solutions proposées, efforts raisonnables
pour la résolution de la plainte
• Si les parties n’arrivent pas à résoudre la plainte
d’elles-mêmes, recours aux service d’un tiers facilitateur
ou médiateur

16. Procédure pour le
dépôt d’une plainte à l’OTC(suite)
 Plainte :
• En l’absence d’une entente entre les parties, dépôt d’une
plainte écrite à l’OTC pour demander une décision en vertu
du processus d’arbitrage formel
• L’OTC entend la plainte lorsqu’il est convaincu que les
parties ont essayé et épuisé toutes les mesures de
coopération

17. Prochaines étapes
En attente d’une réponse officielle du CN
• Malgré les échéances, première rencontre à prévoir
Documenter la plainte :
• Registre à compléter (postal et sur le site web)
o Bruits visés :fonctionnement au ralenti des
locomotives, bruits liés aux manœuvres,
compression ou allongement, etc.
o Impacts observés : sommeilperturbé, pleurs des
bébés, difficulté à menerune conversation continue,
impossibilité de profiter des espacesextérieurs, etc.
• Enrichir la pétition et le registre de plaintes

18. Impacts ressentis
Autres Sommeil
14% perturbé
Pleurs des bébés 24%
11%
Difficultés à
mener une Difficultés de
conversation Impossibilité de concentration
continue profiter des 22%
12% espaces
extérieurs
17%
Données du site Web entre le 12 mai et le 19 mai 2009

19. Revendications
Réduction du nombre de décibels engendrés par
les activités ferroviaires du CN
• Se conformer aux normes et diverses législations
régissant les niveaux de bruit en milieu urbain
• Le CN pourrait alors envisager :
o D’utiliser une voie de contournement hors du
secteur résidentiel pendant la nuit et les week-ends
o De moderniser et entrenir les équipements
o D’éviter le shunting sur les voies d’accès du secteur
résidentiel
o D’ériger des murs insonorisants (serait un minimum)

20. Observation de la
fréquence des passages
COMBINÉ
CN
TC
19 mars 2009 (échantillonnage de 24h)

21. Observation de la
fréquence des passages
• Moyenne de temps écoulé entre les passages de
trains, de 7h00 à 19h00 = 15minutes
COMBINÉ
19 mars 2009 (échantillonnage de 24h)

22. Observations sonores
81dB 84.4dB 79.2dB 75.9dB
11:51pm 1:41am 2:38am 3:59am
74.1dB Passage de trains Passage de trains Moteur Passage
11:40pm
Moteur
90.1dB
11:05pm
Passage de train
69dB
11:35pm
Autobus à 10m
Les trains se trouvent à 150m du point de mesure

23. Observations
sonores détaillées
90.1dB 87.6dB
11:05pm 11:10pm
8 min. à plus de 70dB
Les trains se trouvent à 150m du point de mesure

24. Puissance du son perçu
 90dB, ca veut dire quoi?
Niveau minima en
dB(A)
Conversation 60dB
Aspirateur 75dB
Tondeuse à gazon 85dB
Tronçonneuse à chaine 95dB
Discothèque 105dB
134dB à 1m
90dB à 150m 114dB à 10m
107dB à 20m

25. Recommandations
de l’OMS
 OMS précise les niveaux de bruit communautaire à
ne pas dépasser à l’extérieur des endroits habités
(1m de la façade)
• Ce niveau se situe à :
• 45dB(A) la nuit afin de permettre aux gens de dormir la
fenêtre ouverte
• 55dB(A) le jour pour pouvoir jouir en toute quiétude de
son quartier
Bruit de fond, avec des bruits intermittents à 60dB

26. Réactions partagées
De manièregénérale
• Beaucoup d’appui : encouragements
• Un peu de défaitisme : changer la perception
Maisaussi de l’incompréhension
• Un message reçusur le site Web (2009-05-15)
o “ La cour de triage était la bienavantvotrequartier. Vousvoulez
quoi au juste, abolir l'activitéferroviaire ?? Remplacer les
wagons par des camions remorques ?? Un train de
marchandiseéquivaut environ 150 à 200
camions, alorsimaginésl'état des routes, la pollution, etc. C'est
à vous de pas acheter de maison à proximité de track de
chemin de fer!! ”
• Des préjugés (gentrification, aide sociale, emplois, etc.)

27. Questions fréquentes
 Le CN était là avant nous...
 Faire perdre des emplois au CN...
 Les nouveaux propriétaires de condo...
 Les gauchistes chialeux…
 Etc.

28. Nous pouvons agir!
Signer la pétition
Remplir le registre de plaintes
Suivre nos activités sur www.nousetlestrains.org

29. Remerciements
Le Comité NTU remercie pour leur soutien :
M. Michel Gervais
Attaché politique
Cabinet de la mairesse
Arrondissement du Sud-Ouest
M. Thierry St-Cyr
Député de Jeanne-Le Ber (Bloc Québécois)
M. Benoit Dorais
Adjoint de M. Thierry St-Cyr
Député de Jeanne-Le Ber (Bloc Québécois)

30. Nos coordonnées
Comité NTU
1751, rue Richardson suite 6.111
Montréal (Québec), H3K 1G6
Téléphone : 514 730-9168
Courriel : info@nousetlestrains.org
Web (wwww.nousetlestrains.org)
Groupe Facebook (Nous et les trains)
Twitter (@comite_ntu)
Présentation disponible sur demande

31. Période de questions