Projet d'aménagement numérique dans le département du Jura.

1. L’aménagement numérique :
une priorité pour le JURA

2. ConseilgénéralduJura
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Une priorité pour le JURA
• L’ambition du Président de la République
Le Très Haut Débit pour tous à l’horizon 2022
• Très Haut Débit dans le JURA
75% des Jurassiens reliés en 2022
• Un enjeu financier considérable
L’engagement obligatoire de l’Etat
Mobiliser les partenariats
Dégager des marges de manœuvre pour investir
L’aménagement numérique

3. ConseilgénéralduJura
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Depuis 2011, le Conseil général agit :
• Gestion de l’échec de la DSP Connectic39
(exploitation, commercialisation..)
• Reprise d’une nouvelle gouvernance et définition d’un
schéma directeur (SDTAN)
• Recherche de partenariats pour un financement à la
hauteur du projet : Europe, Etat, collectivités
• Une démarche globale du Conseil général

4. ConseilgénéralduJura
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• 10/07/2007 : signature de la DSP Connectic39
• 2013 : un contentieux à gérer
Liquidation de la DSP Connectic39
Le Département reprend en urgence l’exploitation et la commercialisation de son
réseau Altitude continue à exploiter et à commercialiser de manière transitoire
• 13/12/2013 : vote du SDTAN par l’Assemblée Départementale
• Juillet 2014 : dépôt du dossier de financement Etat – FSN
• Août 2014 : AXIONE, prestataire de service du Département, est chargé de gérer et
commercialiser le réseau
• Septembre 2014 à décembre 2014 : positionnement de projets numériques (usages
& services) pour le JURA dans le cadre du nouveau contrat de Plan Etat-Région 2014-
2020 et Fonds Structurel Européen
Les dates clés 2007-2015

5. ConseilgénéralduJura
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Faire du droit au numérique une réalité pour tous les Jurassiens dans les
meilleurs délais. Comment ?
Le territoire étant composé de nombreuses petites communes dispersées, plusieurs technologies
ont été retenues en fonction des spécificités géographiques
1. Raccordement au Très Haut débit (fibre optique – FTTH et câble)
• Dans les zones denses et contigües - Raccordement en cours 2014/2015 :
• Bassins de vie
• Zones d’activité (Dole, Champagnole, Pratz)
• Collèges (Saint Exupéry, Dole Arc, Dole Bastié…), maison de santé…
• Autres sites prioritaires : entreprises, administration, établissements de santé,
établissement d’enseignement…
Objectif (en 10 ans) : 119 000 lignes prévues en zone publique
(hors 30 000 lignes à Dole et Agglomération de Lons – zone privée programme ORANGE)
L’enjeu
Agglo de Lons et Dole : lancement du très haut débit annoncé pour 2015

6. ConseilgénéralduJura
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2. La montée en débit
Elle permet d’améliorer en moyenne à 30 Mbits/s les débits des réseaux existants
cuivre du téléphone.
• Fin 2014 : 5 chantiers livrés en décembre 2014 sur les communes de
• Abergement-la-Ronce
• Beaufort
• Gevingey
• Villette-les-Dole
• 2015 : 11 chantiers dont les marchés viennent d’être publiés
• Amange
• Arlay
• Saint-Lamain
• Baume-les-Messieurs
• Chaux-des-Crotenay
• Crotenay
• Lac des Rouges Truites
• Larnaud
• Macornay
• Saint-Germain-les-Arlay
• Saint-Germain-en-Montagne

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3. Aide financière du Conseil général à
l’installation satellitaire
Pour les foyers les plus isolés non concernés par la montée en
débit et le très haut débit à moyen et long terme
• Prévisions : 4000 foyers
• Le montant maximum est de 500 euros par foyer
• En cours : plus de 300 demandes

8. Cartographie en 2011, 2014 et 2015
L’évolution de l'aménagement numérique

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2011 2014 à 5 ans

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Le coût du SDTAN est estimé à 138 millions d’euros
sur 10 ans, potentiellement co-financés à raison de :
• 45,6 millions d’euros par l’Etat,
• 6,7 millions d’euros par la Région (aide au déploiement Très
haut débit)
• 4 millions d’euros par le FEDER (Fonds européen)
• 81,7 millions d’euros par les collectivités locales
Recettes de commercialisation : 49,7 millions d’euros
L’enjeu budgétaire