6. L’élaboration du PLU Le conseil municipal approuve le PLU Le conseil municipal approuve le PLU Diagnostic Conception du projet urbain Elaboration de la règle d’urbanisme Avec les personnes publiques : Etat, Région, Département, STIF, communes voisines, … Le projet est soumis à enquête publique (1 mois minimum) Avec la population dans le cadre de la concertation Avec le conseil municipal qui débat des orientations générales du PADD Le conseil municipal tire le bilan de la concertation et arrête le projet de PLU Le projet est examiné par les personnes publiques (3 mois) Phase d’élaboration Phase d’approbation Le conseil municipal décide la révision du POS - élaboration du PLU Déc 2008