L'Association des ancien(e)s élèves ou élève-ingénieurs ISA a pour objet, à l’exclusion de tout but lucratif, politique ou religieux, de : • Créer et renforcer les liens qui rassemblent les lauréats et accompagner leur insertion adéquate dans le milieu du travail. • Favoriser les relations entre les anciens élèves et les élèves-ingénieurs afin d’enrichir le contenu pédagogique et scientifique de la filière d’ingénieur ISA et de nouer des liens durables. • Organiser des rencontres entre membres (ren-contre thématique, sortie sportive ou ludique et autres) • Participer à l’aura et à l’ouverture de l’association vers son milieu socio-économique. • Promouvoir l’action sociale, surtout dans le cadre de la sensibilisation à l’importance de la sécurité sanitaire des aliments. • Tisser des liens avec d’autres associations ou d’autres instances.

1. Projet de statuts de la future association des étudiants1
et lauréats de la filière d’ingénieurs ISA2
Association régie par le Dahir du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958)3
Sise à la Faculté des Sciences et Techniques de Marrakech4
5
TITRE I6
FORMATION – OBJET – ACTIVITE – DENOMINA-7
TION – SIEGE – DUREE8
ARTICLE 1 : FORMATION9
Il est formé entre les soussignées et toutes autres per-10
sonnes qui adhéreront par la suite aux présents statuts,11
une association régie par les dispositions du dahir n° 1-12
58-376 du 03 joumada I 1378 (15 novembre 1958) ré-13
glementant le droit des associations, tel qu’il a été mo-14
difié et complété par le dahir portant loi n° 1-73-283 du15
10 avril 1973, par les principes généraux du droit appli-16
cable aux contrats et obligations et par les présents sta-17
tuts.18
ARTICLE 2 : OBJET19
L'Association a pour objet, à l’exclusion de tout but lu-20
cratif, politique ou religieux, de :21
 Créer et renforcer les liens qui rassemblent les lau-22
réats et accompagner leur insertion adéquate dans23
le milieu du travail.24
 Favoriser les relations entre les anciens élèves et25
les élèves-ingénieurs afin d’enrichir le contenu pé-26
dagogique et scientifique de la filière d’ingénieur27
ISA et de nouer des liens durables.28
 Organiser des rencontres entre membres (ren-29
contre thématique, sortie sportive ou ludique et30
autres)31
 Participer à l’aura et à l’ouverture de l’association32
vers son milieu socio-économique.33
 Promouvoir l’action sociale, surtout dans le cadre34
de la sensibilisation à l’importance de la sécurité35
sanitaire des aliments.36
 Tisser des liens avec d’autres associations ou37
d’autres instances.38
ARTICLE 3 : DENOMINATION39
L'Association prend la dénomination de :40
Dénomination à définir sur la base des propositions issues41
de l’assemblées constitutive.42
ARTICLE 4 : SIEGE DE L'ASSOCIATION43
Le siège de l'Association est fixé à la Faculté des44
Sciences et Techniques, Avenue Abdelkrim Khattabi BP45
549 Marrakech.46
Il peut être transféré en tout autre lieu de la même ville47
par simple décision du Conseil d'Administration et par-48
tout ailleurs en vertu d'une décision de l'Assemblée Gé-49
nérale Extraordinaire.50
ARTICLE 5 : DUREE51
L’association a une durée illimitée à compter du jour de52
sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution ou53
de prorogations prévues par la loi et les présents sta-54
tuts.55
TITRE II56
COMPOSITION – PERTE DE LA QUALITE DE57
MEMBRE – RESPONSABILITE58
ARTICLE 6 : COMPOSITION59
L’Association se compose de :60
 Membres actifs,61
 Membres sympathisants,62
 Membres d’honneur.63
Pour être admis(e) à titre de membre actif, le candi-64
dat(e) doit satisfaire aux critères d'adhésion définis à65
l'article 7 ci-après.66
ARTICLE 7 : CRITERES D’ADHESION67
7.1. Membres actifs68
Pour prétendre être admis(e) à titre de membre actif de69
l'Association, le candidat(e) ancien(e) élève ou élève-in-70
génieur doit :71
 adhérer sans réserve aux présents statuts ainsi72
qu'à son règlement intérieur,73
 payer la cotisation annuelle.74

2. 7.2. Membres sympathisants75
Sont qualifiés de membres sympathisants et admis à76
leur demande par le Conseil d’Administration au sein de77
l’association en tant que tels, toute femme, tout78
homme, toute personne morale, association ou organi-79
sation non gouvernementale qui, de par son action, ap-80
porte un soutien moral ou matériel significatif à l’asso-81
ciation.82
Les conditions d’admission à titre de membre sympathi-83
sant seront fixées par le Règlement Intérieur.84
7.3. Membres d'honneur85
Peuvent être désignés par le Conseil d’Administration86
comme membres d'honneur toute personne, physique87
ou morale dont les actions militent ou ont milité dans le88
sens des valeurs et objectifs défendus par l’association.89
L’attribution du titre de membre d’honneur est du res-90
sort exclusif du Conseil d’Administration qui y statue91
dans les conditions prévues par l'article 14 ci-après.92
ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE93
Tout membre pourra à tout moment quitter l’associa-94
tion.95
La qualité de membre de l’association se perd par :96
 le décès,97
 le retrait volontaire notifié par écrit au Conseil d'Ad-98
ministration de l’association,99
 la décision de radiation prise par le Conseil d'Admi-100
nistration de l’association,101
 l'exclusion pour non-paiement de la cotisation,102
 La radiation d'un membre n'a pas à être motivée et103
demeure sans appel.104
L'exclusion pour défaut de paiement de cotisation sera105
encourue dans un délai de trois mois après mise en de-106
meure par lettre recommandée, restée sans effet.107
En outre, le défaut de paiement des cotisations échues,108
emporte pour le membre défaillant et de plein droit in-109
terdiction de siéger au sein des Assemblés Générales.110
Dans tous les cas de perte de la qualité de membre, les111
cotisations échues et celles de l'année en cours sont112
exigibles de plein droit.113
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DES MEMBRES ADHE-114
RENTS115
Aucun membre de l’Association, à quelque titre que ce116
soit, n’est personnellement responsable des engage-117
ments contractés par elle, l’ensemble des ressources de118
l’association seul en répond.119
TITRE III120
ANNEE SOCIALE – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION121
– RESERVES – COMPTABILITE122
ARTICLE 10 : ANNEE SOCIALE123
L'année sociale commence le 1er janvier et se termine124
le 31 décembre.125
Exceptionnellement, la première année sociale com-126
mencera le jour de la constitution définitive de l’associa-127
tion pour se terminer le 31 décembre de l'année de sa128
constitution.129
ARTICLE 11 : RESSOURCES130
Les ressources de l’association sont notamment consti-131
tuées, par :132
 les cotisations annuelles versées par les membres,133
 le cas échéant, les subventions et dons publics ou134
privés,135
 les participations aux frais,136
 toutes autres ressources autorisées par la Loi.137
 Le montant de la cotisation annuelle est défini,138
chaque année par l'Assemblée Générale sur pro-139
position du Conseil d'Administration.140
Seuls les membres actifs sont assujettis au paiement de141
la cotisation annuelle.142
ARTICLE 12 - RESERVES143
Le fond de réserve est constitué par l'excédent des pro-144
duits sur les charges. Il est employé suivant les déci-145
sions du Conseil d'Administration, et pour les besoins146
de l'association.147
ARTICLE 13 : COMPTABILITE148
Il est tenu une comptabilité comprenant au minimum149
un journal et faisant apparaître annuellement un bilan150
et un compte de résultat.151
Le Conseil d'Administration établira chaque année, au152
31 décembre, un état de la situation contenant l'indica-153
tion de l'actif et du passif de l’association.154
155

3. TITRE IV156
ADMINISTRATION157
ARTICLE 14 : CONSEIL D’ADMINISTRATION158
L’association est administrée par un Conseil d'Adminis-159
tration composé de sept (7) membres au moins et de160
neuf (9) membres au plus.161
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par162
l’Assemblée Générale élective au suffrage direct et se-163
cret et sont choisis parmi les membres actifs de l'asso-164
ciation ayant réglé les cotisations dues.165
Les conditions, les modalités et les règles de candida-166
ture et de vote pour l'élection des administrateurs sont167
fixées par le règlement intérieur.168
La durée de mandat des administrateurs est de deux169
ans. Tout administrateur sortant est rééligible.170
Les fonctions de membre du Conseil d'Administration171
ne donnent lieu à aucune rémunération.172
Article 15 : VACANCE DE SIEGE D'ADMINISTRATEUR173
Si par suite de décès, démission ou par tout autre em-174
pêchement libérant un ou plusieurs sièges d'adminis-175
trateurs sans que le nombre d'administrateurs soit infé-176
rieur au minimum statutaire, le Conseil d'Administra-177
tion, peut, entre deux Assemblées générales, procéder178
à des nominations à titre provisoire.179
De même lorsque le nombre des administrateurs est180
devenu inférieur au minimum statutaire le Conseil d’Ad-181
ministration doit dans un délai maximum de 30 jours à182
compter du jour où se produit la vacance procéder à183
des nominations provisoires en vue de compléter l'ef-184
fectif du Conseil.185
Les nominations ci-dessus sont soumises à ratification186
de l'Assemblée Générale Ordinaire la plus proche. A dé-187
faut de ratification, les délibérations prises et les actes188
accomplis antérieurement par le Conseil n'en demeu-189
rent pas moins valables.190
L'administrateur nommé en remplacement d'un autre191
ne demeure en fonction que pour la durée restant à192
courir du mandat de son prédécesseur.193
Article 16 : FACULTE D'ADJONCTION194
Le Conseil d’Administration peut s'adjoindre, à titre pro-195
visoire, de nouveaux administrateurs, et cela dans la li-196
mite du maximum prévu par l’article 14 ci-dessus.197
Ces nominations provisoires doivent être ratifiées par198
l'Assemblée Générale Ordinaire qui suit immédiate-199
ment la ou les nominations.200
Tous les actes accomplis par le Conseil entre la nomina-201
tion provisoire de nouveaux administrateurs et l'Assem-202
blée Générale suivante sont valables, même si celle-ci203
ne ratifie pas la nomination.204
ARTICLE 17 : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMI-205
NISTRATION206
17.1. Assiduité – Présence effective207
Chaque administrateur est tenu de participer active-208
ment aux réunions du Conseil d'Administration. Il doit209
apporter, dans la mesure du possible, son concours210
personnel dans les travaux du Conseil et s'efforcer de211
faire preuve d'assiduité.212
Sauf cas de force majeure, tout administrateur qui en-213
registre quatre absences successives sans se faire re-214
présenter sera réputé démissionnaire de plein droit de215
ses fonctions.216
17.2. Réunions – Convocation – Ordre du jour – Quo-217
rum - Majorité218
Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation219
du président ou de la moitié de ses membres toutes les220
fois que l'exige l'intérêt de l'association et au moins221
deux fois par an.222
Les convocations sont adressées, en principe, par lettre223
individuelle à la dernière adresse connue des adminis-224
trateurs membres, mais peuvent l'être par tout autre225
moyen.226
Les réunions sont présidées par le Président, à défaut227
par un Vice-Président, à défaut par un des membres du228
Conseil désigné en séance.229
La présence ou la représentation de la moitié des230
membres du Conseil est nécessaire pour la validité des231
délibérations.232
Les absents excusés peuvent se faire représenter par233
un autre administrateur. Nul ne peut être porteur de234
plus d'un pouvoir.235
Peuvent être convoquées aux réunions du Conseil236
toutes autres personnes membres de l'Association ou237
non, dont la présence est jugée nécessaire.238

4. Il est tenu un registre de présence du Conseil d'Admi-239
nistration coté et paraphé par le président.240
Les décisions sont prises à la majorité des membres241
présents ou représentés.242
En cas de partage, la voix du Président de séance est243
prépondérante.244
Les délibérations sont constatées par des procès-ver-245
baux inscrits sur un registre coté et paraphé par le pré-246
sident.247
Chaque procès-verbal est signé par le président et le248
secrétaire Général. Les copies ou extraits sont signés249
par le président ou par deux administrateurs.250
ARTICLE 18 : POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRA-251
TION252
A l'exception des pouvoirs réservés par la loi et les pré-253
sents statuts à l'Assemblée Générale, le Conseil d'Admi-254
nistration est investi des pouvoirs les plus étendus pour255
agir en toutes circonstances au nom de l'Association et256
ce, dans les seules limites de l'objet de celle-ci.257
Il bénéficie notamment des pouvoirs ci-après :258
 déterminer la politique générale de l'Association,259
arrêter la stratégie et le programme d'actions à260
mettre en œuvre pour la réalisation de ses objec-261
tifs,262
 statuer sur toutes questions ou communications263
pouvant intéresser l'association,264
 arrêter, au 31 décembre de chaque année, les265
comptes de l’association et préparer la situation266
qui sera présentée à l'Assemblée Générale Ordi-267
naire Annuelle,268
 établir tous les ans, et soumettre à l'Assemblée Gé-269
nérale Ordinaire Annuelle :270
o le rapport moral et le rapport financier sur271
les activités de l'association pendant272
l'exercice écoulé,273
o l'actif et le passif de l'association ainsi que274
le compte de produits et charges au titre275
de l'année écoulée,276
o le projet d'affectation du fonds des ré-277
serves,278
o le montant de la cotisation annuelle à faire279
approuver par l'Assemblée Générale,280
 recevoir les demandes d'adhésion et prononcer281
leur acceptation ou leur rejet,282
 proposer à l'Assemblée tout projet de modification283
des statuts et de règlement d'ordre intérieur de284
l'Association,285
 convoquer toutes Assemblées des membres et en286
arrêter l'ordre du jour,287
 prononcer toute décision de radiation de288
membres,289
 approuver la liste des candidats au poste de Prési-290
dent,291
 agréer les Présidents nommés par les commissions292
issues du Conseil d'Administration,293
 statuer sur tout projet d'admission de l'association294
dans toutes unions, fédérations ou association295
ayant des buts similaires ou connexes,296
 consentir et accepter tous baux et locations ; con-297
tracter toutes assurances,298
 acheter, vendre, échanger tous biens meubles ou299
immeubles,300
 hypothéquer tout immeubles de l’association, con-301
sentir toutes antichrèses et délégations, donner302
tous gages, nantissement et autres garanties mobi-303
lières et immobilières de quelque nature qu'elles304
soient, et consentir toutes subrogations, avec ou305
sans paiement,306
 contracter tous emprunts, avec ou sans garantie307
hypothécaire ou autre sur les biens de l’associa-308
tion, par voie d'ouverture de crédit ou autrement.309
ARTICLE 19 : COMMISSIONS ET ORGANES ISSUS DU310
CONSEIL311
Le Conseil d'Administration pourra créer des commis-312
sions spécialisées permanentes ou temporaires qui se-313
ront chargées d'étudier des questions qui leur seront314
soumises, notamment la commission permanente315
d’orientation, qui veille à la bonne exécution de l’objet316
de l’association, selon les présents statuts.317
Les commissions sont composées des membres de318
l'Association qui s'y inscrivent et agissent à titre gratuit319
et bénévole. Ces commissions nomment parmi leurs320
membres un Président, agréé par le Conseil d’Adminis-321
tration, et un rapporteur.322
Elles peuvent faire appel à toutes compétences ex-323
ternes pour les assister dans leurs travaux.324
Le Conseil d'Administration pourra créer, s'il le juge né-325
cessaire et en fonction du développement des activités326
de l'Association, et sur proposition du Président,327
d'autres organes ou fonctions issus du Conseil dont il328
fixe les attributions et les conditions de leur exercice.329

5. ARTICLE 20 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRA-330
TION331
Dès sa nomination par l’Assemblée Générale, le Prési-332
dent désigne parmi les membres du Conseil d’Adminis-333
tration un Bureau qui se compose de cinq (6) membres334
au moins et de neuf (8) membres au plus.335
La durée de fonction des membres du Bureau est de336
deux (2) ans. Ils peuvent être reconduits dans leurs337
fonctions respectives mais ne peuvent demeurer en338
fonction en tant que membre du bureau plus de quatre339
années successives.340
En cas de décès, de démission ou de révocation du Pré-341
sident du Conseil d’Administration, les membres du bu-342
reau conservent, sauf décision contraire du Conseil,343
leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomina-344
tion du nouveau Président.345
Outre le Président, le bureau de l'Association se com-346
pose :347
 d’un Vice-Président348
 d’un Secrétaire Général et d’un Secrétaire Général349
Adjoint (si la nomination de ce dernier c’est jugé350
nécessaire)351
 d’un Trésorier Général et d’un Trésorier Général352
Adjoint. (si la nomination de ce dernier c’est jugé353
nécessaire)354
 de un (1) à trois (3) conseillers.355
20.1. Le président356
Le Président du Conseil d'Administration est élu par357
l’Assemblée Générale élective et ce, pour une durée qui358
ne peut excéder la durée de son mandat d'administra-359
teur qui est de 2 ans.360
Le président sortant est rééligible mais ne peut cumuler361
plus de deux mandats successifs.362
Seuls les administrateurs en exercice de nationalité ma-363
rocaine peuvent postuler au poste de Président.364
Les conditions, les modalités et les règles de candida-365
tures et de vote pour l'élection du Président sont fixées366
par le règlement intérieur.367
Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus368
pour agir en toutes circonstances au nom de l'Associa-369
tion, sous réserve des pouvoirs que la loi ou les pré-370
sents statuts attribuent au Conseil d'Administration ou371
aux Assemblées Générales.372
A cet effet, le Président bénéficie notamment des pou-373
voirs suivants :374
 représenter l'Association dans tous les actes de sa375
vie civile et partout où il est nécessaire,376
 présider les réunions du Conseil d’Administration377
et des Assemblées Générales et en rédiger le pro-378
jet d’ordre du jour à soumettre au Conseil d’Admi-379
nistration,380
 diriger les débats du Conseil d’Administration et381
des Assemblées Générales,382
 faire exécuter les décisions du Conseil.383
 nommer et révoquer les membres du bureau du384
Conseil d’Administration,385
 examiner toutes les questions, recevoir toutes386
communications, toutes correspondances et les387
porter à la connaissance du Conseil,388
 exercer toutes actions judiciaires devant toutes ju-389
ridictions, tant en demandant qu'en défendant,390
 faire ouvrir à l’association dans toute banque, tout391
compte courant, compte de dépôt ; faire égale-392
ment ouvrir tout compte de chèques postaux et y393
faire toutes opérations,394
 souscrire, endosser, accepter, acquitter tous effets395
de commerce, chèques, traites, billets ou lettres de396
change,397
Le Président a la faculté de substituer partiellement les398
pouvoirs ci-dessus à un autre membre du Conseil d’Ad-399
ministration sans avoir à en référer au Conseil d'Admi-400
nistration, à l’exception des actes portant engagements401
financiers de l’association, pour lesquels la délégation402
ne peut se faire que par décision du Conseil d’Adminis-403
tration.404
20.2. Le vice-président405
Le Vice-Président peut, en cas d'absence ou d'empê-406
chement du Président, assurer l'intérim de ce dernier407
pour présider les réunions du Conseil d'Administration408
et des Assemblées Générales.409
20.3. Le secrétaire général410
Le Secrétaire Général veille sur le bon fonctionnement411
administratif des instances et des organes de l'Associa-412
tion.413
 il rédige et lit les procès-verbaux des séances du414
Conseil d'Administration et de l'Assemblée Géné-415
rale ainsi que le rapport moral et financier sur les416
activités de l'Association,417

6.  il tient le registre de présence et des délibérations418
du Conseil d'Administration ainsi que le registre419
des procès-verbaux des réunions des Assemblées420
Générales,421
 il tient la correspondance courante de l'Association422
et conserve les archives,423
 il prépare à l'intention du président en vue de sou-424
mettre au Conseil425
d'Administration :426
o tout projet d'amendement ou de modifi-427
cation des statuts de l'Association,428
o le projet du règlement intérieur et toutes429
modifications ou amendements audit rè-430
glement,431
o le projet du rapport financier et du rap-432
port moral sur les activités de l'Association433
pendant l'exercice écoulé,434
 il prépare les réunions du Conseil d'Administration435
et des Assemblées Générales,436
 il veille à l'accomplissement des formalités de dé-437
pôt et de publicité légale auprès de toutes autori-438
tés ou administrations publiques,439
 il contrôle et veille sur le respect par chaque adhé-440
rent des critères d'adhésion à l'association tels que441
définis par les statuts et le règlement intérieur,442
 il signale au Conseil d'Administration les absences443
répétées et les manquements aux règles d'assi-444
duité prévues par le point 17.1 de l'article 17 ci-445
dessus.446
20.4. Le trésorier général447
Le Trésorier Général a pour mission de recouvrer les448
cotisations et de régler les dépenses ; il tient une comp-449
tabilité régulière des opérations de l'association.450
Il est responsable de la gestion des fonds de l'Associa-451
tion.452
Il arrête les comptes au trente et un décembre de453
chaque année et prépare la situation qui sera présen-454
tée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Géné-455
rale Ordinaire Annuelle.456
ARTICLE 21 : SIGNATURE SOCIALE457
Tous les actes concernant l'Association décidés par le458
Conseil d'Administration sont signés par le Président.459
Les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur les460
banques, débiteurs ou dépositaires et les souscriptions,461
endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de com-462
merce, doivent être co-signés par le président et le tré-463
sorier à moins d'une délégation de sa part dans les con-464
ditions prévues par les présents statuts.465
TITRE V466
ASSEMBLEES GENERALES467
ARTICLE 22 : ASSEMBLEE GENERALE – COMPOSITION468
L’Assemblée Générale est composée de tous les469
membres actifs de l’association.470
Les membres actifs doivent être à jour de leur cotisa-471
tion pour pouvoir siéger et voter aux Assemblées Géné-472
rales.473
ARTICLE 23 : ASSEMBLEE GENERALE – DELIBE-474
RATIONS – REPRESENTATIONS475
Chaque membre actif dispose d'une seule voix délibé-476
rative.477
Nul ne peut représenter un membre actif s'il n'est pas478
membre actif lui-même.479
Aucun membre actif ne peut représenter plus de cinq480
membres.481
ARTICLE 24 : FREQUENCE DES REUNIONS482
L’Assemblée Générale se réunit chaque fois que le Con-483
seil d'Administration le juge utile.484
Elle se réunit tous les ans, au plus tard avant l’expiration485
d’un délai de 6 mois après clôture de l’exercice social486
pour statuer sur le rapport moral et financier de l'année487
écoulée.488
L’Assemblée Générale peut se réunir lorsque le tiers489
(1/3) des membres actifs en exprime la demande au490
Conseil d'Administration.491
ARTICLE 25 : ORDRE DU JOUR492
L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d'Administra-493
tion sur proposition du Président.494
Il ne peut être mis en délibération que les questions495
portées à l’ordre du jour.496
ARTCILE 26 : CONVOCATION497
Les convocations aux assemblées sont faites soit par498
lettre individuelle adressée à chaque adhérent à la der-499
nière adresse connue du Conseil d'Administration, soit500
par avis inséré dans un journal d’annonces légales, ou501
tout autre moyen.502

7. Le délai entre la date de l'envoi des lettres individuelles503
ou de la publication de l’avis de convocation et la date504
de la réunion de l'assemblée est au moins de quinze505
jours sur première convocation et de huit jours sur con-506
vocation suivante.507
L'Assemblée se réunit aux jours et heure désignés dans508
l'avis de convocation, soit au siège de l’association soit509
en tout autre lieu de la ville où est situé ledit siège.510
ARTICLE 27 : Bureau de l’Assemblée511
L'Assemblée est présidée soit par le Président ou en512
cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par le513
Vice-Président du Conseil d'Administration, soit par un514
administrateur délégué par le Conseil. A défaut,515
l'Assemblée élit elle-même en séance son Président.516
Le Président de l'Assemblée est assisté du Secrétaire517
Général ou de tout membre du Bureau du Conseil d’Ad-518
ministration.519
ARTICLE 28 : Feuille de présence520
A chaque Assemblée est tenue une feuille de présence521
qui indique les prénoms, noms et domicile des adhé-522
rents et, le cas échéant, de leurs mandataires, ainsi que523
le nombre de voix dont ils sont titulaires.524
Cette feuille de présence est émargée par tous les525
membres actifs présents et par les mandataires des ab-526
sents représentés ; elle est ensuite certifiée par les527
membres du bureau de l'assemblée.528
ARTICLE 29 : PROCES-VERBAUX529
Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont530
établis séance tenante, et après lecture par le Secré-531
taire de l’Assemblée, sont signés par le Président et le532
Secrétaire de l’assemblée.533
Les copies ou les extraits desdits procès-verbaux sont534
signés par le Président ou par deux membres du bu-535
reau de l’assemblée.536
ARTICLE 30 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE –537
POUVOIRS538
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce valable-539
ment sur toutes les questions intéressant l'Association.540
Tous les deux ans, elle est appelée à élire le Président541
du Conseil d’Administration.542
Annuellement elle entend le rapport moral du Conseil543
d'Administration et le rapport financier de l'exercice544
écoulé.545
En outre, l'Assemblée Générale :546
 entend le rapport du Conseil d'Administration, elle547
discute, redresse et approuve ou rejette les548
comptes,549
 valide les projets et actions en cours des diffé-550
rentes commissions et du bureau,551
 propose ou initie des actions dans l'intérêt de552
l'Association,553
 examine, adopte ou modifie le Règlement Intérieur,554
 nomme et révoque les administrateurs et ratifie les555
cooptations ou les adjonctions de nouveaux admi-556
nistrateurs décidées par le Conseil d'Administra-557
tion,558
 effectue les opérations rentrant dans l’objet de l’As-559
sociation et qui ne sont pas contraires aux disposi-560
tions du dahir de 1958 précité, opérations pour561
lesquelles les pouvoirs conférés au Conseil d’Admi-562
nistration ne sont pas suffisants.563
ARTICLE 31 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE –564
QUORUM565
Afin de délibérer valablement sur première convoca-566
tion, les Assemblées Générales doivent être composées567
de le tiers au moins des membres actifs de l'Associa-568
tion.569
Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assem-570
blée Générale doit être tenue dans les 60 jours pour se571
prononcer sur le même ordre du jour et elle délibère572
valablement quel que soit le nombre des membres ac-573
tifs présents ou représentés.574
ARTICLE 32 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE –575
MAJORITE576
Pour être valables, les décisions de l'Assemblée Géné-577
rale Ordinaire doivent être prises à la majorité des voix578
exprimées.579
ARTICLE 33 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDI-580
NAIRE – POUVOIRS581
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée582
par le Conseil d'Administration pour statuer sur toute583
modification des statuts de l'Association.584
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut notamment :585

8.  transférer le siège social en tout autre endroit en586
dehors de la ville,587
 réduire ou accroître le nombre des membres du588
Conseil d’Administration,589
 modifier les conditions de validité des délibérations590
du Conseil d’Administration ainsi que l’extension ou591
la réduction des pouvoirs de ce dernier,592
 modifier le mode et les délais de convocation des593
Assemblées Générales,594
 ordonner la dissolution de l’association, sa fusion595
avec toutes autres associations poursuivant un but596
analogue, ou son affiliation à toutes unions ou fé-597
dérations d’associations,598
Toutes modifications statutaires, décidées par l’Assem-599
blée Générale Extraordinaire, devront obligatoirement600
faire l’objet d’une déclaration déposée régulièrement,601
conformément à l’article 5 du dahir précité.602
ARTICLE 34 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDI-603
NAIRE – QUORUM604
Pour délibérer valablement, sur première convocation,605
l'Assemblée Générale Extraordinaire doit être compo-606
sée des deux tiers au moins des membres actifs.607
A défaut de réunir ce quorum, une deuxième réunion608
est convoquée dans les 30 jours, et l'Assemblée délibé-609
rera si la moitié de ses membres actifs sont présents ou610
représentés.611
A défaut de ce quorum sur deuxième convocation,612
l'Assemblée Générale délibère valablement lors d'une613
troisième réunion convoquée dans les 30 jours qui sui-614
vent et ce, quel que soit le nombre des membres actifs615
présents ou représentés.616
ARTICLE 35 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDI-617
NAIRE – MAJORITE618
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire619
sont prises à la majorité des deux tiers des voix au620
moins des membres actifs présents ou représentés.621
ARTICLE 36 : ASSEMBLEE GENERALE PLENIERE622
Le Conseil d’Administration peut convoquer, chaque623
fois qu’il le juge nécessaire une Assemblée Générale624
Plénière dont la participation est ouverte à tous les625
membres actifs, sympathisants ou d’honneur de l’asso-626
ciation.627
TITRE VI628
REGLEMENT INTERIEUR - DISSOLUTION – CONTES-629
TATIONS - FORMALITES630
ARTICLE 37 : Règlement intérieur631
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Admi-632
nistration. Le Conseil doit le faire approuver par633
l'Assemblée Générale Ordinaire.634
Ce Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers635
points non prévus par les statuts, notamment ceux qui636
ont trait à l'administration et la gestion interne de637
l'association, aux règles de fonctionnement de ses di-638
vers organes, ainsi qu’aux modalités et aux conditions639
d’admission et de radiation.640
Sauf en ce qui concerne les conditions et les modalités641
de son amendement, de sa modification ou de son642
complément, le règlement intérieur, dûment et réguliè-643
rement approuvé par l'Assemblée Générale Ordinaire,644
sera assimilé aux présents statuts et aura autant de645
force probante et d'effet obligatoire.646
ARTICLE 38 : DISSOLUTION647
La dissolution de l'Association pourra être prononcée à648
tout moment par l'Assemblée Générale Extraordinaire649
spécialement convoquée à cet effet, seulement sur pro-650
position du Conseil d'Administration.651
ARTICLE 39 : FORMALITES LEGALES652
Le Conseil d'Administration de l'Association accomplira653
les formalités prescrites par le Dahir du 3 joumada I654
1378 (15 novembre 1958) et de ceux qui l'ont par la655
suite modifié ou complété.656
Il peut en donner délégation à tout porteur d'un original657
ou d’une copie certifiée conforme des présents statuts.658
Le Président Le Secrétaire659
Samedi 3 mai 2014660