Plaquette de présentation de l'activité du cabinet LM-a, de ses principes d'action etc.

2. LM-a a été fondé en 2011 par Erwan Le Morhedec, après 11 ans d’expérience au sein des cabinets
Bersay & Associés (2008-2011), MG Avocats (2003-2007) et De Pardieu Brocas Maffei & Leygonie (2001
-2003)
E
Publications  Cercle de la Fédération Française des
ntre l’Arc et l’Arche, Spiritueux, 21 mai 2008 : « La législation en
tradition et moderni-  L’indemnisation de la rupture brutale des re- matière de publicité pour les boissons
té, le cabinet LM-a lations commerciales établies, La Semaine alcoolisées : Quelles réformes ? Quel
allie audace et sécurité pour Juridique, 15 septembre 2011 avenir ? »
accompagner ses clients dans  L’Alcool interdit d’Internet, Les Echos,  Formations relatives à la rupture brutale ou
la vie des affaires. 7 mars 2008 abusive de relations commerciales,
 Marché public : “poison pill” à la crèche, Les l’imposition de pénalités au sein de
Echos, 6 juillet 2006 plusieurs entreprises, de fédérations
professionnelles, et d’organismes de
 Liens sponsorisés : faire valoir ses droits, La
formation
Revue des marques, Avril 2006
 Marchés Publics et concurrence : liberté,
Formation
égalité, transparence, Revue Lamy Droit des
Affaires, octobre 2004, n°75
 Avocat au barreau de Paris depuis 2002;
 Panorama des décisions récentes du
 Mastère de l’ESSEC en Droit des Affaires
Conseil de la concurrence en matière de
Internationales et Management;
marchés publics, Les Petites affiches, mai
 DESS de Droit Européen des Affaires de
2002, n° 87-88, p. 4-11
Paris V – René Descartes;
 Maîtrise Droit des Affaires et Fiscalité de
Interventions
Paris II – Assas;
 Cercle de la Fédération Française des  Lauréat du concours de plaidoirie Lysias.
Spiritueux, 13 octobre 2010 : « Volet alcool
de la loi HPST : quel bilan un an après ? » Langues de travail : français et anglais

3. Les compétences
 Contentieux général des affaires,  Droit de la publicité (notamment publicité
pour l’alcool),
 Contrats commerciaux,
 Concurrence déloyale (parasitisme,
 Rupture abusive et brutale de contrats,
dénigrement, débauchage ou démarchage
 Droit de la concurrence et de la distribution, fautifs…),
 Commerce en ligne et droit de l’internet.

4. A titre d’exemple :
 Défense d’une société japonaise, fournisseur de modems à un fournisseur d’accès à Internet (FAI) français : le FAI, qui réclamait
14.000.000 € sous prétexte de défaillances, a été intégralement débouté;
 Défense d’une société de conseil dont un dirigeant (et associé) licencié démarchait de façon systématique les clients. Mise en œuvre
des moyens procéduraux nécessaires à la collecte des preuves. Gain de cause en référé, permettant la négociation d’un règlement
transactionnel global comprenant la sortie de l’ancien dirigeant de la société;
 Détermination du mode de distribution optimal (agence, distribution exclusive…) et rédaction du contrat correspondant pour un
fournisseur d’accessoires de coiffure;
 Défense d’une entreprise multinationale auquel un prestataire informatique reprochait une rupture de contrat sans préavis. La preuve de
l’information donnée par des moyens divers et la démonstration des facilités de reconversion ont conduit les tribunaux à juger que la
rupture n’était pas fautive;
 Défense d’un groupe industriel dans le cadre d’un litige relatif à un contrat de fabrication à façon;
 Défense d’un syndicat professionnel du vin poursuivi dans le cadre de la législation sur la publicité pour les boissons alcoolisées : gain
de cause sur les éléments essentiels de la publicité;
 Défense d’un fabricant de vêtements en maille victime d’une rupture sans préavis de sa relation avec un client représentant plus de 80%
de son chiffre d’affaires. L’action, à bref délai, a permis d’obtenir une année de marge et ainsi de maintenir l’activité de l’entreprise.

5. Les principes d’action
LM-a conçoit la relation entre le cabinet et ses clients comme un véritable partenariat.
Outre le prérequis nécessaire d’une grande réactivité, LM-a s’engage dans son activité sur les quatre principes suivants :
 Dispenser un conseil opérationnel. Dispenser un conseil suppose de tenir compte de l’environnement écono-
mique des clients et de leurs objectifs. La mission du conseil juridique ne s’arrête pas au constat d’une impossibilité
juridique, elle se poursuit dans l’élaboration d’une solution ;
 Évaluer le risque. Le risque, juridique ou judiciaire, fait partie de la vie des affaires. Lorsqu’il ne peut pas être écar-
té, LM-a s’efforce d’en fournir la meilleure évaluation, et établit les meilleurs moyens de le réduire au maximum;
 Mettre la technicité au service de l’innovation. LM-a est un cabinet jeune déterminé à apporter à ses clients un
travail de la plus grande technicité et à mettre celle-ci au service de solutions juridiques innovantes;
 Apporter de la visibilité. La visibilité nécessaire porte : sur l’environnement juridique de l’activité des clients, sur le
calendrier et sur le budget de l’intervention. Ainsi, LM-a fournit un budget estimatif avant toute intervention.

6. La rémunération du cabinet
Le cabinet est ordinairement rémunéré sur la base d’un taux horaire, communiqué préalablement à chaque intervention.
Un relevé précis des prestations réalisées est transmis avec la facture, établie mensuellement.
Conformément à ses principes d’action, LM-a s’efforce de fournir un budget estimatif préalablement à toute intervention,
en conseil ou en contentieux.
Compte tenu de la spécificité du contentieux, en cette matière, le budget fourni a une valeur spécialement indicative. Il
constitue une estimation du budget nécessaire au type de procédure engagé (référé, fond, appel…), mais ne peut pas
prendre en compte l’ensemble des aléas d’une procédure judiciaire (incidents de procédure, intervention d’une tierce par-
tie, multiplication des jeux de conclusion…).
D’autres modalités de rémunération sont envisageables : honoraire de résultat, abonnement mensuel ou annuel, remise
annuelle en fonction du chiffre d’affaires réalisé...

7. Allier l’audace et la sécurité
LM - a | 50, avenue de la Grande-Armée 75 017 Paris | Tél: + 33 (1) 56 67 09 56 - Fax : + 33 (1) 56 67 09 25 | www.lm-a.fr - lemorhedec@lm-a.fr