1. 1
Aider les entreprises du secteur
aérospatial à gérer leurs questions
juridiques
Williams Mullen
1666 K St. N.W. Suite 1200
Washington, D.C. 20006
804 721 7851 (portable)
804.420.6482
Eliot Norman
enorman@williamsmullen.com
www.williamsmullen.
www.williamsmullen.com/practice/international-law

2. Le Défi Nord Américain
Comment exporter vos produits ou les
fabriquer ici?
2

3. 05/27/13 33
"Règles du jeu équitables??”
créer un « level
playing field »
Partir sur un pied
d ’égalité
avec vos
concurrents nord-
américains

4. Introduction
• Pour rester compétitives, les sociétés françaises
doivent:
– assembler ou fabriquer dans la zone « dollar » (canadien
ou américain)
– comprendre le système juridique nord-américain et
travailler avec un avocat qui peut établir un « level playing
field » pour son client
– respecter la règlementation gouvernementale, surtout
Export Controls
– « américaniser » (localiser) leur entreprise et leurs
contrats
– Tirer parti/profiter des traités commerciaux internationaux
(Trade Agreements Acts, NAFTA, E-2 Visas and Tax
Protocols)
– Tirer parti/profiter des subventions s’ils veulent exporter
depuis des Etats-Unis
4

5. 05/27/13 555
Il faut avoir confiance: Voici le
petit déjeuner de vos avocats
nord américains

6. 6
Le Top 6: Questions Juridiques:
1. Ca commence ici: les visas
2. Quelle structure pour quel projet?
3. Droit social : pas aussi libéral que les
Français se l’imaginent?
4. « Export Controls »: Contrôles à l'exportation
5. Gestion des contrats
6. Conseils juridiques pour aider l’accélération
de votre croissance dans le marché nord
américain

7. 7
Conclusion : Votre réussite dépendra en
fin de compte …
• du choix de la structure juridique pour votre
entreprise nord-américaine
• des solutions de visa efficaces pour votre personnel
clé
• d'une gestion proactive des relations de travail et du
choix des politiques appropriées en matière d'emploi
• de l’importance des règlements gouvernementaux,
surtout Export Controls
• de l'attention portée à la gestion des contrats et leur
américanisation
• de l’adoption des stratégies qui vous permettent
d’accélérer votre croissances aux Etats-Unis et au
Canada
• de trouver des conseillers qui ont l’expérience pour
vous aider dans votre implantation nord-américaine