La Région Nouvelle Aquitaine a ouvert du 4 juillet au 16 septembre 2016 un appel à projets (AAP) prototypes numériques: http://les-aides.laregion-alpc.fr/fiche/prototypes-numeriques/ Le présent guide a pour objectif de vous aider dans la réflexion et le montage de vos projets en vue du dépôt d'un dossier de candidature dans ce cadre.Un outil mis à votre disposition par l'Agence de développement et d'innovation en région ALPC et le Club Commerce Connecté (http://club-commerce-connecte.com/) de Digital Aquitaine

1. Ce « Guide pratique du projet prototypes numériques 2016 »
conçu et rédigé par
Eric CULNAERT
Agence de Développement et d’Innovation en région Nouvelle Aquitaine
Club Commerce Connecté de Digital Aquitaine
e.culnaert@agence-alpc.fr
est mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons
Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.
Il est diffusé à titre d’aide à la réflexion en vue du dépôt d’une réponse à l’appel à projets (AAP) « prototypes numériques »
ouvert par le Conseil régional de Nouvelle Aquitaine le 4 juillet 2016 avec une date limite de dépôt au 16 septembre:
http://les-aides.laregion-alpc.fr/fiche/prototypes-numeriques/
Il reprend notamment un certain nombre d’éléments issus du CCC-projeCtion organisé par le Club Commerce Connecté le
13 juillet à l’Hôtel de Région:
http://club-commerce-connecte.com/2016/07/04/ccc-projection-appel-a-projets-prototypes-numeriques/
Il ne saurait remplacer un accompagnement personnalisé et en aucun cas ne pourra être opposable en cas de dossier non
retenu par la Région Nouvelle Aquitaine.
Il n’engage en rien la responsabilité de son auteur, ni celle d’ADIALPC, de Digital Aquitaine ou de la Région Nouvelle
Aquitaine.
Néanmoins, on espère qu’il vous sera utile 
Si vous relevez une erreur, si un point vous paraît obscur, si vous vous posez des questions qui restent sans réponse ou si
vous souhaitez être accompagné dans le montage de votre projet et / ou le dépôt de votre dossier, n’hésitez pas à nous
contacter.

2. L’AAP prototypes numériques : éligibilité géographique & thématique
• confiance numérique : dispositifs et tiers de confiance,
confiance de pair à pair, protection des données,
sécurité, etc.
• création de composants open source et open hardware
• géolocalisation/micro-localisation
• objets connectés et usages innovants de la donnée
• mobilité : services et produits multiplateformes/multi-
devices (ordinateurs, smartphones, tablettes)
• la silver économie
• l’éducation, l’apprentissage et les loisirs numériques
• la santé
• le commerce connecté
• le tourisme
• l’économie collaborative
• les transports intelligents et intermodaux
Pour être éligible, un projet devra s’inscrire dans l’une au
moins de ces thématiques « obligatoires »:
Un projet aura d’autant plus de chances d’être retenu qu’il
s’inscrira, en outre, dans l’une au moins de ces thématiques
« optionnelles »:
L’AAP prototypes numériques est ouvert à l’ensemble des opérateurs économiques (prioritairement
entreprises) de Nouvelle Aquitaine. Il vise la filière numérique régionale et ses clients.

3. L’AAP prototypes numériques vise des projets
État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché)
État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché)
Quantité de travail finie
programmée sur une
période de temps délimitée
Par projet, on entend dans ce cadre
la réalisation d’une quantité de
travail finie sur une période de
temps délimitée, en vue d’arriver à
une modification de « l’état de
l’univers » en termes de
connaissances, technologies,
produits, etc. Les livrables et
bénéfices attendus doivent pouvoir
être exprimés clairement et
simplement.
Il s’agit donc de quelque chose de
très circonscrit et de chiffrable; par
exemple, un projet de création
d’entreprise, qui s’inscrit dans une
perspective de long terme, voire (on
le souhaite) sans fin prévisible, ne
rentre pas dans ce cadre.

4. L’AAP prototypes numériques vise des projets innovants – 1. définition de l’innovation
La Délégation au numérique (DTIC) de la Région
Nouvelle Aquitaine a de longue date développé une
culture de l’innovation dans et par le numérique qui
dépasse la seule innovation technologique (R&D); dans
le cadre de cet AAP prototypes numériques,
l’innovation s’entend au sens large: innovation
technologique, de service, d’usage…
Il est d’ailleurs à noter que cette évolution dans la prise en compte
élargie de l’innovation est partagée non seulement par la Région dans sa
globalité mais par de nombreux acteurs du financement de l’entreprise.
Bpifrance a publié en janvier 2015 un Livret Jaune « Innovation nouvelle
génération » qui correspond bien de ce point de vue à l’approche de
l’AAP prototypes numériques lancé par la Région Nouvelle Aquitaine. Il
vous aidera à situer votre projet en termes de nature et d’intensité
d’innovation.

5. L’AAP prototypes numériques vise des projets innovants – 2. nature et intensité de l’innovation
INNOVATION DE PRODUIT, DE SERVICE, D'USAGE
Modifie-t-il l'usage d'un produit/service existant? Change-t-il
l'expérience vécue par le client ou l'utilisateur?
Répond-il à un besoin non satisfait?
Résout-il un problème identifié par les clients, utilisateurs ou
bénéficiaires?
Fait-il potentiellement émerger un nouveau besoin?
INNOVATION DE PROCEDE ET D'ORGANISATION
Introduit-il un nouveau procédé technique?
Transforme-t-il un ou plusieurs processus de conception,
production, logistique …?
Transforme-t-il la gestion du cycle de vie des produits,
matériaux, déchets?
Change-t-il l'organisation de l'entreprise, du travail, du temps
ou des espaces?
Change-t-il la relation entre l'entreprise et ses fournisseurs,
distributeurs et autres partenaires?
Transforme-t-il le management d'entreprise?
INNOVATION SOCIALE
Cherche-t-il à répondre à des besoins sociaux mal ou non
satisfaits?
Cherche-t-il à répondre à des enjeux sociétaux?
S'attaque-t-il à des défis systémiques?
INNOVATION TECHNOLOGIQUE
L'innovation procure-t-elle une amélioration significative des
performances par rapport à l'état de l'art?
Améliore-t-elle le rapport performance/coût (d'investissement,
d'utilisation)?
Résout-elle un problème jusqu'ici insoluble, ouvre-t-elle des
possibilités nouvelles?
INNOVATION MARKETING ET COMMERCIALE
Formule-t-il une proposition nouvelle en termes d'image,
de positionnement de l'entreprise ou de produit/service?
Change-t-il la manière de faire connaître et de promouvoir
le produit/service?
Introduit-il un nouveau conditionnement, un nouveau
packaging, une manière neuve de présenter le
produit/service?
Change-t-il la manière dont le produit/service est vendu:
canaux, réseaux, méthodes …?
Propose-t-il une nouvelle politique tarifaire: niveau de prix,
modèle tarifaire, gamme, personnalisation …?
Change-t-il la relation entre l'entreprise et ses clients:
services, canaux, disponibilité, nature des interactions …?
INNOVATION DE MODELE D'AFFAIRES
Différencie-t-il la structure des revenus ou des coûts de
l'entreprise par rapport à ses concurrents?
Permet-il de valoriser des ressources de l'entreprise,
d'identifier de nouvelles sources de revenus, de pénétrer de
nouveaux marchés?
Elève-t-il des barrières à l'entrée pour les concurrents, à la
sortie pour les clients?
La réussite de l'entreprise repose-t-elle sur la contribution
de ses clients et de tiers à la création de valeur? S'agit-il
d'une plateforme?
Permet-il à l'entreprise d'envisager une croissance rapide
sans se heurter aux limites habituelles (recrutement,
ressources financières, …)?
Le « radar de l’innovation » Bpifrance liste un
certain nombre de questions permettant de
qualifier et de mesurer l’innovation d’un projet.
C’est un bon guide pour bâtir l’argumentaire
quant au caractère innovant de votre projet,
l’enjeu n’étant pas d’avoir une réponse positive
à toutes les questions mais d’identifier les
questions pertinentes pour votre projet.
Ce caractère innovant s’évalue en contexte, par
rapport à l’existant: a minima, il faudra produire
un état des lieux de la concurrence sur un
périmètre pertinent au regard du marché visé.

6. L’AAP prototypes numériques vise des projets innovants – 3. proximité avec le marché
Traditionnellement, l’approche publique de l’innovation technologique
par la R&D favorisait le soutien des programmes et projets les plus
éloignés du marché, en raison de la prise de risque associée et surtout
des délais avant retour sur investissement.
L’AAP prototypes numériques souhaite au contraire favoriser des
projets dont le retour sur investissement pour les porteurs est à
relativement court terme. La réalisation d’un prototype a pour objectif
de lever en situation « réelle » un certain nombre d’incertitudes
(techniques, économiques, d’usage, d’acceptabilité, etc.). Les réponses
obtenues doivent permettre d’arbitrer le développement ou le
lancement effectif (ou non) d’un produit ou d’un service. L’enjeu est
de limiter la prise de risque au moment de passer en production « pour
de vrai » et d’investir en vue d’attaquer le marché.
Cet appel à projets s’inscrit dans la continuité du dispositif « Aquitaine proto »: au terme de
plusieurs années d’existence, son efficacité est démontrée, ne serait-ce qu’au regard de la faible
mortalité des projets effectivement lancés après test en mode prototype (120 projets
accompagnés).
« Aquitaine proto » n’existant qu’en Aquitaine (versus Limousin et Poitou-Charentes) et étant
limité à quelques thématiques, cet appel à projets vise à tester/préfigurer son élargissement
géographique à l’ensemble du territoire de la Nouvelle Aquitaine, et son élargissement
thématique sur l’ensemble des sujets numériques stratégiques à l’échelle régionale.
Le dossier de candidature
devra documenter les
espoirs de retombées
économiques du produit
ou service que le
prototype vise à tester,
ainsi que sa viabilité
(marché, business model,
modèle de revenu, etc.)

7. L’AAP prototypes numériques vise des projets innovants – 4. ambition des projets éligibles
Ceci correspond à la philosophie de cet appel à projets prototypes numériques: il
vise à favoriser le lancement et le test de projets exploratoires, « de rang 2 »
dans les plans de charge des entreprises, et qui souvent ne voient jamais le jour
faute d’une opportunité marché, par manque d’un partenaire ou d’une ressource,
par manque de capacité à investir, en raison d’un ROI incertain, ou parce que la
mise en place d’un partenariat semble complexe au regard des enjeux business
court terme.
Or ce type de projet permet souvent d’accélérer les trajectoires d’entreprises, par
la diversification ou l’approfondissement d’une offre, la création de nouveaux
liens business, etc.
Des projets plus ambitieux, de moyen terme, à forte intensité R&D ou nécessitant
des immobilisations significatives, ne rentrent pas dans ce cadre – d’autres outils
existent ou existeront pour les soutenir. Suite à la fusion des Régions, ces
dispositifs sont en cours de révision et d’harmonisation sur l’ensemble du
territoire régional élargi. Le Schéma régional de développement économique,
d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) en cours d’élaboration fixera les
modalités d’intervention à compter de 2017.
L’aide maximale possible est de 60K€ par projet.
Le taux d’intervention maximal est de 50% par projet et par entreprise
(entre 25% et 45% en moyenne), ce qui cible des projets entre 100K€ et
250K€ en moyenne (pas de limite basse ni haute formelle).
La durée maximale de réalisation du projet est de 2 ans.
Pour autant, la durée effective de réalisation constatée sur ce type de
projets est plutôt de 12 à 18 mois en moyenne. Par défaut, la convention
entre les porteurs de projets et la Région est établie pour une durée de
2 ans, afin de ne pas mettre en péril le projet et ses porteurs en cas de
retard dans l’achèvement des travaux.
Tout type d’entreprise est éligible quelle que soit sa taille; le taux
d’intervention sera ajusté en fonction de la taille de l’entreprise bénéficiaire
(taux plus faible pour les ETI et les groupes).

8. L’AAP prototypes numériques soutient vos projets par une subvention
L’aide régionale vous sera versée sous forme de
subvention. Contrairement à un prêt ou à une avance de
trésorerie, une subvention n’est pas remboursée par le
bénéficiaire, elle est acquise sans autre contrepartie que
la réalisation effective du projet qu’elle vient soutenir. Ici,
le montant de la subvention s’entend hors taxes, elle n’est
pas imposable à la TVA(*).
La subvention sera déterminée en montant (somme maximale versée au
bénéficiaire) et en taux (pourcentage maximal de prise en charge de l’effort
du bénéficiaire pour la réalisation du projet). Par exemple: pour un projet à
200K€, une subvention de 50K€ / 25%.
En cas de réalisation effective du projet à un coût supérieur à celui prévu,
c’est la limite en montant qui s’applique (50K€ même si le projet coûte au
final 300K€).
En cas de réalisation effective du projet à un coût moindre que prévu, c’est
la limite en taux d’intervention qui s’applique (si le projet coûte au final
160K€, 25% soit 40K€ d’aide).
En cas de réalisation partielle du projet, le versement partiel de la
subvention sera étudié au cas par cas, au regard des dépenses effectives
mais également des jalons atteints dans la réalisation du projet.
* Pour savoir si une subvention est soumise à la TVA, il faut
rechercher si elle constitue la contrepartie d’une prestation au
profit de la personne qui la verse. À défaut, il faut rechercher si
elle complète le prix d’une opération imposable. Et en l’absence
de ces critères, la subvention n’est pas imposable à la TVA.

9. L’AAP prototypes numériques soutient vos projets par une subvention, c’est-à-dire une aide d’Etat
En Europe (règle de concurrence libre et non faussée), les aides d’Etat (subventions publiques aux entreprises) sont interdites… sauf exceptions 
Pour accompagner vos projets, la Région s’appuiera selon le cas sur deux de ces exceptions:
régime RDI (Recherche Développement Innovation)
L’Europe considère qu’il y a un enjeu stratégique à ce que (toutes)
les entreprises (notamment) innovent et qu’à ce titre il est possible
d’autoriser des aides d’Etat. Des règles précises encadrent cette
autorisation ; la philosophie générale est la suivante: plus on est
loin du marché, plus l’entreprise est petite (donc sa capacité
d’investissement faible), et plus l’innovation sera partagée
(plusieurs entreprises s’associent), plus l’intensité de l’aide d’Etat
peut être élevée.
Cet outil est adapté à des
porteurs de projets plutôt
robustes, disposant en
fonds propres (et quasi-
fonds propres sous
certaines conditions)
d’une somme au moins
équivalente à leur reste à
charge dans le cadre du
projet.
régime de minimis
L’Europe considère qu’on peut tolérer des aides d’Etat tant que ça ne
dépasse pas un certain seuil. En l’occurrence, une entreprise (quelle que
soit sa taille) peut recevoir jusqu’à 200K€ d’aides d’Etat « non justifiées »
sur une période de 3 exercices fiscaux consécutifs sans que cela constitue
une infraction.
Attention: de nombreuses aides publiques (exonérations diverses, aides à l’emploi, etc.)
relèvent de ce régime et viennent en déduction de ce « crédit de minimis » de 200K€; la
situation de l’entreprise candidate sera regardée au cas par cas au regard de ce critère
afin de déterminer le volume d’aide maximal auquel elle peut prétendre.
Cet outil est moins exigeant
quant à la capacité du
bénéficiaire à assumer son
reste à charge dans le cadre du
projet, c’est la situation globale
de l’entreprise qui sera prise en
compte (trend de trésorerie, de
CA, intensité relative du projet
par rapport à l’activité, etc.).
De minimis
non curat lex.
pour les plus motivés:
le régime cadre RDI pour la
période 2014-2020
pour les plus motivés:
le règlement européen en date du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis
une liste (non exhaustive) d’aides de minimis

10. L’aide régionale prend en charge une
partie de l’effort global pour la
réalisation du projet (ici 30% - les
taux et montants utilisés pour
l’exemple, s’ils sont plausibles, n’ont
d’autre valeur qu’indicative): il y a
donc un reste à charge pour les
porteurs de projet, qui devront faire
la démonstration de leur capacité à
assumer ce reste à charge.
La capacité du porteur de projet à assumer son reste à
charge sera appréciée au cas par cas, en fonction de
critères diversement contraignants selon la nature, la
maturité, la taille du porteur de projet et le régime
d’aide mobilisé (RDI ou de minimis).
Outre le cadre légal, la Région souhaite s’assurer qu’elle
ne fait pas courir un risque au porteur de projet en
l’engageant dans un projet qu’il ne pourrait pas mener à
son terme. Il est important d’avoir conscience qu’une
aide implique pour le bénéficiaire un coût au moins
égal à cette aide (plutôt de l’ordre de deux fois l’aide
perçue, en moyenne).
L’AAP prototypes numériques soutient vos projets par une subvention limitée à 50% des coûts projet - notion de reste à charge
État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché)
État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché)
Projet
150K€
aide régionale30% 45K€
reste à charge70% 105K€

11. L’AAP prototypes numériques soutient vos projets par une subvention encadrée par une convention
Si votre projet est retenu, la Région vous proposera de signer
une convention encadrant le versement de l’aide.
Classiquement, une première avance est accordée à la signature
de cette convention (décaissement sous 5 à 6 semaines en
moyenne) – négociable, elle est limitée à 50% max du montant
de l’aide obtenue. D’autres avances peuvent également être
prévues à l’atteinte de jalons intermédiaires de réalisation du
projet; néanmoins, au regard de la typologie de projets visés et
des montants d’aide possibles dans le cadre de cet AAP, il est
probable que cela demeurera exceptionnel.
Les éventuels ajustements liés au coût effectif du projet versus
son coût prévisionnel interviennent au versement du solde, lors
de la remontée de dépenses finale (les dépenses doivent être
présentées signées par le responsable légal de l’entreprise mais
n’ont pas besoin d’être certifiées par un commissaire aux
comptes).
En cas de projet collaboratif (voir annexe en fin de présentation), la
Délégation TIC demandera que le dossier identifie un porteur du projet
(généralement celui qui assume la part principale de l’effort ou celui qui est
le plus robuste quant à sa capacité financière et administrative) et lui
versera la subvention pour qu’il la répartisse ensuite entre les bénéficiaires.
Une même entreprise peut participer à plusieurs projets; en revanche, elle
ne peut être porteur que d’un seul projet dans le cadre de l’AAP
prototypes numériques.

12. L’AAP prototypes numériques : process pour l’accompagnement et l’instruction des dossiers de candidature
Cette proposition de décision suit
un circuit interne à la Région pour
ajustement éventuel
Une fois visée, la proposition de
décision est soumise au vote des élus
Les techniciens de la Région
reviennent vers le porteur de projet
et lui font part de la décision des
élus; en cas de décision favorable,
ils lui proposent de signer une
convention de subvention
Réunis en Commission permanente,
les élus se prononcent sur cette
proposition de décision
Commission permanente
du lundi 5 décembre 2016
Retrait du dossier
Ouverture de l’AAP: 4 juillet 2016 Le porteur de projet communique
aux techniciens de la Région une
1re version de son dossier
Le porteur de projet
informe la Région de son
intention de candidater
Date de début d’éligibilité des dépenses
liées au projet en cas de soutien régional
aap-proto@laregion-alpc.fr
Dépôt formel du dossier finalisé à la Région
Date limite de dépôt: 16 septembre 2016
aap-proto@laregion-alpc.fr
Un dialogue s’engage entre le
porteur de projet et les
techniciens de la Région
Double objectif: bonification du
projet & complétude formelle du
dossier – le porteur de projet peut
également se faire accompagner
par ses interlocuteurs habituels
Les techniciens de la Région
instruisent le dossier et rédigent
une proposition de décision
À partir du 16 septembre 2016
1er versement février 2017

13. Annexe: cas particulier des projets collaboratifs
Certains projets impliquent la contribution de
plusieurs acteurs. La distinction entre collaboration
et sous-traitance tient à divers critères cumulatifs:
partage de l’effort pour réaliser le projet, partage du
reste-à-charge après subvention, partage des
résultats et des bénéfices (au sens large) du projet.
Dans le cadre de l’AAP prototypes numériques, le
caractère collaboratif d’un projet n’est pas un critère
d’éligibilité. Un montage regroupant un ou plusieurs
sous-traitants autour d’un porteur de projet sera
généralement le plus simple à imaginer, à
documenter et à mettre en œuvre.
Néanmoins, le montage retenu doit correspondre à
la réalité du projet. La présente annexe a pour objet
de vous aider à identifier le montage correspondant
à votre projet et les éléments à faire figurer dans le
dossier de candidature selon le cas.

14. Annexe: cas particulier des projets collaboratifs – 1. reste à charge
État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché)
État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché)
Partenaire 3
50K€
Partenaire 1
50K€
Partenaire 2
50K€Projet
150K€
aide régionale30% 45K€
reste à charge70% 105K€
Dans le cadre d’un projet
collaboratif, plusieurs partenaires se
répartissent l’effort nécessaire à la
réalisation du projet (pas forcément
à parts égales comme dans le
schéma ci-contre établi à des fins
d’illustration simplifiée); cet effort
doit pouvoir être chiffré, il est
exprimé ici en K€.
L’aide régionale prend en charge une
partie de l’effort global pour la
réalisation du projet: il y a donc un
reste à charge pour les porteurs du
projet, qui devront faire la
démonstration de leur capacité à
assumer ce reste à charge, comme
dans le cas d’un projet individuel.

15. Annexe: cas particulier des projets collaboratifs – 2. partage du reste à charge
État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché)
État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché)
Partenaire 3
50K€
Partenaire 1
50K€
Partenaire 2
50K€Projet
150K€
aide régionale30% 45K€
reste à charge:
30K€
reste à charge:
35K€
reste à charge:
40K€
Dans le cadre d’un projet collaboratif,
plusieurs partenaires se répartissent
non seulement l’effort nécessaire à la
réalisation du projet, mais également le
reste à charge.
De légers écarts peuvent exister entre la part
d’effort de chaque partenaire et sa part de reste
à charge. Néanmoins, dans le cas d’écarts
significatifs voire de compensation du reste à
charge d’un acteur du projet par les partenaires,
il ne s’agit plus de collaboration mais de sous-
traitance.
Dans le cadre de l’AAP prototypes numériques, le caractère
collaboratif du projet n’est pas un critère d’éligibilité. En cas
de contributions multiples au projet, elles peuvent relever
d’un régime de sous-traitance sans que cela compromette
l’éligibilité du projet.

16. Annexe: cas particulier des projets collaboratifs – 3. partage du bénéfice des résultats
État AVANT projet (technologies, produits, services, usages, marché)
État APRES projet (technologies, produits, services, usages, marché)
Partenaire 3
50K€
Partenaire 1
50K€
Partenaire 2
50K€Projet
150K€
aide régionale30% 45K€
reste à charge:
30K€
reste à charge:
35K€
reste à charge:
40K€
résultats du projet
Dans le cadre d’un projet collaboratif,
plusieurs partenaires se répartissent
non seulement l’effort nécessaire à la
réalisation du projet et le reste à
charge, mais également le bénéfice
des résultats.
De légers écarts peuvent exister entre la
part d’effort de chaque partenaire, sa part
de reste à charge et la valeur quantifiable ou
estimée de sa part des bénéfices des
résultats. La nature des bénéfices que
chaque partenaire retire du projet peut
quant à elle différer notablement d’un
partenaire à un autre (propriété
intellectuelle, droits d’exploitation, droit
d’usage, etc.).
Dans le cadre de l’AAP prototypes numériques, c’est pour
l’essentiel l’enjeu de partage des résultats qui détermine
le choix d’un modèle collaboratif plutôt que de sous-
traitance.

17. Annexe: cas particulier des projets collaboratifs – 4. exemples de modalités de partage du bénéfice des résultats
Cas du développement en
commun d’une brique
logicielle ou technologique
La propriété intellectuelle et les droits d’exploitation sont
encadrés en amont du projet, a minima par une convention de
partenariat, mieux par un accord de consortium.
Pour une aide à la rédaction d’un accord de consortium:
http://numerique.aquitaine.fr/-Aide-a-l-elaboration-d-un-accord-
Ici les droits d’exploitation sont partagés entre les partenaires; il
est également possible de recourir à une licence libre pour
étendre le partage des résultats au-delà du consortium.
Partenaire 3Partenaire 1
Partenaire 2
résultats du projet
droit d’exploiter
Cas du développement d’une
brique logicielle pour le
déploiement d’un service sur
un nouveau cas d’usage
Partenaire 1
Développe la
brique logicielle
Conserve la
propriété
intellectuelle et
les droits
d’exploitation de
la technologie
auprès
d’intégrateurs non
concurrents du
partenaire 2
résultats du projet
Partenaire 2
Intègre la brique
logicielle dans sa
solution et la teste
sur le cas d’usage
porté par le
partenaire 3
Conserve les
droits
d’exploitation de
la technologie au
sein de sa solution
Partenaire 3
Apporte un panel
d’utilisateurs pour
le test et
l’amélioration du
nouveau service
Conserve le droit
d’usage de la
solution à titre
gracieux ou à un
tarif préférentiel
pour une durée
déterminée
NB. Ces exemples ne sont pas limitatifs; l’enjeu c’est que l’intérêt de chaque partenaire à mener le projet soit clairement identifié, ainsi que l’accord sur le partage des résultats et de leur bénéfice.
Cas où chacun développe son
truc dans son coin sans effet
de partage, de synergie ou de
mutualisation
Partenaire 1 Partenaire 2 Partenaire 3
L’AAP prototypes numériques ne cible pas de façon
exclusive les projets collaboratifs – une telle
« juxtaposition de projets » (qui ne constitue pas
un projet collaboratif) est donc éligible mais il est
plus avantageux de présenter 3 dossiers (un par
projet).
résultats du projet

18. Eric CULNAERT
e.culnaert@agence-alpc.fr
(06) 23 34 36 22