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Cette présentation, à votre seul usage interne, est indissociable des éléments de contexte qui ont permis de l’établir et des commentaires oraux qui l’accompagnent.
INTERVENANTS EY
1er Juin 2017
Salim OROU-YERIMA
Senior manager EY – Département Afrique
Bureau + 33 1 46 93 68 51
Portable + 33 6 85 51 31 74
Email salim.orou-yerima@fr.ey.com
Ecole des Mines de St-Etienne
Expert-comptable stagiaire
Isabelle TRACQ-SENGEISSEN
Associée EY
Bureau + 33 1 46 93 76 06
Portable + 33 6 88 87 91 74
Email isabelle.tracq-sengeissen@fr.ey.com
Neoma Business School
Expert-comptable, commissaire aux
comptes
3. Page 3
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SOMMAIRE
1. Le nouvel acte uniforme
2. Ce qui change…
3. …et ce qui est nouveau
1er Juin 2017
5. Page 5
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Le nouveau référentiel
1er Juin 2017
Sociétés cotées
ou appel public
à l’épargne
IFRS
Autres sociétés
« SYSCOHADA »
révisé
6. Page 6
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Acte uniforme
relatif au droit
comptable et à
l’information
financière
(AUDCIF)
- 59 Pages -
Guide
d’application du
SYSCOHADA
- 437 pages -
Plan comptable
général OHADA
(PGCO)
Dispositif
comptable relatif
aux comptes
consolidés et
combinés (D4C)
- 1145 pages -
Guide
d’application
IFRS
- 212 pages -
Les textes de référence
1er Juin 2017
7. Page 7
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Comptes
consolidés
Comptes
combinés
Comptes de
sociétés
cotées ou
faisant un
appel public
à l’épargne
1er janvier 2019
Comptes
Sociaux
1er janvier 2018
Dates d’application
1er Juin 2017
8. Page 8
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Un référentiel d’image fidèle
Reste un référentiel
« d’image fidèle »
Cf. article 8 AUDCIF
Référentiel
de
conformité
1er Juin 2017
9. Page 9
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Présentation des états financiers
1er Juin 2017
Système normal
Système allégé
Système minimal de trésorerie
Avant
Révision
Après
Révision
P
P
P
P
X
P
Système de présentation
11. Page 11
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Les charges immobilisées
Concept de charges
immobilisées
Passage en charges
Possibilité d’activation
de certaines charges
Disposition
transitoire sur 5 ans
maximum
12. Page 12
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Les contrats long terme
1er Juin 2017
Méthode à l’achèvement
Méthode à l’avancement
Méthode du bénéfice partiel à l’inventaire
Avant
Révision
Après
Révision
P
P
P
X
P
P
Méthode de comptabilisation
13. Page 13
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Les concessions de service public
Pas de contrôle du concessionnaire
sur le bien concédé
Exploitation du bien par le
concessionnaire pour le compte du
concédant
Les biens
concédés sont
immobilisés
1er Juin 2017
14. Page 14
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Les indemnités de départ en retraite
1er Juin 2017
Provision
Hors bilan (annexe)
Aucune indication
Avant
Révision
Après
Révision
P
P
P
X
P
Méthode de comptabilisation
X
16. Page 16
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Méthode des composants
Dissociables
Evaluation fiable de leur coût
Avec des durées d’utilité différentes
Avec des utilisations différentes
Caractéristiques
des éléments de
l’immobilisation
1er Juin 2017
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Démantèlement
Estimation
initiale du coût
de
démantèlement
Coût à
actualiser si
délai significatif
Amortissement
sur la durée
d’exploitation
du site
Imputation des
variations sur
la valeur de
l’actif
1er Juin 2017