Depuis 2008, EY et le Forum d’Avignon œuvrent de concert pour le rapprochement des mondes de l’économie et de la culture, et travaillent à des propositions visant à faire face aux enjeux qui comptent pour les industries de l’art et de la création. EY apporte son expertise et son expérience reconnue dans le secteur afin de leur donner une traduction concrète à travers l’identification d’enseignements majeurs. Plus d'informations : www.ey.com/FR/ForumAvignon

1. PROMOUVOIR LA FILIÈRE CULTURELLE ET CRÉATIVE
Bruno Perrin – Jean-Pierre Lieb
Bruno.perrin@fr.ey.com
Jean.Pierre.Lieb@ey-avocats.com

2. En France et en Europe : ICC, moteur méconnu et pourtant considérable
536 Mds €
de revenus
7 millions
d’emplois
3,3%
de la population
active
Une croissance meilleure
que celle du PIB
Emplois
1,3 million
d’emplois
4,5%
de la population
active
84 Mds €
de revenus

3. Une exceptionnelle richesse humaine
Entrepreneuriat
Métiers Attractivité
1 000 métiers
recensés dans les ICC en
France
En France, 33 Mds €
de retombées indirectes
du tourisme culturel
Talents
En Europe, les ICC emploient
plus de jeunes (15-29)
que tout autre secteur
Aux USA, les artistes
sont 3,5 fois plus
auto-entrepreneurs
que la moyenne nationale

4. Digital
Culture
Culture
Digital
Culture
Digital
2000 2010 2016
vs vs +
3 vagues successives secouent les ICC

5. -1,6%
Des contributions publiques
en diminution…
Le choc du numérique et la menace d’un soutien public en baisse
Une balance numérique/physique
négative en France
+ 214 M€
- 716 M€ 4227 4261
4121
3966
2010 2011 2012 2013

6. Une création en croissanceUn foisonnement des contenus
43 millions
Titres de streaming accessibles
3,5 millions
E-books téléchargeables
sur Kindle
10 000
vidéos originales créées
dans les studios YouTube Space
85 Mds €
CA mondial de la pub en ligne
La résistance du contenu par la diversification

7. + 3,9%
Musique enregistrée
en Allemagne
641 millions €
Reversement par les plateformes
vidéos aux ayants droit
(pour 1 milliard d’utilisateurs)
300 librairies
vont être ouvertes en 2016
par Amazon aux États-Unis
+ 52% de croissance
du marché du vinyle sur les 6 premiers
mois de 2015 aux États-Unis
Le physique contre attaque
Un retour progressif
à des équilibres financiers
La résistance au choc numérique

8. Un triptyque fondamental à toute recommandation
Préservation
Création
Diffusion

9. Fabrice Naftalski – Jean-Pierre Lieb
Fabrice.naftalski@ey-avocats.com
Jean.Pierre.Lieb@ey-avocats.com
ENSEIGNEMENTS DES ÉTUDES EY

10. Les faux débats
 La propriété intellectuelle est morte
 La propriété intellectuelle, c’est le vol
 Les nouveaux usages relèvent d’un vide juridique
 La propriété intellectuelle n’est pas eurocompatible

11. Les vrais enjeux à l’aune du Marché Unique Numérique
 Réussir l’harmonisation communautaire des droits de propriété
intellectuelle
 Adapter la propriété intellectuelle à la révolution numérique
 Sans fragiliser les “écosystèmes”

12. UTILISATEURS
CRÉATEURS
PRODUCTEURS
DIFFUSEURS
Quelle durée de
protection ?
Quelles
exceptions ?
Quels
titulaires ?
Quelle politique de lutte
anti-contrefaçon?
Quels modes
de rémunération ?
Quelle portabilité ?
Quelle
préservation
du patrimoine ?
Quel socle législatif ?
Quels nouveaux concepts
jurisprudentiels ?
Les vrais enjeux à l’aune du Marché Unique Numérique

13. Culture et fiscalité en Europe
DE LA CACOPHONIE AU SEIN DE L’EUROPE
 L’hétérogénéité dans le domaine des politiques culturelles au sein de
l’Europe est le fruit de l’Histoire
 La fiscalité comme la culture sont du domaine réservé des États
(sauf en matière de droits indirects)
 La variété des politiques fiscales culturelles s’exprime jusque dans
l’absence même de politique de certains États membres

14. Fiscalité du
patrimoine
Fiscalité de
la création
Fiscalité de
la diffusion
Création
Diffusion
Préservation
Une fiscalité en évolution
Une matière en mouvement
autour de 3 piliers
Culture et fiscalité en Europe

15. L’ENJEU MONDIAL DE L’EXCEPTION CULTURELLE
DONT L’EUROPE EST LA REPRÉSENTANTE
 La culture est devenue un enjeu de compétition économique
et d’attractivité au-delà même de l’influence politique
qu’elle génère
Il convient de dépasser le principe de subsidiarité pour créer une politique
européenne de la diversité culturelle fondée sur les 3 piliers
 OMC vs. UNESCO, la diversité culturelle en danger ?
L’Europe doit à l’occasion de la négociation du Partenariat transatlantique de
commerce et d'investissement (TTIP) promouvoir cette philosophie
Culture et fiscalité en Europe

16. Bruno Perrin – Fabrice Naftalski – Jean-Pierre Lieb
Bruno.perrin@fr.ey.com
Fabrice.naftalski@ey-avocats.com
Jean.Pierre.Lieb@ey-avocats.com
POUR UNE HARMONIE CONQUÉRANTE : PROPOSITIONS

17. Pour une cohérence européenne en fiscalité
 Un cadre de référence commun :
Une palette d’outils au service des politiques culturelles :
régime fiscal de faveur, passeport fiscal européen, etc.
 Au-delà d’une plateforme commune,
passons d’une logique de concurrence interne
à une logique de soutien de la diversité
Créer un Comité aux Affaires Culturelles sur le même modèle qu’ECOFIN
ou l’eurogroupe

18. Pour une cohérence européenne des droits d’auteur
 L’impératif de prise en compte (i) des écosystèmes nationaux et (ii)
des spécificités propres aux différents secteurs d’activités
 L’harmonisation progressive des exceptions aux droits patrimoniaux
 Réduire et harmoniser la durée des droits patrimoniaux
 Encadrer les principes d’épuisement des droits et de communication
au public
 Faciliter l’appréhension par l’entreprise des droits sur ses créations

19. Pour une Europe conquérante
 Placer la culture hors du champ des aides d’État
C’est le meilleur moyen de favoriser la diversité recherchée
et de permettre l’éclosion d’écosystèmes vertueux
 Les investissements fiscaux d’aujourd’hui
sont les revenus de demain
- S’inscrire dans la réforme de la fiscalité internationale
promue par le G20 et l’OCDE (projet BEPS)
- Tirer avantage d’un cadre fiscal commun exige en contrepartie la
localisation effective de la création en Europe et la localisation durable
de la propriété intellectuelle qui en résulte