Monographie n°19 - Contribuables Associés - Décembre 2008

1. N° 19
Décembre 2008
Les Monographies
de Contribuables Associés
Pour
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a
le déb
Indemnités, facilités, avantages...
Ce que gagnent vraiment nos élus
42, rue des Jeûneurs - 75077 Paris 02 - Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35 - www.contribuables.org

2. Introduction
Le budget du Parlement, Assemblée nationale et Sénat, s’élevait en
2006, dernière année pleine de la précédente législature, à près de 833
millions d’euros. Il dépassera, en 2009, 917 millions d’euros, soit une
augmentation de plus de 84 millions, 10 % en trois ans !
La France totalise plus d’un demi-million d’élus locaux, nationaux et
européens, dont 577 députés à l’Assemblée nationale, 343 sénateurs1
et 78 députés européens. Beaucoup d’entre eux cumulent les mandats,
revenus et avantages multiples liés à ces fonctions électives.
À décrypter les budgets des assemblées et les indemnités des différents
mandats, on met à jour un bel et grand gisement d’économies à faire.
État du sinistre…
2
1. Une loi du 30 juillet 2003 a modifié la composition du Sénat. La Haute Assemblée réunissait avant cette date
321 élus. Ce nombre a été porté à 331 lors du renouvellement de septembre 2004. On en compte 343 en 2008 et
ils seront 346 en 2011.

3. I. COÛT DES PARLEMENTAIRES :
de 2 631 euros par jour pour un député,
a 2 653 euros par jour pour chaque sénateur
5 219,17 ou 5 415,05 euros nets par mois « seulement » : c’est ce
que vous répondront votre député ou votre sénateur, si vous les
questionnez sur les revenus qu’ils perçoivent au titre d’élus de la
Nation. Un chiffre exact… mais très incomplet.
Car il ne s’agit-là que de l’indemnité dite « parlementaire », qui s’établit à
7 008, 65 euros mensuels bruts depuis le 1er octobre 2008. Elle cumule :
• une indemnité « de base » (5 443,61 euros bruts mensuels), calculée par
rapport au traitement des fonctionnaires hors échelle2 ;
• une indemnité de résidence de 3 % (163,31 euros) ;
• et une indemnité de fonction représentant le quart du total (soit 1 401,73
euros).
S’y ajoutent les indemnités diverses et variées grâce auxquelles certains
élus nationaux dépassent allègrement les 20 000 euros mensuels.
Indemnités complémentaires :
plus du double de l’indemnité de base !
Pour compléter leur indemnité parlementaire, l’État verse en effet aux élus
une « indemnité représentative de frais de mandat », dont le montant, revalorisé
comme les traitements de la fonction publique, s’élève pour les députés à
5 837 euros mensuels nets et pour les sénateurs à 6 159,76 euros nets.
Pour compléter
leur indemnité
parlementaire,
l’État verse
aux élus une
« indemnité
représentative
de frais de
mandat ».
Cette différence entre la somme touchée par les privilégiés de la chambre
haute et celle que reçoivent leurs alter ego de l’Assemblée nationale, s’explique
par la prise en compte, au Sénat, d’une indemnité d’hébergement.
Les parlementaires disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération d’un ou de plusieurs collaborateurs.
Pour un député, il s’élève à 9 021 euros mensuels. Cette somme est en
principe calculée pour rémunérer trois personnes, mais le député peut
employer, à son gré, entre un et cinq assistants. Si la totalité du crédit
alloué n’est pas utilisée, le député peut en céder le reliquat à son groupe
politique, pour contribuer à la rémunération du personnel de ce groupe.
Quant aux sénateurs, ils peuvent salarier entre un et trois « assistants »
à temps plein, payés chacun 2 382,16 euros bruts par mois : soit au total
7 146,48 euros. Le Sénat met les crédits nécessaires à la rémunération
2. Il s’agit des emplois les plus élevés de l’État (conseillers d’État, préfets, directeurs d’administration centrale, etc.)
L’indemnité de base est égale à la moyenne entre les traitements le plus élevé et le plus bas de cette catégorie.
3

4. de ce personnel à la disposition d’une association du type loi de 1901,
dite « Association pour la Gestion des Assistants de Sénateurs » (AGAS),
missionnée pour accomplir à la place des élus les ennuyeuses formalités
liées à la gestion administrative et financière de leurs assistants.
Une subvention est en outre versée aux groupes politiques, pour « assurer
leur fonctionnement » et leur permettre de payer leurs collaborateurs. À ce
titre, chaque groupe perçoit 1 358,16 euros par élu inscrit dans ses rôles.3
Ajoutons qu’un parlementaire a toute latitude pour recruter qui bon lui
semble, puisqu’il a la qualité d’employeur. Certains d’entre eux ne se gênent
pas pour embaucher leur entourage familial (femme, enfants, cousins…),
leur mandat devenant en quelque sorte une affaire de famille.4
Une « allocation
de retour d’aide
à l’emploi »,
versée pendant
trois ans, a
permis aux
« malheureux »
députés non
réélus en 2007
de quitter
l’hémicycle « en
douceur ».
Si l’on s’arrête à ce point et si l’on calcule sur ces seules bases ce
qu’un parlementaire coûte à la nation, on arrive déjà à environ
22 000 euros par mois. Nous sommes pourtant encore loin du
compte.
Indemnités mensuelles brutes d’un parlementaire
Député Sénateur
Indemnités
parlementaires brutes
Crédits collaborateurs
Indemnités
de frais de mandat
7 008,65 e
7 008,65 e
9 021 e
7 146,48 e
5837 e (nets)
6 159,76 e (nets)
Subvention
au groupe politique
1 358,16 e
Total
21 673,05 e
21 866,65 e
Source : Assemblée nationale et Sénat.
(Le montant brut des indemnités de frais de mandat n’est plus mentionné sur les sites de l’Assemblée et du Sénat et nous
n’avons pas pu l’obtenir auprès des services de presse des deux assemblées. Nous en indiquons donc le montant net à
titre indicatif, a minima. La différence s’établit autour de 500 euros)
Comme si tout cela ne suffisait pas, une « allocation d’aide au retour à
l’emploi », versée pendant trois ans, a permis aux « malheureux » députés
non réélus en 2007 de quitter l’hémicycle « en douceur ». Les députés de la
précédentes législature s’étaient fait ce petit cadeau peu avant les législatives de 2007, sous prétexte de réparer l’« injustice » que subissent les
élus venus du secteur privé, par rapport à leurs collègues issus du public,
qui non seulement bénéficient de la sécurité de l’emploi, mais retrouvent
leur poste, en quittant l’Assemblée, avec l’avancement qu’ils auraient eu
4
3. Lorsque l’élu n’est inscrit nulle part, la subvention est versée à la réunion administrative des sénateurs ne
figurant sur aucun groupe.
4. Les conditions de travail et la rémunération des assistants parlementaires sont laissée à la discrétion du député
qui les emploie.

5. s’ils avaient travaillé sans discontinuer dans leur corps administratif ! Les
députés auraient pu supprimer cette injustice en retirant simplement ce
privilège exorbitant aux élus fonctionnaires ; ils ont préféré conférer un
privilège « compensatoire » à ceux appartenant au secteur privé.
Les parlementaires sont dispensés de payer une bonne partie de
leurs appels téléphoniques et de leurs frais de courrier…
Mais ce n’est pas fini… Les élus nationaux bénéficient aussi de ce que
les assemblées appellent des « facilités ». Ce vocable pudique désigne
les services dont ils jouissent sans bourse délier, et qui représentent des
sommes considérables.
Chaque élu dispose évidemment d’un bureau individuel, équipé de lignes
téléphoniques et d’un télécopieur. Ses communications vers le réseau
métropolitain, passées depuis le Palais-Bourbon ou celui du Luxembourg,
sont pris en charge par les assemblées, ainsi que les messages transmis par
les télécopieurs et les outils internet mis gratuitement à sa disposition.
Les députés peuvent aussi demander un forfait global de communications,
comprenant la mise à leur disposition de cinq lignes téléphoniques fixes ou
mobiles et d’un abonnement auprès d’un fournisseur d’accès à l’internet,
soit de quatre lignes téléphoniques et de deux abonnements à l’internet.
Quant aux sénateurs, quatre lignes téléphoniques leur sont octroyées.
En outre, nos élus ne paient pas l’achat de leurs télécopieurs ni de leurs
ordinateurs, et bénéficient d’une dotation micro-informatique, avec
possibilité de suivre une formation.
L’expédition de la correspondance « parlementaire » est également
gratuite. La correspondance privée et les envois massifs restent théoriquement aux frais des parlementaires, mais en pratique, ils ne se privent pas
d’envoyer à petites doses des courriers collectifs. Au Sénat, les correspondances collectives adressées aux élus locaux peuvent aussi bénéficier de
la gratuité de l’affranchissement, à certaines conditions.
Les élus
nationaux
bénéficient
aussi de ce que
les assemblées
appellent des
« facilités »
… ils ne paient pas leurs transports…
Les parlementaires voyagent gratis en 1ère classe sur tout le réseau
SNCF pendant toute la durée de leur mandat et profitent de prestations
de couchage (couchettes et voitures-lits) elles aussi gratuites, liées aux
déplacements à l’intérieur des frontières métropolitaines.
À côté du rail, l’avion. Les parlementaires métropolitains ont droit à quarante
allers-retours gracieux entre Paris et leur circonscription, et à six voyages
aller-retour en France métropolitaine en dehors de leur circonscription. Les
députés des départements d’Outre-Mer et ceux des territoires et collectivités territoriales d’Outre-Mer ne sont pas oubliés. Sur les vols entre
5

6. Paris et leur circonscription, ils bénéficient d’un crédit annuel égal, pour
les premiers, au coût de 26 passages en classe « club-affaires », et pour les
seconds, au coût de 16 passages en première classe.
Quant à leurs parcs automobiles, le Palais-Bourbon et celui du Luxembourg
entretiennent chacun une flotte de voitures pour assurer les trajets des
parlementaires dans Paris et sa région. Ces véhicules, affectés en priorité
aux déplacements des délégations officielles ou à ceux imposées par
les travaux législatifs, répondent dans la mesure du possible aux autres
besoins des élus.
Pour
l’acquisition
d’un logement
ou d’un local
à usage de
bureau ou de
permanence,
l’Assemblée
nationale
attribue aux
députés des
prêts à 2%
sur dix ans.
Quand les voitures manquent, les deux assemblées n’hésitent pas à faire
appel aux taxis parisiens, qui trouvent là une clientèle abondante et
généreuse. Ce sont bien sûr lesdites assemblées qui paient les prestations.
Les parlementaires savent-ils seulement que les transports publics (métro,
RER, bus…) existent ?
La question ne se pose même pas pour les présidents de groupe et de
commission, qui disposent d’une confortable voiture de fonction.
…et bénéficient de prêts immobiliers à des taux dérisoires.
Députés et sénateurs deviennent propriétaires à Paris ou dans leur circonscription, grâce à des prêts accordés par leur assemblée.
Pour l’acquisition d’un logement ou d’un local à usage de bureau ou de
permanence, l’Assemblée nationale attribue aux députés des prêts à 2 %
sur dix ans, dont le montant moyen s’élève à 76 225 euros.
Les sénateurs disposent du même type d’avantages. Des prêts d’aide au
logement leur sont accordés, en région parisienne ou dans leur circonscription. La durée maximale de remboursement porte sur 18 ans, avec
un taux moyen de 2 %, pour un prêt moyen d’environ 75 000 euros. Les
contribuables, quant à eux, doivent se débrouiller avec leur banque…
Loin d’être accessoires, ces scandaleuses « facilités » contribuent à gonfler
encore et toujours les charges de fonctionnement inscrites aux budgets
des deux assemblées, en hausse de 1,02 % (soit près de 5,3 millions
d’euros) en 2009 par rapport à 2008 pour l’Assemblée nationale, et de 1,80
% (soit 5,6 millions d’euros) pour le Sénat.
Le budget global des deux assemblées s’élèvera, en 2009, à 917 183 000
euros : 554 200 000 euros pour l’Assemblée nationale et 332 248 000
euros pour le Sénat.
Chacun des 577 députés coûtera donc cette année à la nation 960
485 euros, soit 2 631 euros par jour, et chacun des 343 sénateurs,
968 653 euros, soit 2 653 euros quotidiens !
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7. II. DÉPUTÉ EUROPÉEN :
28 000 euros par mois, hors note de frais
En 2008, l’État français a octroyé aux élus français au Parlement
européen une enveloppe globale d’indemnités de 8 034 650 euros.
Les 78 députés que la France envoie siéger à Strasbourg sont rémunérés
sur la même base qu’un parlementaire national, soit 7008,65 euros bruts.
Cette indemnité est servie au parlementaire européen par l’Assemblée
nationale ou le Sénat, au choix du député.
Mais le Parlement européen a prévu bien d’autres émoluments, financés
par le budget de l’institution ( 1,4 milliards d’euros en 2007), qui est plus
élevé à lui seul que ceux de l’Assemblée nationale et du Sénat réunis.
L’élu européen perçoit ainsi une indemnité de frais généraux, visant à
couvrir les frais encourus dans l’état membre qui l’ a élu (frais de gestion
de bureau, frais de téléphone et postaux, achat, utilisation et maintenance
des matériels informatiques et télématiques, frais de déplacement). En
2008, cette indemnité s’élève à 4 052 euros par mois.
Cette généreuse compensation s’ajoute à la gratuité du courrier, du téléphone
et de la télécopie depuis le bureau du parlementaire, et aux nombreux,
trop nombreux crédits destinés aux déplacements… Car l’institution
européenne, soucieuse de faire de ses membres de parfaits globetrotters, prévoit pour les frais de voyage et de séjour :
• une indemnité de voyage, couvrant les coûts des déplacements à
l’intérieur de la Communauté européenne, afin d’assister aux réunions
officielles du Parlement européen, ainsi que les frais connexes au cours
des déplacements. Cette indemnité est versée sur présentation des
pièces justificatives ;
Mais le
Parlement
européen
a prévu
bien d’autres
émoluments,
financés par
le budget de
l’institution
(1,4 milliards
d’euros en
2007).
• une indemnité annuelle de voyages (à d’autres fins que les réunions
officielles) d’un montant maximal de 4 000 euros annuels ;
• une indemnité journalière, d’un montant forfaitaire de 287 euros
par jour de présence aux réunions officielles des organes du Parlement
européen dont l’élu fait partie, en fonction de la distance et sur justificatif (réservation des titres de transport, transport des bagages, frais
d’hébergement, repas, courses en taxi…) ;
• et une indemnité de 143,50 euros par jour (à laquelle s’ajoutent
les frais d’hébergement et de petit-déjeuner), versée aux députés qui
assistent à des réunions en dehors de l’Union européenne.
Bref, rien de tel que d’être eurodéputé pour voyager sans bourse
délier !
7

8. En outre, un député européen s’adjoint généralement un ou plusieurs
assistants (recruté par ses soins et rémunéré à sa guise), et dispose pour
ce faire d’un crédit fixé en 2008 à 16 914 euros par mois, qui sont versés
sur un compte tiers pour être reversés à un autre élu, par exemple,
sur décision du conseil municipal, à un ou des conseillers municipaux
amenés à suppléer un député-maire dans ses fonctions de maire. Les
frais de déplacements, les cotisations de sécurité sociale et les impôts
payés au nom des assistants sont de surcroît remboursés au député, sur
présentation de facture.
Au total,
un député
français au
Parlement
européen coûte
28 000 euros
par mois.
Les députés ont la qualité d’employeurs, mais ces employeurs-là ne sont
pas tout à fait comme les autres. Les charges patronales et fiscales obligatoires (représentant environ la moitié de la rémunération salariale brute
imputée sur le crédit collaborateur), les indemnités de fin de contrat
(indemnité légale de licenciement et indemnité dite de « précarité »,
indemnités compensatrices de préavis et de congés payés), ainsi que les
dépenses liées à des formations spécifiques dispensées aux assistants, à
la médecine du travail et aux frais de transport des collaborateurs entre
Paris et la circonscription du député, sont financées par l’assemblée hors
crédit collaborateur.
Depuis le 1er janvier 2006, les assistants parlementaires peuvent en outre
recevoir une prime de rappel d’ancienneté et une prime d’ancienneté : le
crédit collaborateur du député est alors majoré à concurrence du montant
de ces primes.
Autre différence avec le tout-venant des employeurs, les députés
peuvent confier la gestion de leur crédit collaborateur au service des
affaires financières de l’Assemblée nationale, qui s’occupe de tout sur
leurs instructions. Ceux qui préfèrent le gérer eux-mêmes perçoivent
l’équivalent d’une fois et demi le crédit de base pour couvrir les charges
patronales.
Au total, un député français au Parlement européen coûte donc 28 000
euros par mois… hors notes de frais et dédommagements divers. à côté,
nos parlementaires nationaux feraient presque figure de pauvres !
L’Europe a cependant décidé de mettre – très légèrement – ses élus
à la diète, à dater de la prochaine législature (2009). L’indemnité de
voyage sera remplacée par le remboursement des dépenses réellement
encourues et, par ailleurs, des changements seront apportés au versement
des rémunérations des assistants parlementaires : ainsi, les frais occasionnés
par l’emploi de parents au premier degré ou de personnes analogues ne
seront-ils plus remboursés… à Strasbourg, certains en seront sûrement
inconsolables !
8

9. III. PLUS DE LA MOITIé DES éMOLUMENTS
DES PARLEMENTAIRES éCHAPPENT
À L’IMPôT !
Depuis 1993, députés et sénateurs sont soumis à l’impôt sur le
revenu, selon les règles applicables aux traitements et salaires.
Mais leurs émoluments ne sont pas tous imposables.
Deux seulement des trois indemnités qui constituent l’indemnité parlementaire sont imposable : celles dites « de base » et « de résidence ».
La troisième, dite « de fonction », qui compte pour 25 % du total, ne l’est pas.
Les indemnités de frais de mandat ne le sont pas davantage, sauf si l’enveloppe n’est pas totalement dépensée. En ce cas, le surplus est soumis à
l’impôt.
En fin de compte, plus de la moitié des sommes perçues par les
parlementaires se trouvent à l’abri des appétits du fisc !
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10. IV. COMMENT LES DéPUTéS S’ASSURENT
UNE CONFORTABLE RETRAITE
Les régimes de retraite dont bénéficient députés et sénateurs sont
probablement les plus intéressants en France. Après un seul mandat
de 5 ans, un député perçoit une pension de 1 550 euros par mois : « un
montant supérieur à ce que touche, en moyenne, un salarié du privé
qui a travaillé pendant 40 années », observe l’association Sauvegarde
Retraites, qui souligne que « la retraite à taux plein des députés peut
même dépasser leur indemnité de base ». Le rendement est des plus
favorable : 6 euros perçus pour 1 cotisé !
La retraite à taux plein pour 20 ans de cotisation…
Après
un seul
mandat de
5 ans,
un député
perçoit une
pension de
1 550 euros
par mois.
Le parlementaire paie double cotisation pendant les 15 premières années
de sa carrière (soit, au 1er octobre 2008, 1 162,32 euros pour un député),
puis s’acquitte d’une cotisation simple (581,16). Dès le premier mandat, il
totalise déjà dix annuités. Le montant de la retraite qu’il reçoit progresse
donc en flèche.
Les députés peuvent « prendre leur retraite » à partir de 60 ans. Leur
caisse de pension est alimentée pour 12 % par une cotisation prélevée
sur l’indemnité parlementaire, et pour 88 % par une subvention inscrite
au budget de l’Assemblée : l’ensemble des contribuables sont ainsi
appelés à financer le régime de retraite de leurs élus à hauteur de 53
millions d’euros. La pension brute moyenne s’élève actuellement à 2 400
euros nets par mois.
Les cotisations versées par les sénateurs, encore indiquées sur le site
du Sénat en 2006, en ont disparu. Elles étaient encore inférieures à
celles des députés. Le régime de retraite du Sénat est un régime mixte,
mariant la répartition et la capitalisation : un privilège réservé à nos
élus. Les informations concernant les retraites des sénateurs diffusées
sur ce site de la Haute assemblée sont désormais réduites au strict
minimum. Il y est fait état d’une pension brute moyenne de 3 294,71
euros par mois, qui n’a pas bougé d’un centime depuis 2006 : pour
vivre heureux, vivons caché !
Le site internet Rue 89 a cependant levé un coin du voile sénatorial en
publiant un document confidentiel, émanant du Service du Budget et
de la Sécurité sociale du Sénat : le sénateur dont il est question a réellement cotisé 19 ans. Sa retraite est calculée sur la base de 36 années de
cotisation et s’élève à 6 757,36 euros mensuels.
Les anciens sénateurs bénéficient en outre de gentils privilèges en fait
de transports : la gratuité sur l’ensemble du réseau ferré national, en
10

11. 1ère classe et 50 % de réduction sur les billets d’avion pour 12 déplacements aériens sur les lignes métropolitaines. Les conjoints ne sont pas
oubliés : ils peuvent effectuer 6 voyages en train gratuits, en 1ère classe,
et profitent des mêmes privilèges que leur époux (ou épouse) sur les
lignes aériennes.
Les retraites des parlementaires ont cependant été très légèrement
réformées en novembre 2007. à partir de… 2012, les députés et
sénateurs n’auront plus la possibilité de liquider leur retraite à partir de
55 ans avec une décote.
En outre et surtout, les parlementaires fonctionnaires ne peuvent
plus, comme par le passé, cumuler leur retraite avec celle de
la fonction publique, ce qui constituait un avantage exorbitant
puisque, leur carrière suivant son cours pendant qu’ils sont détachés au
Parlement, ils touchaient, en plus de leur pension dorée de parlementaire, une deuxième retraite à taux plein !
11

12. V. CUMUL DES MANDATS :
TOUS POUR UN, UN POUR TOUS !
Au mois de janvier 2008, peu avant les élections municipales françaises,
Elaine Sciolino écrivait dans le New York Times : « Plus qu’aucun autre
des principaux pays européens, la France autorise ses politiciens à détenir des
mandats politiques multiples. Environ 85 pour cent des législateurs au Sénat
et à l’Assemblée nationale détiennent un deuxième mandat électif, contre bien
moins de 20 pour cent en Italie, en Grande-Bretagne et en Allemagne. »
En effet, rares sont les députés et les sénateurs à se contenter
d’un seul mandat électif. De même, siéger au Parlement européen
ouvre de très alléchantes perspectives en matière de cumul.
Environ 85%
des législateurs
au Sénat et à
l’Assemblée
nationale
détiennent
un deuxième
mandat électif,
contre bien
moins de
20% en Italie,
en GrandeBretagne et en
Allemagne.
Pour s’en tenir au Sénat, sur 343 élus, 88 seulement n’exercent
aucun mandat local.
Parmi les 255 sénateurs restant, on recense : 4 présidents de conseils
régionaux et 32 conseillers régionaux, 31 présidents de conseils
généraux et 113 conseillers généraux, 125 élus exerçant un mandat
intercommunal, 115 maires, et 192 conseillers municipaux. Vous avez
bien compté : cela fait 612 mandats, ce qui signifie que beaucoup de
ces sénateurs en cumulent deux, et parfois trois, en plus de leur mandat
sénatorial !
La loi du 25 février 1992 a limité le cumul des indemnités à une fois et
demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, ce qui porte
actuellement le maximum perçu en cas de cumul à 8 165,41 euros nets.
Mais ce système, baptisé « écrêtement automatique », n’est ni aussi
draconien, ni aussi transparent qu’il n’y paraît.
D’une part, l’indemnité de base ne représente qu’une partie des
émoluments parlementaires. Le cumulard reste largement gagnant,
puisqu’il conserve par ailleurs près de 15 000 euros nets d’indemnités
diverses (de résidence, de fonction, de mandat, de collaborateurs…) qui
s’ajoutent au plafond fixé par la loi et viennent compléter substantiellement les indemnités inhérentes aux mandats locaux. Sans oublier le
cumul des avantages en nature et des fameuses « facilités » (courrier,
téléphone, transport…).
Ainsi, si les élus sont apparemment bridés par la loi sur le cumul des
mandats, ils savent s’arranger pour la tourner et cumuler néanmoins les
avantages.
D’autre part, les sommes « écrêtées », qui proviennent bien sûr des
fonds publics, ne retournent pas à ces mêmes fonds publics.
12

13. Une fois que les 8 165,41 euros autorisés par la loi ont été empochés par
le député cumulard, le surplus est reversé à d’autres élus de son choix,
sous réserve qu’ils appartiennent à la même assemblée et à la même
formation politique.
En pratique, c’est le plus souvent le parti ou mouvement auquel
appartient le cumulard qui désigne l’heureux ou les heureux bénéficiaires.
Ainsi s’est instauré, dans l’opacité et l’arbitraire, un système
parallèle mais légal, sinon légitime, de financement des partis
politiques avec l’argent des contribuables.
13

14. VI. MANDATS LOCAUX : DES éCARTS DE 1 À 10
De tous les mandats, les mandats municipaux sont, de loin, les
moins rémunérateurs. Il s’agit les plus souvent, notamment dans
les petites communes qui représentent plus de 90 % des municipalités françaises, d’un véritable apostolat.
La loi prévoit que les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller
municipal sont gratuites, mais donnent lieu au versement d’indemnités
de fonction, destinées à compenser les frais engagés par les élus au
service de leurs concitoyens.
Toute l’astuce
consiste
à cumuler
les mandats
tout en restant
sous le seuil
fatidique prévu
par la loi
(8 165, 41 euros).
Le conseil municipal détermine librement le montant de ces indemnités
allouées aux édiles et à leurs adjoints, dans la limite du taux maximum,
qui, pour les maires, s’élevait au 1er octobre 2008 à 637,92 euros
mensuels bruts pour présider aux destinées d’une commune de moins
de 500 habitants, mais tout de même à 3 377,24 euros mensuels bruts
pour une ville de 20 000 habitants et à 5 441,10 euros mensuels bruts
pour une ville de 100 000 habitants ou plus.
à ces sommes s’ajoutent le remboursement de frais : en particulier une
indemnité pour frais de représentation, qui, votée par le conseil municipal,
correspond davantage à une allocation qu’à un remboursement.
Les adjoints perçoivent eux aussi des indemnités, variant entre 247,66
euros bruts mensuels pour une communes de moins de 500 âmes, et
2 720,55 euros bruts pour une ville de plus de 200 000 habitants.
Quant aux conseillers municipaux, ils sont susceptibles de toucher 225,15
euros, quelle que soit la taille de la commune. Cependant, dans les faits,
il est rare que les conseillers municipaux des petites communes soient
rémunérés.
Pour augmenter leurs revenus, les maires succombent trop souvent
aux promesses du cumul et briguent un mandat de conseiller
général ou régional, de député, de sénateur, de président de
syndicat intercommunal ou de société d’économie mixte (SEM).
Toute l’astuce consiste à cumuler les mandats tout en restant sous le
seuil fatidique prévu par la loi ( 8 165,41 euros)
Un mandat de conseiller général ou régional donne lieu à une rémunération mensuelle comprise entre 1 500,99 et 2 626,74 euros bruts, selon
l’importance de la population administrée.
À cette indemnité de fonction, s’ajoute une indemnité mensuelle de déplacement dans le département ou la région et le remboursement des frais de mission
au titre des mandats spéciaux (frais de séjour, dépenses de transport, etc.).
14

15. Les conseillers jugent-ils la somme insuffisante ? Une place au sein
d’une commission permanente permettra heureusement aux plus voraces
d’augmenter leurs indemnités de 10 %. Et un fauteuil de vice-président
avec délégation ouvrira droit aux plus heureux à une majoration de 40 %.
Quant au président du conseil général ou régional, il touchera, quelle
que soit la taille du département ou de la région, 5 441,10 euros bruts,
avec à la clef un appartement de fonction (au moins spacieux, voire
luxueux), une voiture (de forte cylindrée) et un chauffeur (de maître).
Entre le contribuable et l’élu, toujours deux poids, deux mesures !
Parmi les mandats les plus intéressants figure celui de conseiller de
Paris. Ces privilégiés se comptent 163. Élus au suffrage universel direct
à deux tours en même temps que les 354 conseillers d’arrondissement
de la capitale, ils assument à la fois les fonctions de conseillers municipaux auprès du maire de Paris et celles de conseillers généraux, puisque le
département 75 coïncide avec la ville de Paris. Sur une seule élection, les
conseillers coiffent donc une double casquette et cumulent les indemnités !
Le conseil de Paris se réunit onze fois par an, soit une fois par mois, sauf
en été. Une sonnerie retentit pendant la séance pour signaler la clôture du
conseil municipal et le commencement des travaux du conseil général.
Les indemnités, elles, ne sont pas à la cloche de bois…
Une autre astuce, très prisée de certains élus, consiste à cumuler les
présidences de syndicats intercommunaux. Ici aussi, l’importance de
l’indemnité est fonction de celle de la population concernée. Ainsi, le
président d’une communauté de communes percevra 478 ,44 euros si
la population administrée par l’Établissement public de coopération
intercommunale (EPCI) compte moins de 500 habitants, mais 4080,83
si elle en réunit plus de 200 000.
Une autre
astuce, très
prisée de certains
élus, consiste
à cumuler les
présidences
de syndicats
intercommunaux.
Les indemnités diffèrent aussi selon les différents types d’intercommunalités :
Ainsi, le président d’une intercommunalité de plus de 200 000 habitants
perçoit des indemnités de fonction d’un montant mensuel brut :
• de 5 441,10 euros s’il s’agit d’une communauté d’agglomération ou
d’une communauté urbaine ;
• de 4080,83,40 euros dans le cas d’un autre type d’EPCI doté d’une
fiscalité propre (autrement dit, levant un impôt spécifique, comme la
taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, comme les communautés
de communes et les syndicats d’agglomération nouvelle) ;
• de 1 403,80 euros pour un EPCI sans fiscalité propre (syndicats de
communes, syndicats mixtes « fermés ») ;
15

16. • de 702,09 euros dans le cas des syndicats mixtes « ouverts » (associant exclusivement des collectivités territoriales et des groupements de collectivités)
En outre, ces indemnités ont considérablement augmenté depuis
six ans :
Montant Montant
des indemnités des indemnités Augmentation
au 1er janvier
au 1er octobre
sur 6 ans
2003
2008
Président
d’une communauté
d’agglomération ou
communauté urbaine
de plus de 200 000 hab.
Les indemnités
d’un président
de communauté
d’agglomération
ou d’une
communauté
urbaine de plus
de 200 000
habitants ont
augmenté de
60% en six ans.
Président d’un autre
type d’EPCI à fiscalité
propre de plus
de 200 000 hab.
Président d’un EPCI
sans fiscalité propre
de plus de 200 000 hab.
3 407,69 e
5 441,10 e
59,7 %
2 555,77 e
4 080,83 e
59,7 %
1 277,88 e
1 403,80 e
9,8 %
Les indemnités d’un président de communauté d’agglomération ou
d’une communauté urbaine de plus de 200 000 habitants ont donc
bénéficié d’une hausse de près de 60 % en six ans ! Peu de Français
peuvent se vanter d’avoir vu leur salaire augmenter dans une telle
proportion. Il n’est donc pas surprenant que les syndicats intercommunaux à fiscalité propre se soient si bien multipliés au cours des dernières
années (comme, d’ailleurs, les montants de nos impôts locaux…)
Au 1er janvier 2008, on en dénombrait 2583, regroupant 54,5 millions d’habitants, contre seulement 466 concernant 16,1 millions d’habitants en 1993.
Au 1er
janvier
1993 1995 1996 1998 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Nbre de
groupts
à fiscalité
propre
466 1 102 1 235 1 577 1 845 2 000 2 174 2 360 2 461 2 524 2 573 2 588 2 583
Pop
regroupée
16,1 24,6 27,3 31,8 37,1 40,3 45,1 48,8 50,7 52,1 53,3 54,2 54,5
en millions
d’hab.
Source : DGCL
16

17. VII. BUDGET DES ASSEMBLéES : ON N’EST
JAMAIS SI BIEN SERVI QUE PAR SOI-MÊME
Au nom du respect de la séparation des pouvoirs, chaque assemblée parlementaire jouit de l’autonomie financière (Ordonnance n°58-1100 du 17 novembre
1958, relative au fonctionnement des assemblées parlementaires).
Conséquence : le ministre de Finances n’a pas droit de regard sur
les crédits que se votent les parlementaires.
Chaque année, une commission réunissant les questeurs du Sénat et de
l’Assemblée nationale élabore un « projet de dotation », fixant les crédits
nécessaires, sous le contrôle théorique et complaisant de deux magistrats
de la Cour des comptes (dont le pouvoir se limite à une voix consultative).
Ces choix financiers sont ensuite inscrits au projet de Loi de finances,
au titre II « pouvoirs publics » du budget des charges des communes,
toujours sans la moindre intervention du ministère de Finances.
La Commission des questeurs adjoint au projet de Loi de finances un
« rapport relatif aux budgets des assemblées parlementaires », document
sur lequel le ministère du Budget et les parlementaires eux-mêmes
cultivent la plus grande discrétion.
Cette année, cependant, le président de l’Assemblée nationale,
Bernard Accoyer, a lui-même demandé à la Cour des comptes, de
réaliser une enquête sur la chambre qu’il préside. Une première
dans l’histoire de la République ! Le président de l’Assemblée n’a
toujours pas publié les résultats de cette enquête à l’heure où nous
écrivons ces lignes, mais le Journal du Dimanche, s’étant procuré un
rapport de synthèse de ce document, en a dévoilé la teneur.5
Les dépenses
de l’Assemblée
ont augmenté
de 47% au cours
des dix dernières
années.
La Cour des comptes a limité ses investigations aux services administratifs, « pour épargner la susceptibilité des élus », précise le journal. Les
magistrats n’en pointent pas moins des « coûts de fonctionnements élevés
et croissants », portant sur la période 2006-2007, et demandent de
« nécessaires modifications d’organisation et de procédures ».
Il ressort en effet de leur enquête que les dépenses de l’Assemblée ont
augmenté de 47 % au cours des dix dernières années : soit près de 10
points de plus que celles du budget général de l’état et près de 30 point
de plus que l’inflation. Les magistrats soulignent l’importance, dans
ces dépenses, des charges parlementaires (indemnités des élus, frais de
représentation, secrétariat et salaires des collaborateurs…) et des frais de
personnel, qui représentent le quart du budget global de l’Assemblée. En
regard, ces frais de personnel ne constituent que 15 % des dépenses de la
Chambre des communes britannique et 10 à 12 % du Bundestag allemand…
5. « La Cour des comptes épingle la gestion de l’Assemblée nationale », par Marie-Christine Tabet, Le Journal du
Dimanche, 02 Novembre 2008.
17

18. Selon la Cour des comptes, l’empilement des indemnités représente 58 % des
traitements bruts et les vingt-quatre fonctionnaires les mieux payés bénéficient d’une rémunération annuelle de 213 000 euros bruts, que les magistrats
estiment « particulièrement élevée compte tenu des avantages matériels et sociaux ».
Comme les élus, le personnel de l’Assemblée bénéficie en outre de prêts à des
taux défiant toute concurrence (3 %). L’ensemble des prêts (consentis tant au
personnel qu’aux élus) immobilisait 122 millions d’euros au printemps 2008.
La Cour
des comptes
considère que
plus d’un
million d’euros
de dépenses
auraient pu
être évitées.
De manière générale, l’Assemblée est très mal gérée. La Cour fustige une
« prévision budgétaire annuelle médiocre » et une « insuffisance de méthode » dans
la politique des placements (302 millions d’euros en 2007), qui se serait
traduite par « un manque à gagner de 1,8 million d’euros » depuis 2001. Les
magistrats épinglent en outre l’absence d’évaluation des besoins d’achat.
Après analyse de certains grands postes sur l’exercice 2007 (« assurance,
location de parkings, hébergement des députés », mentionne le Journal du
Dimanche), la Cour considère que plus d’un million d’euros de dépenses
auraient pu être évitées : les magistrats évoquent le cas des députés qui,
ayant réservé une chambre d’hôtel, se désistent sans avoir pris la peine de
l’annuler… Ils critiquent par ailleurs l’importance des dépenses d’équipement et de maintenance informatique, pour un montant de 6,5 millions
d’euros, sans programmation cohérente, et remarquent que les services de
la paie ne disposent toujours pas d’un logiciel de gestion fonctionnel, alors
que l’Assemblée a investit 4,3 millions d’euros à cette fin en 2003.
Enfin, ils épinglent l’organisation « peu fonctionnelle » du service des
affaires immobilières et du patrimoine, chargé de gérer les 130 600 m2 dont
l’Assemblée dispose dans le 7e arrondissement, l’un des quartiers les plus
chers de Paris. Les travaux engagés en 2004 au 101 rue de l’Université et
au 32 rue Saint-Dominique, en vue de réorganiser 280 bureaux de députés
et de rénover le restaurant et les salles de conférences, devraient coûter
125 millions d’euros, « soit le double du montant prévu à l’origine »,
souligne le Journal du Dimanche.
Budget 2009 : plus de 2,5 millions d’euros par jour pour
le Parlement
Après lecture de ce rapport, Bernard Accoyer a annoncé qu’il ne demanderait
pas un euro d’augmentation à l’état pour sa dotation globale de fonctionnement. Néanmoins, le Projet de loi de Finances 2009 prévoit une dotation de
554 200 000 euros contre 533 910 000 euros en 2008, soit une augmentation de
3,8% par rapport à l’année précédente, et de plus de 10% par rapport à 2006
(502 179 400 euros). Au Palais-Bourbon, l’austérité, on ne connaît pas !
Et guère plus au Sénat : la dotation s’élevait à 327 694 000 euros en 2008,
contre 332 248 000 en 2009, soit près de 1,4 % de hausse en un an… mais
plus de 12 % en quatre ans (295 903 800 euros de dotation en 2006).
18

19. • À l’Assemblée nationale, les charges regroupées dans la section de
fonctionnement s’élèvent à 521 033 100 euros, en progression de 1,02
% (soit 5 268 230 euros) par rapport à 2008. Le montant des indemnités,
traitements, salaires et charges sociales représente plus de 88 % de ces
charges de fonctionnement. Les charges de personnel s’élèvent à plus de
168 749 300 euros (en croissance de 2,53 % par rapport à 2008) et les
charges parlementaires à 289 505 000 euros (en augmentation de 0,80 %
par rapport à 2008). Sur cet ensemble, les indemnités parlementaires se
montent à 49 654 000 euros (+ 0,93 %) . Les charges de la section d’investissement représentent 40 264 000 euros, en diminution de 44,21 % par
rapport à l’année précédente.
• Au Sénat, la dotation attribuée par l’État est de 319 485 000 euros,
sans compter les fonds alloués pour l’entretien du jardin et du musée du
Luxembourg. Elle progresse de 1,26 %(près de 4 millions d’euros). Les
charges brutes de fonctionnement s’élèveront en 2009 à 316 233 000
euros, en progression de 1,80 % (5 603 000 euros) par rapport à 2008.
Les dépenses relatives aux indemnités, traitements, salaires et charges
sociales, en hausse de près de 2,3 millions d’euros, représentent plus de
84 % du total de la dotation. Les indemnités des sénateurs atteignent à
elles seules 30 128 900 euros, en augmentation de 3,38 % (948 700 euros).
Les dépenses d’investissement, en revanche, diminuent de 4,04 %, pour
atteindre 11 411 000 euros, contre 13 275 000 en 2008.
L’augmentation des charges de fonctionnement et la diminution
concomitante des dépenses d’investissement n’est jamais le signe
d’une gestion saine.
La chaîne
parlementaire est
l’un des gadgets
audiovisuels les
plus chers de
France, si l’on
rapporte son coût
à son audience.
La chaîne télévisée parlementaire :
plus de 30,7 millions d’euros en 2009
Le 30 décembre 1999, fut créé l’un des gadgets audiovisuels les plus chers de
France, si l’on rapporte son coût à son audience : la chaîne parlementaire.
Avec l’appui de nombreux élus, les Contribuables Associés ont mené
campagne en 2001 et 2002 pour sa suppression, inscrite au nombre des
propositions adressées à chaque parlementaire par l’Observatoire de la
Fiscalité et des Finances Publiques, en liaison avec notre association.
Un amendement, n° 3262, avait d’ailleurs été déposé en ce sens, le 19 novembre
2001, par le député Michel Bouvard, appuyé par 121 autres élus. En vain.
En 2008, cette chaîne dépensière existe toujours et les pouvoirs publics lui
accorderont encore une dotation de 30 735 000 euros en 2009, contre 14
635 206 euros en 2003, soit une augmentation de 110 % en sept ans !
Au total, en prenant en compte la chaîne télévisée parlementaire, mais
aussi les sommes affectées au jardin et au musée du Luxembourg
19

20. (12 763 000 euros), la dotation globale des deux assemblées se montera, en
2009, à 917 183 000 euros, soit une augmentation de plus de 84,3 millions
d’euros par rapport à 2006, dernière année complète de la précédente
législature (la dotation globale des deux assemblées n’atteignait alors «
que » 832 838 100 euros). Vous avez bien lu : 84 millions, soit 10,1 %
d’augmentation, en quatre ans à peine ! .
917, 183 millions d’euros, cela représente plus de
2,5 millions d’euros dépensés chaque jour !
En fait
d’économies, les
parlementaires
ont augmenté
leurs moyens
de plus de 130
millions d’euros
au cours des
huit dernières
années.
En fait d’économie, les parlementaires ont augmenté leurs moyens
de plus de 130 millions d’euros au cours des huit dernières années, et
l’ascension s’accélère encore en 2009, alors que l’on annonce une crise
économique majeure et l’entrée en récession de notre économie. Ne
serait-il pas temps pour nos élus de montrer qu’ils sont conscients de
l’urgence de stopper les gaspillages, en se serrant la ceinture ?
Dépenses du Parlement de 2002 à 2006 en millions d’euros
(jardin et musée du Luxembourg non compris)
Progression
Dépenses
Assemblée
par rapport à
Année
Sénat
totales
Nationale
l’année précédente
(AN + S)
(en millions d’euros)
2002
473,9
269,5
743,4
2003
484,7
278,3
763
+ 19,6
2004
491,5
288,9
780,4
+ 17,4
2005
502,7
300,8
803,5
+ 23,1
2006
513,2
306,6
819,8
+ 16,3
2007
529,9
301,8
831,7
+ 11,9
2008
533,9
315,5
849,4
+ 17,7
2009
554,2
319,5
873,7
+ 24,3
En effet, d’année en année, le moteur de cette envolée reste le même :
les dépenses générées par le train de vie des élus, qui se ventilent en
indemnités parlementaires, crédits pour les déplacements, frais de
secrétariat et de représentation…
20

21. VIII. LA FRANCE A-T-ELLE BESOIN DE TANT
D’éLUS ?
La démocratie se mesure-t-elle à l’aune du nombre d’élus ?
D’autres nations, dotées d’institutions solides, en entretiennent
beaucoup moins que la nôtre.
La France compte : 577 députés ; 343 sénateurs ; 78 députés au parlement
européen ; 36 677 maires6 ; 2091 conseillers régionaux7, auxquels s’ajoutent les 149 représentants des assemblées de la Nouvelle-Calédonie,
de Polynésie et de Wallis et Futuna ; 4 054 conseillers généraux8, plus
163 conseillers de Paris. En outre, rien qu’en France métropolitaine,
on recensait, en 2001, (dernier chiffre connu avec précision) 514 519
conseillers municipaux ; dont environ 375 000 bénévoles à en croire une
étude réalisée en 2006 par France Bénévolat.
La métropole compte à elle seule environ 558 000 élus pour 61,875 millions
d’habitants au 1er janvier 2008, selon les estimations de l’Insee : soit
environ un élu pour 111 habitants. Ce taux de représentation est quatre
fois supérieur à celui des Etats-Unis. Plus d’un électeur français sur cent est
conseiller municipal !
Au seul échelon parlementaire (Assemblée nationale et Sénat), le
ratio français est d’un élu pour 71 035 habitants9. La France entretient
ainsi – comparativement – près de deux fois plus de parlementaires que
l’Allemagne et huit fois plus que les états-Unis. C’est énorme !
Pays Population Nombre de Nombre d’habitants
(millions hab)
parlementaires
pour 1 parlementaire
Allemagne
82,3
Etats-Unis
305,5
France
64,5
(métropole
et outre-mer)*
683
120 497
535
571 028
908
La France
entretient,
comparativement,
près de deux fois
plus de
parlementaires
que l’Allemagne
et huit fois plus
que les
États-Unis.
71 035
(614 au Bundestag
+ 69 au Bundesrat)
(435 députés à la
Chambre des représentants
+ 100 sénateurs)
(577 députés
+ 331 sénateurs)
* Chiffres Insee
Trop nombreuse, la classe politique coûte aussi trop cher. Certains
privilèges des élus peuvent être supprimés. Les contribuables
attendent des actes en ce sens.
6. 36 677 maires, DOM-TOM compris. On compte 36 565 maires rien qu’en métropole.
7. 1880 en métropole, 160 pour les quatre régions outre-mer et 51 membres de l’Assemblée territoriale corse.
8. Dont 3879 en métropole, et 175 conseillers des 5 départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique,
Guyane, Réunion et Saint-Pierre et Miquelon) et de Mayotte.
9. Départements d’Outre-Mer compris.
21

23. Les Monographies de Contribuables Associés
Monographie n° 1 - septembre 2004
« Pression fiscale : le ratio INSEE contestable »,
n
par Xavier Badin, maître de conférences à l’université de Tours et chercheur au Laboratoire d’études
des réformes administratives et de la décentralisation (LERAD)
n Monographie n° 2 - mars 2005
« Les véritables effectifs de la fonction publique en France »
n Monographie n° 3 - juin 2005
« Subventions aux associations : qui veut gagner des milliards ? »
Monographie n° 4 - novembre 2005
« L’origine sociologique des parlementaires »,
n
par Bertrand Lemennicier, professeur d’économie à Paris II, et Pierre-Édouard du Cray,
directeur des études de Contribuables Associés
n Monographie n° 5 - avril 2006
« Ce que nous coûtent vraiment nos élus »
n Monographie n° 6 - avril 2006
« L’endettement de l’État : stratégie de croissance ou myopie insouciante ? » par le professeur Pierre Garello et Vesselina Spassova,
du Centre d’analyse économique de l’université Paul-Cézanne d’Aix-Marseille III
n Monographie n° 7 - février 2007
« Les droits de mutation en Europe : l’impôt sur la mort est plus lourd en France ! »
n Monographie n° 8 - mars 2007
« Dépenses hospitalières : pour une vraie convergence tarifaire public/privé »,
par Guillaume Préval, avec la collaboration bénévole de Mohammed Qafli, statisticien médical,
gérant de Santé Value, ancien membre d’une agence régionale de l’hospitalisation (ARH)
n Monographie n° 9 - avril 2007
« Qui est réellement corrompu : l’électeur ou l’homme politique ? »
par Mariya Georgieva et Bertrand Lemennicier, professeur à l’université Paris II
n Monographie n° 10 - septembre 2007
« Enseignement et recherche : on peut faire mieux pour moins cher »,
par Jacques Bichot, professeur à l’université de Lyon III, membre honoraire du Conseil économique et social
n Monographie n° 11 - novembre 2007
« Combien nous coûte, à vous et à moi, la Sécurité sociale ? »
par Georges Lane, professeur à l’université de Paris IX-Dauphine
n Monographie n° 12 - décembre 2007
« Les écotaxes, fausse bonne idée ou vraie mauvaise idée ? »
par Gérard Bramoullé, professeur à l’université d’Aix-Marseille III
n Monographie n° 13 - avril 2008
« La TVA, un impôt discret mais néfaste », par Pierre Bessard, délégué général, Institut Constant-de-Rebecque
n Monographie n° 14 - mars 2008
« Le coût réel de l’immigration en France », par Jean-Paul Gourévitch,
expert international en ressources humaines, spécialiste des migrations
n Monographie n° 15 - juillet 2008
« Ce que nous coûte l’Europe », par Christophe Beaudouin, avocat, secrétaire général de la Fondation politique
européenne pour la démocratie, conseiller du groupe Indépendance et Démocratie au Parlement européen.
n Monographie n° 16 - août 2008
« Subventions aux associations : l’État brouille les cartes », par Guillaume Préval.
n Monographie n° 17 - octobre 2008
« Les Conseils économiques et sociaux », par Eric Letty.
n Monographie n° 18 - octobre 2008
La flat tax (impôt sur le revenu à taux unique) : simple, attractive, efficace, par Jacques Bourdu, polytechnicien,
économiste, ancien chef d’entreprise, auteur de « Une vraie réforme fiscale » (éditions François-Xavier de Guibert, avec Contribuables associés)

24. Les Monographies
de Contribuables Associés
“
Indemnités, facilités, avantages...
Ce que gagnent vraiment nos élus
La démocratie a un coût, et ce coût augmente chaque année. Pour
le connaître, il suffit de se référer aux barèmes et textes officiels
qui déterminent les rémunérations et régissent les avantages
des 78 députés français au Parlement européen, des 577 députés
nationaux, des 343 sénateurs (12 de plus en trois ans), des 2040
conseillers régionaux et 4054 conseillers généraux, des 36 677 maires
et de leurs adjoints, sans oublier les présidents et vice-présidents
d’intercommunalités. Il apparaît à l’examen, d’une part, que la
politique est toujours plus rentable pour les élus qui la font que
pour les contribuables qui la financent ; et d’autre part, que lesdits
contribuables pourraient faire de substantielles économies, si nos
élus étaient moins nombreux !
“
Pour commander des exemplaires supplémentaires des monographies de Contribuables Associés,
écrivez à : Contribuables Associés, 42, rue des Jeûneurs, 75077 Paris Cedex 02, ou téléphonez au 01 42 21 16 24.
Les monographies sont également consultables sur le site www.contribuables.org.