Suite à l'entrée en vigueur du décret sur la qualité de la formation, les organismes de formation doivent s’enregistrer dans la base de données Datadock pour prétendre au financement de leurs actions par les Opca.

1. Datadock : quels indicateurs pour la
FOAD?
Avec
Johann Vidalenc (AGEFOS PME)
Arnaud Portanelli (LINGUEO)
Animation
Jean-Philippe Cépède, Centre Inffo
Web-conférence du 13 juin 2017 avec
Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 1

2. Les critères qualité spécifiques à la
FOAD
Johann VIDALENC
(Chef de projet Qualité de l’offre de formation)
Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 2

3. Qu’entend-on par FOAD ?
Une formation dont les modalités ne reposent pas uniquement, voire pas du tout, sur
du face à face présentiel.
Définition classique
« un dispositif souple de formation organisé en fonction des besoins individuels ou
collectifs qui comporte des apprentissages individualisés et l’accès à des ressources et
compétences locales ou à distance. Elle n’est pas exécutée nécessairement sous le
contrôle permanent d’un formateur. » […] « Les FOAD se distinguent des modalités de
formation classiques appelées communément « formations présentielles »
Circulaire DGEFP n° 2001/22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et à distance
« Un enseignement à distance qui permet à chacun de travailler de façon autonome, à
son propre rythme, quel que soit le lieu où il se trouve, notamment grâce à l'e-
learning.»
Commission européenne
Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 3

4. Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 4
Quel nouveau contexte règlementaire pour la FOAD ?
Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014
Reconnaissance de la modalité de formation à distance
dans le code du travail.
Le programme de formation doit alors comporter:
• La nature des travaux demandés au stagiaire et le
temps estimé pour les réaliser
• Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux
séquences de formation ouverte ou à distance
• Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou
d’assistance, pédagogique et technique, mis à
disposition du stagiaire.
Décret n°2014-940 du 20 Août 2014
Précision sur :
• les modalités d’accompagnement des stagiaires
(compétence et qualification des formateurs/tuteurs,
modalités techniques d’accompagnement et
d’assistance)
• Les justificatifs permettant d’apprécier l’assiduité du
stagiaire (temps de connexion, exercices, évaluation
intermédiaires/finales),
Décret n°2015-790 du 30 Juin 2015
• Précise les 6 critères qualité retenus dans le cadre de
la mission confiée aux financeurs de la formation
professionnelle par la loi du 5 Mars 2014.
• Ajoute un critère de conformité règlementaire
(règlement intérieur, programme…) aux 6 critères cités.
,
Ces 6 critères seront ensuite divisés en 21 indicateurs
par les financeurs pour offrir davantage de lisibilité sur
les attendus.
Décret n° 2017-382 du 22 Mars 2017
• Donne la possibilité aux OPCA d’octroyer des
financements sur présentation d’une attestation
d’assiduité.
• Fixe la liste des justificatifs permettant d’établir cette
attestation (état de présence, document relatifs à
l’accompagnement et le positionnement, justificatifs
de réalisation de travaux dans le cadre de la FOAD)

5. Quels critères qualité relatifs à la FOAD ?
Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 5
Les principales spécificités de la FOAD sont contenues dans les 3 premiers critères
définis par le décret qualité du 30/06/2015, à savoir :
 L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public
formé
 L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux
publics de stagiaires
 L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de
formation
Cela est compréhensible dans la mesure où ces critères qualité sont relatifs à la
conception, la personnalisation, les modalité de mise en œuvre, et la réalisation de la
formation. Il s’agit des phases où la spécificité de la FOAD est la plus prégnante.
Toutefois, bien que les spécificités de la FOAD soient moins présentes pour les autres
critères, ces derniers n’en demeurent pas moins obligatoires pour tout organisme de
formation !

6. Quels indicateurs qualité relatifs à la FOAD ?
Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 6
Critère
01
1.1 Capacité à produire un programme détaillé pour l’ensemble de son offre, et de l’exprimer
en capacités ou compétences professionnelles visées
1.2 Capacité à informer sur les modalités de personnalisation des parcours proposés, à
prendre en compte les spécificités des individus, et à déterminer les prérequis –information
sur les modalités de prises en compte des acquis (VAE / VAP)
1.4 Capacité à décrire les procédures de positionnement à l’entrée et d’évaluation à la sortie
2.1 Capacité à décrire les modalités d’accueil et d’accompagnement
2.4 Capacité à décrire les modalités de contrôle de l’assiduité des stagiaires
adaptées aux différents formats pédagogiques
2.5 Capacité à décrire l’évaluation continue des acquis du stagiaire
Critère
02
3.1 Capacité à décrire les moyens et supports mis à disposition des stagiaires
3.2 Capacité à décrire ses moyens d’encadrement pédagogique et technique
Critère
03

7. Quels indicateurs qualité relatifs à la FOAD ?
Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 7
Critère
01
Indicateur 1 : Capacité à produire un programme détaillé pour
l’ensemble de son offre, et de l’exprimer en capacités ou compétences
professionnelles visées
Objectif général : l’organisme doit exposer sa
capacité à produire un programme détaillé
qui réponde aux exigences réglementaires*
et décrivant notamment :
 L’objectif
 Le public visé et les prérequis
 Les moyens pédagogiques, techniques et
d’encadrement
 Les moyens permettant de suivre
l’exécution de l’action et d’en apprécier
les résultats.
Spécificité FOAD:
Le programme de formation doit préciser :
 La nature des travaux demandés au stagiaire
et le temps estimé pour les réaliser
 Les modalités de suivi et d’évaluation
spécifiques aux séquences de formation
ouverte ou à distance ;
 Les moyens d’organisation,
d’accompagnement ou d’assistance,
pédagogique et technique, mis à disposition
du stagiaire.
*Source : article L6353-1 du Code du travail

8. Quels indicateurs qualité relatifs à la FOAD ?
Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 8
Critère
01
Indicateur 2 : Capacité à informer sur les modalités de personnalisation
des parcours proposés, à prendre en compte les spécificités des
individus, et à déterminer les prérequis –information sur les modalités
de prises en compte des acquis (VAE / VAP)
Objectif général : L’organisme doit exposer sa capacité
à mesurer les prérequis de l'apprenant afin d'adapter
son parcours de formation. Cela peut notamment être
fait par des tests, des quiz, des QCM, des entretiens,
une VAE ou encore une VAP…
Il est nécessaire de vérifier que l'apprenant dispose des
prérequis nécessaires pour suivre la formation
(formation(s)/diplôme(s) demandé(s) /équivalence VAE-
VAP), ancienneté requise…). Certaines formations ne
comportent toutefois pas de prérequis;
Le tour de table de début de formation permet de
s’assurer de la faisabilité de la formation et d’adapter le
contenu à la typologie des stagiaires
Spécificité FOAD: La possibilité pour le stagiaire
de progresser à son propre rythme à travers
différents niveaux d’apprentissage. Ce parcours
est automatiquement personnalisé puisqu’il
s’adapte en fonction des connaissances initiales
de l’apprenant et de ses acquisitions au fur et à
mesure de sa progression dans la formation.
L’information sur l’accès aux plateformes et sur
les modalités d’apprentissage peuvent être
réalisés par un conseiller physique, une hotline,
ou directement intégré à l’outil.
Source : article L6353-1 du Code du travail

9. Quels indicateurs qualité relatifs à la FOAD ?
Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 9
Critère
01 Indicateur 4 : Capacité à décrire les procédures de positionnement à
l’entrée et d’évaluation à la sortie
Objectif général : l’organisme doit exposer sa
capacité à mesurer la progression des
apprenants en amont et aval de la formation.
Le positionnement sert à recueillir les
attentes spécifiques des participants et à
vérifier la maîtrise des prérequis attendu. Il
peut être réalisé avant la formation ou au
plus tard lors du lancement.
L’évaluation post-formation des acquis peut
être réalisée en fin de séance (à chaud), ou à
l’issue de la formation (à froid).
Spécificité FOAD: Le système doit intégrer une
méthodologie de contrôle de connaissances
permettant de valider chaque étape de la
progression pédagogique.
Cela peut être réalisé notamment par des
travaux à renvoyer faisant l’objet d’un examen
et d’un suivi par un formateur référent.
L’évaluation finale peut prendre des formes
diverses (devoir sur table, constitution d’un
dossier, cas pratique, examen oral…)

10. Quels indicateurs qualité relatifs à la FOAD ?
Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 10
Critère
02 Indicateur 1: Capacité à décrire les modalités d’accueil et
d’accompagnement
Objectif général : L’organisme doit exposer sa
capacité à accueillir et accompagner les
stagiaires en leur fournissant des
informations sur sa structure, ses règles et
son fonctionnement, via un règlement
intérieur, livret d’accueil, affichage dans ses
locaux. Ces dispositifs d’information peuvent
également préciser les bonnes pratiques de la
vie en communauté (nuisance sonore…).
Les consignes et informations peuvent
également être précisées par le formateur en
début de formation.
Spécificité FOAD: Il est important de préciser les
modalités d’échange entre les stagiaires et les
référents pédagogiques, l’accompagnement
technique, les modalités d’accès à la
plateforme/ressources pédagogiques…
Ces informations peuvent être portées à
l’attention du stagiaire par différents biais : mot
d’accueil, modalités de connexion, guide de
fonctionnement de l’outil, tutoriel, assistance
technique…

11. Quels indicateurs qualité relatifs à la FOAD ?
Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 11
Critère
02 Indicateur 4 : Capacité à décrire les modalités de contrôle de l’assiduité
des stagiaires adaptées aux différents formats pédagogiques
Objectif général : L’organisme doit exposer
comment il mesure et contrôle la présence et
l'assiduité des participants .
Le système des feuilles d’émargement signées
à la ½ journée est la norme dans le cadre de
formation présentielle.
Les apports récents de la législation*
permettent également d’attester par la
réalisation de travaux ou autres éléments de
preuves de l’assiduité du stagiaire.
Spécificité FOAD: La preuve d’assiduité peut être
fournie par le temps moyens des séquences
pédagogiques qui est contrôlé à chaque étape
par l’outil et/ou un référent pédagogique (Quizz,
un devoir à rendre, dossier à réaliser…)
Le temps de présence du stagiaire peut être
contrôlé par un compteur de temps de
connexion assujetti à un temps d’activité (classe
virtuelle, entretien téléphonique…)
*Source : Décret n°2017-382 du 22 Mars 2017

12. Quels indicateurs qualité relatifs à la FOAD ?
Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 12
Critère
02 Indicateur 5: Capacité à décrire l’évaluation continue des acquis du
stagiaire
Objectif général : L’organisme doit exposer
comment il veille tout au long de la formation
à l'appropriation des connaissances et
compétences par le stagiaire.
L’évaluation peut être « formative » (visant
l’atteinte des objectifs de formation) ou
« sommative » (visant à acquérir une
certification).
L’organisme doit ici préciser les outils
d’évaluation en cours de formation, mais
également la manière dont sont centralisées
et traitées ces données.
Spécificité FOAD: L’évaluation des acquis peut
être réalisée de manière automatisée, via un
système de contrôle des connaissances , intégré
à la plateforme informatique et permettant de
franchir chaque étape.
Cette évaluation peut aussi recouvrir des travaux
à réaliser et à transmettre à son référent
pédagogique qui vérifie la complétude des
acquis et la progression du stagiaire.

13. Quels indicateurs qualité relatifs à la FOAD ?
Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 13
Critère
03 Indicateur 1: Capacité à décrire les moyens et supports mis à
disposition des stagiaires
Objectif général : L’OF doit exposer sa
capacité à mettre à disposition des stagiaires
les ressources pédagogiques adéquates
Il peut s’agir de kits pédagogiques, support(s)
de formation, outils numériques, ressources
pédagogiques ou documentaires, matériel,
plateaux techniques…
Spécificité FOAD: Concernant les plateformes
pédagogique il s’agit de décrire de manière sommaire
les fonctionnalités (mode d’accès, déverrouillage des
modules, synthèse des travaux effectués, sommaire des
ressources pédagogiques…)
Pour les autres modalités de formation, l’organisme de
formation peut fournir un manuel récapitulatif de la
formation. Chaque séquence fait l’objet d’une
transmission d’un contenu pédagogique (fichier, vidéo,
lien internet) et d’une validation des acquis par le
formateur/référent via des exercices, cas
pratiques….Cette validation permet de débloquer
l’accès à la séquence suivante.

14. Quels indicateurs qualité relatifs à la FOAD ?
Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 14
Critère
03 Indicateur 2: Capacité à décrire ses moyens d’encadrement
pédagogique et technique
Objectif général : L’organisme doit exposer sa
capacité à mettre en place des moyens humains
pour dispenser des formations. On entend par cela
l’organisation, l’animation, l’encadrement et
l’assistance des stagiaires.
Cet exposé peut prendre la forme de :
 Description de l’équipe pédagogique, ses
modalités d’intervention et champs d’expertise
 Un organigramme fonctionnel de l’équipe de
direction, pédagogique, technique, administrative
 Description du process de recrutement dans le
cadre de sous-traitance,
Spécificité FOAD: Il s’agit ici de spécifier les
modalités d’accès à une aide technique pour les
stagiaires (intégrée dans la plateforme
pédagogique, hotline…)
La description des moyens d’encadrement est
très importante. Elle peut prendre la forme d’un
référent pédagogique qui assure le suivi et
l’évaluation des acquis du stagiaire. Cet
encadrement peut également se répartir entre
un formateur/évaluateur et un coach.

15. Témoignage d’un organisme de
formation
Arnaud PORTANELLI
(co-fondateur de Lingueo, plateforme de cours de
langue en ligne)
Web-conférence du FFFOD 2017 | Diapo 15

16. Retrouvez sur www.fffod.fr
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- les enregistrements des web-conférences
- l’agenda des prochains rendez-vous
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