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Les Business Angels : éléments moteurs de l'économie française

Livre Blanc de France Angels, publié en juin 2016

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Les Business Angels : éléments moteurs de l'économie française

  1. 1. éléments moteurs de l’économie française Juin 2016
  2. 2. L’effervescence entrepreneuriale en France se confirme jour après jour Une démarche en trois temps • • • La France peine à soutenir ses jeunes pousses Les Business Angels répondent présent
  3. 3. Une épargne importante mais dont la productivité n’est pas optimale Les PME portent la croissance économique Les atouts des investisseurs de proximité Près de 80 structures
  4. 4. Des investisseurs privés, déterminés, et présents dans la durée Deux apports aussi indispensables l’un que l’autre Ils investissent au début de la vie de l’entreprise Ils contribuent ainsi à l’économie réelle Depuis 2001 3 000 500 20 000
  5. 5. L’activité des réseaux de Business Angels en 2015 Ils investissent partout en France
  6. 6. Une reconnaissance nationale des Business Angels Une mission d’intérêt général Mais ! 4 500 20 000 42M€ 300M€
  7. 7. Innovation : la France en retard L’intervention des Business Angels est insuffisante en France Le partenariat public/privé est déséquilibré
  8. 8. Peu d’incitation fiscale à l’investissement privé L’investissement direct de l’État est trop important Les éventuelles plus-values sont plus taxées en France que chez nos voisins VCTSEIS 30% 200k/an 50% 150k/an EIS 30% 1 000k/an Royaume-Uni (£) France (€) IRPPISF 18% 10k/an 50% 45k/an Crédits d’impôts Plafonds
  9. 9. Associer le soutien de la puissance publique à l’initiative des investisseurs privés au service des jeunes entreprises innovantes Accroître l’efficacité des investisseurs privés en leur permettant de se regrouper dans des sociétés en participation • • Reconnaître le rôle d’utilité publique de France Angels et de ses réseaux
  10. 10. • • En finir avec le traitement différencié des déductions pour investissements, pour une même entreprise éligible En cas de pertes en capital sur les sociétés éligibles, en permettre la déduction du revenu imposable Permettre la cession de titres de sociétés éligibles à l’intérieur du délai de conservation (mais après deux ans de détention au minimum) et sous condition de réinvestissement des produits de cession dans de nouvelles entreprises éligibles Instaurer une faculté de report d’imposition sur les plus-values en cas de réinvestissement des produits de cession dans de nouvelles entreprises éligibles. Rendre éligibles au PEA-PME les bons de souscription d’action et les actions de préférence

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