1. GALAI AHMED
Membre du Comité Directeur de la Ligue Tunisienne pour
la Défense des Droits de l’Homme LTDH

2. LA REVOLUTION TUNISIENNE
Les leçons à tirer

3.  Tout un peuple se soulève pour recouvrer ses droits
spoliés
 Droits civils et politiques (association, manifestation,
circulation, détention, torture, harcèlement des militants..)
 Droits sociaux, économiques et culturels ( corruption, droit
au travail, développement inégal, conditions de vie,
paupérisation…)
Une révolution
des droits de l’homme

4.  Les violations des droits humains peuvent être un
DETONATEUR de révolution ( un profond
changement social)
 Le droit peut – et doit- être la locomotive de la société
LEçON 1

5.  le changement social :
 "Toute transformation
observable dans le temps
qui affecte d'une manière qui
ne soit pas que provisoire
ou éphémère la structure ou
le fonctionnement de
l'organisation sociale, d'une
collectivité donnée et
modifie le cours de son
histoire."

6. Les droits de l’homme au cœur
de la transition démocratique
DES ACQUIS ET DES CHANTIERS

7. REALISATIONS
 ACQUIS
 Ratification des Statuts de Rome (CPI)
 Ratification de la Convention contre les
disparitions forcées
 Ratification des protocoles facultatifs de
certains traités (torture, CIDPC).
 Levée des réserves sur la CEDAW
 Libération des prisonniers politiques
 Levée de l’interdiction de la LTDH
 Dissolution du Partie/Etat (PSD)
 Libertés publiques et privées
(manifestations, réunions,
associations…)
 Société Civile: de la contestation à la
participation et la proposition
 CHANTIERS
1. Réforme de la Police (dissolution de la
police politique, syndicats…)
2. Réforme de la justice
3. Réformes des médias
4. Les élections

8.  L’exercice des libertés (mm si parfois il est bruyant) est
vital et constructeur
 Grâce à lui, on apprend à prendre en compte les
opinions différentes exprimées par ses concitoyens.
 C’est une conquête très importante, qui aura des
répercussions essentielles sur la vie politique, mais
également sur la vie sociale
Leçon 2

9.  La fuite du dictateur ne suffit pas, il faut asseoir les institutions démocratiques
 Après la fuite de Ben Ali, gouv de Ghannouchi Med, présidence Mbazzaa (art 57)
 Le peuple en sit-in à la Kasbah « dégage » ce gouv (8 minis RCD)
 Deuxième gouv detransition (16 janv. Avec opposition »légale »
 Pression des partis d’oppositions et du Conseil N P Révolution (LTDH, UGTT,
Avocats…) exigent le départ de Ghannouchi et l’élection d’une Constituante
 27 fev, nouveau gouv de beji kaed essebsi expurgé des ministres rcd
 Mise en place de la Haute instance de la réalisation des objectifs de la révolution
 À son actif des décrets révolutionnaires (associations, partis politiques, code
électoral, (parité des liste)…
Vers la CONSTITUANTE !
(genèse d’une révolution)

10.  mise en place d’un premier mécanisme de dialogue
civil : l’Instance Supérieure de la réalisation des
objectifs de la Révolution, de la transition
démocratique et de la réforme Politique
 Toutes les sensibilités politiques, associatives du pays,
les corps de métiers, jeunes, femmes, régions…

11.  Décret loi (progressiste) sur les associations
 Loi électorale ( parité !!!)
 ISIE instance supérieure indépendante des élections
 Instance de Vérité sur les violations
 Instance d’investigation sur la corruption

12.  Retour de la violence de l’état (répression des
manifestations, tortures et mauvais traitements, muselage
des média, procès politiques…
 Assassinats politiques (Bellaid, brahmi, nagdh, belmefti…
 Police parallèle (ligues de protection de la révolution ?)
agressions des syndicalistes, hommes politiques, menaces
de mort..
 Persistance des pbs économiques :chômage, déséquilibre,
justice sociale
 Nominations partisanes

13.  Retour de manivelle.. (contre révolution)
 Retour des violations .. Rester vigilant pour défendre
les droits et les libertés dans un contexte post
révolutionnaire
leçon3

14.  COLLECTIF de plus de 40 associations (anciennes et nouvelles)
force de débat et de proposition (Problématiques politiques,
sociales et économiques de la transition
 Assises et Consultations Nationales sur les thématiques de la
révolution : constitution, élection, justice transitionnelle,
réforme de la plice- des média- de la justice…
 Coordination entre les principales forces sociales et associatives
du pays
 UGTT
 LTDH
 O. Avocats

15.  Polarisation de la vie politique (Troïka, opposition)
 Divergences sur des Q. Essentielles
 Nature civile de l’état
 Universalité des Droits Humains
 Egalité ou « complémentarité »
 Instances constitutionnelles
 Carte de route (constitution, élections, justice
transitionnelle…
Après les élections du 23 oct.

16. Les constitutiants de la Troika finissent par renoncer à leurs
positions de départ chaque fois que la SC se mobilise
 La « Chariaa » et la nature civile de l’Etat
 La « complémentarité
 L’universalité des droits de l’homme

17.  Rôle prépondérant de la société civile
leçon4

18.  L’UGTT lance une INITIATIVE de DIALOGUE NATIONAL
avec la Ligue des Droits de l’Homme et l’Ordre des
Avocats
 LE CONGRES NATIONAL DU DIALOGUE
16 octobre 2012, présence des principaux protagonistes,
partis et associations, boycott de ENNAHDHA et du CPR

19. GRANDS AXES DU DIALOGUE
 Approche consensuelle sur
les Pbmatiques po. Soc et
constit.
 Nature de l’état
 Droits de l’homme
 Préservation des acquis
sociaux..CSP
 Violence politique
 Neutralité de
l’administration et des
mosquées
 Modèle de développement
 Calendrier des élections
 Rédaction de la Constit.
 Dossiers des blessés et des
martyrs de la Réolution
 Les Instances Constitutionnelles
:
 Élections
 Média
 justice

20.  UGTT
 LTDH
 UTICA
 Ordre des Avocats
Solution original au blocage suite à l’assassinat de
Brahmi (processus constitutionnel, gouvernemental et
électoral)
Quartet du Dialogue National

21.  CONSENSUELLE. Commission des consensus
 DES POINTS FORTS
 DES FAIBLESSES
La Constitution

22.  Peine de mort maintenue de facto : art 22
‫يض‬ ‫قصوى‬ ‫حاالت‬ ‫في‬ ‫اال‬ ‫به‬ ‫المساس‬ ‫يجوز‬ ‫ال‬ ‫مقدس‬ ‫الحياة‬ ‫في‬ ‫الحق‬‫بطها‬
‫القانون‬
 Elle est restée laconique sur les droits et libertés des
étrangers et des minorités ethniques, religieuses ou
linguistiques en Tunisie
 l’article 6 prohibe toute atteinte au sacré, sans
donner aucune précision sur le contenu de ce sacré.
Faiblesses et carences

23.  elle ignore le problème de l’inégalité de l’homme et
de la femme en matière d’héritage, dans la législation
tunisienne.

24.  L’article 2: caractère civil de l’état
 L’article 6 garantit la liberté de conscience
 L’article 46 garantit l’égalité et la parité femme,
homme
POINTS FORTS

25.  La nature de l’état
 La primauté du droit international
 La peine de mort
 Le statut de la femme
 L’enseignement et l’identité. art 38
 L’indépendance de la justice
 De réelles garanties pour les libertés
Questions polémiques

26.  l’article 48 fixe les restrictions relatives aux droits et
libertés garantis par la Constitution et à leur exercice,
sans porter atteinte à leur essence et ce, afin de
protéger les droits d'autrui ou pour des raisons de
sécurité publique, de défense nationale, de santé et de
mœurs publiques
 selon cet article, il n’est pas possible qu’un
amendement touche les acquis en matière des droits de
l’Homme et des libertés garanties dans la nouvelle
Constitution.
La Constitution