1. Faculté Des Sciences Juridiques Economiques Et
Sociale
IBN TOFAIL
Exposé sous le thème : Le conseil de concurrence
Soucieux d’avoir un bon développement de l’économie national nécessitant
L’instauration d’une bonne politique concurrentielle, basée sur une concurrence loyale et une
économie libérale qui rend confiance au mécanisme du marché ; le législateur marocain a innové
lorsqu’il a promulgué la loi 06/99 sur la concurrence et la liberté prix qui s’illustre aussi par la création
d’un conseil de la concurrence. Ainsi dans l’article 14 de la loi sus désignée, dispose que : « Il est créé
un Conseil de la concurrence aux attributions consultatives aux fins d'avis, de conseils ou de
recommandations. »
Le conseil de la concurrence ne constitue point un organe juridictionnel, moins encore ce conseil
demeure un organe strictement consultatif dénué de toute compétence disciplinaire. Ce qui le
distingue des autres institutions analogues ; telle que le conseil déontologique des valeurs mobilières
ou autre etc…….
Le Maroc a donc intégré le fait que la mondialisation profite à ceux qui savent saisir les opportunités
qu’elle offre et qu’elle marginalise ceux qui passent outre l’esprit de flexibilité et d’innovation et vont à
l’encontre de ses tendances irréversibles. Le Maroc a donné la preuve de son engagement dans cette
voie d’ouverture par le biais de son Accord d’association avec l’UE, aujourd’hui érigé en Statut
Avancé, et par l’intermédiaire des Accords de Libre Echange avec de nombreux partenaires ainsi que
pour l’opérationnalisation de larges programmes de mise à niveau de son économie.
Parallèlement à cette vision économique, le Maroc a également pris conscience de l’urgence d’initier
un processus de réconciliation nationale et de réaliser un saut qualitatif en matière de démocratisation
et de promotion des droits humains afin de présenter un environnement propice à l’émergence
économique et sociale.
C’est dans le cadre de cette approche complémentaire que le Maroc a déclenché le processuce
propices au climat de confiance au sein du monde de l’économie et les a accompagnés par des
réalisations substantielles en matière d’infrastructure et de grands projets structurants tout en
rattachant cette tendance à la nécessité de répondre aux besoins des classes populaires par le biais
de la sensibilisation à la problématique des déséquilibres sociaux et par des avancées importantes en
matière sociale.
Toutes ces réalisations ont été conduites et accomplies dans un esprit empreint de nos valeurs
historiques nationales et d’ouverture sur les valeurs universelles relatives, d’une part aux garanties et

2. à l’élargissement de l’espace des libertés, d’autre part à la promotion de l’économie de marché et à la
résolution des problèmes ayant trait au développement humain.
Toute cette vision, inspirée et mise en œuvre par sa Majesté le Roi Mohamed VI et sur gouvernement,
a rendu nécessaire la réorganisation de la gouvernance économique, particulièrement concernant la
régulation du marché et de concurrence.
C’est dans ce cadre qu’il convient de situer l’activation du rôle du Conseil de la Concurrence à
partir du 20 Aout 2008, sachant que si la loi 06-99 concernant la liberté des prix et la concurrence a
été mise en œuvre depuis le début de l’année 2001, le volet le concernant est resté sans application
réelle jusqu’à l’installation de ses membres par le Premier Ministre en janvier 2009 Maintenant que le
Maroc dispose d’un Conseil de la Concurrence, précisons que la loi 06-99 lui confère au Conseil la
mission de contribuer à la régulation de la gouvernance économique.
Il s’agit en effet de promouvoir l’économie de marché par le biais du jeu de la libre Concurrence qui
assure une diversification de l’offre, l’amélioration de la qualité et l’assurance du meilleur prix.
L’objectif ultime consiste donc à opérer bien être du consommateur, ce qui relève de la dimension
sociale, et améliore la compétitivité générale de l’économie, ce qui revêt une dimension économique.
Partant de ces finalités, les prérogatives du Conseil consistent d’une part, à lutter contre les pratiques
anticoncurrentielles, d’autre part à contrôler des concentrations. Pour atteindre ce but, il a la latitude
d’intervenir sur trois plans.
Il a d’abord en premier lieu, la possibilité de mener des études sur le degré de concurrentiabilité des
principaux secteurs d’activité économique. Il a pour tâche, en second lieu, de mener des actions de
sensibilisation, de communication et de formation destinées à divulguer et à faire rayonner la culture
de la concurrence auprès des différentes institutions qui peuvent demander son avis ou le saisir et de
l’opinion publique d’une façon générale En troisième lieu, et c’est là où réside son rôle consultatif et sa
fonction essentielle, le Conseil est habilité à émettre des avis et des recommandations suite à des
consultations émanant des autorités gouvernementales, des commissions du parlement, de la justice,
des régions, des associations professionnelles, des chambres de commerce, des syndicats et des
associations de consommateurs reconnues d’utilité publique.
C’est là l’essence des prérogatives du Conseil de la Concurrence dans le cadre de la loi 06-99.
Il est à signaler que la quasi-totalité des autorités de la Concurrence, de part le monde, a une position
d’instances décisionnelles. C’est pour cela que le Conseil de la Concurrence du Maroc, tout en
accomplissant sa tâche dans le cadre de la loi en vigueur, recommande aux autorités de tutelle la
mise en harmonie des prérogatives et attributions du Conseil avec les normes internationales en le
faisant passer du statut de conseil à celui d’une autorité indépendante, décisionnelle et bénéficiant du
droit d’auto-saisine et d’enquête.
Préparer par : Zakaria Lebbate et Anas Ben Cheikh