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COMMUNAUTÉS ÉPISTÉMIQUES : SÉMINAIRE DE
                       CLÔTURE

                              Projet ANR CCCP Prosodie

                                      24 septembre 2012


                     Les communautés
                       d'entreprises
     « comment l'Open Source peut être un
     terrain d'entente pour les entreprises »

                                         Benjamin Jean
                                         bjean@inno3.fr

« Les communautés d'entreprises », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3


                                                      1
Logiciels Libres et Open Source

Free Software Definition

Un programme est un logiciel libre si vous, en tant
qu'utilisateur de ce programme avez les quatre libertés
essentielles :

      ✔
          la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages,

      ✔
          la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de
             l'adapter à ses besoins,

      ✔
          la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui
             implique la possibilité aussi bien de donner que de
             vendre des copies),

      ✔
          la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces
             améliorations au public, pour en faire profiter toute la
             communauté.

Voir aussi l'Open Source Initiative & les 11
critères de l'Open Source Definition                                                                   Free dance © Untitled blue, CC By 2.0



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                                                                  2
Un mouvement global qui s'étend aux entreprises


Le Libre (ou l'Open Source) intéresse un nombre croissant d'acteurs, individus comme
organisations.

Néanmoins, si 1) on s'attarde sur les seules entreprises, 2) qu'on distingue les
entreprises simples utilisatrices de composants open source de celles qui orientent leur
modèle économique en rapport avec cet usage, et 3) qu’on se concentre sur ces
dernières seulement, on peut distinguer différents rôles :

     – Éditeurs

     – Intégrateurs

     – Constructeurs

     – grands utilisateurs clients

     – centres de recherche (privés & publics)

     – Les groupements d'entreprises/Mutualisation (GIE, fondations et
          communautés)

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Les groupements d'entreprises


Les groupements d'entreprises se multiplient

Elles mutualisent ainsi certains de leurs moyens/efforts et forment des
acteurs incontournables.

        The crucial Battle
                  The crucial battle is not between individual firms but between
                      networks of firms.

                  Innovations and operations have become a collective activity
                                          The keystone Advantage : What the New Dynamics of Business
                                              Ecosystems means for strategy, innovtion and sustainability, M.
                                              lansiti & R. Levien, Harvard Business School Press, 2004




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                                                              4
Le statut juridique
Les statuts juridiques diffèrent, on peut distinguer :

      – Les groupements ayant une personnalité morale

             • avec un objet commercial (principalement société ou GIE) ;

             • Sans objet commercial (principalement association ou fondation –
                     même elles peuvent avoir un but lucratif, les bénéfices ne profiteront
                     qu'à la structure et non à ses membres).

      – Les groupements sans personnalité morale  :

             • association de fait ;

             • consortium (contrat).




Il ne faut cependant pas sacrifier le fond à la forme et la structure n'a qu'un
         impact relatif sur l'organisation globale de la communauté.
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                                                                5
Les/quelques types de fondations


Il est possible de distinguer les fondations qui concourent directement au
développement d’un logiciel et celles qui y concourent indirectement.

     – Les premières sont productrices de code, de créations (qu’elles soient ou non titulaires
          de droits) :
                  – organisations avec base de code diversifiée (Linux Foundation, Apache Foundation, Eclipse
                        Foundation, OW2 Consortium, Adullact) ;
                  – organisations supportant une ligne de produits (Libreoffice, Mozilla.org, VideoLan, Genivi, Open
                        Handset Alliance) ;
                  – communautés orientées technologie (FreeBSD, Ruby, Rails, Joomla, Python Software Foundation).

     – Les secondes concourent indirectement au développement de projets (ne produisent
          pas de code per se) :
                  – organisations fournissant des ressources organisationnelles (administratif, hébergement, conseil,
                        etc.) aux projets (Software Freedom Conservancy, Eclipse, Linux Foundation) ;
                  – organisations fournissant des ressources légales (Free Software Foundation, Open Source
                        Initiative, Software Freedom Law Center, VVL) ;
                  – organisations de standards (W3C, IEEE, ODF Alliance, OSGI Alliance, ETSI) ;

                  – organisations de lobbying et de promotion (April, Aful, Framasoft, Open Source for America,
                        Ubuntu-fr, Fedora Fr, Adullact, etc.)
          « Les communautés d'entreprises », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3


                                                                6
Les enjeux


Ils sont multiples :

Enjeux économiques

     – Intérêt/danger en fonction de l'écosystème (Android a « tué » Symbian)

     – Pour intéresser les membres, le projet doit :

           • Être centrés sur les utilisateurs ;

           • Être centrés sur les besoins de clients spécifiques ;

           • Assurer la conservation d'une valeur autour de l'objet mutualisé ;
                  – Modularité

                  – Savoir/savoir-faire

     – Complétude : formation, support, maintenance, etc. (en fonction des besoins du secteur)

Enjeux éthiques

     – Economie sociale et solidaire

     – Entreprises publiques (voir aussi ADULLACT)

     – Mouvance RSE (Responsabilité Sociale des entreprises)

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                                                                7
Enjeux juridiques : organiser la mutualisation


Gestion de la propriété intellectuelle

      – Quant au projet lui-même

            • La question de la détention des droits de propriété intellectuelle, de la « titularité »

            • La politique en matière de licences et contributions

            • La gestion de la marque       / signes distinctifs

      – La collaboration avec les autres projets

            • compatibilités entre licences

            • Politique de cession de droits

Mise en place d'une gouvernance

      – Contractualisation des processus (notamment l'intégration des contributions)

            • Règles techniques / Condition d'accès au droit de commit ;

            • Contribution à la feuille de route ;

            • Situation de cession de droit nécessaire (cession exclusive, non exclusive ou copropriété)

      – Définir le cadre de la réutilisation par les tiers/les membres

      – Question de la régulation : représentation/régulation

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                                                                   8
Quelques exemples « orientés industries »

Genivi Alliance :

     – Established in 2009, the GENIVI Alliance is a non-profit industry organisation which currently boasts over
            165 members from a variety of industries including automotive OEMs and Tier One suppliers.

Babylone :

     – Le projet BABYLONE a pour objectif de défricher le cadre de développement de briques technologiques
            certifiables open sources pour la filière des systèmes critiques.

Eclipse :

     – Eclipse is a community for individuals and organizations who wish to collaborate on commercially-friendly
            open source software. Its projects are focused on building an open development platform comprised of
            extensible frameworks, tools and runtimes for building, deploying and managing software across the
            lifecycle.

     – Eclipse Industry Working Group Process (2009) : Eclipse IWGs are established to facilitate the
            collaboration between Eclipse Foundation Members. The collaboration should be intended to focus,
            promote and augment Eclipse technologies to meet the needs of specific industries.




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                                                                    9
Linux Foundation

    – The Linux Foundation is the nonprofit consortium dedicated to fostering the growth of Linux.

    – Automotive Grade Linux Workgroup : The Workgroup will facilitate widespread industry collaboration that advances automotive
            device development, providing a community reference platform that companies can use for creating products.

Open Handset Alliance

    – The Open Handset Alliance™ is a group of mobile and technology leaders who share this vision for changing the mobile experience
            for consumers.

    – + Android Update Alliance

Open Data France

    – Ce site a vocation à fédérer l'ensemble des acteurs engagés dans un projet de Partage des Données Publiques en France.

    – Il agrège la veille des partenaires, propose des espaces de restitution des groupes de travail établis et met à disposition des
            ressources communes.

ENT Libre

    – Le souhait initial de permettre aux collectivités franciliennes d’utiliser un ENT a été respecté. Le département de Seine-Saint-Denis
            a mis en place un ENT nommé Celia, basée sur Lilie. La Seine-et-Marne expérimente Lilie dans dix collèges. L’Essonne lance son
            ENT basée sur Lilie en septembre prochain. Il en est de même pour d’autres régions comme la région Rhône-Alpes, la région
            Limousin, la région Picardie mais aussi pour des départements comme la Creuse, la Seine-Maritime,




                « Les communautés d'entreprises », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3


                                                                    10
Sites


   – http://www.eclipse.org/

   – www.linuxfoundation.org/

   – http://ow2.org/

   – http://www.genivi.org/

   – http://www.opees.org/

   – http://www.openhandsetalliance.com/

   – http://opendatafrance.net/

   – http://lilie.iledefrance.fr/fr/accueil




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                                                            11
Mercibjean@inno3.fr




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Les communautés d’entreprises - « l’Open Source comme terrain dentente po…

  • 1. COMMUNAUTÉS ÉPISTÉMIQUES : SÉMINAIRE DE CLÔTURE Projet ANR CCCP Prosodie 24 septembre 2012 Les communautés d'entreprises « comment l'Open Source peut être un terrain d'entente pour les entreprises » Benjamin Jean bjean@inno3.fr « Les communautés d'entreprises », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 1
  • 2. Logiciels Libres et Open Source Free Software Definition Un programme est un logiciel libre si vous, en tant qu'utilisateur de ce programme avez les quatre libertés essentielles : ✔ la liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages, ✔ la liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins, ✔ la liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies), ✔ la liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté. Voir aussi l'Open Source Initiative & les 11 critères de l'Open Source Definition Free dance © Untitled blue, CC By 2.0 « Les communautés d'entreprises », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 2
  • 3. Un mouvement global qui s'étend aux entreprises Le Libre (ou l'Open Source) intéresse un nombre croissant d'acteurs, individus comme organisations. Néanmoins, si 1) on s'attarde sur les seules entreprises, 2) qu'on distingue les entreprises simples utilisatrices de composants open source de celles qui orientent leur modèle économique en rapport avec cet usage, et 3) qu’on se concentre sur ces dernières seulement, on peut distinguer différents rôles : – Éditeurs – Intégrateurs – Constructeurs – grands utilisateurs clients – centres de recherche (privés & publics) – Les groupements d'entreprises/Mutualisation (GIE, fondations et communautés) « Les communautés d'entreprises », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 3
  • 4. Les groupements d'entreprises Les groupements d'entreprises se multiplient Elles mutualisent ainsi certains de leurs moyens/efforts et forment des acteurs incontournables. The crucial Battle The crucial battle is not between individual firms but between networks of firms. Innovations and operations have become a collective activity The keystone Advantage : What the New Dynamics of Business Ecosystems means for strategy, innovtion and sustainability, M. lansiti & R. Levien, Harvard Business School Press, 2004 « Les communautés d'entreprises », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 4
  • 5. Le statut juridique Les statuts juridiques diffèrent, on peut distinguer : – Les groupements ayant une personnalité morale • avec un objet commercial (principalement société ou GIE) ; • Sans objet commercial (principalement association ou fondation – même elles peuvent avoir un but lucratif, les bénéfices ne profiteront qu'à la structure et non à ses membres). – Les groupements sans personnalité morale  : • association de fait ; • consortium (contrat). Il ne faut cependant pas sacrifier le fond à la forme et la structure n'a qu'un impact relatif sur l'organisation globale de la communauté. « Les communautés d'entreprises », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 5
  • 6. Les/quelques types de fondations Il est possible de distinguer les fondations qui concourent directement au développement d’un logiciel et celles qui y concourent indirectement. – Les premières sont productrices de code, de créations (qu’elles soient ou non titulaires de droits) : – organisations avec base de code diversifiée (Linux Foundation, Apache Foundation, Eclipse Foundation, OW2 Consortium, Adullact) ; – organisations supportant une ligne de produits (Libreoffice, Mozilla.org, VideoLan, Genivi, Open Handset Alliance) ; – communautés orientées technologie (FreeBSD, Ruby, Rails, Joomla, Python Software Foundation). – Les secondes concourent indirectement au développement de projets (ne produisent pas de code per se) : – organisations fournissant des ressources organisationnelles (administratif, hébergement, conseil, etc.) aux projets (Software Freedom Conservancy, Eclipse, Linux Foundation) ; – organisations fournissant des ressources légales (Free Software Foundation, Open Source Initiative, Software Freedom Law Center, VVL) ; – organisations de standards (W3C, IEEE, ODF Alliance, OSGI Alliance, ETSI) ; – organisations de lobbying et de promotion (April, Aful, Framasoft, Open Source for America, Ubuntu-fr, Fedora Fr, Adullact, etc.) « Les communautés d'entreprises », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 6
  • 7. Les enjeux Ils sont multiples : Enjeux économiques – Intérêt/danger en fonction de l'écosystème (Android a « tué » Symbian) – Pour intéresser les membres, le projet doit : • Être centrés sur les utilisateurs ; • Être centrés sur les besoins de clients spécifiques ; • Assurer la conservation d'une valeur autour de l'objet mutualisé ; – Modularité – Savoir/savoir-faire – Complétude : formation, support, maintenance, etc. (en fonction des besoins du secteur) Enjeux éthiques – Economie sociale et solidaire – Entreprises publiques (voir aussi ADULLACT) – Mouvance RSE (Responsabilité Sociale des entreprises) « Les communautés d'entreprises », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 7
  • 8. Enjeux juridiques : organiser la mutualisation Gestion de la propriété intellectuelle – Quant au projet lui-même • La question de la détention des droits de propriété intellectuelle, de la « titularité » • La politique en matière de licences et contributions • La gestion de la marque / signes distinctifs – La collaboration avec les autres projets • compatibilités entre licences • Politique de cession de droits Mise en place d'une gouvernance – Contractualisation des processus (notamment l'intégration des contributions) • Règles techniques / Condition d'accès au droit de commit ; • Contribution à la feuille de route ; • Situation de cession de droit nécessaire (cession exclusive, non exclusive ou copropriété) – Définir le cadre de la réutilisation par les tiers/les membres – Question de la régulation : représentation/régulation « Les communautés d'entreprises », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 8
  • 9. Quelques exemples « orientés industries » Genivi Alliance : – Established in 2009, the GENIVI Alliance is a non-profit industry organisation which currently boasts over 165 members from a variety of industries including automotive OEMs and Tier One suppliers. Babylone : – Le projet BABYLONE a pour objectif de défricher le cadre de développement de briques technologiques certifiables open sources pour la filière des systèmes critiques. Eclipse : – Eclipse is a community for individuals and organizations who wish to collaborate on commercially-friendly open source software. Its projects are focused on building an open development platform comprised of extensible frameworks, tools and runtimes for building, deploying and managing software across the lifecycle. – Eclipse Industry Working Group Process (2009) : Eclipse IWGs are established to facilitate the collaboration between Eclipse Foundation Members. The collaboration should be intended to focus, promote and augment Eclipse technologies to meet the needs of specific industries. « Les communautés d'entreprises », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 9
  • 10. Linux Foundation – The Linux Foundation is the nonprofit consortium dedicated to fostering the growth of Linux. – Automotive Grade Linux Workgroup : The Workgroup will facilitate widespread industry collaboration that advances automotive device development, providing a community reference platform that companies can use for creating products. Open Handset Alliance – The Open Handset Alliance™ is a group of mobile and technology leaders who share this vision for changing the mobile experience for consumers. – + Android Update Alliance Open Data France – Ce site a vocation à fédérer l'ensemble des acteurs engagés dans un projet de Partage des Données Publiques en France. – Il agrège la veille des partenaires, propose des espaces de restitution des groupes de travail établis et met à disposition des ressources communes. ENT Libre – Le souhait initial de permettre aux collectivités franciliennes d’utiliser un ENT a été respecté. Le département de Seine-Saint-Denis a mis en place un ENT nommé Celia, basée sur Lilie. La Seine-et-Marne expérimente Lilie dans dix collèges. L’Essonne lance son ENT basée sur Lilie en septembre prochain. Il en est de même pour d’autres régions comme la région Rhône-Alpes, la région Limousin, la région Picardie mais aussi pour des départements comme la Creuse, la Seine-Maritime, « Les communautés d'entreprises », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 10
  • 11. Sites – http://www.eclipse.org/ – www.linuxfoundation.org/ – http://ow2.org/ – http://www.genivi.org/ – http://www.opees.org/ – http://www.openhandsetalliance.com/ – http://opendatafrance.net/ – http://lilie.iledefrance.fr/fr/accueil « Les communautés d'entreprises », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 11
  • 12. Mercibjean@inno3.fr « Les communautés d'entreprises », © 2012 Benjamin Jean, sous triple licence CC-By-SA 3.0, GNU GFL 1.3 et LAL 1.3 12