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Atelier n°8 : La question des RH dans les coopérations
- 1. 2014
- 2. 2014 Pr Jacques HARDY (Barthélémy Avocats)
- 3. La question RH dans les coopérations Droit des coopérations sanitaires, sociales et médico-sociales LAMY – Collection Axe Droit (décembre 2013) 2014
- 4. La question RH dans les coopérations 2014 L’objectif • Offrir une synthèse de règles juridiques dont la simplicité et la clarté ne sont pas les qualités premières • Aider les candidats à la coopération a faire des choix éclairés en matière d’ingénierie juridique • Faire en sorte que la complexité du droit ne fonctionne pas comme une source d’inhibition 4
- 5. 2014 La question RH dans les coopérations Le plan du livre • Les outils de la coopération • Les conséquences juridiques de la coopération 5
- 6. La question RH dans les coopérations 2014 Bref retour sur le contexte • Loi HPST juillet 2009 prétend relancer la coopération en simplifiant le droit utilisable • La coopération est en effet, plus que jamais, à l’ordre du jour dans un contexte général marqué par la recherche d’économies financières sans concession sur la qualité des soins et des prises en charge • Elle est avec la planification, la contractualisation, la mise en concurrence au travers des appels à projets un des outils de la régulation croissante de l’offre de soins et/ou de prise en charge sociale et médico-sociale. 6
- 7. La question RH dans les coopérations 2014 Les outils juridiques • Ils sont très nombreux et complexes • 17 catégories recensées par l’ANAP • Publication d’un guide en quatre volumes par l’ANAP • Les conventions • La CHT • Les conventions de coopération • Les groupements • Groupements de coopération • GIP • Autres groupements (GIE, groupements d’employeurs) 7
- 8. 2014 La question RH dans les coopérations La CHT • Un outil très différent de ce que préconisait le rapport LARCHER • Réservé aux établissements publics de santé • Pas de personnalité morale • Pas de budget propre • Ne peut pas contracter (ni employeur, ni locataire, ni propriétaire) 8
- 9. 2014 La question RH dans les coopérations Les conventions de cooperation • Articles • L 6134-1 du code de santé publique • L 312-7.1° du code de l’action sociale et des familles • Le mandat de gestion (article 1984 code civil) • La mise à disposition de personnels (article L 8224-1 à L 8224-6 du code du travail) • Les baux y compris emphytéotiques 9
- 10. 2014 La question RH dans les coopérations Les groupements • Des personnes morales de droit public ou de droit privé • Qui peuvent accueillir tous les projets de coopération • Mise en commun de moyens • Actions communes (soins – prise en charge) • Gestion d’équipements… • Y compris porter des autorisations (GCS établissements de santé) ou les gérer pour le compte de leurs membres (ESMS) 10
- 11. 2014 La question RH dans les coopérations Les points de vigilance • Avoir un projet – l’ingénierie juridique n’est que seconde • Choisir la forme la plus adaptée à ce projet (ce peut être une association fédérative) • La gouvernance (parité/majorité) • Les relations avec • Les salariés • Les personnes prises en charge (patients/résidents/usagers) • Les tiers (tutelles, fournisseurs, concurrents) • Les conséquences budgétaires et comptables • les conséquences patrimoniales et fiscales 11
- 12. La question RH dans les coopérations La fin de la coopération • Le retrait ou l’exclusion d’un ou plusieurs membres • L’objet est réalisé • Les partenaires souhaitent y mettre fin • Les conséquences (dissolution/liquidation) • • • • Sur les activités Le personnel Le patrimoine Les relations avec les tiers 2014
- 13. 2014 Contact : Philippe PATAUX Avocat Associé François JEGARD Expert-comptable Commissaire aux comptes Tél: 01.53.53.63.91 Fax: 04.37.22.15.42 ppataux@barthelemy-avocats.com 24, rue de Berri 75008 PARIS Tél: 01.48.73..69.91 Fax: 01.48.75.40.43 f.jegard@jegard.com 5 rue du Havre 75008 PARIS 23 rue du Clos d’Orléans 94120 Fontenay Sous Bois www.jegard.com www.barthelemy-avocats.com