Plan De Développement de La Police Nationale d’Haïti 2012-2016

1. BPM_12061101_11212
CSPN, 19 Août 2013Plan De Développement de La Police Nationale d’Haïti 2012-2016

2. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Bilan de la mise en œuvre
du
Plan de Développement de
la Police Nationale d’Haïti
2012-2016
(sur la période de septembre 2012 à juin 2013)
CONSEIL SUPERIEUR DE LA POLICE NATIONALE
Port-au-Prince, 19 Août 2013
Plan De Développement de La Police Nationale d’Haïti 2012-2016

3. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Investiture du Président de la République
14mai
Fin de la mise en œuvre du Plan de Réforme de la PNH (2006-2011)
31déc.
Investiture du Premier Ministre d’Haïti
4mai
Sommet sur le Plan de Développement de la PNH 2012-2016
29juin
Installation du Directeur Général de la PNH
18août
Adoption du Plan de Développement de la PNH 2012-2016, par le CSPN
31août
Premier rapport de la mise en œuvre du Plan de Développement
6fév.
8juil.
10 mois 42 mois pour aller
Deuxième rapport de la mise en œuvre du Plan de
Développement
Chronologie du Plan de Développement de la PNH 2012-2016

4. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Deuxième rapport de la mise en œuvre du Plan de
Développement de la PNH 2012-2016

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Etat de mise en œuvre du Plan de Développement de la PNH
Composantes Clés du Plan
Nombre
des
activités
Etat d’avancement
Pas encore
démarrée
En cours Complétée
I. Réajustement organisationnel et développement
institutionnel
15 5 10 -
II. Amélioration de la Gestion des ressources humaines
et de la formation policière
8 2 6 -
III. Prévention du crime et de la violence 8 4 4 -
IV. Renforcement des capacités de la Police Judiciaire 9 - 9 -
V. Renforcement de l’Inspection Générale de la PNH 6 2 4 -
VI. Renforcement de la Capacité de planification
stratégique
6 - 6 -
VII. Renforcement des Capacités Opérationnelles de la
PNH
14 4 9 1
VIII. Renforcement des Capacités de la Direction
Centrale de l’Administration Pénitentiaire
4 - 3 1
Total
70 17 51 2
100% 24.29% 72.85% 2.86%

6. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Aspects saillants de la mise en œuvre du Plan de
Développement de la PNH
(Situation Sécuritaire)

7. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Aspects saillants de la mise en œuvre du
Plan de Développement de la PNH
Nomination de six Inspecteurs Généraux au sein de l’IGPNH.
21sep.
Radiation de 79 officiers à la suite des recommandations du processus de « vetting »,
5nov.
Achat par l’ État Haïtien de 15.000 pistolets de 9.mm et de 5.000 fusils de chasse.
3déc.
10fév.
17fév.
Déclaration de recommandation de 3.490
officiers à l’issue du rapport final de vetting.
14mai
Signature du
Statut Particulier
portant Plan de
carrière de la
PNH.
20juin
2012 2013
Ébauche du « Plan Stratégique de Renforcement des Capacités de
l’Inspection Générale de la PNH 2013-2016 »
Ébauche du « Plan Stratégique de renforcement des capacités de la
DCPJ-SDPJ 2013-2016 »
Début du processus d’élaboration du « Plan de Développement
Stratégique de la DAP 2013-2016 »
28fév.
Formation de 14 cadres de la PNH en planification stratégique.
15déc.

8. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Aspects saillants de la mise en œuvre du
Plan de Développement de la PNH
Appel de candidatures pour le recrutement de 20 professeurs par l’Académie Nationale de
Police.
14oct.
Finalisation du background check pour les membres de la 23ème Promotion.
23oct.
Graduation de la 23ème Promotion des Agents PNH.
Rentrée de la première promotion de
Commissaires à l’ANP.
29juin
2012 2013
23déc.
Fin du projet de formation en premier soins
« Ambulance Saint-Jean »
Rentrée de la 24ème Promotion des Agents
PNH
26mars
31mars
14avr.
Graduation de la
première
promotion de la
police
communautaire.

9. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Infrastructures de la PNH
Etablissements
Opérationnels
Non
Opérationnels Total
GoH Location GoH Location
Directions
Départementales
10 - - - 10
Commissariats 123 9 7 - 139
Sous-Commissariats 61 5 24 - 90
Postes 14 - 4 - 18
Postes Mobiles 13 - - 13
Prisons Civiles 17 1 - - 18
Casernes de Pompiers 10 - - - 10
Autres Bâtiments 26 1 1 - 28
Total 290 36 326

10. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Projets de Construction et de Réhabilitation des
Infrastructures de la PNH par contributeur
Départements
Nombre de
projets
Etat d’avancement
Complété En cours En attente
Artibonite 8 0 5 3
Central 4 1 3 0
Grande
Anse 5 1 1 3
Nippes 5 2 2 1
Nord 5 2 2 1
Nord-Est 5 3 1 1
Nord-Ouest 7 3 1 3
Sud 5 2 1 2
Sud-Est 5 3 2 0
Ouest 33 10 12 8
Total 82 29 32 12
21
10
49
2
et Communauté
Liancourt

11. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Personnel Policier
(au mois de juin 2013)
Directeur Général ou
Commandant en Chef de la
PNH
1
Inspecteur Général en Chef
1
Inspecteur Général 15
Commissaire Divisionnaire 31
Commissaire Principal 53
Commissaire de Police 47
Inspecteur Divisionnaire 308
Inspecteur Principal 183
Inspecteur de Police 241
Agent IV 2807
Agent III 2439
Agent II 1856
Agent I 2199
TOTAL 10181
9,239
Hommes
PNH
90,75%
942
Femmes
PNH
9,25%
10,181
PNH
1,633
Personnel
Administrative

12. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Taux de policiers pour mille habitants prévu
par le Plan de Développement de la PNH
(entre 2012 et 2016)
2012
* Le ratio international de policiers pour mille habitants est de : 2 à 3

13. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Le système de recrutement de la PNH
DEFP(École de Police) S.R.P (28)
Carrefour (4)
Croix Des Bouquets (4)
DDO(Direct Dép. Ouest) (4)
Delmas (5)
Pétion-ville (4)
Port-au-Prince (5)
Mole St Nicolas (1)
Port-de-Paix (1)
Cap-Haitien (5)
Fort Liberté (3)
Gonaïves (3)
Hinche (3)
Jérémie (2)
Les Cayes (3)
Nippes (3)
Jacmel (3)
81
PNH

14. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Projection des nouveaux cadets et de leur déploiement
(entre 2013 et 2016)
484 420 472
968
591 630 578
1,182
Directions Centrales Départements
24 éme
Promotion
25 éme
Promotion
26 éme
Promotion
27 éme et 28 éme
Promotions
2013 2014 2015 2016
961
114
Total 1,075 Total 1,050 Total 1,050
Total 2,150
938
112
938
112
1850
300
500
1000
1500
2000

15. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Budget de fonctionnement de la PNH (Gourdes)
5,595,555,726
6,155,111,299
6,770,622,428
7,447,684,671
8,555,061,975
0
1,000,000,000
2,000,000,000
3,000,000,000
4,000,000,000
5,000,000,000
6,000,000,000
7,000,000,000
8,000,000,000
9,000,000,000
2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16
Selon le Plan de Développement de la PNH
5,863,517,426 5,846,868,013
6,300,000,000
5,600,000,000
5,700,000,000
5,800,000,000
5,900,000,000
6,000,000,000
6,100,000,000
6,200,000,000
6,300,000,000
6,400,000,000
2011-12 2012-13 2013-14
Selon la “Loi de Finances d’Haïti
En attente
d'approbation par
le Sénat

16. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
57.66% 59.25% 61.39% 61.48%
28.71% 26.70%
33.38% 33.43%
2011-12 2012-13 2013-14 2014-15 2015-16
Depenses de Personnel Achat de biens de consommation et petits materiels
Budget de fonctionnement de la PNH (Gourdes)
Projeté selon le Plan de
développement de la PNH
24 et 25 éme
Promotion
DAPANP

17. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Budget d’investissement de capital de la PNH (Gourdes)
Selon la “Loi de Finances d’Haïti
En attente
d'approbation
par le Sénat
2011-12 2012-13 2013-14
Ressources Externes 126,000,000 716,912,579
Ressources Nationales 135,000,000 309,500,000 250,000,000
0
200,000,000
400,000,000
600,000,000
800,000,000
1,000,000,000
1,200,000,000

18. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
Recommandations
• Augmenter l’allocation des
ressources financières visant
le bon fonctionnement de la
PNH.
• Supporter les efforts pour
l’harmonisation du cadre
légal de la PNH.
• Supporter la mise en œuvre
du Statut Particulier du
personnel de la PNH.
• Redoubler les efforts pour la
mise en œuvre du Plan de
développement de la PNH
2012-2016.
• Supporter le renforcement
de l’Inspection Générale de
la PNH et de la Direction de
l’Administration
Pénitentiaire (DAP).
• Supporter à la PNH pour le
développement et la mise en
œuvre d’une « Stratégie de
prévention du crime »
incluant une « Stratégie
nationale de police
communautaire » ;
• Supporter la mise en œuvre
du « Plan stratégique de
renforcement des capacités de
l’Inspection Générale 2013-
2016 » ;
• Assister la mise en place du
« Bureau de Planification
Stratégique et d’Etudes
Générales » ;
• Renforcer le support apporté
à la PNH à travers les « Projets
à Impact Rapides (QIPs) »
• Assister à la PNH à travers des
conseillers civils qualifiés.
• Continuer les efforts de
soutien pour la mise en
œuvre du Plan de
développement de la PNH
• Continuer a aider la PNH
visant la
professionnalisation de
ressources humaines (dans
le cadre de l’octroi des
bourses d’études mieux
coordonnées)
• Continuer le support pour
l’investissement de capital
de la PNH.

19. BPM_120611_11212BILAN DU GOUVERNEMENT MARTELLY - LAMOTHE - EN ASSEMBLÉE NATIONALE (SESSION JUIN 2012) LUNDI 11 JUIN 2012
QUESTIONS ?