1. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Premier ministre
NOM: AYRAULT PRENOM: Jean-Marc
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 25 janvier 1950
Profession : ancien professeur de l’Education nationale
Régime matrimonial : communauté de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : ancien professeur de l’Education nationale
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Nantes – conseiller communautaire de la communauté urbaine de Nantes (non indemnisés)

2. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations
avec le Parlement
N O M : VIDALIES P R E N O M : Alain
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1951
Profession : avocat retraité
Régime matrimonial : séparation de biens
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie B
Autres mandats ou fonctions :

3. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison Acquisition Bien propre 01.10.2002 300 000 euros 400 000 euros
(40090
LAGLORIEUSE)
Bureaux Acquisition Bien propre 1988 152 500 euros 240 000 euros
(40000 MONT DE 30 % d’une SCI
MARSAN)
Bureaux Acquisition Bien propre 1990 45 735 euros 60 000 euros
(40000 MONT DE
MARSAN)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

4. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
PEA Crédit Lyonnais 38 677 euros
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

5. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais 16 035 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant Crédit Lyonnais 15 916 euros
Compte courant Crédit Lyonnais 1 817 euros
Livret A Crédit Lyonnais 18 638 euros
Livret Développement Durable Crédit Lyonnais 716 euros

6. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
25 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Velsatis Renault 2008 42 000 euros 10 000 euros

7. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

8. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Alain VIDALIES

9. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison individuelle Acquisition Bien commun 26 juin 1990 1990 650 000 euros
(44100 NANTES) 26 juin 1990 1 750 000 Francs
Résidence principale + 250 000 Francs de
travaux
d’amélioration
13 novembre 2009
2009 Extension
160 000 euros
Maison individuelle Construction neuve Bien commun Construction Terrain : 175 000 540 000 euros
(56370 SARZEAU) sur un terrain à bâtir reçue le Francs
Résidence secondaire acquis le 13.11.98 29.02.2000 Maison :
1 196 409,56 Francs
Garage Acquisition Bien commun 28 janvier 20 000 euros 20 000 euros
(44100 NANTES) 2012
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

10. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse Néant
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

11. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
JEAN-MARC AYRAULT
Contrat Chromatys (Gan Assurances) 33 366,65 euros
Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros
BRIGITTE AYRAULT
Contrat Chromatys (Gan Assurances) 35 942,88 euros
Contrat Retraite RIP 64 251,71 euros

12. IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CAISSE D’ÉPARGNE
Compte joint J.M. et B. Ayrault 3 940,74 euros
Livret A – J.M. Ayrault 10 463,91 euros
Livret B – J.M. Ayrault 61,15 euros
Livret A – B. Ayrault 6 979,77 euros
PEL – B. Ayrault 11 071,29 euros
Parts sociales J.M. et B. Ayrault 100 euros
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE*
Compte joint J.M. et B. Ayrault 15 214,96 euros
Compte – J.M. Ayrault 605,14 euros
Compte sur livret – J.M. et B. Ayrault 218,60 euros
LDD – J.M. Ayrault 12 000 euros
LDD – B. Ayrault 12 000 euros
PEL – J.M. Ayrault 32 615,12 euros
LA POSTE**
Compte courant B. Ayrault 5 462,45 euros
* Arrêté au 11.04.2013
** Arrêté au 25.03.2013

13. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
79 600 € à 106 100 € (fourchette déclarée pour assurance MAIF)
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Combi Volkswagen 13.07.88 Neuf 1 000 euros
C4 Picasso Citroën 2009 Neuf 15 000 euros

14. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

15. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt pour travaux d’extension de la 120 996,92 euros 73 046,11 euros 1 122,74 euros
résidence principale de Nantes (1er prêt 60 mois)
(2ème prêt 120 mois)
Prêt habitat 20 000 euros 3 162,74 euros 203,44 euros
(2004) (120 mois)
Prêt à la consommation (octobre 2009) 15 000 euros 2 389,72 euros 357,16 euros
(48 mois)
Prêt à la consommation (novembre 2009) 12 500 euros 2 258,65 euros 295,71 euros
(48 mois)
‫ ٭‬Montant acquitté en 2012 sur les revenus 2011
Fait à PARIS, le 15 avril 2013
Signature : Jean-Marc AYRAULT

16. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé des relations
avec le Parlement
N O M : VIDALIES P R E N O M : Alain
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1951
Profession : avocat retraité
Régime matrimonial : séparation de biens
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : fonctionnaire catégorie B
Autres mandats ou fonctions :

17. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison Acquisition Bien propre 01.10.2002 300 000 euros 400 000 euros
(40090
LAGLORIEUSE)
Bureaux Acquisition Bien propre 1988 152 500 euros 240 000 euros
(40000 MONT DE 30 % d’une SCI
MARSAN)
Bureaux Acquisition Bien propre 1990 45 735 euros 60 000 euros
(40000 MONT DE
MARSAN)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

18. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
PEA Crédit Lyonnais 38 677 euros
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

19. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance vie fédérale Crédit Lyonnais 16 035 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant Crédit Lyonnais 15 916 euros
Compte courant Crédit Lyonnais 1 817 euros
Livret A Crédit Lyonnais 18 638 euros
Livret Développement Durable Crédit Lyonnais 716 euros

20. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
25 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Velsatis Renault 2008 42 000 euros 10 000 euros

21. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

22. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Alain VIDALIES

23. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires étrangères
N O M : FABIUS P R E N O M : Laurent
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1946
Profession :
Régime matrimonial : divorcé
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :

24. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Appartement Paris Acquisition Bien propre 2008 2 610 000 € 2 750 000 €
Maisons Ariège Acquisition 90 % SCI 2003 et 2006 680 000 € 680 000 €
Maison
Haute-Normandie Acquisition 90 % SCI 2012 465 000 € 465 000 €
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

25. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
FCPI Innoven 21 944 €
FCPI objectif Innovation 3 12 296 €
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Participation dans PIASA S.V.V, confiée à un mandataire 1 218 874 €
Titres de PME PrimaSolaire et Panhelios Energy 66 000 €
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

26. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance-Vie 516 349 €
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
- BNP 5 234 €
- Crédit Coopératif 662 €
- HSBC - 30 716 €

27. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
630 000 €
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT

28. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Capital Préfonretraite 222 351 €

29. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Acquisition maison Haute-Normandie 515 500 € sur 10 ans 515 500€
Fait à Paris, le 13 avril 2013
Signature : Laurent FABIUS

30. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre délégué chargé des affaires
européennes
N O M : REPENTIN P R E N O M : Thierry
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance :1963
Profession : cadre
Régime matrimonial : communauté de biens réduite aux acquêts
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : cadre administratif
Autres mandats ou fonctions : - conseiller général de Savoie
- conseiller municipal de Sonnaz

31. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
du bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession, donation,
depuis
…)
Maison individuelle Acquisition Bien commun Juin 2007 555 000 euros Estimation à 650 000 euros
350 m2 dont (travaux en sus
240 m2 habitables environ 85 000
SAINT-ALBAN- euros)
LEYSSE (73)
Appartement 50 m2 Acquisition neuve en Bien commun Juin 2000 490 895 Francs Estimation à 90 000 euros
BASSENS (73) VEFA (soit 74 836 euros)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

32. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

33. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes courants :
- Crédit Agricole 2 940 euros
- Caisse d’Epargne 500 euros
- Banque Postale
- CCP 19 euros
- Livret A 442 euros

34. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
109 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Scénic Dynamique DCI 130 RENAULT 2009 26 700 euros 8 500 euros
Laguna Initiale 2.0 DCI 150 RENAULT 2006 32 850 euros 5 000 euros

35. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

36. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Emprunt habitation principale – juin 70 000 euros 56 120 euros 505 euros
2007 (180 mois)
Emprunt habitation principale – 152 610 euros 99 621 euros 707 euros
décembre 2006 (12 ans)
Emprunt habitation principale – 106 827 euros 63 290 euros 917 euros
Décembre 2006 (12 ans)
Fait à Saint-Alban-Leysse, le 14 avril 2013
Signature : Thierry REPENTIN

37. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé
du développement
N O M : CANFIN P R E N O M : Pascal
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1974
Profession : -
Régime matrimonial : en couple, non cohabitant
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : néant

38. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Appartement 3 pièces Acquisition Bien propre Juillet 2012 540 000 euros, pas
(Paris 11ème de travaux
arrondissement)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

39. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
Parts sociales SCOP Alternatives Economiques, 191 parts de 20 euros 3 820 euros 0,66 %
acquises à partir de 2004
Parts sociales dans deux librairies sises dans la Avril 2008 : 1 500 euros 2 000 euros n.c.
Nièvre
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

40. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat Cachemire, la Banque Postale 2 760 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CCP, La Banque Postale 25 000 euros (avril 2013)
Compte sur livret, La Banque Postale 200 euros (avril 2013)

41. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1 400 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT

42. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

43. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt immobilier (03 juillet 2012) 71 336 €, dernière échéance le 31 099,33 euros 1 303,46 €
05/05/2015
Fait à PARIS, le 8 avril 2013
Signature : Pascal CANFIN

44. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée de la
Francophonie
NOM: BENGUIGUI PRENOM: Yamina
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance :
Profession :
Régime matrimonial : mariée - régime séparation de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : dentiste
Autres mandats ou fonctions : conseillère de Paris – conseillère du 20ème arrondissement de Paris

45. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
NEANT
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

46. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
Société de production 22 600 euros 75 000 euros 39,60 %
SAS – Elemiah -
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
PEA LCL 80,45 euros
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

47. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance vie LCL (ouvert 06/2004) 95 556,74 euros
Assurance vie Skandia souscrit en avril 2007 97 211,00 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
LDD LCL 99,56 euros
CSL LCL 67,19 euros
Livret A LCL 32,09 euros
Compte courant LCL 0 euros
Compte courant BESV 0 euros

48. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
15 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT

49. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

50. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Yamina BENGUIGUI

51. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre déléguée chargée
des Français de l’étranger
NOM: CONWAY-MOURET PRENOM: Hélène
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1960
Profession :
Régime matrimonial : divorcée – vie maritale
Enfants à charge :
Profession du conjoint : directeur juridique
Autres mandats ou fonctions : aucun

52. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Appartement Paris 13ème Acquisition Bien propre 2009 360 000 euros 430 000 euros
57 m²
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

53. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

54. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat « cachemire » (01/2009) 102 840,16 euros
Vivaccio (01/2007) 1 393,97 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
CCP – Formule (09/2011) 8 560,75 euros
CCP – Euro (08/2011) 1 227,22 euros
Livret A (03/2011) 15 637,38 euros
LDD (09/2012) 12 000,00 euros
COMPT (06/2012) 42,50 euros
Banque postale

55. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
11 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Voiture Peugeot 406 1999 5 000 euros 1 500 euros

56. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

57. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Appartement Dublin Nord 60 m² 180 000 euros
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Hélène CONWAY-MOURET

58. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’éducation nationale
NOM: PEILLON PRENOM: Vincent
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1960
Profession : professeur
Régime matrimonial : marié sous le régime de la communauté
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : journaliste
Autres mandats ou fonctions : néant

59. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Acquisition Pleine propriété 20/04/2012 650 000 euros
Maison 450 m²
pour le compte de
150 000 euros de
la communauté
(91490 COURANCES) travaux
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

60. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

61. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Assurance vie – Evoluvie – Groupe Bred (ouvert le 19/08/2005) Environ 11 000 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
BRED
Compte courant 12 400 euros
Livret A 9 345 euros
Livret Développement durable 12 116 euros
Fidélis Livret A 289 euros
CEL 362 euros
Fidélis 283 euros

62. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Environ 15 000 euros (prix d’achat)
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Automobile Peugeot 407 2006 Environ 35 000 euros Environ 10 000 euros

63. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

64. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt habitat (24/02/2013) 130 000 euros/15 ans 128 906,88 euros 935,74 euros
Prêt habitat (05/06/2012) 300 000 euros/15 ans 292 396,50 euros 1699,58 euros
Prêt habitat (05/06/2012) 100 000 euros/7 ans 89 148,04 euros 1319,08 euros
Fait à PARIS, le 9 avril 2013
Signature : Vincent PEILLON

65. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre déléguée chargée de la réussite
éducative
N O M : PAU-LANGEVIN P R E N O M : George-Laure
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1948
Profession : Avocat à la Cour d’Appel
Régime matrimonial : Communauté légale
Enfants à charge : plus aucun
Profession du conjoint : Retraité de l’Equipement
Autres mandats ou fonctions : Conseillère d’arrondissement à Paris 20ème

66. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Appartement de 89 m2 Acquisition / Neuf Copropriété / Bien 20 juillet 1998 1 940 000 Francs 570 000 € (procès en cours,
(92300 Levallois Perret) commun malfaçons)
Maison en bois Acquisition terrain Terrain acquis en Terrain : 14 Terrain : 1/3 de 260 000 €
de 120 m2 sur terrain de en 1984. indivis avec mars 1984 250 000 Francs
2000 m2 Construction maison époux Dalle-Pau. Construction pour
(97118 Saint-François) en 1990. Partagé par acte environ 500 000
Rénovation en 2008 notarié en 1990 Francs
Rénovation pour
environ 50 000 €
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

67. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
7200 parts de la SCI Anacaona société immobilière, à 72 000 € en décembre 2003 Environ 80 000 € 20 %
Pointe à Pitre (97110)
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
77 parts Epargne retraite UFF Avenir Euro valeur 15 772,56 €
UFF retraite indépendants 1 283,21 €
Rachat partiel en 2008 pour 9 500 €
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

68. III – Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Crédit Mutuel contrat essentiel du 1.01.2011 1 173,21 € au 1.01.2012
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant Philippe LANGEVIN - BNP Avril 2013 : 51 650 €
Comptes d’épargne Philippe Langevin BNP Avril 2013 : 74 262 €
(Bien propre succession de ses parents en août 2007 et en octobre 2009)
Compte George Pau Langevin Société Générale
- Compte courant 6 avril 2013 : 3 832,40 €
- Compte d’épargne sur livret 6 avril 2013 : 25 566,10 €
Comptes Crédit Mutuel
- Compte courant 2 756,93 €
- Livret durable 19 418,33 €
- Livret bleu 30 510,38 €
Compte Caisse d’Epargne 40 000 €
Compte courant à la BRED (gestion de l’IRFM) mémoire

69. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Sensiblement 10 000 € + Valeur d’usage bijoux personnels
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Megane de 1998 Renault Novembre 2001 ----- Valeur d’usage
1 Clio Renault Septembre 2007 11 800 € 5 000 €
1 C1 Citroen Octobre 2008 10 600 € 4 000 €

70. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

71. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Acquisition parts SCI Anacaona du 30 120 000€ en commun Remboursé suite vente des
décembre 2003 maisons objets de la société en
décembre 2012
Fait à Paris, le 9 avril 2013
Signature : George-Laure PAU-LANGEVIN

72. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de la justice
N O M : TAUBIRA P R E N O M : Christiane
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1952
Profession :
Régime matrimonial : Divorcée
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions :

73. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison traditionnelle Achat par Bien propre Juin 1987 31 250 euros 75 000 euros
Cayenne adjudication (+ travaux 31 250 €) (valeur du terrain seul – La
maison a été détruite - arrêté
péril)
Terrain agricole Achat Usufruit Mai 1989 26 420 euros
Rouza
30 490 euros
Terrain agricole Achat Usufruit Mai 1989 12 285 euros
Rouza
Maison individuelle Achat Moitié en usufruit Janvier 1997 228 670 euros 70 000 euros (part en usufruit)
Cayenne (préemption après
location)
Terrain Achat Bien propre 2005 51 299 euros 50 000 euros
Cayenne
Terrain Héritage Un quart indivis 32 402 euros
Mecancia
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

74. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

75. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Mondiale Vivépargne 84 925,63 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte courant BFC - 173 euros
CEL BFC + 12 345 euros
PEL BFC + 42 668 euros
Compte courant Banque Postale + 6 136,75 euros
Compte courant CIC + 4 238 euros

76. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
10 000 €
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Automobile Hyundaï 2008 13 000 euros
3 vélos Décathlon, 1996 200 euros
Peugeot 2005 400 euros
Gitane 2009 300 euros

77. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION

78. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Fait à PARIS, le 12 avril 2013
Signature : Christiane TAUBIRA

79. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre de l’économie et des finances
N O M : MOSCOVICI P R E N O M : Pierre
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1957
Profession : conseiller maître à la Cour des comptes
Régime matrimonial : célibataire
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : conseiller délégué à la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard (« Pays de Montbéliard Agglomération »)

80. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Montbéliard
(25200)
Appartement (125 m²) Acquisition Bien propre 1999 122 000 euros 200 000 euros
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

81. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes titres (Société Générale) 17 368 euros
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

82. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
Contrat d’assurance vie Séquoia (Société générale) 7 574,97 euros
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte chèques (Société Générale) 5 497,91 euros (crédit)
Compte chèques (Société Générale) 7 913,23 euros (crédit)
Compte chèques (Société Générale) 230 euros (débit)

83. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
30 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
NEANT

84. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

85. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
NEANT
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Pierre MOSCOVICI

86. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre délégué chargé du budget
N O M : CAZENEUVE P R E N O M : Bernard
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 2 juin 1963
Profession : ministre délégué chargé du budget
Régime matrimonial :
Enfants à charge :
Profession du conjoint :
Autres mandats ou fonctions : conseiller municipal de Cherbourg-Octeville

87. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Maison individuelle Acquisition Bien propre Juin 2003 299 000 euros 550 000 euros
120 m² auxquels s’ajoutent
(60260 LAMORLAYE) 177 000 euros de
travaux
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

88. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

89. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
1/ Caisse Centrale des Banques Populaires
- Compte 2 332 euros
- Livret A 916,22 euros
- Livret Développement Durable 1 376,39 euros
2/ Compte Crédit Mutuel 22 871,71 euros

90. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
30 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Véhicule terrestre Renault 2011 7 000 euros 6 000 euros

91. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

92. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt immobilier 282 000 euros (sur 30 ans) 212 754,23 euros 1 526,73 euros
10 juin 2003 (achat maison)
Prêt immobilier 140 000 euros 122 016,96 euros 957,54 euros
16 avril 2009 (travaux maison)
Prêt pour compléments travaux (12 37 340 euros 33 640,59 euros 230,23 euros
mars 2010)
Prêt pour travaux toiture (02 avril 50 000 euros 50 000 euros 487,40 euros
2013)
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Bernard CAZENEUVE

93. Déclaration de situation patrimoniale au titre de :ministre délégué chargé de l’économie
sociale et solidaire et de la consommation
N O M : HAMON P R E N O M : Benoît
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1967
Profession : ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation
Régime matrimonial :PACS
Enfants à charge : 2
Profession du conjoint : conseillère aux affaires européennes du Centre National du Cinéma (CNC)
Autres mandats ou fonctions : conseiller régional d’Ile-de-France

94. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Appartement Acquisition Bien propre 31.10.2006 111 974 euros 117 629 euros (au 12.07.2012)
Surface = 62.91 m²
(29 200 BREST)
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

95. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

96. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Compte dépôt LCL 5 536,95 euros
Compte dépôt LCL 164,45 euros
Livre Cerise LCL 3 962,12 euros
CEL LCL 822,93 euros
PEL LCL 30 903,03 euros
LDD LCL 6 061,16 euros
(au 10 avril 2013)

97. V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Automobile Opel Corsa 2006 10 000 euros 4 600 euros

98. VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT

99. X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Cotisations versées au fond de retraite volontaire 61 067,74 euros
des députés européens (période 2004/2009)
XI- Passif
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt SOMME RESTANT à rembourser à la date MONTANT des mensualités
NATURE, date et objet de la dette
de la déclaration
Prêt immobilier août 2006 100 000 euros 60 843 euros 760,54 euros
180 mois
Fait à PARIS, le 10 avril 2013
Signature : Benoît HAMON

100. Déclaration de situation patrimoniale au titre de : ministre des affaires sociales et de la santé
NOM: TOURAINE PRENOM: Marisol
 Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance : 1959
Profession : conseillère d’Etat
Régime matrimonial : séparation de biens
Enfants à charge : 3
Profession du conjoint : diplomate
Autres mandats ou fonctions : conseillère générale

101. I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie ORIGINE DE PROPRIETE REGIME JURIDIQUE du DATE PRIX D'ACQUISITION et VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
bien (2) D'ACQUISITION montant des travaux effectués déclaration
(acquisition, succession,
depuis
donation, …)
Copropriétaire d’un Achat Bien indivis 1990 900 000 Francs Part personnelle = 285 000 euros
appartement de 105 m²
dans le 13ème
arrondissement de Paris
Copropriétaire d’une Achat Bien indivis 1996 750 000 Francs Part personnelle = 230 000 euros
maison dans l’Yonne
Copropriétaire d’un Achat Bien indivis 2007 225 000 euros Part personnelle = 297 000 euros
appartement de 33 m² Emprunt en cours
dans le 5ème
arrondissement de Paris
Propriétaire d’un Achat Bien propre 2010 300 000 euros 320 000 euros
appartement de 33 m² Emprunt en cours
dans le 5ème
arrondissement de Paris
Parts dans un Héritage et donation- Bien indivis 1990-2000 Part personnelle = 280 000 euros
appartement dans le partage au décès de
15ème arrondissement ma mère
dans lequel réside mon
père
1
Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage.
2
Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3
Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4
Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale

102. II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers 1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1
SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc

103. III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
BNP - Paribas
2 comptes courants Ensemble des comptes à la date du 10 avril 2013
1 CEL 4 363,29 euros
1 livret développement durable
1 livret A