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Quels droits à la vie privée dans l'économie numérique ?   une approche par les usages Emmanuel Kessous Laboratoire SENSE – Orange labs - R&D Conférence "mutation numériques, mutations juridiques" Vendredi 21 mars 2008 – salon rouge du grand théâtre –  Bordeaux
Source crédoc Source Comscore Nombre de visiteurs uniques de YouTube / stream vidéos servis par jour   (en millions) 3-5 millions de nelles photos/jour sur FlickR 2 milliards en stock en nov 2007 Source: FlickR
1 Six faits stylisés concernant les usages dans l'économie numérique
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[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],[object Object],La norme: rebâtir les fondamentaux
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« Nettoyeur maoïste » Contrôle parental / PETS (Privacy Enhancing Technologies) Norme commune de gestion des données Exemple de dispositif Effacer le passé Prévention immédiate Prévenir les états du monde futur Temporalité de la régulation Disposition d’outils permettant d’agir sur ses traces (réduire l’irréversibilité) Permettre aux individus d’exercer leur libre arbitre Règles communes assurant le respect des droits fondamentaux Enjeu de régulation Distribué dans les nœuds du réseau Les individus Les représentants Niveau de responsabilité Perte de contrôle sur ses données (photos dans FlikR) La fourniture de données personnelles à un tiers hors contrat L’individu tracé et surveillé par le Marché, l’Etat, etc. Exemple de problème de privacy Plus ou moins volontaire Choisie Involontaire Transmission des données personnelles Incertitude Risque Certitude Exposition Passé Immédiat Futur Horizon temporel Le lien L’accord négocié La captation Forme de l’engagement Socio-économie des réseaux Néo-institutionnaliste Analyse économique du droit Sciences du Marketing Néo-Keynésiens (Galbraith) Le droit Courant d’analyse Lessig Coase Luhmann Auteur de référence Le rhizome Le contrat La  norme Rationalité
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