Ias banque d'algérie

IAS/IFRS et Banques
BNA

Juin 2005 Majid EJNAINI

1

Programme : IAS/IFRS BANQUES

 1 : Introduction :

 2 : IAS 30 : États Financiers des Banques

 3 : IAS 32 : Présentation des Instruments Financiers
 a) Avant Propos : Définition classique des Instruments financiers
 b) IAS 32 : Définition des Instruments financiers
 c) IAS 32 : Synthèse

 4 : IAS 39 : Comptabilisation des Instruments financiers

 5 : Synthèse des Méthodes d’évaluation

 6 : IAS 21 : Effets des variations des cours des Monnaies
étrangères

06/06/12
2 IAS/IFRS Banques Centrales 2

Quelles sont les normes applicables aux banques ?

 Principe : TOUTES les normes et interprétations sont
applicables à toutes les entreprises, quelle que soit leur activité
 Ex : la norme « assurance » traite des contrats d’assurance, pas du secteur
« assurance »

 Une norme spécifique « banques »
 IAS 30 « informations à fournir dans les états financiers des banques »
 dont les dispositions S’AJOUTENT aux dispositions communes à toutes
les entreprises

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Présentation du référentiel de l’IASB
Le référentiel au 31 mars 2004

IAS 1 • Présentation des états financiers IAS 2 • Stocks
IAS 7 IAS 16
• Tableau des flux de trésorerie • Immobilisations corporelles
IAS 14 IAS 17
• Information sectorielle • Contrats de location
IAS 8 IAS 38
• Changements de méthodes • Immobilisations incorporelles
IAS 10 IAS 23
• Evts postérieurs à la clôture • Coûts d’emprunts
IAS 12 IAS 36
• Impôt courant, impôts différés • Dépréciations d’actifs
IAS 21 IAS 18
•Variat° du cours des devises • Produits des activités ordinaires
IAS 11
IAS 29 • Traitement de l’hyper inflation • Contrats de construction
IAS 24 IAS 20
• Information s/parties liées • Subventions publiques
IAS 27 IAS 19
• Consolidation des filiales • Avantages du personnel & S/O
IAS 28 IFRS 2
• Consolidation des participations • Provisions, actifs & passifs éventuels
IAS 31 IAS 37
• Consolidation des co-entreprises • Présentat° instruments financiers
IAS 33 IAS 32
• Résultat par action • Comptab instruments financiers
IAS 34 IAS 39
• Information périodique • Immeubles de placement
IFRS 3 IAS 40
• Regroupement d’entreprises IAS 41 • Agriculture
IFRS 5 • Abandon d’activités • Etats financiers des banques et IF
IAS 30
IFRS 1 • Première adoption des IFRS IAS 26 • Compta des régimes de retraite
IFRS 4 • Contrats d’assurance

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IA S 30: É tats financiers des
banques et Institutions financières

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Présentation des états financiers
Ce que la norme change et ne change pas

 Un tronc commun
 Bilan
 Compte de résultat
 Tableau de variation des capitaux propres
 Notes annexes (principes comptables et autres informations)
 Pour les banques, un état supplémentaire
 Tableau des flux de trésorerie (tous les flux de la période)
 Des modalités de présentation différentes
 Pas de format d’états financiers (liste d’agrégats minimum)
 Pas de hors-bilan mais un équivalent dans les notes annexes
 Présentation systématique de la juste valeur des instruments
financiers autres que ceux évalués en juste valeur
 Présentation dans les notes annexes (et non dans le rapport
de gestion) de la gestion des risques
 Annexe très détaillée + importance de l’information
sectorielle

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Bilan

 Regroupement par nature et classement par ordre de liquidité
 Distinction par catégorie de portefeuille et nature de contrepartie
 Banque centrale
 Autres banques
 Intervenants du marché monétaire
 Certificats de dépôt et autres titres négociables émis
 Autres dépôts
 Liste de rubriques minimum à présenter (au bilan ou annexe)
 Non-compensation sauf droit légal de compenser et intention de ne
régler que des flux nets

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Bilan

 4 catégories d’actifs financiers
 Placements détenus à des fins de transaction
 Prêts et créances
 Actifs disponibles à la vente
 Placements détenus jusqu’à leur échéance
 2 catégories de passifs financiers
 Dettes à des fins de transaction
 Autres dettes financières
 Provisions pour pertes sur prêts et avances
 En moins de la valeur comptable de l’actif, qu’elles soient individuelles
ou forfaitaires
 Dispositions des autres normes
 applicables
 Sauf classement courant / non courant

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Bilan (actif)

Liste des postes minimum
Disponibilités et soldes des opérations avec la banque centrale
Bons du Trésor et autres titres négociables
Placements auprès d’autres banques
Titres de transaction
Prêts et avances aux clients (nets des provisions pour dépréciation)
Placements financiers (AFS, HTM, immeubles de placement)
Actifs non financiers disponibles pour la vente
Titres mis en équivalence
Ecarts d’acquisition et autres actifs incorporels
Immobilisations corporelles
Autres actifs

Les éléments évalués selon des méthodes différentes doivent être
présentés séparément

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Bilan (passif)
Dépôts reçus des autres banques
Titres négociables émis
Passifs détenus à des fins de transaction
Dépôts de la clientèle
Provisions pour risques et charges
Dettes obligataires
Autres dettes
Total dettes
Intérêts minoritaires
Capitaux propres
Capital
Primes d’émission
Moins : actions propres
Réserves et report à nouveau

Les éléments évalués selon des méthodes différentes doivent être
présentés séparément

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Que devient le FRBG ?

 Pas d’image fidèle en présence de réserves occultes
 surestimations de passifs, sous-estimations d’actifs ou montants dédiées
à la couverture de risques généraux ou non définis
 imputations sur ces mêmes réserves occultes pour la détermination des
ajustements sur les comptes de provisions
 Les réserves constituées pour faire face à des risques bancaires généraux
doivent être présentées comme telles et leur montant compris dans les
capitaux propres
 Les dotations et reprises sur ces encours doivent figurer séparément au
compte de résultat comme une affectation prioritaire du résultat
 Conséquences pratiques : au 1er janvier 2004, le FRBG doit être annulé
avec contrepartie en capitaux propres

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Postes à présenter
dans le bilan ou en notes annexes - 1

 Subdivisions complémentaires appropriées
 Montants dus ou à recevoir des entreprises liées
 Pour chaque catégorie d’actions
 Nombre d’actions autorisées
 Actions émises et entièrement libérées / actions émises et non
entièrement libérées
 Valeur nominale de chaque action ou mention de l’absence de valeur
nominale
 Rapprochement entre le nombre d’actions en circulation en début et en
fin d’exercice
 Droits, privilèges et restrictions
 Actions détenues par l’entreprise elle-même, ses filiales ou entreprises
associées (consolidées par intégration proportionnelle)
 Actions réservées pour l’émission d’options ou contrats de vente

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Postes à présenter
dans le bilan ou en notes annexes - 2

 Dividendes proposés et non encore votés (avec indication du fait que leur
montant est ou non inclus en dettes)
 Dividendes privilégiés et cumulatifs non comptabilisés
 Nature et objet des différentes réserves (= détail du poste « report à
nouveau et autres réserves)
 Réserves légale et statutaire
 Fonds pour risques bancaires généraux
 Composante fonds propres des obligations convertibles et autres
instruments hybrides émis
 Ecarts de conversion
 +/- values latentes sur actifs financiers disponibles à la vente
 Pertes et gains différés sur couverture de flux de trésorerie
 Report à nouveau (y compris impact des changements de méthodes
comptables)

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Compte de résultat

 Charges et produits présentés par nature
 Pas d’option possible pour un classement par fonction comme dans les
autres secteurs
 si spécifiques à l’activité bancaire (ex : intérêts créditeurs et débiteurs),
présentés séparément afin de pouvoir évaluer la performance
 Liste minimum de postes à mettre en évidence
 En plus des dispositions « tous secteurs » (amortissements, provisions
pour dépréciation, frais de personnel)

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Compte de résultat

 Compensation interdite des charges et produits,
 sauf : opérations de couverture , ou produits et charges générés par des
éléments d’actifs et de passifs eux-mêmes compensés
 Compensation obligatoire pour les opérations suivantes
Cessions de titres de transaction
Variations de valeur comptable des titres de transaction
Cessions de titres de placement (AFS) et d’investissement (HTM)
Opérations sur devises
 Dividende par action (IAS 33)
 Simple, et
 Dilué

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Compte de résultat

Produits d’intérêt Critères
spécifiques
Charges d’intérêt
(cf. IAS 18)
Produits d’honoraires et commissions
Charges d’honoraires et commissions
Dividendes
Gains nets sur opérations de transaction (y compris change)
Gains nets sur titres de placement et d’investissement
Autres produits opérationnels
Pertes sur prêts et avances (= coût du risque)
Autres charges opérationnelles
(Charges de personnel, frais généraux, amortissement, provisions pour
dépréciation autres que pour risque de crédit, coûts informatiques, loyers,
coûts de restructuration)

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Compte de résultat

Quotepart dans le résultat net des entreprises mises en équivalence
Charge d’impôt sur le résultat
Résultat net de l’exercice
Résultat par action
Résultat dilué

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Notes annexes (toutes entreprises)

 Déclaration de conformité aux normes IAS / IFRS
 Méthodes comptables
 Bases d’évaluation utilisées (coût historique, coût actuel, valeur de
réalisation, juste valeur ou valeur actuelle)
 Méthodes comptables spécifiques
 Informations requises par les autres normes IAS
 Informations détaillées sur le bilan, le compte de résultat, le tableau des
flux des trésorerie et l’état de variation des capitaux propres
 Informations sur les engagements et passifs éventuels
 Infos supplémentaires nécessaires à une image fidèle
 Autres informations
 Identification, nature des opérations et activités, effectifs

06/06/12

Notes annexes
spécifique banques

 Principes comptables
 Règles de reconnaissance des principaux types de revenus : produits
d’intérêt, commissions, autres, …
 Méthode d’évaluation des titres disponibles à la vente et des titres de
transaction
 Distinction entre opérations donnant lieu à enregistrement au bilan et
celles donnant lieu à enregistrement au hors-bilan d’un engagement
ferme ou conditionnel
 Méthodes de détermination des provisions sur prêts et créances ainsi
que celles relatives au passage en pertes des créances irrécouvrables
 Méthodes de détermination des provisions et charges relatives aux
risques bancaires généraux et à la comptabilisation de ces charges
 Juste valeur des actifs et passifs financiers
 Détail minimum : juste valeur de chacune des catégories définies par
IAS 39

06/06/12

Notes annexes
spécifique banques

 Pertes sur prêts et avances
 Détail des mouvements de la provision
 Montant des prêts pour lesquels les intérêts ne sont plus comptabilisés
et méthode d’évaluation appliquée à ces prêts
 Taux moyens des capitaux prêts et empruntés
 Ventilation par échéance de l’actif et du passif sur la base des durées
restant à courir
 Risque de taux
 Concentration d’actifs, de passifs et d’éléments HB
 Actifs donnés en garantie
 Activités de fiducie
 Opérations avec les entreprises liées

06/06/12

Notes annexes (spécifique banques)
Engagements fermes & conditionnels

 Nature & montant engagements de crédit irrévocables
 Nature & montant risques et engagements provenant de postes
de hors-bilan, notamment (IAS 30, 26)
 substituts de crédit
 engagements pris au titre de garanties de bonne fin, cautions sur appel
d’offres, garanties et lettres de crédit relatives à des opérations
particulières
 engagements à court terme liés à des opérations commerciales, tels que
crédits documentaires avec marchandises en garantie
 achats et ventes à réméré non comptabilisés au bilan
 instruments financiers à terme de taux ou de change
 autres engagements, facilités d’émission d’effets et facilités de
souscription renouvelables

06/06/12

Notes annexes
Échéances des actifs et passifs

 Obligation générale : indication dans les notes annexes
 Tout actif et passif dont l’échéance est supérieure à 12 mois
 L’échéance ou la date de refixation du taux de chaque catégorie d’actif
et de passif financiers
 Obligation plus étendue pour établissements de crédit : analyse des
actifs et passifs par tranches de maturité
 <= 3 mois
 3 mois – 1 an
 1 an – 5 ans
 > 5 ans

06/06/12

Notes annexes
Informations sur l’activité et les risques

 Gestion de la liquidité et des risques (IAS 30, 3)
 Taux moyen d’intérêt, encours moyens d’actifs et de passifs
porteurs d’intérêts (IAS 30, 17)
 Montant des dépôts et facilités de crédit consentis par les
pouvoirs publics à des taux d’intérêts inférieurs aux taux du
marché et impacts sur le compte de résultat (IAS 30, 17)
 Information sur le risque de taux d’intérêt et la gestion des
risques financiers par l’établissement de crédit (IAS 30, 35),
rendue obligatoire par l’IAS 32
 Information sur les échéanciers réels et la gestion du risque de
liquidité, de taux et de change (IAS 30, 39)

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Notes annexes
Concentration d’actifs ou de passifs

 Obligation générale : indication dans les notes annexes
 Concentration de risque de crédit (IAS 32, 66 b)
 Obligations supplémentaire pour établissements de crédit
 Toute concentration d’actifs, passifs ou engagements HB
Par zone géographique
Par type de clients ou secteurs d’activité (IAS 30, 41)
Par débiteur ou groupe de débiteurs ayant des caractéristiques
semblables (IAS 32, 75)
 Positions de change significatives (IAS 30, 40)

06/06/12

Notes annexes
Actifs donnés en garantie

 Obligation d’indiquer dans les notes annexes,
 le montant des dettes assorties de garanties
 la nature et le montant des actifs donnés en garantie (IAS 30, 53)
 Recommandation d’indiquer les garanties données à l’occasion
d’emprunts

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Notes annexes
Opérations avec parties liées (IAS 24)

 Si la banque a un contrôle ou une influence marquée sur un client, ou
bien si le client a un contrôle ou une influence marquée sur la banque
 La nature du lien et le détail des opérations doivent être présentés dans
les notes annexes (IAS 24, 22)
 Politique de la banque et de la partie liée en matière de prêts à des
parties liées
 Montant des encours des prêts et avances, dépôts, avals, billets à ordre,
avec encours début, mouvements de l’exercice, encours fin
 Montant par type de produits, intérêts et commissions
 Montant provisions et mouvements aux comptes de provision
 Montant des engagements fermes et contingents

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Tableau variation des capitaux propres –1

 Il reprend :
 Le résultat net de l’exercice
 Tous éléments de produits et de charges directement
enregistrés en capitaux propres
Écarts de conversion des filiales
+/- values latentes sur titres disponibles à la vente
Pertes et gains différés sur couvertures de flux de trésorerie
et couvertures d’investissements nets à l’étranger
Impact rachats et ventes d’actions propres et dérivés sur
actions propres
 Impact des changements de méthode comptable et corrections
d’erreurs

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Tableau variation des capitaux propres –2

 Dans le tableau ou en notes annexes figurent :
 Transactions sur le capital avec les actionnaires et les distributions
 Montants cumulés des résultats non distribués en début et fin période
ainsi que les mouvements de la période
 Rapprochement des valeurs comptables en début et en fin de période
pour chaque catégorie de capital, prime d’émission et réserves ainsi
que les mouvements de la période

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IAS 30

IAS/SIC Informations requises relatives au compte de résultat

30.9 Le compte de résultat (CR) regroupe produits et charges par nature et indiquer les montants des
principaux types
30.10 Les informations suivantes doivent être fournies soit au CR soit dans les notes annexes :
. produits d’intérêts et assimilés ………………………………………………
. dividendes reçus ………………………………………………………………..
. honoraires et commissions perçus ………………………………………..
. honoraires et commissions versés ………………………………………
. profits nets des pertes sur titres de transaction ………………………...
. profits nets des pertes sur titres de placement…………………………….
. profits nets des pertes résultant des transactions en devise
. autres produits opérationnels ………………………………………………..
. pertes sur prêts et avances ……………………………………………………

. Frais généraux ………………………………..………………………………….
. Autres charges opérationnelles ………………………………….
(+ encouragement à fournir informations sur taux moyen, actif moyen portant intérêt,
passif moyen portant intérêt, …)

06/06/12

IAS 30

IAS/SIC Informations requises relatives au bilan

30.18 Le bilan regroupe les actifs et passifs par nature les présente dans un ordre correspondant à leur
liquidité relative
30.19 Les informations au bilan ou dans les notes annexes doivent comprendre les actifs et passifs
suivants :
. Trésorerie et soldes avec la banque centrale …………………………………
. Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès Banque centrale …
. Titres d’Etat et autres titres détenus à des fins de transaction …………….
. Placts auprès autres banques, prêts/avances accordés à autres banques
. Autres placements sur le marché monétaire ……….………………………….
. profits nets des pertes sur titres de placement ……………………………….
. Prêts et avances aux clients………………………………………………….. …
. Titres de placement ………………………………………………………………..
. Dépôts reçus des autres banques ……………………………………………….
. Dépôts reçus des autres banques …………………………………………….
. Autres dépôts reçus du marché monétaire …………………………………….
. Montants dus aux autres déposants …………………………………………….
. Certificats de dépots …………………………….………………………………….
. Billets à ordre et autres passifs attestés par documents ………………….
. Autres fonds empruntés …………………… …………………………………….

30.30 Analyse des actifs et des passifs par classe d’échéance pertinente

06/06/12

IAS 30


30.24 Juste valeur de chaque catégorie d’actifs et de passifs financiers, conformément aux dispositions
des normes IAS 32 et IAS 39
30.25 Au minimum une banque doit indiquer les justes valeurs d’actifs financiers pour les 4 catégories
suivantes :
. Prêts et créances
. Placements détenus jusqu’à échéance
. Actifs financiers détenus à des fins de transaction
. Actifs financiers disponibles pour la vente
30.43 Pour les pertes sur prêts/avances, indiquer les informations suivantes
. Mouvts de la provision pour pertes sur prêts/avances au cours exercice
..montant cptabilisé en charge au titre des prêts/avances irrécouvrables
.. montant cptabilisé en charge au titre des prêts/avances sortis du bilan
.. montant crédité au titre des récupérations sur prêts/avances amortis
. Montant global de la provision pour pertes sur prêts/avances à la clôture
. Montant global au bilan des prêts/avances dont les intérêts ne sont pas cptabilisés

30.50 Présenter de manière séparée comme une affectation des résultats non distribués les montants
réservés au titre des RBG, y compris les pertes futures et autres risques prévisibles et
éventualités

06/06/12

IAS 30


30.43 Outre les éléments dont la présentation est encouragée mais non obligatoire, les méthodes
30.48 comptables suivantes doivent être indiquées :
30.8 . Base sur laquelle les prêts et avances irrécouvrables sont passés en pertes et sortis du bilan
. Base d’évaluation des prêts et avances pour lesquels les intérêts ne sont plus comptabilisés

30.26 Indication des éventualités et engagements suivants :
. Nature et montant des engagements d’extension de crédit irrévocables sauf pénalités très
lourdes
. Nature et montant des éventualités et des engagements afférents à des éléments horsbilan,
dont
.. Substituts de crédit directs (y garanties générales couvrant les dettes, les garanties
d’acceptation bancaire,et les lettres de crédit standby servant de garanties financières pour des
prêts et des titres)
.. Éventualités liées à des transactions, incluant les garanties de bonne exécution, …
.. Eventualités liées à des transactions portant sur la circulation des biens qui se dénouent
d’ellesmêmes (ex : crédits documentaires)
.. Contrats de vente a réméré non comptabilisés au bilan
.. Opérations liées aux taux d’intérêt et cours de change
.. Autres engagts, facilités d’émission d’effets et de souscriptions

06/06/12

IAS 30


30.40 Les informations supplémentaires suivantes doivent être indiquées :
30.40 . Positions nettes importantes en devises étrangères
30.55
. Concentrations importantes d’actifs, passifs et éléments de HB par zone géographique,
segment de clientèle, activité, ou autres
. Indication que la banque est engagées dans d’importantes opérations de fiducie et étendue
éventuelle de l’engagement
. Transactions avec les parties liées

. Montant global des passifs garantis
. Nature et valeur comptable des actifs donnés en garantie

06/06/12

IAS 32:Présentation des
Instruments financiers

35

Avant Propos:
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
DES
INSTRUMENTS FINANCIERS

06/06/12

Les marchés et les produits

ES
VA

ER
L EU

LI
BT R S
BI MO
O
NE
M

OBLIGATIONS CDN TA
S

I
UR

RE
BTN S
LE

ACTIONS
VA

MARCHES BISF
OPCVM
FINANCIERS
BMTN
SWAP
FUTURES FRA
CAP
OPTIONS FLOOR
COLLAR

INSTRUMENTS FINANCIERS

06/06/12

– Les instruments financiers

A) Apparition des nouveaux instruments financiers est liée au
nouveau contexte économique et financier....

Déréglementation financière
Désintermédiation bancaire
Interconnexion des marchés

Accroissement des risques

De taux d’intérêt De Change

Nouveaux Instruments Nouveaux Instruments
de gestion des taux De gestion de change

06/06/12


B) Une nouvelle contrainte est apparue : la nécessité d'appréhender
et de gérer la totalité des risques financiers dans un contexte de plus
en plus volatile

NOUVEAU CONTEXTE

Volatilité
Montée des risques

Renforcement du rôle des taux d’intérêts


Renforcement du rôle des marchés financiers


Ouverture internationale

NOUVELLES CONTRAINTES

- Accroissement de la sensibilité des résultats aux variations
des variables monétaires (taux, change, cours)

- Modification de l’environnement habituel des entreprises

06/06/12


en plus volatile

Date T Future
Aujourd'hui
INFLATION
VARIATION DES TAUX D'INTERET
VARIATION DES TAUX DE CHANGE
100 € ?F

06/06/12


en plus volatile

Parmi les risques, il faut distinguer :

- les risques de marché liés à l'éventualité de la variation d'une
grandeur économique constatée sur un marché financier (taux
d'intérêt, change, cours),

- les risques spécifiques liés aux interventions sur les marchés
(risque de contrepartie, risque d'illiquidité, risques administratifs ou
techniques),

- les risques d'établissement (risque de transformation, de liquidité
ou de solvabilité).

06/06/12


en plus volatile

Risques

Externes Internes

Marché Contrepartie Réglementaire Etablissement Opérationnel

Taux
Change
Humains
Cours Règlement Changt de Insolvabilité
Fraudes
Impayés règlementat Illiquidité
Prix
ion Systèmes
Illiquidité

06/06/12


C) Le développement de nouveaux instruments financiers devait
répondre à cette nouvelle contrainte

Nouveaux besoins Nouveaux Instruments
=
Nécessité d’une gestion des risques
Nouveaux moyens
Besoins de couverture des risques
Le développement d’instruments
Insuffisance des moyens classiques Financiers adaptés au nouveau
de gestion financière contexte financier particulièrement
Recherche de : fluctuant devait répondre au besoin
nouvelles techniques financières d’adapter la gestion à l’accroissement
Nouveaux modes de gestion des risques financiers

06/06/12

Les instruments financiers

Typologie des instruments financiers

Pour s'y retrouver dans le grand ensemble des INSTRUMENTS
FINANCIERS, il faut se poser 3 questions :

1 Est-ce un instrument de taux, Distinction au regard du risque
de change ou de prix ? géré par l’instrument

2 Est-ce un instrument ferme Distinction au regard des
ou optionnel ? possibilités offertes par le produit

3 Est-ce un instrument de Distinction au regard du mode de
marché organisé ou de gré à négociation du contrat
gré ?

06/06/12

Première question :
Instrument de taux/Instrument de change/ de prix ?
= Distinction au regard du risque géré

Nouveau
contexte

Instruments de Futures, options de
De taux gestion du risque taux, swaps, cap,
de taux floor, collar, etc.

Futures, options de
Instruments de
Accroisst. De change gestion du risque
change, swaps de
des risques change, change à
de change
terme, etc.

Instruments de Futures, options sur
De prix gestion du risque indice, Warrants,
de cours etc.

06/06/12

Deuxième question :
Instrument ferme / Instrument optionnel ?
Risque certain ou risque possible ?

Protection contre… … un risque certain … un risque possible

Achat option de
Vente future
… une hausse vente (PUT)
Achat FRA, etc.
Achat CAP, etc.

Achat option
Achat future
… une baisse d’achat (CALL)
Vente FRA, etc.
Achat FLOOR, etc.

Engagement ferme Droit
Couverture optionnelle
Couverture ferme
(on garde la possibilité de
profiter d’une évolution
favorable des taux)
06/06/12


=
Distinction au regard des possibilités offertes par l'instrument

Les instruments Les instruments
dits fermes dits optionnels

06/06/12


Les instruments dits fermes

Permettent aux opérateurs de se couvrir contre une évolution adverse
d'une grandeur (taux-cours) sans pour autant pouvoir profiter d'une
évolution favorable.

Les parties doivent obligatoirement s'exécuter au terme du contrat et le
coût d'opportunité lié à une évolution favorable non répercutable sur la
position est limitée.

Contrats concernés : contrats MATIF fermes, SWAPS, FRA

06/06/12


Les instruments dits optionnels

Permettent de bénéficier d'une évolution favorable du sous-jacent en
même temps que d'une protection contre toute évolution adverse.

Ils reviennent à fixer une perte maximale égale à la prime, sauf dans le
cas d'une position nette vendeuse ou le risque de perte est illimité.

Contrats concernés : options - Caps -Floors - Collars

06/06/12

Troisième question :
Instrument d'un marché organisé / Instrument de gré à gré ?

=
Distinction au regard du mode de négociation du contrat

Les instruments traités sur un marché organisé

Bénéficiant le plus souvent d'un fort effet de levier, d'une liquidité
accrue et de l'absence de risque de contrepartie, ces instruments sont
néanmoins peu souples (standardisés quantitativement, durativement...)
et parfois soumis à un risque de trésorerie (lié aux appels de marge
quotidiens).

Contrats concernés : Options (MATIF, MONEP), contrats à terme MATIF

06/06/12


=

Les instruments traités de gré à gré

Ils ont l'avantage de prendre la forme de contrats "sur mesure", adaptés
aux besoins des parties mais manquent souvent de liquidité et sont
soumis à un risque de contrepartie.

Contrats concernés : SWAPS, FRA, CAPS, FLOORS, COLLARS.

CAP : permet à un emprunteur à taux variable de se garantir contre une
hausse de taux en fixant un taux plafond. A chaque échéance, l'acheteur
du CAP reçoit un différentiel de taux si la hausse de taux est effective
Floor : Inversement. Le prêteur se garantit contre une baisse de taux par
l'achat d'un taux plancher
Collar (Tunnel) : Taux plancher et taux plafond.

06/06/12


=

Instrument Risques transférés
Marché
Taux / Cours Contrepartie Illiquidité

Futures * *
organisé
Options * * *
SWAPS *
FRA *
Gré à gré CAP *
FLOORS *
COLLARS *
06/06/12


=

Un marché organisé est une institution financière permettant d'acheter
ou de vendre des contrat à terme.

Le terme de marché organisé s'oppose à celui de marché de gré à gré qui
se caractérise, à l'inverse, par l'absence de toute institution financière entre
l'acheteur et le vendeur dans la négociation des contrats.

06/06/12

Classification des instruments
financiers
Futures
Organisé de taux
(MATIF)

Fermes

Swaps
de taux
Instruments Gré à gré
De FRA
taux
Options
Organisé de taux
Optionnels (MATIF)

CAPS
Gré à gré FLOORS
COLLAR
SWAPTION
06/06/12

financiers
Futures
Organisé Sur
devises
(CBOT)
Fermes
Swaps
Devises
Instruments Gré à gré Change à
De terme
change
Options
Organisé de
Optionnels change
(CBOT)

Gré à gré Options
OTC

06/06/12

financiers
Futures/
Matières
Organisé premières
(MATIF)

Fermes

Swaps
Instruments Gré à gré marchand
De ises
prix
Options /
Organisé actions
Optionnels (MONEP)

Gré à gré Warrants

06/06/12

Les principes de comptabilisation des
instruments financiers

Traitement comptable du portefeuille titres

Titres de transaction Titres de placement Titres d’investissement

Définition Il est constitué de l’ensemble des Titres acquis dans une perspective Titres destinés à être détenus
titres à très court terme (< 6 mois) durable mais sans intention précise de jusqu’à leur échéance au moyen
cédés dans l’intention de résultats en les garder jusqu’à leur échéance d’un refinancement stable ou
capital d’une couverture

Evaluation Valeur de marché Minimum du coût historique et de la Coût historique
valeur de marché

Provisions Le solde global des + / values • Constitution d’une provision sur les – Pas de constitution de plus ou
latentes est directement inscrit dans values latentes sans aucune moins values
le résultat de l’exercice compensation possible entre titres
• Enregistrement distinct des intérêts
courus non échus

06/06/12

IAS 32 : définition des instruments financiers

 Instrument financier
 Actif financier
 Passif financier
 Instrument de capitaux propres
 Actifs et passifs financiers : commentaires
 Les dérivés
 Les quatre catégories d’actifs ou de passifs financiers

06/06/12

Instrument financier : définition

Instrument financier
=
Tout contrat qui donne lieu à la fois à un actif financier
d’une entreprise et à un passif financier ou à un
instrument de capitaux propres d’une autre entreprise.

06/06/12

Instrument financier : signification

Un instrument financier est un élément qui lie juridiquement
deux entreprises.
Cet élément est un actif (titres ou créances) pour l’une et un
passif (dette ou capitaux propres) pour l’autre

06/06/12

Instrument financier

Entreprise A Entreprise B

Instrument Actif
de capitaux financier
propres
Contrat

Passif
financier

06/06/12

Types d’instruments financiers

Créances
Instruments Dettes
primaires Titres de capitaux
propres
Instruments
financiers
Options
Instruments Contrats à terme
dérivés Swaps de taux ou de
devises

06/06/12

Ne sont pas des instruments financiers…

C’est un instrument
financier
Droit ou Implique Oui
obligation transfert
contractuelle d’actif
financier? Non
Ce n’est pas un
instrument financier

06/06/12

Instrument financier ou pas?…exemple 1

Contrat à Qui ne sont éteints
terme que par réception
normalisé sur ou remise des
actifs non
marchandises financiers
Non Ne sont pas des
instruments
financiers

06/06/12

Actif financier : définition

Un actif financier désigne tout actif qui est :
b) De la trésorerie
c) Un droit contractuel de recevoir d’une autre entreprise de la trésorerie
ou un autre actif financier
d) Un droit contractuel d’échanger des instruments financiers avec une
autre entreprise dans des conditions potentiellement favorables; ou
e) Un instrument de capitaux propres d’une autre entreprise

06/06/12

Actif financier : définition

Actifs financiers

Trésorerie Trésorerie
Droit contractuel de recevoir
Autres actifs financiers
Droit contractuel d’échanger
dans des conditions Instruments financiers
potentiellement favorables

Détention d’éléments de Instruments de capitaux
capitaux propres émis par une propres
autre entreprise

06/06/12

Ne sont pas des actifs financiers (1)

Opportunités de générer
Stocks
une entrée de trésorerie ou
Immobilisations
d’autres actifs
corporelles
Actifs loués
Actifs incorporels Ne donne pas naissance à
un devoir actuel de
recevoir de la trésorerie ou
Ne sont pas des d’autres actifs financiers
actifs financiers

06/06/12

Passif financier : définition

Un passif financier désigne tout passif correspondant à une
obligation contractuelle:
b) De remettre à une autre entreprise de la trésorerie ou un autre
actif financier; ou
c) D’échanger des instruments financiers avec une autre
entreprise dans des conditions potentiellement défavorables.

06/06/12

Passif financier : définition

Passif financier

Obligation de remettre:
Trésorerie Trésorerie

Autre actif financier Autre actif financier
Obligation d’échanger
dans des conditions
potentiellement
défavorables
06/06/12

Instruments de capitaux propres: définition

Instrument de capitaux propres
=
Tout contrat mettant en évidence un intérêt résiduel dans les
actifs d’une entreprise après déduction de tous ses
passifs

06/06/12

Instruments de capitaux propres: définition

Actifs Passifs
Instrument
de
capitaux
Intérêts résiduels propres =
dans les actifs après contrat
déduction des passifs

06/06/12

Sont des instruments de capitaux propres

Obligation Remise à B
d’émettre d’instruments de
Instruments de capitaux propres et
capitaux propres Obligation non de trésorerie
de A de livrer ou actif financier

Instrument de Ex : BS d’actions,
capitaux propres options
06/06/12

Les dérivés : définition

Un dérivé est un instrument financier :
(b) Dont la valeur fluctue en fonction de l’évolution d’un taux d’intérêt, du prix
d’un titre, du prix d’une marchandise, d’un cours de change, d’un indice
de prix ou de cours, d’une notation de crédit ou d’un indice de crédit ou
de toute autre variable analogue spécifiée (parfois appelée le « sous
jacent »)
(c) Qui ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial
faible par rapport à certains types de contrats réagissant de manière
similaire aux évolutions des conditions de marché; et
(d) Qui est réglé à une date future

06/06/12

Les dérivés : définition

Evolution
d’un Fluctuation
paramètre de valeur

IF
dérivé
Réglé à une
date future

Placement net initial faible ou nul

06/06/12

Les dérivés (suite)

Instrument
financier Sous jacent Transférer
dérivé le risque
Risques du entre les
sous jacent parties
Droits et mais pas le
obligations de… sous jacent

06/06/12

Les dérivés (suite)

Dérivé Montant
notionnel

Non livraison ou réception au
commencement du contrat

06/06/12

Les quatre catégories d’actifs ou passifs
financiers

Actif ou passif
financier

Détenus à Détenus Prêts et Actifs
des fins de jusqu’à créances financiers
transaction échéance disponibles
à la vente

06/06/12

Actif ou passif financier détenu à des fins de
transaction

Actif ou passif financier détenu à des fins de transaction
=
Actif qui a été acquis ou passif qui a été assumé dans le but principal de dégager
un bénéfice des fluctuations à court terme de son prix ou de la marge d’un
arbitragiste.
Un actif financier doit être classé comme actif détenu à des fins de transaction si,
indépendamment des raisons pour lesquelles il a été acquis, il fait partie d’un
portefeuille pour lequel une indication d’un rythme effectif récent de prise de
bénéfices à court terme existe.

06/06/12

transaction

But
Actif acquis principal: -De son prix
Actif ou passif
dégager un ou
financier détenu
à des fins = bénéfice des
-De la
fluctuations
de transaction Passif assumé marge d’un
à court
arbitragiste
terme

06/06/12

transaction (suite)

Les actifs financiers dérivés et les passifs financiers dérivés
sont toujours considérés détenus à des fins de transaction
à moins d’être désignés et de constituer effectivement des
instruments de couverture

06/06/12

transaction (suite)

Détenus à des fins de transaction

Actif ou
passif OU
financiers
dérivés
Constituent des instruments de couverture

06/06/12

Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéance

 Sont des actifs financiers à paiements fixés ou déterminables et
à échéance fixée,
 L’entité a l’intention expresse et la capacité de les conserver
jusqu’à leur échéance

06/06/12

Prêts et créances émis par l’entité

 Les prêts et créances émis par l’entité sont des actifs financiers
émis par l’entité du fait de la remise directe à un débiteur
d’argent, de b&s ;
 Ex: Créances clients, Prêts interentreprises, autres créances
d’exploitation, prêts au personnel…

06/06/12

Actifs financiers disponibles à la vente

 Tous les actifs financiers non classés dans les catégories
évoquées ci - dessus

06/06/12

Les natures d’instruments financiers

 Instrument financier : contrat qui, pour l’une des parties, est à
l’origine d’un actif financier et, pour l’autre, à l’origine d’un passif
financier ou de capitaux propres
 Instruments financiers primaires
 Créances, dettes, capitaux propres

 Instruments financiers secondaires ou dérivés (swaps, contrats
à terme, options)
 existence d’un sous-jacent (tx, cours, indice, notation,…)
 valeur = f[valeur sous-jacent]
 mise de fonds faible par rapport transaction sur le sous-jacent
 dénouement à une date future (par un ou plusieurs règlements ou
livraisons ou expiration des droits)

06/06/12


 Actif financier :
 liquidités (caisse, DAV, …),
 droit d’obtenir de la liquidité ou autres actifs financiers de la part de la
contrepartie au contrat,
 droit d’échanger des instruments financiers avec des tiers à des
conditions potentiellement favorables,
 instruments de capitaux propres émis par une tierce société
 Passif financier : dette provenant d’une obligation contractuelle
prévoyant
 remise de liquidités ou autres actifs financiers à la contrepartie
 échange d’instruments financiers avec des tiers à des conditions
potentiellement défavorables

06/06/12

Instruments exclus d’IAS 32 et IAS 39

Au titre IAS 32 Au titre IAS 39 Normes applicables
Titres filiales consolidées Titres filiales consolidés IAS 27, IAS 28, IAS 31

Contrats de location IAS 17
Actifs et passifs relevant Actifs et passifs relevant IAS 19
de régimes d’avantages de régimes d’avantages
sociaux sociaux
Contrats d’assurances Contrats d’assurances IFRS 4
Instruments de capitaux
propres émis
Garanties financières IAS 37
Clauses de variabilité du IAS 22
prix dans le cas acquis.
Contrats dt sousjacent =
variable physique

06/06/12

Les catégories d’instruments financiers

Actif Passif
Actifs détenus à des fins de Passifs de transaction
transaction
Opérations mises sous le régime de Opérations mises sous le régime de
la juste valeur la juste valeur
Actifs disponibles à la vente Autres dettes financières

Actifs détenus jusqu’à l’échéance

Prêts et créances

Dérivés autres que de couverture

Dérivés utilisés à des fins de couverture

06/06/12

Définition des catégories (IAS 39)

 actifs financiers de transaction :
 créances acquises en vue de réaliser des gains en capital à raison des
fluctuations de cours ou en vue de dégager des marges en faisant le
négoce de ces actifs
 tout actif financier que l’entreprise désigne comme actif financier de
transaction
 passifs financiers de transaction
 titres empruntés pour être mis en pension
 ventes à découvert
 tout passif financier que l’entreprise désigne comme passif financier de
transaction

06/06/12

Définition des catégories (IAS 39)

 Placements détenus jusqu’à leur échéance (HTM)
 Créances, acquises par l’entreprise, ayant des échéances et produisant
des flux de trésorerie déterminés ou déterminables
 Intention et capacité de conserver les titres jusqu’à leur échéance
 Interdiction de couverture du risque de taux
 Interdiction de classer en HTM la composante dette isolée de titres
convertibles (l’achat de l’option cachée traduit l’intention de convertir
l’instrument de dette avant son échéance)
 Prêts et créances
 Instruments non traités sur un marché actif
 Acquis ou engendrés par l’activité de l’entreprise
 Sous réserve que ce ne soit pas avec l’intention de les revendre
immédiatement ou à très court terme
 Titres disponibles à la vente (AFS)
 Catégorie par défaut

06/06/12

IAS 39: Comptabilisation des

92

Comptabilisation des instruments financiers

 Comptabilisation initiale
 Date de transaction / date de règlement
 Evaluation

06/06/12

Comptabilisation des instruments financiers

L’entreprise devient L’entreprise perd le
partie prenante aux contrôle des droits de
dispositions l’instrument, ou
contractuelles de extinction des
l’instrument obligations

Comptabilise un actif Décomptabilise l’actif
ou passif financier ou passif financier de
dans son bilan son bilan

06/06/12

Comptabilisation initiale

Disposition 27 : Une entreprise doit comptabiliser un actif ou un passif
financier dans son bilan lorsque, et seulement lorsqu’elle devient partie
aux disposition contractuelles de l’instrument.

Une entreprise comptabilise en tant qu’actif ou un passif de son bilan
tous ses droits et obligations contractuels découlant de dérivés

06/06/12


Dés et seulement dés
Actif financier que l’entreprise
Sont devient partie
comptabilisés prenante aux
dispositions
Passif financier contractuelles de
l’instrument

06/06/12


En tant Dés et
Droits qu’actif seulement dés
contractuels financier que
l’entreprise
Instrument devient partie
Sont comptabilisés prenante aux
dérivé
dispositions
Obligations En tant contractuelles
contractuelles que passif de
financier l’instrument

06/06/12

Comptabilisation initiale : Conséquence

Engagement ferme d’achat ou de vente de biens ou de services

(Situation avant IAS)
Actifs
devant être
acquis Ne sont pas comptabilisés
tant que l’une des deux parties
n’a pas exécuté ses obligations
contractuelles (être en droit
Passifs de recevoir un actif ou de
assumés débourser un passif

06/06/12

Comptabilisation initiale : Conséquence

Situation avant IAS : exemple

Réception d’une commande ferme

Date de
Date Date comptabilisation
d’engagement d’expédition
ou de - De l’actif (pour celui qui
livraison reçoit la commande)
- Du passif (pour celui qui
passe la commande)

06/06/12

Date de transaction / date de règlement

Disposition 30 : Un achat « normalisé » d’actifs financiers doit être
comptabilisé selon le principe de la comptabilisation à la date de
transaction ou à la date de règlement
La méthode utilisée doit être appliquée de manière cohérente pour
chacune des quatre catégories d’actifs financiers

Etant donné la brève durée de l’engagement, un tel contrat (dérivé)
n’est pas obligatoirement comptabilisé à la date de transaction

06/06/12

Date de transaction / date de règlement

Disposition 30 :Une vente « normalisée » d’actifs financiers doit être
comptabilisée selon le principe de la comptabilisation à la date de
règlement

L’option de comptabilisation à la date de transaction n’est pas retenue

06/06/12

Date de transaction

Date de Date à laquelle l’entreprise
transaction
= s’engage à acheter l’actif

Comptabiliser Comptabiliser l’actif à recevoir
à la date de = et le passif à payer à la date de
transaction transaction

En règle générale, l’intérêt ne commence à courir sur l’actif et
le passif correspondant qu’à partir de la date de règlement qui
est la date à laquelle il y a transfert de propriété

06/06/12

Date de règlement

Date de Date à laquelle l’actif est livré à
règlement
= l’entreprise

Comptabiliser
Comptabiliser l’actif le jour de
à la date de = son transfert à l’entreprise
règlement

Le mode de comptabilisation à la date de règlement implique de
comptabiliser toute variation de la juste valeur de l’actif à recevoir
au cours de la période allant de la date de transaction à la date de
règlement de manière identique à la comptabilisation de l’actif
acquis
06/06/12

Exemple d’application

Le 29 décembre 2001 la Banque s’engage à acheter :
- Un actif financier à sa juste valeur à la date de transaction soit 1000
(y compris les coûts de transaction)
- La date de règlement est le 4 janvier 2002

La juste valeur de cet actif varie de la façon suivante :

Date Juste valeur

De transaction 29 décembre 01 1000

De clôture 31 décembre 01 1002

De règlement 4 janvier 02 1003

06/06/12

Evaluation

 Evaluation initiale d’actifs et de passifs financiers
 Evaluation ultérieure d’actifs financiers
 Evaluation ultérieurs de passifs financiers
 La juste valeur
 Les actifs et passifs non réévalués à la juste valeur
 Dépréciation et irrécouvrabilité d’actifs financiers

06/06/12

Evaluation initiale d’actifs et de passifs financiers

Disposition 66 : Lors de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un
passif financier, une entreprise doit l’évaluer à son coût, qui est
la juste valeur de la contrepartie donnée (si actif) ou reçue (si passif) en
échange.
Les coûts de transaction sont inclus dans l’évaluation initiale de tous les
actifs et passifs financiers

06/06/12

Evaluation ultérieure d’actifs financiers

Rappel disposition 10 : classement des actifs financiers
Quatre catégories :

- Prêts et créances, non détenus à des fins de transaction

- Placements détenus jusqu’à leur échéance
- Actifs financiers disponibles à la vente

- Actifs financiers détenus à des fins de transaction

06/06/12


Après leur comptabilisation initiale, les actifs financiers, y
compris les dérivés, doivent être évalués selon l'une des trois
méthodes suivantes (à l'exception des actifs financiers désignés en
tant qu'éléments couverts ou éléments de couverture :

- à leur juste valeur pour les actifs disponibles à la vente ou
détenus à des fins de transaction: il est à noter que la juste valeur
de la plupart des actifs financiers classés comme actifs
disponibles à la vente ou détenus à des fins de transaction est
présumée déterminable de façon fiable ;

06/06/12


 au coût amorti pour les prêts et créances émis par l'entité et non
détenus à des fins de transaction et les placements détenus jusqu'à
leur échéance;

 - au coût pour tout placement en instruments de capitaux propres qui
n'ont pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste valeur ne
peut être évaluée de façon fiable.

06/06/12

Cas des actifs financiers évalués à la juste valeur

Pour les actifs et passifs financiers qui sont mesurés à la
juste valeur, l'entité a la possibilité d'utiliser deux
méthodes
a) enregistrer la variation entière dans le résultat de la
période (cas des actifs et passifs financiers détenus à des
fins de transaction). Les instru-ments dérivés sont toujours
considérés comme appelés à être cédés, à moins qu'ils
soient considérés comme des instruments de couverture ;

b) enregistrer la variation en capitaux propres, jusqu'au
moment ou l'actif est vendu, auquel cas la plus ou moins-
value est portée dans le résul-tat (cas des actifs disponibles
à la vente).

06/06/12

Cas des actifs financiers exclus de l'évaluation à la juste
valeur

Un certain nombre d'actifs financiers sont exclus de
l'évaluation à la juste valeur : il s'agit
-des prêts et créances émis par l'entité et non détenus à des
fins de transaction ;

-des placements détenus jusqu'à leur échéance ;

- de tout placement en instruments de capitaux propres qui
n'a pas de prix cotés sur un marché actif et dont la juste
valeur ne peut être évaluée de façon fiable.

06/06/12

Cas des actifs financiers exclus de l'évaluation à la juste
valeur

Les prêts et créances émis par l'entité et non détenus à
des fins de transaction, les placements détenus jusqu'à
leur échéance sont évalués au coût amorti, à l'aide du
taux d'intérêt effectif.

Les placements en instruments de capitaux propres et
qui n'ont pas de prix coté sur un marché actif et dont la
juste valeur ne peut être évaluée de façon fiable sont
évalués au coût.

06/06/12

L’évaluation ultérieure
Méthode du coût amorti

 Définition du coût amorti :
valeur d’entrée de l’instrument
- remboursements en principal
+/- amortissement cumulé ∆ (valeur entrée, valeur remboursement)
- réduction de valeur (provision ou imputation s/ valeur brute)
= coût amorti
 Définition du taux d’intérêt effectif : taux qui égalise la valeur comptable et
la somme des flux futurs actualisés, en prenant en compte les
commissions et honoraires prévus au contrat.

06/06/12

Évaluation ultérieure des passifs financiers

Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer
au coût amorti tous les passifs financiers autres que ceux
détenus à des fins de transactions et des dérivés
constituant des passifs.
Après leur comptabilisation initiale, une entité doit évaluer
à la juste valeur les passifs détenus à des fins de
transaction et les dérivés constituant des passifs.

06/06/12

Profits et pertes de réévaluation à la juste valeur

La comptabilisation d'un profit ou d'une perte généré par
une variation de la juste valeur d'un actif ou d'un passif
financier qui ne fait pas partie d'une opération de
couverture doit s'effectuer comme suit

a) un profit ou une perte réalisée sur un actif ou un passif
financier détenus à des fins de transaction doit être inclus
dans le résultat net de l'exer-cice au cours duquel il se
produit (à cet égard un dérivé doit toujours être considéré
comme détenu à des fins de transaction sauf s'il est désigné
en tant qu'instrument de couverture) ;

06/06/12

Profits et pertes de réévaluation à la juste valeur

b) un profit ou perte réalisé sur un actif financier disponible à la
vente doit être comptabilisé en capitaux propres dans le tableau
de variation des capitaux propres jusqu'à ce que l'actif financier
soit vendu, recouvré ou transféré de toute autre façon, ou
jusqu'à ce qu'il soit considéré comme s'étant déprécié. Le profit
ou la perte cumulé préalable-ment comptabilisé en capitaux
propres doit alors être inclus dans le résul-tat net de l'exercice.

06/06/12

Profits et pertes sur actifs et passifs financiers non
réévalués à leur juste valeur

Pour les actifs et passifs financiers comptabilisés au coût
amorti, un profit ou une perte est comptabilisé en résultat
net lorsque l'actif ou le passif financier est décomptabilisé ou
déprécié, ainsi que pendant la durée du processus
d'amortissement.

06/06/12

Dépréciation et irrécouvrabilité d'actifs financiers

Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est
supérieure à sa valeur recouvrable estimée.
À chaque date de clôture, une entité doit apprécier s'il existe
une indication objective de dépréciation d'un actif ou groupe
d'actifs et comptabiliser toute perte de valeur.

06/06/12

Actif financiers réévalués à la juste valeur (actifs financiers disponibles
à la vente)

Quand la diminution de la juste valeur d'un actif disponible
à la vente a été comptabilisée directement en capitaux
propres et s'il existe une indication objective de
dépréciation à l'actif, la perte nette cumulée comptabilisée
directement en capitaux propres doit être sortie des
capitaux propres et comptabilisée dans le résultat net de
l'exercice même si l'actif financier n'a pas été
décomptabilisé
La perte relative à la dépréciation, comptabilisée dans le
compte de résultat pour un instrument financier
disponible à la vente ne peut être reprise tant que
l'instrument financier n'a pas été décomptabilisé

06/06/12

Actifs financiers comptabilisés au coût amorti

S'il est probable qu'une entité ne sera pas en mesure
d'encaisser tous les montants dus (en intérêt et principal)
conformément aux termes contractuels des emprunts,
créances et placements détenus jusqu'à leur échéance et
comptabilisés au coût amorti, il y a dépréciation ou perte
sur créance douteuse.

06/06/12

Ias banque d'algérie

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