Présentation du bureau d'étude Cap Terre sur les déchets lors du club des bonnes pratiques environnement (proposé aux entreprises du Jura essentiellement) dans le Jura qui s'est tenu le 9 juillet. Action qui s’inscrit dans le cadre d’une opération collective visant la réduction des pollutions toxiques de la Bienne et une partie du bassin de l’Ain.

1. LES DÉCHETS

2. DÉCHETS
APPROCHE DES DÉCHETS
TROIS APPROCHES POSSIBLES
•PAR LE PRODUCTEUR
(agriculteurs, industriels, ménages,…)
•PAR LA NATURE
(papier, verre, plastiques, …)
•PAR L ’OBJET
(palettes,bouteilles, informatique,…)

3. DÉCHETS
DÉFINITION
LOI DU 15 JUILLET 1975
modifiée par la loi du 13 juillet 1992
« Tout résidu d’un processus de production, de
transformation ou d ’utilisation, toute substance,
matériau, ou plus généralement tout bien meuble
abandonné ou que son détenteur destine à
l ’abandon »

4. DECHETS
DÉFINITIONS
DÉCHETS MUNICIPAUX
DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS
DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX
DÉCHETS ULTIMES

5. DÉCHETS
DÉCHETS MUNICIPAUX (O.M.)
PRODUIT PAR LES FOYERS :
•Ordures ménagères
•Encombrants (TV, meubles, électroménager …)
•Déblais et gravats
•Déchets verts ( tontes de pelouse, branchages,…)
•Déchets toxiques des ménages (aérosols, peintures,
engrais,…)
•Médicaments non utilisés

6. DÉCHETS
DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS (D.I.B.)
PRODUIT PAR LES INDUSTRIES:
• Verre
• Déchets non toxiques
• Papiers / cartons
résultants de l ’activité • Métaux
artisanale, commerciale • Tissus
ou industrielle • Plastiques
• Déchets verts ( tontes de
pelouse, branchages,…)

7. DÉCHETS
DÉCHETS INDUSTRIELS BANALS
DE PAR LEUR NATURE
SONT DITS
ASSIMILABLES AUX ORDURES MÉNAGÈRES
ET PEUVENT ÊTRE À CE TITRE ÉLIMINÉS SELON
LES MÊME FILIÈRES

8. DÉCHETS
DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX (D.I.S.)
PRODUIT PAR LES INDUSTRIES:
• Déchets toxiques • boues de peinture
• solvants
susceptibles de contenir
• bains cyanurés
des substances • boues métalliques
dangereuses • huiles
• sels chromiques

9. DÉCHETS
DÉCHETS ULTIMES
LOI DU 13 JUILLET 1992
«Tout déchet résultant ou non du traitement d ’un
déchet, qui n ’est plus susceptible d’être traité
dans les conditions techniques et économiques du
moment, notamment par extraction de la part
valorisable ou par réduction de son caractère
polluant ou dangereux »

10. DÉCHETS
VALORISATIONS DES DÉCHETS
RÉEMPLOIS (consigne)
VALORISATION MATIÈRE (recyclage)
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
(brûlage avec récupération d’énergie)

11. DÉCHETS
MODES D’ ÉLIMINATION
VALORISATION ÉNERGÉTIQUE
Incinération avec récupération d’énergie
MISE EN CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE
« Décharges de classe II »
CSDU

12. DÉCHETS
LES TROIS TYPES DE « DÉCHARGES »
« DÉCHARGES »
=
CENTRES D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUES (C.E.T.)
CLASSE III : INERTES
CLASSE II : O.M. ET D.I.B.
Fermeture prévue par le législateur en juillet 2002 (?)
CLASSE I : D.I.S.

13. D.
DÉCHETS I.B
RESPONSABILITÉ
•« CHAQUE PRODUCTEUR OU DÉTENTEUR DE DÉCHETS
EST RESPONSABLE DEVANT LA LOI DE SES DÉCHETS
JUSQU’ À LEUR COMPLÈTE ÉLIMINATION »
(Loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992)
=
•L’INDUSTRIEL DOIT MAÎTRISER LES FILIÈRES DE
VALORISATION ET D’ ÉLIMINATION DE SES DÉCHETS

14. D.
DÉCHETS I.B
RESPONSABILITÉ
DIFFICULTÉS :
•LA VALORISATION OU L’ ÉLIMINATION NE SE FAIT PAS
TOUJOURS SUR LE SITE DE PRODUCTION
•QUE DEVIENT LA RESPONSABILITÉ DU PRODUCTEUR
QUAND IL REMET SES DÉCHETS À UN TIERS ?

15. D.
DÉCHETS I.B
RESPONSABILITÉ
POUR UN TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ IL FAUT :
•TRANSPORTEUR AGRÉÉ
•VALORISATEUR ET/ OU ELIMINATEUR AGRÉÉ
•REGISTRE DE SUIVI

16. D.
DÉCHETS I.B
PRODUCTION
21,7 MILLONS DE TONNES PAR AN
DONT 40% D’EMBALLAGES

17. D.
DÉCHETS I.B
RÉSULTATS
•ENTREPRISES DE PLUS DE DIX SALARIÉS
VALORISENT MIEUX LEURS DIB
66% PAR RECYCLAGE 9% PAR INCINÉRATION
Soit 75% DE VALORISATION
Source ADEME

18. D.
DÉCHETS I.B
RÉSULTATS: LES POINTS NOIRS
•ENTREPRISES DE MOINS DE DIX SALARIÉS
VALORISENT PEU LEURS DIB
•LES DIB SONT MAL PRIS EN COMPTE DANS
LES PLANS DÉPARTEMENTAUX
Source ADEME

19. D.
DÉCHETS I.S
RESPONSABILITÉ
IDEM DIB :APPLICATION DE LA
Loi du 15 juillet 1975 modifiée par la loi du 13 juillet 1992

20. D.
DÉCHETS I.S
RESPONSABILITÉ
RAPPEL :
•« CHAQUE PRODUCTEUR OU DÉTENTEUR DE DÉCHETS
EST RESPONSABLE DEVANT LA LOI DE SES DÉCHETS
JUSQU’ À LEUR COMPLÈTE ÉLIMINATION »
=
•L’INDUSTRIEL DOIT MAÎTRISER LES FILIÈRES DE
VALORISATION ET D’ ÉLIMINATION DE SES DÉCHETS

21. D.
DÉCHETS I.S
RESPONSABILITÉ
DIFFICULTÉ :
•LE PRODUCTEUR N’EST PAS L’ ÉLIMINATEUR
•QUE DEVIENT LA RESPONSABILITÉ DU PRODUCTEUR
QUAND IL REMET SES DÉCHETS À UN TIERS ?

22. D.
DÉCHETS I.S
RESPONSABILITÉ
TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ : B.S.D.I.
BORDEREAU DE
SUIVI DE
DÉCHETS
INDUSTRIELS

23. D.
DÉCHETS I.S
LITÉ RESPONSABILITÉ
I
Ç AB B.S.D.I
T RA
5 EXP.
ORIGINAL 1 EXEMPLAIRE
1 EXEMPLAIRE
PRODUCTEUR TRANSPORTEUR ÉLIMINATEUR
COLLECTEUR
1 EXEMPLAIRE A RECEPTION
1 EXEMPLAIRE A ELIMINATION

24. D.
DÉCHETS I.S
OBLIGATIONS RÉGLEMENTAIRES
•COLLECTE PAR UN TRANSPORTEUR AGRÉÉ
•VALORISATION DANS UN CENTRE AGRÉÉ
•DIMINUTION DE LA TOXICITÉ ET STABILISATION
•ÉLIMINATION DANS UN CENTRE AGRÉÉ
•TENUE D’UN REGISTRE DE SUIVI ET DE TRAÇABILITÉ

25. Jean-Paul RANCHIN
Karine TILLIER
Espace Valentin
11 Route de Chatillon
25048 BESANCON CEDEX
Tél : 03-81-48-01-55