Numéro spécial de Cler Infos la revue du Comité de Liaison des Energies Renouvelables sur les îles. Focus sur la Martinique aux pages 8,9 et 12.
Focus sur la stratégie de la Martinique aux pages
Tout comprendre l’Article 74 par Albert MAKANDAL du MIM
Cler infos 91
1. CLER Infos #91 novembre–décembre 2012
Les possibilités
d’une île
02 Le débat sur la transition 07 Nous sommes tous des îliens ! 19 «Impros 100 % renouvelables»
énergétique, c’est maintenant !
www.cler.org
4. 04 I
Actualités
Europe/Interna
Le débat devrait s’organiser comme suit : Étiquette énergie : les consommateurs et voir leurs ventes baisser.
– novembre-décembre 2012 : phase d’information les fabricants Plusieurs États-membres ont ensuite rejoint leur
et de pédagogie du grand public sur les enjeux de chauffages demande d’exemption de l’étiquette énergie.
énergétiques ; électriques Accepter cette demande serait à la fois une
– janvier-avril 2013 : lancement officiel du demandent honte et tout simplement contraire à l’esprit
débat structuré autour de trois instances l’exemption ! de la directive Étiquette énergie. En outre, cela
qui conduiront leurs travaux parallèlement : n’aboutirait qu’à maintenir les consommateurs
• une commission nationale constituée Les fabricants de chauffages électriques ont dans le flou et à les entretenir dans une logique
de six collèges (5 constitués des fortement réagi contre la proposition d’étiquetage d’achat de produits inefficaces au détriment de
collèges «Grenelle», un sixième d’élus) de leurs produits car ces derniers seraient classés leurs futures factures d’énergie…sans parler de
animera le débat au niveau national ; dans les catégories rouges en vertu de leur l’absence de mise en valeur des produits les plus
• une conférence des citoyens avec une rendement sur énergie primaire très faible. Afin performants. C’est une tactique bien connue :
centaine de personnes représentant la de ne pas voir leurs ventes se réduire au profit lorsque vous êtes mauvais, il suffit juste de le
population française débattra aussi sur d’autres systèmes plus efficaces, ils demandent cacher ! L’avenir dira si l’UE accepte ou non cette
l’énergie ; à être tout simplement exemptés d’étiquette politique à la petite semaine…
• chaque région organisera, coordonnera les énergie ! Cette demande s’inscrit dans le cadre
débats décentralisés à l’échelle des communes du travail de la Commission européenne pour > En savoir plus
et des territoires, centralisera les contributions réglementer les systèmes de chauffage d’appoint www.coolproducts.fr
et fera remonter les informations au niveau via les directives Éco-conception et Étiquettes
national ; énergie. L’introduction de critères minimums
– mai 2013 : une synthèse reprendra les d’efficacité énergétique et de l’étiquette énergie Énergie : Obama vs
conclusions des trois instances, point de départ permettrait d’économiser 30 TWh d’énergie Romney, le président
à la rédaction d’un projet de loi de programmation primaire par an d’ici 2020, l’équivalent de sortant reste gagnant
sur l’énergie dès juin 2013. l’électricité consommé pour le secteur résidentiel
de la Hongrie. Les 2/3 de ce potentiel (20 TWh) La révolution énergétique promise par Barack
Les débats régionaux devront évoquer les sujets de sont directement liés au fait de retirer du marché Obama et son Prix Nobel de ministre, Steven Chu
politiques locales, en lien avec les enjeux nationaux les chauffages d’appoint les moins performants, n’a pas eu lieu. L’exploitation massive des gaz
comme avec les engagements de la France au communément appelés «grille-pains». de schiste a eu raison des ambitions affichées
niveau européen. À nous de nous organiser au sein Faciles à brancher, leur performance est très lors de la campagne de 2008. Pourtant, les deux
du réseau pour assurer une bonne participation à la faible lorsqu’on compare leur consommation candidats à l’élection présidentielle sont loin de
partie territoriale du débat. N’hésitez pas à solliciter d’énergie à la chaleur effectivement produite. La se valoir en matière d’énergie, et le bilan du
le CLER et votre région et surtout à faire remonter plupart des autres produits ont des rendements président sortant n’est pas entièrement négatif.
les informations dont vous disposez localement bien meilleurs. La mission de l’étiquette énergie Oui, l’exploitation des gaz des schistes a pris à
pour en faire profiter l’ensemble des adhérents. est précisément de favoriser la comparaison, et partir de 2008 des proportions très importantes,
c’est ce que la Commission avait initialement entraînant de fortes baisses sur les cours du
> En savoir plus proposé. Et voilà que maintenant, certains gaz (près de 50 % pour industriels et 25 % pour
Anne Bringault décideurs essaient de faire dérailler le processus ! les particuliers en 2005 et 2011). Mais c’est
anne.bringault@cler-rac.org Lors d’une réunion, il y a quelques semaines, les très majoritairement à du charbon que s’est
fabricants de chauffage électrique ont en effet substituée cette nouvelle production. Ainsi,
exprimé leur désaccord face à la proposition faite au cours des sept dernières années, pendant
par la Commission en affirmant qu’ils ne voulaient que la production de gaz croissait en moyenne
pas voir leurs produits étiquetés «rouges» par de 4 % par an, et sa consommation de 1,7 %, la
5. C l e r i n f o s n ° 9 1 I n o v e m b r e – d é c e m b r e 2 0 12 I 0 5
Actualités
ational Appel à…
…Projets BCIAT 2013
L’ADEME lance son 5e appel à projets pour susciter
le développement de projets de production de
chaleur à partir de biomasse dans l’industrie,
l’agriculture et le tertiaire. L’appel concerne la
réalisation d’installations industrielles assurant
une production énergétique annuelle supérieure
à 1 000 tonnes équivalent pétrole (tep) à partir …Cartes postales
de biomasse, avec un objectif indicatif de 125 000 pour le Concours
tep/an. Les installations retenues devront être Ecoloustics 2013
mises en service au plus tard le 1er août 2015. Le SIEL (Syndicat Intercommunal d’Énergies du
Consommation département de la Loire), en partenariat avec
d’énergie primaire > La date limite de réception des candidatures HELIOSE Espace Info Energie, organise cet
(source EIA) est fixée au 31 janvier 2013. événement à l’attention des classes de cycle 3
Dossier téléchargeable sur : (CE2-CM1-CM2) des écoles publiques et privées
http://tinyurl.com/9tzxtjd de Haute-Loire. Toutes les écoles du département
sont invitées à participer à la session 2013 portant
> En savoir plus sur les questions d’énergie dans les communes.
consommation de charbon reculait de 1,9 %. Sur écrire à boisenergie@ademe.fr, en indiquant Cette année, les classes devront réaliser une
la même période, la consommation de pétrole en objet «appel à projets BCIAT 2013». carte postale d’un format maximum 25X3,5 cm
reculait de 1,6 % par an. Cette baisse des prix du sur la thématique «l’énergie dans ma commune».
gaz n’a pas, jusqu’à aujourd’hui, d’impact négatif Objectif : permettre aux élèves de comprendre les
sur la consommation d’énergie : la consommation enjeux de l’énergie sur leur territoire. L’éclairage
globale d’énergie a diminué en moyenne de 0,5 % public, le chauffage des bâtiments comme leur
par an depuis 2005 et les émissions de CO2 – supprimer le soutien à l’éolien ; école, les transports en commun, les énergies
énergétiques de 1,5 %. – accroître à 6,3 milliards la niche fiscale de renouvelables, sont autant de pistes à explorer.
En 2010, pour la première fois depuis 1989, la 4 milliards de dollars dont bénéficie les 5
production renouvelable semble avoir dépassé majors du pétrole et qu’Obama s’est engagé à > Les inscriptions au concours doivent être
pour de bon celle issue du nucléaire. Son taux supprimer ; effectuées avant le 18 décembre 2012 ;
de croissance annuelle, au cours des dernières – supprimer les récents encadrements environ- le rendu des travaux est fixé au 26 avril 2013.
années, est très nettement supérieur à celui des nementaux des exploitations off shore et
gaz de schistes (près de 7 %). Les agrocarburants d’émissions de particules liées au charbon. > En savoir plus :
ne sont malheureusement pas pour rien dans L’économie verte selon lui ? «Une illusion». Le www.siel42.fr/actions-pedagogiques/
cet impressionnant résultat, mais même en CO2 ? «Inoffensif pour la santé». le-concours-ecoloustics-r
excluant ces derniers, les énergies renouvelables Si l’on peut douter de la volonté de Barack Obama
progressent tout de même de près de 4 % par an, de mener une véritable transition énergétique
en particulier l’éolien. version étasunienne dans les 4 prochaines
Aussi, bien que décevant, le bilan environnemental années, son adversaire ne nous laissait de toute
de Barack Obama n’est pas aussi sombre qu’on façon aucun espoir.
le décrit parfois. Il est surtout infiniment plus
rassurant que ce qu’a promis Mitt Romney > En savoir plus
pendant la campagne : http://tinyurl.com/9bwxv5d
8. 08 I Dossier Les possibilités d’une île
Généralités
Loi d’habilitation, un levier réglementaire dispose la région pour la mise en œuvre des orientations
pour la Martinique de sa politique énergétique afin d’atteindre les objectifs
Marwane Bejgane, directeur de l’Environnement et des Politiques fixés dans le SRCAE, en particulier les 53 % d’énergies
Territoriales, Conseil régional de la Martinique renouvelables sur le réseau électrique en 2020. Les
thématiques prioritaires sont :
La région Martinique a inscrit sa politique dans le cadre du développement durable et de la – la création de la RT locale (cf. p. 12) ;
lutte contre le changement climatique. À terme, il s’agit de positionner la Martinique comme – la modification des relations entre la Région et le
un territoire modèle dans ce secteur de l’énergie et de valoriser l’expertise des hommes et des gestionnaire de réseau (par exemple l’obligation
entreprises. d’information) ;
Le déploiement de la stratégie énergie martiniquaise – la règlementation urbanistique de la production
se fait donc selon deux axes : la création d’activité par photovoltaïque, en particulier l’interdiction des fermes
le soutien au secteur et l’évolution de la gouvernance. sur les terrains agricoles et naturels ;
Il s’agit de créer les conditions politiques de la réussite – l’obligation d’installer un chauffe-eau solaire s’il y a
économique. Il demeure cependant manifeste que les changement de locataire et/ou rénovation ;
compétences propres des régions en matière d’énergie – l’information sur le coût réel de l’énergie ;
relèvent pour l’essentiel de plans, schémas ou documents – l’interdiction d’importer des climatiseurs sous la
prospectifs et de planification, sans que de véritables classe A ;
compétences opérationnelles ne soient attribuées aux – l’obligation pour le gestionnaire de réseau d’informer la
régions par la loi. Les moyens ou outils de maîtrise de Région des modifications tarifaires en matière de coût
l’énergie relèvent de réglementations qui n’entrent pas des énergies fossiles (€/MWh).
directement dans le champ de compétences des régions :
il en est ainsi de l’urbanisme et du droit des sols en Une règlementation unique Antilles/Guyane ?
général, du droit de la construction et de l’habitation ou L’évolution de la gouvernance doit respecter deux
encore du droit de l’électricité. principes : une impulsion locale, afin d’assurer une
réponse optimale aux problématiques spécifiques
Loi du 27 juillet 2011 : nouvelles compétences pour la d’un territoire insulaire situé dans une zone climatique
Région différente de la France continentale et une ouverture
Grâce à l’habilitation accordée par le Parlement, dans le nationale et internationale, afin de profiter des expériences
cadre de la Loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités et expertises déjà développées. Une résolution a donc
territoriales de Guyane et de Martinique, la Région est été prise par l’Union des Régions Antilles Guyane afin
devenue compétente, pour une durée de deux ans, pour d’assurer la convergence des règlementations des
fixer les règles dans les trois domaines suivants : maîtrise trois territoires, voire la création d’une règlementation
de la demande d’énergie, réglementation thermique (RT) unique. Dans un monde globalisé, une approche locale
pour la construction de bâtiments et développement ne peut rencontrer le succès sans prendre en compte
des énergies renouvelables. En ce qui concerne le son environnement et la reconnaissance de la qualité
développement des énergies renouvelables, les nouvelles de sa règlementation au niveau international permettra
puissances installées et les conditions locales de rachat à notre marché de profiter des financements globaux
font l’objet d’un avis préalable du ministre chargé de aux meilleurs taux, pour les emprunts bancaires et pour
l’énergie. les assurances. C’est ainsi que la Région Martinique a
rejoint le Conseil d’Administration du Collectif Effinergie
Nouveau modèle énergétique et proposé la création d’une zone Antilles-Guyane dans le
La Martinique va donc pouvoir être force de proposition label «Bâtiment Basse Consommation» (BBC).
pour un nouveau modèle énergétique des points de vue
électriques, économiques mais aussi constructifs. La > En savoir plus
capacité à fixer les règles constitue l’outil le plus fort dont marwane.bejdane@region-martinique.mq
10. 10 I D o ss i e r L e s p o s s i b i l i t é s d ’ u n e î l e
CSPE : enfin un levier de transition Part des différentes technologies dans la production et dans les
énergétique dans les îles ? coûts pour le poste «contrats d’achat dans les ZNI» de la CPSE
Raphaël Claustre, directeur du CLER prévisionnelle 2012
La loi prévoit que les surcoûts liés à la production dans les Zones non interconnectées (ZNI)*
soient compensés par la contribution aux charges de service public de l’électricité (CSPE). Surcoût de la production électrique fossile
Le surcoût lié à la production d’électricité par sources
Le coût net estimé pour 2012 de la péréquation tarifaire fossiles est très variable selon les territoires. Il est difficile
est de 823 M€. Il couvre les achats de combustible, de l’évaluer très précisément car les informations ne sont
achats divers, taxes, coûts de commercialisation, coûts pas toutes disponibles. Nous estimons cependant, à partir
des quotas de gaz à effet de serre, charges financières, des rapports de la CRE sur la CSPE (prévisions 2012) et
amortissements et frais de structure. des bilans prévisionnels de l’équilibre offre / demande
d’électricité établis pour chaque ZNI, que la moyenne des
coûts de production est de l’ordre de 220 €/MWh.
Le coût de production de l’électricité issue de sources
fossiles est donc significativement supérieur à celui
auquel les énergies renouvelables sont achetées.
Composition du porte «péréquation tarifaire» de la CPSE
prévisionnelle 2012
Les frais de commercialisation concernent essentiellement
les actions de maîtrise de la demande d’électricité. Cette
charge pour EDF est estimée pour 2012 à 20 M€ et prise Tarifs moyens issus des contrats d’achat dans les ZNI
en charge à 72 % par la CSPE pour l’ensemble des territoires (prévisions CSPE 2012)
concernés. Pour ce qui est des nouveaux investissements
de production, l’arrêté du 23 mars 2006 prévoit une On peut en conclure que :
rémunération des capitaux de 11 %. – les énergies renouvelables ne sont pas des charges
* Corse, Réunion, Guyane, Martinique, mais elles représentent déjà des économies dans les
Guadeloupe, St-Pierre et Miquelon, Mayotte Contrats d’achat ZNI ;
et les îles Bretonnes non connectées. En complément, la CSPE finance les contrats d’achat – pour refléter la réalité, les énergies renouvelables
C’est EDF qui assure cette mission pour d’électricité relevant de l’obligation d’achat, c’est-à- produites dans les ZNI doivent désormais figurer comme
tous ces territoires à l’exception de dire issus d’énergies renouvelables, de cogénération une économie et non comme une charge dans les bilans
Mayotte (Electricité de Mayotte). et moyens thermiques «modulables» (installations CSPE réalisés par la CRE ;
dispatchables et interconnexion Corse / continent). Dans – le montant des subventions aux énergies fossiles par
les ZNI, ces contrats d’achat devraient concerner en 2012 la CSPE dans les ZNI est proche de 800 M€ en 2012.
une production totale de 3 908 GWh dont 76 % d’énergies Le surcoût de la production fossile par rapport à la
renouvelables, pour un montant de 654 M€. Le tarif d’achat production renouvelable dans les ZNI est de plusieurs
moyen des énergies renouvelables dans les ZNI est donc dizaines de millions d’euros pour chaque île ;
de 172 €/MWh. Ce montant varie de manière importante – le plafond de 30 % en puissance des moyens de
selon le mix énergétique et les caractéristiques de chaque production dits intermittents est d’ores et déjà atteint
île, mais il tend à baisser, en particulier pour les filières les dans plusieurs îles et doit très rapidement être adapté.
plus chères (photovoltaïque). En outre, il ne reflète en rien une limitation technologique
car ce plafond dépend de nombreux critères et est de
toute façon bien supérieur à 30 % ;
12. 12 I D o s s i e r L e s p o s s i b i l i t é s d ’ u n e î l e
Exemples
Réduction de la dépendance énergétique
en Martinique
Marwane Bejgane, directeur de l’Environnement et des Politiques
Territoriales, Conseil régional de la Martinique
L’approche de la problématique énergétique, environnementale, de la Région Martinique se fait
selon les trois piliers du développement durable : amélioration de l’autonomie énergétique, Véhicule électrique
création d’une dynamique de développement local adoptant des modes de consommation, de Enfin, les déplacements martiniquais sont quasiment
production industrielle et d’aménagement écoresponsables, atténuation des effets du change- exclusivement basés sur les énergies fossiles. Cet
ment climatique, réduction de la pollution atmosphérique, valorisation des potentiels énergé- usage est donc décentralisé, précision importante car
tiques terrestres et marins, renouvelables et de récupération. le passage au véhicule électrique pose la question de
l’origine de l’électricité nécessaire à leur alimentation. Le
La question énergétique est le plus souvent traitée du réseau électrique et la production ne pourraient supporter
point de vue de l’approvisionnement et donc des sources. une demande d’énergie trois fois supérieure à l’actuelle.
Mais, pour que les orientations stratégiques d’un territoire Le véhicule électrique doit donc être immédiatement
soient efficaces, il convient de comprendre la destination envisagé avec une production électrique décentralisée :
et l’usage des énergies. Nous distinguons trois usages : par exemple par une relation avec les bâtiments
– l’énergie pour «vivre» (l’habitat et le tertiaire à hauteur photovoltaïques.
de 20 %) ; Ainsi, la réduction de la dépendance, réponse à la
– l’énergie pour «produire» (l’agriculture et l’industrie à problématique financière se fera par la création de valeur
hauteur de 10 %) ; ajoutée locale, réponse socio-économique et provoquera
– l’énergie pour «se déplacer» (les 70 % restants). la diminution des émissions polluantes, réponse
environnementale.
Décentralisation de la production électrique
Le premier usage est basé sur l’électricité du réseau > En savoir plus
à l’exception de grands sites qui produisent leur froid marwane.bejdane@region-martinique.mq
localement grâce à des groupes électrogènes alimentés
par des produits pétroliers. L’évolution de cet usage
doit donc se concevoir par l’évolution des productions Une réglementation
électriques centralisées (des fossiles vers les thermique adaptée
renouvelables), par l’évolution du réseau nécessaire aux en Guadeloupe
transports pour répondre à une demande qui ne cesse Christel Leca, CLER
de croitre mais aussi pour diminuer sa vulnérabilité aux
risques majeurs et surtout par la décentralisation de la La Région Guadeloupe a demandé et obtenu depuis 2009
production électrique : bâtiments et maisons à énergie l’habilitation prévue à l’article 73-3 de la Constitution pour
positive édicter ses propres règles dans le domaine de l’énergie
(Voir article page 9). Elle a ainsi établi une réglementation
Biomasse et géothermie pour l’industrie et l’agriculture thermique pour la Guadeloupe (RTG) qui tient compte
Les productions agricoles et industrielles sont de ses spécificités locales (et notamment le fait que les
aujourd’hui basées sur l’électricité du réseau et sur les bâtiments représentent la moitié de la consommation
énergies fossiles pour les engins. L’électricité, même totale d’électricité de l’île), tout en répondant aux
compensée par la CSPE, reste une solution trop chère exigences du cadre européen en la matière.
pour un véritable développement industriel, de plus, les Elle comprend notamment un volet visant les
puissances disponibles sont limitées. Le développement équipements les plus énergivores de Guadeloupe. La RTG
industriel local, particulièrement agro-alimentaire, serait impose la mise en place de chauffe-eau solaires dans
grandement facilité par des sources d’énergies thermiques les logements neufs et les bâtiments neufs du tertiaire,
et mécaniques moins chères comme le gaz mais surtout interdit l’importation et la vente des climatiseurs de
la biomasse ou la géothermie. catégorie énergétique inférieure à A et renforce l’obligation
d’inspection pour les installations de climatisation.