Droit de l'information et bibliothèques à partir du résultat de ma veille sur twitter

1. 1
Actualité
du droit de
l’information
Enssib - 20/09/16
Michèle Battisti
Sous réserve des droits appliqués aux illustrations
GroßeHeidelbergerLiederhandschrift(CodexManesse)
Zürich,ca.1300bisca.1340.Wikipédia.

2. 22
Sous les feux de la scène
.
ThéâtredelaReine.StarusWikimédiaCCBYSA

3. 3
Jimi Hendrix. Photographe : Gered Mankowitz
L’originalité en procès

4. 4
Photographie et droit d’auteur,
d’Oscar Wilde au cas Jimi Hendrix.
François Lefebvre, Village de la
justice, 03/09/15
Pour le TGI de Paris, cette photographie
n’est pas « originale » (arrêt du 21 mai 2015)
Pour les photographies : la liberté de choix sur l’angle
de prise de vue, le cadrage, l’éclairage et la lumière, la
mise en scène …
Soit plus le degré de technicité que le résultat
esthétique
Une œuvre sera protégée par le droit
d’auteur lorsqu’elle est « originale »,
à savoir porte « l’empreinte de la
personnalité de son auteur »
JimiHendrix.Photographe:GeredMankowitz
L’originalité en procès
L’originalité : un critère
d’origine jurisprudentielle,
difficile à appréhender

5. 5
Une protection pour toutes les œuvres de l’esprit
quels qu’en soient le genre, la forme d’expression,
le mérite ou la destination »
Dans le domaine de la mode La moustache
« Eleven PARIS » est protégée (TGI de Marseille 3/09/15)
Le Tribunal de Grande Instance confirme la
protection de la "Moustache" ELEVEN PARIS,
Le Monde du droit, 04/09,15
L’effort créatif porte « sur le choix du personnage et l’adjonction
d’une forme de moustache compatible avec la physionomie
de la personne représentée, conférant au modèle une expression particulière »
Des sondages ont démontré « le caractère individuel et fortement reconnaissable
du modèle « moustache » »
Une protection en raison de l’effort créatif et
de l’originalité du modèle
Toute copie est une concurrence déloyale
L’originalité en procès

6. 6
L’originalité… toujours
Un logo
Le nouveau logo de Google
ressemble « étonnamment »
au moteur de recherche européen
Qwant
Un procès proche ?
Qwant songe à attaquer Google en
contrefaçon, Guillaume Champeau,
Numerama, 02/08,2015

7. 7
Twitter is deleting stolen jokes on copyright grounds,
Dante D’Orazio, The Verge,, July 25, 2015
Des tweets humoristiques supprimés par Twitter pour
cause de droit d’auteur, Flavien Chantrel, Le blog du
modérateur, 27/07/15
Citer oui, mais en indiquant
le nom de l’auteur …
même s’il s’agit de blagues
même dans un tweet
Olga Lexell a eu gain de cause
aux Etats–Unis (juillet 2015)
Ne pas « voler » des tweets
Multipletweetsplain,mkhmarketing
Flickr,CCBY
Responsabilité
Sur Twitter, un formulaire
« pour faire tomber les voleurs de
tweets » au titre Digital
Millennium Copyright Act (DMCA)
Droit de paternité - Citation
Responsabilité des hébergeurs

8. 8
Das Fotografieren von Essen könnte teuer werden,
Daniel Eckert, Die Welt, 13/08/15
« Haricot » VS « bulle de pétrole », la sculpture d’Anish
Kapoor a-t-elle été plagiée ? MC, Burat, Exponaute, 14/08,15
L’interdiction en Allemagne de
diffuser les photographies des plats
proposés dans les restaurants
Ont fait le buzz …
Nouvellecuisine.Présentation.
J.Lameloise.WikimédiaCommons.CCBYSA
Une sculpture d’Anish
Kapoor plagiée en Chine
CloudGate(AnishKapoor)Chicago.
ParentingPatch,Wikimédia.CCBYSA
Self-portraitbythedepicted
MacacanigrafemaleWikipédia
Le selfie, l’occasion
de reprendre une
question de droit d’auteur
évoquée en 2014

9. 9
Vendre ses notes de cours, la nouvelle
tendance, Le Vif, 23/08/15
A Courcouronnes, la destruction de l’immeuble de
Paul Chemetov est lancée, Le Moniteur, 14/08/15
« un bâtiment à vocation utilitaire et non pas
purement esthétique, qui n’assurait plus des
conditions de vie sereine à ses habitants
Une destruction « légitime et
proportionnée » TGI Paris 2013
Un architecte argue
de son droit moral
pour s’opposer à la
destruction de son
œuvre
Vendre ses cours
un commerce lucratif
L’amphithéâtreRichelieupendantuncours
d’EmileFaguet.L’illustrationWikimédia
… et une question juridique
Ont fait le buzz …
ArchitectathisdrawingboardTekniskUkeblad,(1893)Wikimédia.

10. 10
Autour de l’image encore
Chambre noire à soufflet et à charnière. Figuier - Les Merveilles d
e la science, 1867 - 1891, Wikimédia. CC BY-SA

11. 11
Pensioner fills in crossword puzzle art exhibit, claims
copyright of “new” work, Glyn Moody, Ars Technica,
3 Aug 2016
Visagemots-croisés,GwendalUguen,Flick,CCBYNCSA
Une vielle dame remplit les mots croisés sur un
tableau d’une exposition
… incitée par les mentions “insert words" et “so it
suits“ figurant sur l’oeuvre créée en 1977
Le musée, selon elle, aurait dû faire une mise
En garde.
Les ajouts ont été supprimés mais la veille dame réclame un droit de propriété
sur l’oeuvre “dérivée” qu’elle aurait créée et une restauration de l’oeuvre”
Elle aurait aussi respecté le droit moral du peintre
Fluxus, le mouvement auquel il appartenait souhaitant impliquer le spectateur de
l’oeuvre
Musées : soyez prudents !
Droit d’auteur et Kafka

12. 12
Droit à l’image
Pas de droit à l’image dans un cadre
professionnel, Legalis, 15/09/15
« Le droit pour toute personne à s’opposer à
la diffusion de son image n’est pas un droit
absolu » (TGI Saint-Denis, 27/08/15)
« les diffusions non autorisées, qui
n’excèdent pas l’activité professionnelle,
ne sont pas constitutives d’une atteinte
aux droits de la personne »
… dans un cadre professionnel
Jusqu’où ?
Pas d’accord préalable « lorsque le cliché a
été diffusé dans un but informatif, sous
réserve de la dignité de la personne ou
d’une diffusion à visée lucrative’
LesouvriersdeLucienBegule
ÀChoulans(1880-1890)Wikimédia

13. 13
Les textes aussi
Ecriture précunéiforme. (Louvre) C. Valette, Flickr CC BY ND

14. 14
AlnwickCastle,thecastleusedforfilmingexteriorshotsofHogwarts
inthePotterfilms.Cnyborg.Wikimédia.CCBYSA
Les fanfictions

15. 15
Embrouilles, déconvenues et joies du droit d'auteur
au pays des fanfictions, Lise F., MadmoiZelle, 18/08/16
L’auteure d’une fanfiction, œuvre
« inspirée » d’une autre œuvre, plagiée …
donne lieu à pétitions et échanges sur
Twitter
Plagiat ou «simple coïncidence » ?
(….) J'ai été réveillé ce matin par une avalanche
de charmant nom d'oiseaux sur Twitter tous plus
adorables les uns que les autres m'accusant de
plagiat !
Il serait intéressant, et tout au moins primordial,
de déjà lire mon livre avant de porter de telles
accusations.
Combien de livres publiés portent-ils le même
titre ?
Et combien encore où il est question d'un
contrat financier et d'une héroïne qui l' accepte ?
Ces seules similitudes ne permettent pas
d'accuser un auteur d'un soi-disant plagiat. (…)
Tara Jones
14 août 16.35
« Embrouilles » autour de fanctions

16. 16
Une fanfiction, ou fanfic : récit que
certains fans écrivent pour prolonger,
amender ou même totalement transformer
un produit médiatique qu'ils affectionnent,
qu'il s'agisse d'un roman, d'un manga,
d'une série télévisée, d'un film ou d'une
célébrité (Wikipédia)
Un site dédié
Un lexique Connaissez-vous les fanfictions ?
Mathlde Loire, BibliObs, 21/06/14
ClkerFreeVectorImages-PixabayCCO
Définition
Fanfiction

17. 17
Des récits dérivés
Plagiat ? Hommage ? Pastiche ?
Renoncer à gagner de l’argent ?
Disclaimer ? Avertissement indiquant que les personnages et l’univers
n’appartiennent pas à l’auteur et qu’il n’est pas rémunéré pour sa publication
Où l’on découvre que
certains auteurs acceptent les fanctions, que d’autres s’y opposent pour tout mode
d’exploitation ou uniquement pour certains modes d’exploitation,
avec ou sous conditions,
voire qu’elles peuvent être « légalisées » via des licences par Amazon, notamment
Des problèmes au regard
- des droits patrimoniaux
- des droit moraux
DesfansdesBeatlescontenusparlapolicedevantlesgrilles
duPalaisdeBuckingham,(…)le26octobre1965,àLondres.AFP,1965
Fanfictions

18. 18
La musique ,
bien sûr
Scène de banquet. Peintre de Nikias. National (Salamanca
collection. Archeological museum of Spain. WikipédiaCC BY

19. 19
Led Zeppelin gagne son procès
Accusé d’avoir plagié une œuvre du groupe Spirit dans
l’introduction de la chanson « Stairway to Heaven »
« Michael Skidmore et ses avocats n'ont pas été en
mesure de prouver que des éléments de ce morceau
étaient « intrinsèquement similaires » à
l'introduction de plus de deux minutes de Stairway to
Heaven. Une décision prise à l'unanimité, après sept
jours de procès. » Haiku Ladder, Kirinwizard. Wikimédia
Led Zeppelin sauve son honneur, « Stairway to Heaven » n’est pas un
plagiat, Le Figaro, 24/06/16
Led Zeppelin accusé de plagiat sur « Stairway to Heaven », gagne son
procès, C Brenière, RTL2, 24/06/16
Procès sur un air de chanson

20. 20
Calculer la durée des droits d’auteur
Dans les faits
Très souvent, un casse-tête
Domaine public ou pas pour
« Happy birthday to you » ?
Longues explications sur Rue 89
70 ans après la mort de l’auteur
l’œuvre tombe dans le domaine public
Durée des droit d’auteur
… et pour « We shall overcome » ?
pour une question de droit moral
JensOlsen’sWorldClock.Furya.FlickrCCBY
Who owns »We shall overcome » ? David
Post, The Washington Post, April 15

21. 21
La mode aussi
Slava Zaitsev fashion show, Slava Zaitsev» Moscow
Fashion House, Wikimédia, CC By-SA

22. 22
Litige à propos de moonboots
Copyright on industrial design: the IP Court of Milan
grants protection to the Moon Boots, M. Manna,
Lexicology, 27/07/ 16
Llama with Moonboots, Almagill,
Deviant Art CC BY-ND
Dessins et modèles
Une propriété intellectuelle
susceptible de s’ajouter au
droit d’auteur

23. 23
Zara attaqué pour
NahaufnahmederBerlockeausDarzau(Lüchow-Dannenberg.Wikimédia(Musée
deHambourg)CCBYSA
pour le design de colifichets
attachés à ses vêtements par une
artiste californienne, pour l’autre
Riposte de Zara
Manque de caractère distinctif
Zara's Owner Responds To Artist's Copy
Claims, S. Conlon, Vogue, 21/0716
Dessins et modèles

24. 24
Mais encore …
Paon(1905).VillaBergeretNancy.F.Bernardin.WikimédiaCCBY

25. 25
Rapport du CSPLA sur l'impression 3D,
Le Monde du chiffre, 26 juillet 2016 -
L’impression 3D : un défi pour la propriété
intellectuelle, Leclère & Louvier, 12/05/15
Copier sans autorisation, une contrefaçon
Une copie privée ?
Responsabilité des hébergeurs de
fichiers de produits ?
Pour le CSPLA, la « démocratisation » de
l’impression 3D n’est pas un problème
majeur
Solutions
- offre légale d’impression 3D
- partenariat
Impression 3D d’un éléphant. C13m3n7,
Wikimédia CC BY-SA
L’impression 3D

26. 26
Le lien hypertexte en procès
Sanoma, éditeur de Playboy, disposait de clichés exclusifs
Le site néerlandais Geenstijl, exploité par GS Media, a reçu
un email avec un fichier hébergé par Filefactory qui
contenait ces photos
GS Media a publié certaines photos avec un lien vers
Filefactory où se trouvaient tous les clichés
Sanoma a exigé que le lien litigieux soit retiré
Pas de réponse de GS Media mais Filefactory.com a retiré les
photos. GS Media a publié un autre article avec un lien vers un
autre site où se trouvaient les photos, site qui a ensuite retiré les
photos à la demande de Sanoma. GS Media a publié un nouvel
article avec un nouveau lien vers les photos. Un lien vers une contrefaçon
peut être illicite. Legalis, 09/09/16
Un lien vers une contrefaçon : licite ou illicite?
L’affaire
PixabayCC0

27. 27
Le lien hypertexte en procès
Placer, sur un site Internet, des liens hypertexte vers des
œuvres protégées, librement disponibles sur un autre
site Internet sans l’autorisation du titulaire du droit
d’auteur, est une « communication au public » SI
ces liens sont fournis à but lucratif
N’est pas une communication au public si ces
liens sont fournis sans but lucratif par une personne qui
ne connaissait pas ou ne pouvait raisonnablement pas
connaître le caractère illégal de la publication de ces
œuvres sur cet autre site Internet
Arrêt C-160/15 GS Media c/ Sanoma
Media, CJUE, 8 septembre 0216 l
Un lien vers une contrefaçon : licite ou illicite?
lorsque l’usage est lucratif, cette
connaissance sera présumée
L’arrêt
Pixabay CC0

28. 28
L’article 311-1 du Code pénal relative à la
« soustraction frauduleuse d’autrui »
s’applique en matière de transfert de
fichiers informatiques. (Arrêt du 20 mai
2015 de la Cour de cassation)
La consécration d vol « 2.0 », Jonathan Elkaim,
Village de la justice, 04/09/15
Responsabilité
Accéder, en toute conscience, via Google
à des parties réservées d’une base de
données en raison des failles du système
informatique et en s’y maintenant est
FRAUDULEUX (Cour d’appel de Paris,
05/02/14)
John+.Burglar+bag.FlickrCCBYNCSA
Copier et mettre à disposition des fichiers
informatiques, sans autorisation, est du VOL
Vol 2.0

29. 29
Un webmaster, agent de la fonction publique, avait
pour mission de mettre en ligne des contenus internes
et externes d’une CCI, son employeur et développer
une revue de presse électronique
Pour ceci, il avait ouvert des comptes Facebook et
Twitter et recouru à Paper.li, application qui agrège
des articles à partir des comptes Twitter que l’on suit
La CCI lui a reproché de ne pas avoir demandé d’accord pour diffuser ce journal et
créer un espace développement via OVH, accessible par mot de passe, qu’elle assimilait
à un site internet.
Pour le Conseil d’Etat une révocation pour ces motifs est disproportionnée
Le webmaster n’avait pas agi pour des motifs étrangers à son activité professionnelle, ni
pour nuire à la CCI. On n’a pu prouver que la diffusion du Paper.li ait porté une
atteinte significative à son image ou à sa réputation.
Révocation d’un webmaster : mesure
disproportionnée, Legalis, 13 juillet 2016
Responsabilité
Webmaster créatif
GeekPixabayCC0

30. 30
La Fondazione Prada à l’origine d’une
une exposition sur « L’Image volée »
cet été 2016
Emmanuel Pierrat fait le point sur la
contrefaçon sur Livres Hebdo
« La contrefaçon une utilisation illicite qui
peut prendre des formes très diverses »
Painting "The Last Supper I" by Han van Meegeren on 11th
art and antiques fair in Rotterdam August 31, 1984. - In the
summer of 1938, van Meegeren moved to Nice. 1939 he
painted "The Last Supper I" in the style of Vermeer.
Wikiipédia
Responsabilité
La contrefaçon

31. 31
Epuisement des droits
Booxup
application de partage de livres papier
Epuisement des droits. « Lorsqu’un titulaire
de droits a donné son consentement à la mise
sur le marché d’un exemplaire d’une oeuvre,
il ne peut plus en contrôler les distributions
subséquentes sur d’autres territoires. » (site du
ministère de la Culture et de la Communication)
Autorisés sur ce fondement
- Le prêt entre particuliers (usage non collectif)
- La vente d’ouvrages épuisés et/ou d’occasion
Mais Booxup . « Une application numérique avec
une « dimension commerciale »
Echanger des bouqins, c’est du vol,
Andréa Fradin, Rue 89, 10/09/15
Se prêter des livres entre particuliers,
une fraude pour l’industrie du livre,
Antoine Oury, ActuaLlitté, 07/09/15
Minesdepotassed’Alsace.LesondageàStaffeffelden(1906)Wikimédia.

32. 32
Epuisement des droits
Un « droit de prêt » à l’image
des bibliothèques ?
Une extension par une taxe pour
les livres d’occasion ?
Cercles familiaux, amicaux
« des pratiques marginales » qui
prennent de l’ampleur avec le numérique
Un épuisement qui ne s’applique pas aux livres numériques
qui ne sont pas des biens physiques mais des services en ligne
Une fronde des éditeurs contre la réforme
du droit d’auteur au niveau européen
ZombiesNightofthelLivingDeadNightoftheLivingDead.Wikimédia.DirectionG.
Romero
Oui mais
aux Etats-Unis

33. 33
La censure
Fronde des vidéastes contre YouTube,
M. Tual, Le Monde, 4-5/09/16
YouTube n’admet pas
la nudité et l’humour sur le sexe
la violence
la promotion des drogues
le langage vulgaire
Mais aussi
Les sujets et évènements controversés
(guerre, catastrophe naturelle, tragédie),
même si aucune image explicite n’est montrée
YouTube informe désormais les youtubeurs
ce qui leur permettrait de répondre
et de voir leurs vidéos à nouveau
« monétisées »
Un « politiquement correct » qui irait trop loin
Woodkid. The Golden Age, Vimeo

34. 34
Des photos qui ont changé le cours de
l’histoire et, parmi elles, la petite fille brûlée
au napalm lors de la guerre du Viet-Nam
Photo censurée par Facebook
Une censure qui a scandalisé la première ministre norvégienne ,
dont le message a également été censuré par Facebook
La censure
Après avoir censuré la Première ministre
de Norvège, Facebook revoit sa politique,
Guillaume Champeau, Numerama, 12/09/16
FB a finalement reconnu qu’il s’agissait « d’une
image iconique (sic) d’importance historique, …
dont la valeur (… ) dépasse la valeur (… ) de
protéger la communauté par sa suppression »
Facebook non plus
Explosiond'unebombeaunapalmsurunétablissement
ViệtCộngausuddeHanoï.USAirForce.Wikimédia.

35. 35
CONTRATS

36. 36
Libre de droits ?
Le tricheur (extrait), G. de la tour (Le
Louvre). Wikimédia
… en réclamant des droits à la photographe d’une
œuvre qu’elle avait rendu disponible gratuitement
sur le fonds de la Bibliothèque du Congrès
La photographe lui fait un procès pour avoir vendu
ses photos en ayant « oublié » de mentionner son nom
Elle note que des droits étaient exigés alors que les photos
étaient librement réutilisables (ou devaient l’être ?)
Sur le site de la Bibliothèque du Congrès
« No known restrictions on publication »
Un précédent … ou presque
Getty condamné pour avoir vendu des
photographies diffusées par son auteur sur
Twitter avec de fausses mentions d’auteur
Getty Images étourdi et/ou tricheur
L’AFP et Getty condamnés à 1,2 million $ pour les
photos tirées de Twitter, G. Champeau, Numerama,
25/11/13
L’agence Getty images poursuivie en justice pour 1
milliard de dollars, Numérique, 31/07/16

37. 37
Tragic comic masks. Roman mosaic (Capitoline
Museum) Antmoose, Wikimédia
La SNCF sous le feu des critiques pour des conditions
d’utilisation d’un hashtag, X. Berne, Next-Inpact, 26/08/16
la SNCF critiquée pour les « conditions d’utilisation »
du hashtag #ONYVA
#ONYVA incite les internautes à partager sur
Instagram des photos prises lors de leurs voyages
Les CGU » d’ #ONYVA
autorisaient la SNCF à utiliser
les photos publiées par les utilisateurs d’Instagram, à
« les modifier et à créer des œuvres dérivées » pour
illustrer son site www.voyages-sncf.com. Et s’ils « figurent sur leurs photos à diffuser leur
image et leur identité, tout ceci à titre gracieux, pour le monde entier, pour une durée de
cinq ans ».
Il était possible de demander « À tout moment » le retrait des photos du site et , pour
quelque motif que ce soit », ce qui se traduit par un retrait dans un délai de 5 jours.
CGU abusives
La SNCF « maladroite » ?

38. 38
Critique
La SNCF
- s’est en quelque sorte appropriée le hashhtag #ONYVA.
- Les conditions d’utilisation
ne répondent pas au formalisme imposée par le droit d’auteur, qui consiste à
vérifier que l’auteur a donné son accord pour l’usage demandé et que la cession
sera délimitée précisément
pose problème si quelqu’un utilise le hashtag #ONYVA dans un autre contexte sans
connaître l’opération menée par la SNCF
La SNCF affirmait qu’un accord aurait été demandé à tout auteur d’une photo retenue
et que celui-ci peut refuser et que les conditions d'utilisation ne s'appliquent qu'en cas
d'accord de l'auteur ...
La SNCF a revu sa formulation
« … seulement si vous êtes d'accord, votre photo sera likée par notre compte Instagram
officiel et partagée en exclusivité sur notre site » … ce qui reste vague
Site de ventes de chaussures

39. 3939
Données personnelles : un eurodéputé demande une
enquête sur Pokemon Go, Marc Rees, Next-Inpact, 24/08/16
• jouer = accepter la politique de confidentialité
• Niantic collecte l’adresse email Google, celle du
compte Facebook, celle figurant dans le club des
dresseurs de Pokemon et les paramètres de confi-
dentialité déterminés par les utilisateurs sur ces sites.
• des cookies pistent leur navigation., sans précision
sur leur durée de vie et les désinstaller ne permet plus de jouer
• l’entreprise peut pister les pages web visitées par les chasseurs.
• Niantic peut récupérer la position de l’utilisateur, son adresse IP,
et la dernière page web ouverte par l’utilisateur
Des d’éléments glanés sans le
consentement explicite et
préalable de l’utilisateur
« Pokemon Go ou la chasse …
données personnelles »
Des CGU gourmandes ?
Pokémon GO : un jeu à éviter pour conserver vos données
privées, Bastien Lepine , Tablettes tactiles, 18 août 2016-
Pokémon Go ou la chasse… aux données personnelles des
joueurs, Nathalie Deviller, The Conversation, 19 août 2016
Pokemon, LiseSmith, Pixabay CC0

40. 404040
Un hashtag clandestin pour partager la science inaccessible,
Martin Clavey, L’Obs, rue 89, 08/09/15
Libre accès
#icanhazpdf
mot-clé pour obtenir le
pdf d’un article
ajouter le lien vers l’article ou le DOI
et son adresse e-mail
l’article reçu, supprimer le tweet
« pour rester discret face aux éditeurs »
Difficultés pour les éditeurs
• prouver qu’il y a eu échange de messages
sur Twitter et que l’échange du fichier a été
effectué
• la multitude d’acteurs à attaquer
Clerksstudyingastronomyandgeometry.France,early15thcentury.LaVraye
HistoireduBonRoyAlixandre(Pseudo-Callisthenes)Wikimédia.

41. 4141
Au tribunal de New York, un procès oppose Elsevier et
l'open access, Antoine Oury, ActuaLitté, 17/09/15
Alexandra Elbakyan condamnée
pour avoir compilé depuis 2011 des
articles sur le portail Sci-Hub
Libre accès
Book-OrigamimitderJahreszahl1987.VerenaSchiffner,Wikimédia.CCBY
SA
Sci-Hub, Marlene’s Corner, 1er septembre 2016
47 millions articles obtenus via LibGen ou via les
identifiants d’étudiants et d’enseignants chercheurs
Utilisation Enquête revue Science (avril 2016)
Succès Facilité d’utilisation, « on y trouve tout »,
gain de temps
MAIS
Illégalité et problème éthique
Sci-Hub : la première bibliothèque scientifique mondiale,
un site pirate ? P.C Langlais, L’Obs/Rue 89, 15/02/16

42. 42
Le site jugé illégal en octobre 2015
n’est pas fermé car non situé aux
Etats-Unis
Pour les chercheurs, Sci-Hub pallie
accès lent, restreint, cadre légal inadapté, coût (PVD), absence de VA des « grands »
éditeurs + pirater des articles scientifiques n’est pas répréhensible
Pour les éditeurs
des problèmes pour les « big 5 » (articles les plus téléchargés) mais aussi pour les sociétés
savantes (abonnement = principale ressource de revenu) et critique de « l’approbation
silencieuse » de bibliothécaires ou défenseurs de l’open access,
Réponse des éditeurs : renforcement des mesures d’authentification dans les
établissements, quotas de téléchargements, suppression de documents pdf ….
complexification des systèmes d’accès documentaire des BU
Libre accès

43. 43
Contre l’open access
Sci-Hub soutient l’open access, mais l’illégalité incite les éditeurs à attaquer en
justice et non à faire évoluer leurs modèles économiques. Etre associé à un site
pirate ne facilite pas la tâche des promoteurs de l’OA auprès des chercheurs…
Sci-Hub ne résoud pas les problèmes : les éditeurs ne changent pas leurs modèles,
ni le système d’évaluation de la recherche, ni le droit d’auteur.
L’objectif de l’open access est d’obtenir un changement culturel dans les
communautés scientifiques pour parvenir à une science ouverte.
Sci-Hub, Marlene’s Corner, 1er septembre 2016
Libre accès

44. 44
Pour les bibliothèques
Sci-Hub répond au problème de l’accès à l’information scientifique au mépris du
droit d’auteur
MAIS
Sci-Hub s’appuie sur les bibliothèques « à leur insu », « en sapant leur intérêt »
(l’utilisateur ne sait que les établissements fournissent, malgré eux, les accès) et
leur crédit (les bibliothèques ne savent pas utiliser des systèmes
d’authentification performants).
Coincées entre coûts croissants et budgets en baisse, Sci-Hub une alternative ?
Attention ! Si les bibliothèques suppriment leurs abonnements, Sci-Hub
dépérit, et par ailleurs, les éditeurs auront fait faillite
Par quoi remplace ce système qui explose ?
Sci-Hub une opportunité pour les bibliothécaires de se re-positionner dans le
paysage de l’open access, en renforçant leur rôle de médiateurs et de
promoteurs d’un véritable open access, respectueux des droits de tous, pérenne
et citable
Libre accès

45. 45
En 2015, Robert Darnton reprenait
les droits de ses livres écrits il y a plus
de 40 ans
Ils sont disponibles pour un usage non
commercial en Creative Commons
sur Hathi Trust et Archive.org
Manuel de l’Authors Alliance
pour mettre ses livres en licence CC
Robert Darnton fait le choix de la gratuité pour la
circulation de ses idées, Julie Torterolo, ActuaLitté, 17/09/15
Libre accès
RobertDarnton.WikimédiaCCBY

46. 46
Jessie Owens won 4 golden medals in
Berlin, auteur inconnu, Wikimédia,
On ne badine pas avec les
Jeux olympiques
De saison …
Des journalistes perdent leur accréditation pour
avoir diffusé des prestations de gymnastes sur les
réseaux
Mais aussi …
Vous n’êtes pas partenaires officiels des jeux ,
des mots sont bannis dans vos tweets et de vos
campagnes de communication
D’autres interdictions pèsent sur les sportifs, …
Olympic Committee Bans Mexican Officials
over Copyright Infringement, E. Toledo,
Panam Post, 18/08/16
Jeux olympiques : Une protection abracadabrante du
droit d'auteur, H. Moshinaly, Houssenia Writing, 3/08/16

47. 47
Qui possède votre tatouage ? H. Moschinaly,
Houssenia Writing, 8/08/16
2K Sports scores partial victory in bizarre tattoo
copyright lawsuit; O. Good, Polygon, 3.08/16
Image de sportifs : atteinte au droit
d’auteur et à la marque du tatoueur ?
Des procès faits pour des tatoueurs d’athlètes
de haut niveau pour leur reproduction dans
des jeux vidéos
Un tatouage repris sur un coffee shop …
A young man performs in a kapa haka group
at a Rotorua tourist venue. A. Turner, Wikimédia, CC BY
ni avec les tatouages

48. 48
Le tatouage
MaoriChief.Late18thcentury,Parkinson,Sydney,1745-1771.Wikipédia

49. 49
Le tatouage, une création intellectuelle
qui, lorsqu’elle est originale, est protégée
par le droit d’auteur, même en l’absence
d’une signature
Indépendance du support et le l’œuvre
Le tatoué n’a pas de droit d’auteur sur l’œuvre
Droit moral
Un contrôle du tatoueur sur l’usage fait du tatouage par son client, s’il y a
communication du public ?
Comment exercer son droit de modification, repentir ou retrait de l’œuvre ?
« L’art dans la peau »
Tatouage
FeliceBeato(1834-1907),Tattooedjapanesemen,ca.1870Wikipédia

50. 5050
Tatoueur
• l’utilisation de sont tatouage « original »
par un média ou une publicité
• Le plagiat par d’autres artistes tatoueurs
Les fins commerciales du tatoué, payé
pour la photo de sa personne mais aussi
de son tatouage
Le tatouage partie intégrante de la personne
Droit à l’image
Droit de la personne à contrôler l’image
de son corps
Tatouage
Droit d’auteur : votre tatouage vous
appartient-il vraiment ? N. Clément,
Kombini, [2014]
Tatouage : le droit d’auteur dans la peau,
Calimaq, S.I.Lex, 7 :04:11
LeLabyrinthedeBarvaux-Durbuy,Belgique.BenoitDessucy.Wikipédia,CCBY-SA

51. 51
Vers une nouvelle
législation
Parlement européen. France Diplomatie. Flickr CC BY NC SA

52. Une directive européenne
de mai 2001 à actualiser
Des levées de bouclier, en 2015
notamment en France
Réviser le droit d’auteur
Echanged’idées.PixabayCC0PublicDomain
« La gratuité, c’est le vol : la campagne
en faveur du droit d’auteur, Alain Beuve-
Méry, Le Monde, 10/09/15
Contre les exceptions mal conçues qui
seraient des « aspirateurs à contenus »
ou des exceptions importées des États-
Unis défendues par les GAFA

53. 53
Une proposition de directive
qui a fuité début septembre 2016
Officielle, quelques jours après
Réviser le droit d’auteur
Goutted’eau.OpenClipartsvectors.PixabayCC0
1. des exceptions au droit d’auteur pour
la fouille de données, l’enseignement et la
préservation du patrimoine culturel ;
2. des dispositions su r les œuvres « épuisées »
et la vidéo à la demande ;
3. des dispositions pour assurer le bon fonctionnement du « marché du droit d’auteur »
ce qui implique :
- la création d’un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse
- des garanties pour les fournisseurs de contenus face aux fournisseurs de service en ligne
- des garanties pour les auteurs et interprètes en matière de contrats

54. 54
En septembre 2015
Une « loi dispersée façon puzzle »
- Projet de loi du 31/07/15 de transposition
de la directive de 2013 sur la réutilisation
des informations du secteur public adoptée
le e 28 décembre 2015
- Projet de « loi pour une République numérique »
(consultation publique 21/09/15, adoption
(sans doute) fin septembre 2016
-Projet de loi Macron 2 … en 2016 ???? Open data, droit à l’oubli, neutralité du net :
ce que prévoit la nouvelle loi numérique,
Nicolas Rauline, Les Echos, 06/09/15
L’Arlésienne.V.VanGogh,Metropolitan
Museum(New-York)Wikimédia
Une loi sur le numérique
Annoncée il y a plus de 3 ans

55. 55
 Une définition positive du domaine public
 Des mesures en faveur d’un « vrai » Open Access
 Des possibilités offertes pour le fouille de données
Favorisons la libre diffusion de la culture et du
savoir, Collectif, Le Monde, 10/09/15
Ce fut l’occasion de militer
pour les points suivants
Une loi sur le numérique
Ambition numérique.
Rapport du Conseil national
du numérique (CNNum), 18
juin 2015
CreativeCommonsguidingthecontributors.Thisimageisaderivativeworkof
LibertyLeadingthePeoplebyEugèneDelacroix.Wikimédia

56. 56
Liberté de Création…
Une loi du 7 juillet 2016 relative
à la liberté de la création,
à l'architecture et au patrimoine
une taxe Google appliquée à l’image
(art. 30)
Un droit à verser à une société de gestion par les services automatisés
de référencement d’images pour la publication d'une œuvre d'art plastique,
graphique ou photographique à partir d'un service de communication
au public en ligne
Un élargissement de l’exception au droit d’auteur au bénéficie des
personnes handicapées (art. 33)
-La définition du handicap concerné par l’exception
-Les personnes pouvant utiliser les fichiers, même au-delà des frontières
-L’obligation de dépôt plus contraignantes
MichelangeloCreation(Vatican)Wikimédia

57. 57
« Du rififi dans le droit à l’oubli »
au Royaume-Uni
Déréférencer des articles qui parlent
de déréférencement …
Un effet Streisand
Droit à l’oubli
fIndianapolis.DanielSchwen.Wikimédia.CCBYSA
AcheshirecatstuffedtoyfromtheChildren'sMuseumo
Droit à l’oubli
Un droit reconnu par Cour de justice de
l'Union européenne en mai 2014
Le droit à l’oubli se mord la queue au
Royaume-Uni, Thomas Pontiroli, Clubic, 25/08/15
En France
- la CNIL réclame un déréférencement hors de l’Europe
- la loi Lemaire pour un droit à l’oubli des mineurs plus
« musclé »

58. Mais aussi

59. 59
Des déclarations de l’IFLA
sur l’accès à l’information
pour une neutralité du net
par l’IFLA
Du côté des bibliothèques ..
Bibliothèque.Pixabay,CC0Publicdomain
Du côté des bibliothèques
Les bibliothèques, des “institutions fiables” pour l'accès à l'information,
ActuaLitté, 18 août 2016

60. 60
Et bien d’autres « nouveautés …
L’actualité du droit de l’information sur Paralipomènes
Sources
CopyrightMadness sur Numerama