L'innovation frugale concerne des brevets déposés dans, par et pour les pays en développement, à but faiblement lucratif, au contenu récupérable assez librement

1. Big Data, développement
durable et science ouverte
Toulon, 4 juillet
2019
M D
a u
n r
u a
e n
l d
-
B
a
r
t
h
e
z

2. Les principaux canaux de
l’information scientifique:
• articles de recherche
• proceedings
• thèses de doctorat
• posters

3. Ces 4 types de canaux ont une
caractéristique commune:
• ils sont tous “Académiques”
Et souvent:
• difficiles d’accès
(sur les plans matériel et intellectuel)
• plus ou moins onéreux (le
phénomène de l’Open Access des
articles n’est pas universel)

4.  La publication académique
n’est pas le vecteur principal de
l’information technique
 Elle ne constitue pas le type
de document
préférentiellement consulté par
les ingénieurs

5. À l’inverse, le brevet est un
document :
 totalement libre d’accès
 essentiellement technique
 très concret
 synthétique

6. Le champ d’application de la plupart des
brevets se caractérise par une grande
complexité
Exemples :
 Sonde atomique tomographique comportant
un générateur électro-optique
d'impulsions électriques haute tension.
(WO2010057721)
 Adenoviral vectors expressing single chain
interleukin-12 and 4-1bb ligand. (PT1556411)

7. Ces exemples sont typiques de
l’économie de pays que l’on peut
qualifier de « riches »
Ils vendent ces innovations à
leurs pairs tout comme à des
pays aux ressources variables,
voire très faibles, dits « en
développement »
C’est un système Top/Bottom

8. Existe un autre système, symétrique:
l’Innovation frugale
alias Reversal innovation
… tout comme le Copyright et le Copyleft
Cf. le concept similaire de fair use en droit
d’auteur anglo-saxon
C’est un systeme Bottom/Top

9. « G.E. [GENERAL ELECTRIC]’s Health-Care
Lab in Bangalore] and TCS [Tata Consultancy
Services]…are taking the needs of poor
consumers as a starting point and working
backwards.»
The Economist, 17/04/2010
Mais à côté de quelques grands groupes,
c’est une multitude de micro structures
privées ou d’organismes publics (universités,
organismes de santé d’état etc…) qui
promeuvent ce type d’innovation.

10.  L’Inde et le Brésil, par exemple,
promeuvent une ouverture résolument
plus large de la Propriété intellectuelle et
industrielle
 De même que la Chine, paradoxalement
ambivalente dans les deux systèmes
 Ces pays prennent parfois en compte les
problèmes spécifiques des catégories
sociales défavorisées

11. Ex. puisés dans le domaine sanitaire :
 Méthodes de lutte contre certaines
maladies : paludisme, tuberculose,
filariose...
Vigilance épidémiologique
 Protection de l’environnement dans un
objectif prophylactique
 Techniques simples mais innovantes de
détection de pathologies ou de diagnostic

12.  Ces brevets ont une application pratique
quasi immédiate
 Ils permettent de résoudre des
problèmes techniques d’une complexité
modérée
 Ils ne nécessitent ni l’acquisition ni
l’utilisation d’équipements ou de matériaux
onéreux ou sophistiqués
Les concepts de ces brevets peuvent
être facilement récupérés

13.  On ne peut évidemment pas esquiver
le principe fondamental du Retour sur
investissement (RSI)
 Les royalties concrétisent la
contrepartie financière
 Par exemple, si une université est
l’auteure d’une innovation, les royalties
correspondent au RSI pendant
quelques années
 Mais le plus souvent l’aspect financier
de ces brevets est géré avec un certain
recul voire négligeamment

14. Le sous-continent indien, le Brésil et
occasionnellement la Chine, pratiquent cette
philosophie de l’innovation frugale.
Les pays déposants de ces brevets ne sont pas
des partisans inconditionnels de la rentabilité
Smart City
Hackaton
Dacca
Bangladesh,
http://www.urbangateway.org/news/smart-city-
hackathon-aims-boost-dhaka%E2%80%99s-
livability

15. Prenons l’exemple d’un brevet indien déposé
par Amit Mittal, promoteur du Magic Genie
EcoTech Smart Green Toilet
fondé sur le
principe d’un
digesteur

16. Données bibliographiques issues de la base de
brevets indienne
Code CIB
C02F 1/00 = Treatment of water, waste water, or sewage

17. La Description met en avant la problématique des pays en
développement avec la notion de carence sanitaire et de
coût des installations souhaitées en zone urbaine

18. Juxtaposition d’un
extrait de la
description et des
renvois numériques
vers l’un des
schémas

19. Autre exemple d’un brevet indien portant sur
un aspect sanitaire typique : réalisation d’un
Kit de détection du groupe sanguin suivant
une méthode « rapide et bon marché »…
Issu de l’Université de Noida (Uttar Pradesh,
S.-E. de l’Inde)

20. Extraits de la partie descriptive :

21. Extrait des 7 Revendications: ici
: n° 1 et 2

22. Schéma associé au brevet

23. Naturellement, le concept inclus dans le brevet
est protégé contre toute utilisation
à l’échelle industrielle
Mais peut inspirer occasionnellement, à titre
individuel ou collectif, la mise au point de
procédés simples :
dans un cadre dénué de caractère purement
commercial ou entrepreneurial
susceptibles de se limiter à des usages sans
but lucratif
au service d’objectifs humanitaires
réalisables sans moyens onéreux ou
excessivement sophistiqués

24. Le Certificat d’Utilité (Utility Model)
 Agrément d’une innovation dont le volet
Activité inventive est d’une intensité modérée
 Consiste généralement en l’amélioration
significative d’un procédé existant (notamment
un brevet).
 Procédure qui n’est pas agréée partout dans le
monde. Recevable en Chine, au Japon, en
Russie et dans la plupart des pays européens

25.  Frais de gestion et de conseil réduits au
maximum
 Taxes très modérées
 Examen rapide par les instituts nationaux
de P.I.
 Durée de protection très courte (env. 5
ans)
Le Certificat d’Utilité (Utility Model)

26. Un Certificat d’Utilité chinois (2018) :
Le symbole (U) à la suite du numéro signifie
“Utilité”
“Structure de protection de type anti-
moustiques contre les rongeurs pour conduit
d’égout.”
Ci-dessus titre apparaissant sous Espacenet

27. En croisant
« rodents » « sewer »
avec le code E03F7/06
= Other installations or
implements for
operating sewer
systems, e.g. for
preventing or
indicating stoppage;
Emptying cesspools /
Devices for restraining
rats or other animals
Sur Espacenet : 12
réponses (08/06/19)
• 5 brevets
• 7 certificats d’Utilité
• dont 6 chinois

28. La description fait
état de 2 Certif.
d’Utilité chinois
antérieurs, de 2014
(de Hangzhou
weikang insecticidal
services Co Ltd) et
2016 (de Shanghai
Putuo distr. center for
disease control and
prevention)
Ici: Chizhou
Zhibang pest
control services
Co Ltd