1. Syndicat national
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ORDRE DU JOUR
REUNION EXTRAORDINAIRE DU COMITE
CENTRAL D’ENTREPRISE
Le 20 février 2012
14h00 – 19H00
1. Election du secrétaire adjoint du CCE, du président de la commission
économique, du président de la commission HSCT
2. Recueil d’avis sur l’Entretien Professionnel Annuel.
3. Fixation des thèmes à aborder en commission HSCT.
Le Secrétaire, Le Président,
Yann RENAUD Jean BASSERES
Tous les syndicats sont présents, le CCE est présidé par Jean Yves Cribier,
DGARH.
Le président ouvre la séance à 14h15, l’UNSA comme d’autres syndicats, proteste
contre les horaires de fin du CCE prévus à 19h00.

2. A L’UNSA, nous considérons que si l’ordre du jour l’impose, le CCE doit se faire sur la
journée de travail des agents de pôle emploi. En cas de dépassement des horaires- si
l’ordre du jour n’est pas épuisé- le président peut décider de poursuivre les débats le
lendemain matin. Les conditions de retour dans leur domicile des membres du CCE
peuvent être compliquées notamment en cas de départ en fin de soirée.
Nous attendons de M. Bassères qu’il considère que le dialogue social doit se faire dans de
bonnes conditions.
Après avoir vérifié la liste des présents et procédé aux vérifications d’usage sur les élus
titulaires (20 au total) le vote est organisé à bulletins secrets.
Secrétaire adjointe du CCE : Sylvie Masson (SUD) 10 voix pour, élue au bénéfice
de l'âge, Guillaume Ydier (CFE-CGC) 10 voix pour
Président de la commission HSCT: (FO) Loic Barboux 11 voix pour, Arnaud
Miramon (CGT) 9 voix
Présidente de la commission économique: Yolène Mimouni (CFDT) 10 voix pour,
élue au bénéfice de l'âge, M. Simon (SNU/FSU) 10 voix pour
2ème point de l’ordre du jour, recueil d’avis sur l’entretien professionnel annuel.
L’ensemble des représentants du personnel demande que le paragraphe 2 du chapitre II qui
concerne les travailleurs handicapés, soit supprimé de l’instruction sur l’EPA.
Le président accède à cette demande.
L’UNSA rappelle qu’elle n’est pas opposée par principe aux EPA, elle demande au président
de retirer dans le chapitre II, la partie consacrée aux entretiens de déroulement de carrière-
20.4 de la CCN de pôle emploi – qui selon nous n’ont rien à faire dans l’instruction relative
aux EPA.
Le président refuse notre demande
Par ailleurs nous sommes toujours demandeurs d’une note de la direction générale qui encadre
les entretiens de suivi d’activité qui se multiplient dans les établissements.
Le président nous précise que ce sujet est à l’étude, dont acte.
Ensuite le président procède au recueil d’avis sur l’EPA :
20 votants au total.
Pour : CFDT, 3 voix

3. Contre : CGT, CFTC, FO, SNAP, SUD, SNU, CFE-CGC et UNSA, 17 voix
Le dernier point de l’ordre du jour sera examiné lors d’un prochain CCE exceptionnel courant
mars. Les syndicats doivent dans l’intervalle désigner les membres des deux commissions du
CCE.
Les questions diverses n’étaient pas inscrites à l’ordre du jour de ce CCE, néanmoins
plusieurs sujets ont été évoqués par différentes organisations, notamment sur un courrier
adressé par Malakoff - Médéric à des demandeurs d’emploi indemnisés.
M. Cribier doit nous apporter une réponse rapidement.
Un point soulevé également concernait la multiplication des implantations d’agences en
dehors des centres villes.
M. Cribier dans sa réponse justifie ces choix pour des raisons budgétaires.
Fin du CCE, 19h20.
Elue et représentant UNSA au CCE : Laurence Ascarino et Dominique Nugues