1. LE PROCESSUS
LÉGISLATIF
LAW120 FI
STEEVES
Comment un projet de loi devient une loi

2. Introduction
 Une des fonctions les plus importantes du
Parlement est « l’activité législative ». En mots
plus simples, l’activité législative veut dire
« passer des lois ».
 Afin qu’un projet de loi puisse devenir une loi,
il faut passer à travers de plusieurs étapes.

3. Définitions
 Projet de loi
 C’est une proposition de loi qui, après avoir été
adoptée et avoir reçu la sanction royale, fait partie
des lois du pays
 N’est pas une loi jusqu’à ce qu’il soit adopté

4. Définitions
 Une Loi
 Règle juridique suprême, générale et
impersonnelle
 Ilest illégal de dépasser un
autobus scolaire lorsque les
feux intermittents (lumières rouges)
clignotent.
 La loi
 L’ensemble de toutes les lois
 Il y en a beaucoup!

5. As-tu une idée pour une nouvelle
loi?
 Si oui, il y a beaucoup d’étapes à franchir pour
transformer une idée en une loi.
 Le premier étape serait de le proposer à ton
député fédéral (ton membre du Parliament)
 Même si tu penses que c’est peut-être une
mauvaise idée, ça ne veut pas dire que ton idée
n’ira pas plus loin.

6. Les étapes, en ordre,
pour adopter une loi
 On le propose
 On décide comment on veut l’écrire et on
l’écrit
 On le présente comme une préposition. On le
publie dans le « Feuilleton »
 Un comité est mis ensemble pour étudier la
proposition
 On dépose la loi et il passe à une première
lecture (dans la Chambre des Communes)

7. Les étapes, en ordre,
pour adopter une loi
 Après la première lecture, on le renvoi à un
comité (s’il faut faire des changements) avant
qu’il passe à la deuxième lecture
 On fait la deuxième lecture (Chambre des
communes)
 On le renvoi de nouveau à un comité pour
faire d’autres changements (s’il s’applique)
 Le comité étudie la proposition

8. Les étapes, en ordre,
pour adopter une loi
 La proposition passe à une troisième lecture.
 Le projet de loi, si elle s’est rendue si loin dans le
processus, sera apprové… il devient une loi (mais
n’est pas encore en vigueur)
 Le projet est envoyé au Sénat pour être étudié
 Le Sénat l’envoie de nouveau à la Chambre des
Communes, peut-être avec des amendements
 La sanction royale est donnée par le Gouverneur-
Général
 La loi entre en vigueur. C’est officiel. C’est une loi!

9. Préparation pour le Quiz
 Étape #1 – Première lecture
 La proposition d’une loi est rédigée, donné un
numéro d’identification, imprimé dans le
Feuilleton.
 Elle est envoyé à la Chambre des Communes, où
elle passe à une première lecture. Il n’y a pas de
débat encore.
IMPORTANT – Étape1=Donné un numéro
d’identification et lu pour la première fois dans la
Chambre des Communes

10. Préparation pour le Quiz (suite)
 Étape #2 – Deuxième lecture
 L’étape la plus importante pour passer une loi.
C’est durant cette étape qu’il y a un débat sur le
principe et l’objectif de la loi proposée.
 Le projet de loi pourrait mourir ici. Par contre, on
pourrait demander qu’il y aie des changements à
la proposition. On ne peut pas faire les
changements pendant cette étape. On doit
l’envoyer à la prochaine étape.
 Exemple d’un débat: http://youtu.be/U6T2BYpM550

11. Préparation pour le Quiz
 Étape #3 – Étude en comité
 C’est pendant cette étape, si le projet de loi a
survécu l’étape précédente, qu’on étudie la loi
proposée. Selon les demandes des membres de
la Chambre des Communes, on pourrait y
effectuer des changements.
 Par la suite, on passe à la prochaine étape… de
le renvoyer à la Chambre des Communes

12. Préparation pour le Quiz
 Étape #4 – Le Rapport
 C’estpendant cette étape qu’on explique à la
Chambre des Communes ce qu’on a changé
dans la loi proposée. Maintenant, les membres
sont mieux informés et pourront mieux en
discuter à la prochaine étape.

13. Préparation pour le Quiz
 Étape #5 – Troisième lecture
 Pendant cette étape, on le débat encore mais on
propose encore plus de changements au projet
de loi, si les membres pensent qu’on devrait
apporter des changements.
 Les membres peuvent adopter la loi.
Mais, la loi n’est pas officielle.
On doit passer aux autres étapes.

14. Préparation pour le Quiz
 Étape #6 – Étude et Adoption par le Sénat
 Pendant cette étape, on répète
les mêmes étapes qui ont été
faites à la Chambre des
Communes. Les Sénateurs
peuvent eux aussi proposer
des changements. À la fin,
les Sénateurs adoptent
la loi (habituellement)

15. Préparation pour le Quiz
 Étape #7 – Sanction royale
 Les Sénateurs envoient la loi au Gouverneur-
Général. C’est une étape pas mal automatique
que le G-G va l’accorder la sanction royale.
 Une fois que la loi reçoive la sanction royale, elle
est mise en vigueur. En autres mots, la loi est
officielle et on doit la suivre.