Google Books Milestones

Google Books
Repères
Cours DUT Métiers du livre. Dernière mise à jour Novembre 2018
Olivier Ertzscheid.
Licence Creative Commons : Paternité / Non-commercial / Partage à l’identique
1

L’annonce.
Octobre 2004.
Foire du livre de Francfort
Annonce de GBS
Projet OCEAN > Google Print > Google Books
3

14 décembre 2004
5 bibliothèques et un moteur.
Michigan, Harvard, Stanford, Oxford, the New York Public Library
Ouvrages libres de droit uniquement
Numérisation entièrement à la charge de Google
Choix des ouvrages à la charge des bibliothèques
Jalons ...
4

A la découverte des œuvres « orphelines »
3 critères :
1.Elles ne sont plus commercialisées
2.Elles sont toujours sous droits
3.Elles n’ont pas d’ayant droit connu ou se faisant connaître
6
Et où en trouve-t-on des œuvres orphelines ?
Dans les bibliothèques

Le procès
• Ce procès est intitulé The Authors Guild, Inc., et
alii vs. Google Inc., Affaire n° 05 CV 8136
(S.D.N.Y.)"
• En 2005 les deux plus grosses associations
américaines d'éditeurs (AAP) et d'auteurs
(Authors Guild) engagent une action en justice
(.pdf) contre Google Books.
• réclament un système d'opt-in en lieu et place du
système d'opt-out pour les ouvrages sous droits
ET les oeuvres orphelines.
8

Procès La Martinière
• Les éditions de La Martinière attaquent
Google en constatant que des œuvres sous
droits sont disponibles dans GBS
10

Mars 2007. Et de 13 (bib)
Contrat avec Allemagne : Bayerische Staatsbibliothek. 1
Million d’ouvrages du domaine public.
Et toujours :
UK : Harvard, Stanford, Oxford.
USA : Princeton, Université du Michigan, de Virginie, du
Wisconsin-Madison, de Californie et du Texas-Austin, New
York Public Library (NYPL).
Espagne : Complutense (Madrid) et la Bibliothèque de
Barcelone.
Jalons ...
12

Belgique & Suisse ne sont plus neutres.
• Bib de Gand (ghent) rejoint GBS.
– Bib belge de langue allemande ave i:portant fond
francophone
– 300 000 ouvrages concernés
• Bib de Lausanne
– 100 000 ouvrages libres de droits du 17 et 19ème
siècle
– 14ème bib à rejoindre GBS, 4ème bib européenne,
1ère de langue française.
Jalons ...
14

Juin 2007
15 bib partenaires
+ 1 consortium de 12 bib. Américaines
= 27 bib.
Jalons ...
15

13 décembre 2007 :
28 bibliothèques partenaire
Columbia University.
Une des 10 bib américaines les + importantes.
Contrat de 6 ans.
Domaine public uniquement
Jalons ...
16

Février 2008
L’université du Michigan fête son
millionnième livre numérisé
http://www.slideshare.net/suzchap/one
-million-digital-books
18

Septembre 2008
Un appétit de Lyon
Jalons ...
19

BM de Lyon entre dans GBS
• Google numérisera le fonds des 500 000 ouvrages de la BM de Lyon.
• Contrat de 10 ans incluant construction centre de numérisation à proximité de Lyon.
• Ouvrages libres de droit uniquement
• Problème central de l’indexation et de la stérilisation des copies remises à la bib.
• Réaction de JC Guédon :
• " (...) La numérisation à la Google est un piège. En effet, le document numérisé demeure la propriété
de Google et la bibliothèque impliquée doit empêcher tout autre moteur de recherche autre que
Google d'indexer sa collection numérisée. En d'autres mots, Lyon pourra consulter la version indexée
en interne, et ne pourra exposer au reste du monde que du "papier numérique" (pages images). (...).
Toute recherche plein texte devra s'effectuer par le truchement du site de Google. Toute autre
opération sur le texte sera impossible, sauf à refaire le travail de reconnaissance des caractères. Bref,
le "cadeau" de Google, c'est un document numérique aussi proche du papier que possible. (...) Il y
va de la mémoire collective de tous les peuples; il y va aussi de l'accès à l'information (et sa
manipulation), etc. Bref, il y va de conséquences fondamentales pour la culture et la vie politique
mondiale. Bravo, Lyon ! Vous voilà complice d'un magnifique holdup culturel !
• rapport Tessier (p. 18 : "l'autonomie de Lyon ne sera acquise qu'à l'issue de la période d'exclusivité de
25 ans prévue par l'accord")
• ministre de la culture : C'est une erreur, on ne peut rien y faire, ce n'est pas du ressort du ministère
de la culture et de la communication.")
Jalons ...
20

28 Octobre 2008
Le « règlement »
« Google Book Settlement »
Google Book Settlement
21

Résultats du procès
• Google créé et administre un BRR (book rights registry). Coût estimé : 34,5 millions
de dollars
• Indemnise les auteurs et éditeurs qui accepteront le règlement
• S’autorise la vente des accès aux œuvres de la zone grise
• Fais un gros chèque aux plaignants (45 millions de dollars pour « solde de tout
compte » = pour indemniser les œuvres numérisées sans l’accord des ayant-droit).
• Extraits du règlement :
• "Google pourra continuer à numériser des Livres et Hors-textes soumis aux
copyrights ou droits d'auteurs, à développer une base de données électronique de
livres, à vendre des abonnements à ladite base de données à des écoles, sociétés
ou autres institutions, à vendre des livres aux utilisateurs et à intégrer des
annonces aux pages de présentation de livres. »
• "Google versera aux détenteurs de droits 63 % des revenus générés par lesdites
utilisations, via un registre de droits sur les livres ("Registre"), qui distribuera ces
revenus aux détenteurs de droits des livres et hors-textes, énumérés dans le
Registre."
22

Ce qui change
• Ouvrages libres de droit : rien ne change
• Zone grise :
– 20% du texte, pas plus de 5 pages consécutives,
jamais les dernières pages
– Poésie, nouvelles, encyclo, dictionnaires : « fixed
preview » = 10% de l’ouvrage
• Sous droits :
– fin de l’affichage de « snippets » sauf accord avec
éditeurs.
– Info bibliographique uniquement
23

Arrivée de service payants
• Création de « fee-based services » sur la zone grise :
– "Users will be able to purchase online access to the full text of in-
copyright, not commercially available books through an account
established with Google. »
• A quel prix ?
– Fixé par ayants droits ou
– Algorithmiquement : « 12 tranches de prix, de 1;99 $ à 29;99 $.
• Ce prix sera fixé sur des critères auxquels seul Google a accès ("a
pricing bin based on aggregate data collected with respect to
similar books").
• Google se réserve le droit d'augmenter le prix d'un ouvrage (= de le
faire changer de tranche de prix) en fonction des chiffres de vente
("sales data"), chiffres de vente dont il sera seul à disposer.
24

une étrange définition de « l’acte d’achat »
• "After purchasing the book, the user will have perpetual online access to view the entire book from any computer." Retenez
bien cette phrase là. C'est un modèle du genre. Traduite littéralement elle signifie : "Après avoir acheté le livre, l'utilisateur
aura un accès en ligne perpétuel à sa totalité depuis n'importe quel ordinateur." Traduisez : on pourra donc acheter un truc
qu'on ne pourra lire que sur Google via son compte Google. C'est ça la conception du "perpetual online access" selon
Google.
• "The user will be able to copy and paste up to four pages of the purchased book with a single command, but, with multiple
commands, can copy and paste the entire book." On ne pourra donc disposer d'une vraie copie numérique correspondant à
son acte d'achat QUE SI on fait du copier-coller. Et par défaut, on ne pourra copier-coller QUE ... 4 pages.
• "The user will be able to print up to twenty pages of the purchased book with a single print command, but, with multiple
commands, can print out the entire book. Google will place a watermark on printed pages with encrypted identifying
information that identifies the authorized user that printed the material." On ne pourra donc imprimer - par défaut toujours -
que 20 pages. Et en plus on sera "pisté" (grâce aux techniques de marquage = "watermarks") au cas où il nous viendrait
l'idée saugrenue d'imprimer plus de 20 pages d'un livre que l'on vient pourtant "d'acheter".
• "The user will be able to make book annotations of the purchased book. A book annotation is user-generated text that is
displayed on any Web page on which a page of a book appears. The user can share his annotations with up to 25 other
individuals who have purchased the book through this service and who have been designated by the user." On pourra
annoter le livre qu'on vient d'acheter, mais on ne pourrra là encore le faire que "sur" Google, et on ne pourra partager
lesdites annotations que "sur" Google et avec 25 autres pigeons qui auront comme nous eu "l'impression" d'acheter ledit
bouquin et que nous aurons nommément désignés (pour qu'ils puissent être à leur tour pistés et que Google puisse vérifier,
via leur compte, qu'ils ont effectivement achetés l'ouvrage en question).
• "A user who purchases a book will not see an insert if the insert’s rightsholder chooses to exclude displays of the insert. In
this situation, a purchaser (or an institutional subscriber, described below) will not have access to the complete book as
published." Livre à la découpe donc. En plus de se faire pigeonner avec un acte d'achat qui n'en est pas un, en plus de se
faire pister, on pourra ne pas accéder à certains passages du livre, si l'ayant droit a décidé d'extraire certains passages.
25

Et pour les bibliothèques ?
• Google délivrera un PAS (Public Access Service) gratuit à toutes les
"bibliothèques publiques » qui en feront la demande, permettant de
consulter le texte intégral des ouvrages de la zone grise depuis les postes
informatiques de ladite bibliothèque.
• si vous voulez imprimer des pages, Google vous demandera une somme
"raisonnable" (sic) : "A user can print pages of material viewed on the PAS
terminal for a “reasonable” per-page fee
• l'ISD c'est le fait que chaque institution va pourvoir acheter, toujours pour
les mêmes oeuvres de la zone grise, un abonnement institutionnel pour
offrir l'accès à l'ensemble de ces textes à l'ensemble de ses usagers. C'est
à dire le principe même des bouquets numériques que contractent
actuellement les bibliothèques (universitaires notamment) avec les grands
éditeurs scientifiques. Cet accès aura naturellement une durée limitée et
devra être périodiquement renouvelé. Prix fixé par Google et BRR en
fonction (notamment) du nombre d’étudiants.
26

Création du BRR
• Book Rights Registry (BRR)
• registre d'enregistrement des oeuvres encore sous droits.
• Créé et financé par Google.
• Composition : ??????
• 20 avril 2009 : nomination de Michael Healy à la tête du BRR, (Book
Rights Registry), l’organisme qui, conformément à l’accord
intervenu entre Google, l’AAP et l’Authors Guild (nommé en
français « le Règlement »), sera chargé de créer et d’administrer
une base de données des ayants-droits de la totalité des livres
concernés par le Règlement. La première tâche du BRR sera de
distribuer à ces ayants-droits les sommes prévues par le Règlement
en compensation de la numérisation sans autorisation des livres
sous droits par Google. Michael Healy dirige le BISG, (Book Industry
Study Group) et se consacrera à mi-temps au BRR.
27

Règlement : moralité ?
• Google devient :
• « théoriquement » libraire de la zone grise.
• D’une librairie exclusivement dématérialisée
• Centralise les déclarations des ayants-droits via le
BRR
• Un algorithme opaque crée et définit les règles
du marché
• Pourquoi en resterait-il là ???
28

moralité pour les métiers du livre :
• Bibliothèques :
– ni gagnants ni perdants. le facteur sonne toujours deux fois. La
première c'est pour vous faire une offre de numérisation gratuite. Et la
seconde, c'est pour vous vendre une offre de numérisation payante.
• Libraires :
– Souvenez-vous des disquaires. RIP. (du moins tant qu’ils ne se seront
pas dotés d’un portail digne de ce nom)
• Editeurs :
– pour 45 millions de dollars acceptent de laisser Google mettre en
place et gérer le Registre des œuvres et disposer seul de l’outil de
traçabilité.
– ils se font dans le même temps déposséder de ce qui demain, leur
aurait peut-être permis de gagner leur prochain procès contre la
firme. Quand après être devenu bibliothécaire et désormais libraire,
Google deviendra éditeur
29

Partage du gâteau
• « Achat » d’un livre de zone grise :
• 37% du prix à Google
• 63% à l’éditeur/auteur
• Et ...
• 10 à 20% des revenus éditeur/auteur reversés
au BRR.
• 37% des revenus Google reversés au BRR.
30

Mai 2008. Seul en scène.
Microsoft arrête Live Book Search et
de toute numérisation de masse.
31

10 Mai 2008.
Les livres ET le catalogue.
Accord Google/OCLC
32

Google catalogueur
• ne manque à Google que les données catalographiques (métadonnées)
des ouvrages déjà numérisés (par lui ou par d'autres), ou en voie de l'être
(par lui ou par d'autres).
• 10 mai 2008 : OCLC (organisme derrière l'outil Worldcat) passe un accord
avec Google pour partager avec lui leurs données bibliographiques
– lesquelles données sont elles-mêmes gracieusement fournies par la masse des
catalogueurs anonymes
– En échange, Google continuera de faire ce qu'il fait déjà (c'est à dire renvoyer
vers les sites des bibliothèques possédant les ouvrages), mais il le fera "mieux"
...
• Moralité : contrôle de TOUTE la chaîne du livre :
– depuis la numérisation des ouvrages jusqu'à leur prescription et leur
délivrance aux utilisateurs, en passant par la richesse et la souplesse que
confère à cet ensemble la maîtrise de la chaîne de catalogage (= notices
bibliographiques).
33

12 février 2009
Le coup de gueule de Robert Darnton
35

Coup de gueule de Robert Darnton
• http://www.nybooks.com/articles/archives/2009/feb/12/google-the-future-of-books/
• "Après avoir lu l'accord passé entre Google, les auteurs et les éditeurs, et s'être imprégné de sa
philosophie - ce qui n'est pas une tâche facile puisque le document s'étire sur 134 pages et 15
appendices-, on en reste bouche bée : voici posées les fondations de qui pourrait devenir la plus
grande bibliothèque du monde. Une bibliothèque numérique, certes, mais qui battrait à plate
couture les établissements les plus prestigieux d'Europe et des Etats-Unis. De surcroît, Google se
hisserait au rang de plus grand libraire commercial de la planète - son empire numérique
relèguerait Amazon au rang de boutique de quartier. (...) Google Book Search est sur le point
d'inaugurer la plus grande bibliothèque et le plus important magasin de livres de l'histoire. Quelle
que soit la manière d'interpréter cet accord, ses dispositions s'imbriquent de manière si inextricable
qu'elles s'imposent en bloc. Aujourd'hui, ni Google, ni les auteurs, ni les éditeurs, ni la cour de
district de New York ne sont en mesure d'y apporter des changements notables. C'est un tournant
majeur dans le développement de ce que nous appelons la société de l'information. Si nous ne
rééquilibrons pas la balance, les intérêts privés pourraient bientôt l'emporter pour de bon sur
l'intérêt public. Le rêve des Lumières serait alors plus inaccessible que jamais".
36

Les grands risques :
• Main-mise de Google sur la « prescription
documentaire »
• Main-mise de Google sur la distribution et
l’accès aux œuvres (du domaine public et de
la zone grise)
• Privatisation des ressources (et des missions)
des bibliothèques
• Eugénisme documentaire.
37

Sept. 2009 – Janvier 2010
L’ULTIMATUM
38

Grand ménage dans la zone grise
• Auteurs et éditeurs ont jusqu’au 4 septembre
2009 pour refuser l’accord et se réserver le
droit d’attaquer Google en justice
• Sinon
• Auteurs et éditeurs : jusqu’au 5 Janvier 2010
pour « se déclarer » et accepter termes du
règlement (et donc être indemnisés par
Google)
39

17 septembre 2009.
Un petit expresso ?
40

Print On Demand (POD)
• Le 17 Septembre, Google et OnDemandBooks signent un accord de
partenariat pour imprimer et "fabriquer" tout ouvrage libre de
droit, soit - pour l'instant - un catalogue de 2 millions de titres.
Ondemandbooks c'est déjà un catalogue d'1,6 millions de titres. Et
c'est surtout "l'Espresso book machine", une machine à fabriquer
les livres en un temps record. 300 pages en moins de 5 minutes. En
l'état, l'Espresso coûte aux alentours de 100 000 $, l'impression
d'un ouvrage revenant en moyenne à 8 $, somme sur laquelle un
dollar reviendrait à OnDemandBooks et un autre à Google (ce
dernier indiquant vouloir le reverser à des oeuvres caritatives ...).
Ce que les anglo-saxons appellent le POD, "Print On Demand",
impression à la demande.
41

18 septembre 2009
Atermoiements ...Le Dept of Justice
conseille au juge de New-York de rejeter
l’accord pour 3 motifs : vice de procédure,
violation lois anti-trust, atteinte aux droits
d’auteur.
42

Nouveaux rendez-vous ...
• Le Dept of Justice conseille au juge de New-York de
rejeter l’accord pour 3 motifs : vice de procédure,
violation lois anti-trust, atteinte aux droits d’auteur :
risque de "de facto exclusivity in distribution of orphan
works, books which are in copyright but the rights
holder cannot be located.
• Prochaine étape : Le 6 Novembre 2009 un juge encore
inconnu réentendra les parties concernées après
qu'elles auront eu le temps de renégocier (ou de
toiletter) en profondeur le "réglement".
43

24 sept 2009
Pendant ce temps, en France ...
44

Auteurs et éditeurs contre Google.
• Un remake du procès US de 2005
• le TGI de Paris entendra les plaintes des éditeurs
(SNE) et des auteurs français (SGDL). Leur avocat
demandera "15 millions d'euros de dommages et
intérêts, mais aussi l'arrêt de la numérisation par
Google des livres non libres de droits sans accord
préalable, le tout complété par une astreinte de
100.000 euros par jour et par infraction constatée
"
45

14 Octobre 2009
Lancement annoncé de Google
Editions à la foire du livre de francfort
46

Google Edition
• Baptisé Google Edition, le service permettra à
tout internaute disposant d'un compte Google
d'acheter la version numérique d'un ouvrage
qu'il pourra ensuite consulter depuis
n'importe quel appareil doté d'une connexion
Internet. A ce jour, Google Edition compte 2
millions d'ouvrages détenus par 30 000
éditeurs partenaires du programme.
47

Besoin d’un petit résumé ?
C’est parti.
48

Y’a tout ça dedans
• Une seule étude « systématique » datant de … 2005 !! :
http://www.dlib.org/dlib/september05/lavoie/09lavoie.html
• Il y a très peu de recoupements entre les 5 bibliothèques.
– 61% des titres ne sont possédés que par une bibliothèque
– 20% par 2 bibliothèques
– 3% par les 5 bibliothèques
• 430 langues et la moitié des titres en Anglais
• Seulement 20% des ouvrages sont libres de droits
• Vers une augmentation des ouvrages sous droits (80% ?)
• + d’infos sur : http://fkaplan.wordpress.com/2011/10/19/le-tresor-de-
guerre-de-google-books/
50

Mais y’a aussi
• 1 million d'ouvrages disponibles au format Epub,
– disponibles sur la SonyReader,
– mais aussi sur n'importe quel téléphone portable,
– mais aussi chez le plus grand libraire du territoire américain (Barnes & Noble) en guise de produit
d'appel.
• des partenariats commerciaux (USA et Hors-USA)
– avec des sociétés qui fabriquent des liseuses, c'est à dire de quoi concurrencer directement Amazon
et son Kindle, tant sur le plan de l'offre que sur celui du dispositif de lecture.
• Le catalogue de l’OCLC
• Le règle du POD (via zone grise et bib, mais via aussi l’espresso book machine)
• 1er fournisseur officiel de toutes les initiatives/alternatives anti-google Books avec la
règle : « "le moteur de recherche s'engage à fournir aux bibliothèques des copies numériques de ces
livres, "leur permettant ainsi de les rendre accessibles aux lecteurs sur d'autres plateformes, y compris
d'autres projets européens comme Europeana". »
• Et tout l’écosystème Google ...
51

Puissance de frappe
• Mi-mars 2009,l'e-Book Store de Sony affichait
plus de 600 000 livres suite au dernier
"versement" de Google. Amazon affiche de son
côté plus de 230 000 titres.
• granularité des deux offres radicalement
différente :
– 500 000 ouvrages de Google étant pour l'essentiel (la
totalité ?) libres de droit
– Amazon pour l'essentiel des ouvrages sous droits.
53

Guerre des périphériques de lecture
• Amazon => liseuses / Tablettes en wifi
• Google => fabriquant de systèmes
d’exploitation (androïd) dispo sur ... Tablettes,
smartphones, ordinateurs, etc ...
54

Juin 2009 : la BnF négocie avec Google
Mais il faudra attendre Janvier 2010
(et le rapport tessier) pour être au
courant
55

Négociations BnF / Google
• "une clause spécifique prévoyait que la société
Google reverse à la bibliothèque les fichiers
d'oeuvres francophones du domaine public
numérisées à partir des fonds d'autres
signataires".
• EN échange : de métadonnées. « "l'intérêt de
Google pour ces métadonnées d'autorité (la base
RAMEAU de la BnF) dans le projet de protocole
d'accord envisagé avec la BnF à l'été 2009." «
56

Hier « on numérise gratis »
Aujourd’hui : Time is money.
57

Comment gagner de l’argent avec …
• Les éditeurs ... casser la chaîne de médiation (en évacuant par exemple les libraires), ou tout au
moins de s'y positionner comme un routeur incontournable préemptant au passage des droits de
douane qu'il est le seul à fixer (c'est précisément le rôle du Google Books Settlement).
• Les auteurs : augmenter leur commission, en se payant sur les commissions que ne touchent plus
les éditeurs et/ou les libraires (je maintiens qu’on verra apparaître un outil de micro-paiement à
destination des auteurs, construit sur le modèle pay-per-click des publicités Adsense ...)
• Les bibliothèques : soit on leur propose des contrats léonins jouant clairement sur un abus de
position dominante, soit on leur fait payer l'accès à la copie de l'ouvrage par le truchement de
licences monopostes (volet bibliothèque du GoogleBooks Settlement). Soit on prévoit de leur
proposer, à terme, un accès - payant - à ce qui ressemble chaque jour davantage à un OPAC
planétaire de ressources en texte intégral (les OPAC planétaires classiques s'arrêtant aux seules
métadonnées). Il n'est ainsi pas improbable qu'en même temps qu'il lancera Google Editions pour
(contre?) les libraires et éditeurs, Google, en s'appuyant sur la masse de documents du domaine
public déjà numérisés, en s'appuyant également sur les fonctionnalités de plus en plus
"bibliothéconomiques" de l'interface GoogleBookSearch, il n'est pas improbable disais-je que
Google propose aux bibliothèques une architecture "full-web" leur permettant - et à leurs
utilisateurs - de déporter "dans les nuages" une partie significative des composantes
habituellement dévolues aux SIGB (Systèmes informatiques de Gestion de Bibliothèque). Fantasme
de mon esprit malade ? Nous verrons bien :-)
58

Janvier 2010
Rapport Tessier
60

La BnF doit-elle signer avec Google ?
Oui mais.
• Les 4 pistes principales suggérées par le rapport
(p.3) :
• "changement d'échelle de la numérisation »
• "changement du mode de fonctionnement de
Gallica »
• "partenariat avec Google Livres par échange de
fichiers numérisés sans exclusivité sur les fichiers
échangés »
• "relance d'une impulsion européenne »
61

Février 2010
La rapport Gaillard
62

La politique du livre face au défi du numérique
• Rapport d'information de M. Yann GAILLARD, fait au nom
de la commission des finances n° 338 (2009-2010) - 25
février 2010
• "avec les moyens actuels de la BnF, il faudrait environ 750
millions d'euros et 375 ans pour numériser l'ensemble des
ouvrages. Selon M. Bruno Racine, la totalité des fonds de la
BnF pourrait être numérisée en 10 ans par Google. »
• Sauf que l'expression même de "numériser l'ensemble des
ouvrages" n'a aucun sens bibliothéconomique, Google pas
plus que la BnF ne prétendant vouloir (et surtout pouvoir)
numériser l'intégralité des fonds documentaires.
63

10 mars 2010
Premier contrat « d’état »
Accord avec le ministère de la culture italien pour la
numérisation et la mise en ligne d'un million de
volumes, libres de droits
(publiés avant 1860).
64

4,5 milliards d’euros pour le numérique
• 2 milliards pour développement des réseaux très
haut débit à travers la France, et en priorité dans
les campagnes.
• 750 millions d'euros numérisation des contenus
qu'ils soient culturels, éducatifs ou scientifiques.
• 500 millions d'euros seront destinés au cloud
computing
• 250 millions aux réseaux électriques intelligents.
• Reste un milliard
66

LE point de vue
D’UN maitre de conférences
67

Je pense (mais je peux me tromper)
• 1. que la législation sur le droit d’auteur est, aujourd’hui (deterritorialisation massive oblige)
un anachronisme contre-productif pour les premiers concernés (les auteurs)
• 2. qu’il fallait en urgence OUVRIR l’accès aux oeuvres « orphelines » et que cela impliquait une
décision législative (et donc politique)
• 3. que derrière GoogleBooks, les intérêts de Google sont doubles :
– primo enterrer l’édition (et la librairie) "traditionnelle" en permettant aux auteurs de traiter directement avec lui
(désintermédiation classique), et en permettant à ces mêmes auteurs de renégocier entièrement leurs droits sur le
modèle adwords (= l’auteur touche un micro-paiement à chaque consultation et/ou accès de l’une de ses œuvres).
– Deuxio que la numérisation massive permet également et peut-être avant tout à Google d’affiner ses algos linguistiques
et donc de perfectionner son coeur de métier (= la recherche elle-même, notamment multilingue), et ce faisant son
modèle économique (qui repose lui-même sur la qualité de son coeur de métier)
• 4. que les bibliothèques, y compris la BnF DEVAIENT signer avec GoogleBooks A CONDITION
d’éviter toute exclusivité sur l’indexation et l’accès de la copie qui leur serait remise. Et que
ces mêmes bibliothèques devaient se concentrer sur la préservation, les métadonnées et
l’accès à long terme de leur copie numérique.
• 5. que les pouvoirs publics (l’état) devaient financer non pas uniquement la numérisation des
ouvrages (on ne rattrapera jamais Google) mais les documents à numériser non-prioritaires
pour Google (journaux notamment mais aussi iconographie, films ...) ET SURTOUT SURTOUT
SURTOUT SURTOUT l’infrastructure de mise en accès du résultat de ladite numérisation
68

17 Novembre 2010
Accord Google-Hachette
69

Hachette Google
• Porte sur les livres épuisés
• concerne entre 40.000 et 50.000 livres épuisés. 70 % du fonds de Hachette Livre et des maisons d'édition qui font partie du
groupe
• la littérature générale (Grasset, Fayard, Calmann Lévy), des ouvrages universitaires (Armand Colin ou Dunod) ou des ouvrages
documentaires (Larousse)
• Paradoxe : hachette est membre du SNE donc solidaure du procès du SNE contre Google portant sur œuvres épuisées
• Avantage pour tout le monde : Google mettra les fichiers ainsi numérisés à la disposition de la Bibliothèque nationale de France
(BNF). Une manière habile pour Google de revenir dans la course après la signature d'un accord entre la BNF et Microsoft sur la
numérisation des ouvrages.
• Avantage pour Hachette :
• Partenaire de Google Edition. Hachette Livre ne s'arrête pas là. Son importante filiale américaine, Hachette USA, a signé la nuit
dernière un accord avec Google pour être le partenaire du lancement de Google Edition. Cette plateforme «qui doit être lancée
prochainement aux États-Unis puis en Europe», selon Dan Clancy, vendra des livres numériques directement ou via des
plateformes des revendeurs partenaires. Hachette USA mettra à disposition ses nouveautés dont les «best seller» Twilight de
Stephenie Meyer, l'auteur star du groupe. «Les ventes de livres numériques représentent déjà 10% de nos ventes aux États-Unis.
Nous devons donc être présents sur toutes les plateformes Amazon, Barnes & Noble et Google Edition» a expliqué Arnaud
Nourry.(source : http://www.lefigaro.fr/medias/2010/11/17/04002-20101117ARTFIG00535-numerisation-hachette-signe-un-
accord-avec-google.php#xtor=RSS-216)
• Rappel : hachette avait racheté Numilog en Mai 2008
• Hachette conserve le pouvoir de fixation du prix. Google et Hachette partageront les revenus des ventes selon une règle non
précisée. Aux Etats-Unis, Google perçoit 37 % du prix et les ayants droit le reste.
• OPT-IN ? : Google, qui n'envisageait jusqu'à présent que de retirer une œuvre une fois numérisée à la demande (éventuelle) des
ayants droit (opt-out), accepte, dans cet accord, d'attendre l'autorisation des éditeurs (opt-in) avant de numériser les œuvres.
70

A vos positions
• SLF : Sur le fond et malgré l'absence d'informations sur le contenu précis du protocole, cet accord acte le rôle dominant de
Google (...) Aux Etats-Unis, la filiale d'Hachette livre a néanmoins élargi ce partenariat à la vente des nouveautés par Google.
Dans cette configuration, Google devient ainsi, pour les libraires, à la fois l'un de leurs concurrents majeurs dans la diffusion
commerciale des œuvres, l'un de leurs fournisseurs potentiels de contenus et de services et le principal portail d'accès du
public vers leurs sites Internet. Cette situation de dépendance à l'égard d'un concurrent soulève de multiples interrogations
et appelle de la part des libraires une vigilance particulière.
• SGDL : appelle les auteurs à la vigilance : “L’éditeur titulaire des droits d’un livre imprimé n’étant pas implicitement titulaire
des droits numériques, cette nouvelle exploitation nécessitera la signature par les auteurs d’un avenant ou d’un nouveau
contrat. La rémunération des auteurs devra être proportionnelle au prix de vente des livres fixé par Hachette et, le cas
échéant, aux autres revenus tirés de l’exploitation de ces œuvres. Le droit moral des auteurs devra être respecté dans son
intégralité”.
• Ministère de la culture a rencontré vendredi soir (23 Novembre) les représentants de Google France. Il a également fait
parvenir une lettre à Eric Schmidt, PDG de Google, lui signifiant son intention de "contribuer, en tant que ministre, à la
création d’un accord-cadre respectant les droits de tous" et ouvert à l’ensemble de la profession. J’appelle de mes vœux
un accord-cadre entre Google et tous les ayants droit français, afin que toute la profession soit placée sur un pied d’égalité:
il ne s’agit pas d’être invité à rejoindre un accord, mais de le construire ensemble. Ce qui a été signé avec Hachette n’est
qu’un protocole, l’accord définitif n’interviendra que dans six mois. Cela laisse le temps pour définir un cadre qui sera
ensuite valable pour tous les professionnels. Il existe en France des milliers d’éditeurs dont beaucoup n’ont pas la taille
nécessaire pour négocier seuls avec Google.
• SNE : est content d’une brèche dans Opt-Out, s’inquiète pour les libraires, est vert de rage qu’Hachette ait fait cavalier seul.
71

/ Decembre 2010 / Contrats bibliothèques : La fin des
exclusivités ?
• L’autorité de la concurrence avait été saisie dans le
cotnrat avec la BM de Lyon.
• Résultat : Google Books RENONCE aux exclusivités
– De 25 ans
– Et d’indexation
• http://scinfolex.wordpress.com/2010/12/19/accord-
googlebibliotheque-de-lyon-lautorite-de-la-
concurrence-se-prononce-et-google-renonce-aux-
exclusivites/
72

6 Décembre 2010
Google édition : Le retour.
http://books.google.com/ebooks
73

Google edition
• D’abord annoncé pour Juin 2010, serait finalement lancé cette fin d’année aux Etats-Unis.
• Le service permettrait aux utilisateurs d'acheter des livres directement à Google ou auprès de
nombreux autres vendeurs en ligne, parmi lesquels des libraires indépendants, et de les ajouter à
une bibliothèque en ligne qui serait liée à un compte personnel Google, accessible à partir de la
plupart des appareils informatiques : ordinateurs, téléphones, tablettes...
• Le quotidien relève que ce modèle est différent de celui mis en place par le pionnier américain
Amazon, dont les propriétaires de la tablette Kindle ne peuvent acheter des livres que sur Amazon,
mais peuvent les lire sur toutes sortes de supports munis d'un logiciel approprié, et peuvent
également lire sur leur Kindle des livres gratuits téléchargés ailleurs
• Sur un marché dominé à 65% par Amazon aux Etats-Unis, Google fait figure de planche de salut
pour des libraires indépendants qui ne peuvent rivaliser. 200 d'entre eux seraient dans un premier
temps en mesure de contracter avec Google avec une offre sur leurs propres sites (une
bibliothèque en ligne liée à un compte Google) et un partage de revenus. Certains prédisent que
Google pourrait rapidement prendre jusqu'à 20% du marché.
• D'après une étude de l'institut Forrester, le marché du livre électronique va peser cette année pas
moins de 966 millions de dollars aux États-Unis. En 2013, le secteur devrait dépasser la barre des 3
milliards de dollars. "Les éditeurs doivent considérer le numérique sérieusement, mais en plus ils
doivent en faire le nouveau mode de diffusion par défaut pour l'édition" avait recommandé l'un des
analystes de Forrester.
74

/ Mars / Verdict : Pas équitable
• RAPPEL DES EPISODES PRECEDENTS
– 2004 : Google lance son opération de numérisation tous azimuts
– 2005 : class action des auteurs et éditeurs (américains) contre Google
– Automne 2006 : premières négociations vers un règlement "amendé"
– 28 Octobre 2008 : le réglement amendé est finalisé et présenté à la justice
– 17 Novembre 2008 : le réglement est validé par le juge Sprizzo alors en charge du dossier
– 13 novembre 2009 : les parties concernées portent le règlement à l'approbation de la cour fédérale. La "class action" qui regroupe des
auteurs, des éditeurs, des associations nationales, d'autres plus "locales", des ayant-droits, etc ...) est divisée, certains plaignant étant
satisfaits de l'état actuel du règlement, d'autres ne l'étant pas.
– 19 Novembre 2009 : le juge Chin entre en scène ainsi que le département de la Justice américain (DOJ)
– 18 février 2010 : les parties en présence sont de nouveau entendues.
• VERDICT :
• 22 Mars 2011 : le juge Chin estime le que le règlement amendé n'est "ni équitable, ni adéquat, ni
raisonnable. »
• "the question presented is whether the ASA (= règlement amendé) is fair, adequate, and reasonable. I
conclude that it is not." Il ne l'est pas parce qu'il va "trop loin" et parce qu'il donnerait à Google "un
avantage significatif (et déloyal) sur ses concurrents" (cf infra)
76

/ Mars / Verdict : Pas équitable
• le problème du copyright : à noter que c'est ici principalement Amazon et
Microsoft - ainsi que l'Open Alliance - qui ont été les fers de lance de l'attaque,
accusant Google de violer les règles du copyright (notamment concernant la mise
en place d'un opt-out sur les oeuvres orphelines, ce qui entraînerait un transfert
inadéquat des droits de propriété intellectuelle sur une oeuvre)
• Objection retenue. Le juge Chin indique que certaines règles du réglement
amendé pourraient autoriser Google à spolier de leurs droits certains ayant-droits.
C'est ici que le jue Chin condamne clairement la question de l'Opt-out, indiquant
qu'elle n'est manifestement pas appropriée et non-conforme au principe du fair-
use américain.
• le problème du monopole (antitrust law) : le réglement mettrait de facto Google
en situation de monopole
• Objection retenue. On voit ici tout le travail de lobbying opéré par l'Open Book
Alliance ainsi que par Microsoft et Amazon, explicitement cités comme les plus
actifs par le juge Chin.
77

• le problème de la vie privée : notamment porté par l'EFF (Electronic Frontier Fundation), il
souligne que le dispositif de propose pas suffisamment de garanties pour préserver la vie
privée des lecteurs / utilisateurs su service Google Books
• Objection retenue mais à moitié seulement. Le juge Chin indique qu'elle ne peut suffire, à
elle seule, à rejeter l'ensemble du réglement. Cette objection ne tient donc que tant que les
autres tiennent également. Le juge Chin indique par ailleurs à Google qu'il lui semble possible
d'améliorer cette protection de la vie privée sans pour autant remettre en cause sa stratégie
marketing.
• le problème de la territorialité de la loi : notamment porté par les éditeurs étrangers (et
particulièrement français), signifie que le réglement remettrait en cause la législation sur le
droit d'auteur bien au-delà de la seule juridiction des Etats-Unis.
• Point épineux et important s'il en est. Les USA sont signataires de la convention de Berne (sur
le droit d'auteur) depuis 1989 ; les livres étrangers sont donc "couverts par la protection des
droits d'auteur - copyright - des états-unis", ceci impliquant que tous les livres publiés après
1989 dans l'ensemble des pays signataires de la convention de Berne sont potentiellement
concernés par le réglement Google Books. Le juge Chin indique qu'un grand nombre
d'auteurs étrangers (France, Allemagne, Autriche, Belgique, Israël, Nouvelle-Zélande,
Espagne, Suisse, Luxembourg, etc.) continuent de rejeter le règlement amendé. Là encore la
procédure d'opt-in et la notion de fair-use sont au centre des débats sur la propriété
intellectuelle. Objection retenue. 78

Verdict définitif ? A suivre …
• Les conclusions du juge Chin ... et l'avenir du Google Books Search
Amended Settlement.
• le règlement est rejetté.
• "beaucoup des objections seraient caduques si la règle de l'Opt-out
devenait une règle de l'opt-in"
• aucune indemnisation n'est accordée à aucune des parties pour cette
étape du procès.
• le 25 avril 2011 la cour de justice tiendra une audience de mise en état ("a
status conference"). Cette date sera déterminante car elle a pour but
d'entendre les différentes parties pour que le procès soit "en état" d'être
jugé.
79

/ Septembre / La paix éditoriale francophone …
• La plupart des éditeurs français cessent leurs actions en justice au profit d’une « reprise des
négociations » : ils laissent passer le délai de l’assignation en justice.
• La Martinière (procès démarré en … 2006), Albin Michel, Flammarion et Gallimard ne
poursuivent plus Google : demandaient près de 9,8 millions de dommages intérêts, en
compensation de la numérisation sans autorisation de 9 797 titres dont ils avaient constaté la
présence dans la base Google Livres. Google avait d’ailleurs depuis été condamné à verser
des dommages et intérêts à l’éditeur, et avait interdiction de numériser les ouvrages sans
l’autorisation des ayants-droits.
• Mais
– À l’époque c’est Antoine Gallimard le président du SNE, lequel SNE est en « négo » avec Google
– Le minist. De la culture fait le forcing pour trouver une issue « négociée »
– D’autant que l’opt-in semble possible (contrepartie du fait que Google a besoin des fichiers des
éditeurs pour pouvoir ouvrir son service Google Ebooks en France)
• Sources :
– http://www.livreshebdo.fr/actualites/DetailsActuRub.aspx?id=7235
– http://actu-des-ebooks.fr/2011/09/12/google-et-les-editeurs-francais-un-nouveau-depart/
– http://www.actualitte.com/actualite/monde-edition/societe/la-martiniere-il-n-y-a-rien-a-regretter-notre-action-a-
servi-a-toute-l-edition-27812.htm
– http://www.actualitte.com/actualite/lecture-numerique/acteurs-numeriques/google-et-la-martiniere-
numeriseront-ensemble-27788.htm
80

Paix éditoriale : Résultats
• La martinière : « en signant cet accord, nous allons surtout récupérer les oeuvres qui avaient été
originellement numérisées par Google. Il s'agit de plusieurs milliers d'oeuvres, probablement, mais nous ne
pourrons en donner le nombre exact que dans plusieurs semaines ».
Donc, une phase de récupération des ebooks réalisés. Et ceux qui ne sont pas épuisés « seront retirés de
l'accord avec Google », nous précise Hervé de la Martinière.
• Hachette Livres : En trois points majeurs, voici donc les modalités de cet accord :
• Contrôle de la numérisation des oeuvres : Hachette Livre déterminera quelles oeuvres Google peut
numériser, quelles oeuvres seront disponibles sous forme d’ebook via Google ebooks (ou utilisés pour
d’autres applications commerciales telles que l’impression à la demande) et quelles oeuvres de l’éditeur
seront retirées des services Google.
• Nouvelles opportunités commerciales : cet accord ouvre la possibilité de donner accès à des oeuvres
jusque-là épuisées, tout en assurant de nouveaux revenus à leurs auteurs et à leurs éditeurs. Hachette Livre
aura la faculté d’utiliser les fichiers des oeuvres numérisées par Google, notamment pour les exploiter en
impression à la demande (POD).
• Visibilité accrue de ses auteurs et de leurs oeuvres dans les bibliothèques numériques : Hachette Livre a
l’intention de faire bénéficier les institutions publiques, telles que la Bibliothèque Nationale de France, des
oeuvres qui auront été numérisées dans le cadre de cet accord, remettant ainsi des oeuvres épuisées au
sein du patrimoine culturel et à disposition des lecteurs.
81

Juillet / livre numérique
• Google conclut un partenariat avec Iriver Story : « Equipé d’un écran 6
pouces haute résolution (1024x768) utilisant la technologie e-ink. Il est
équipé d’un clavier comme le Kindle et d’une connexion wifi pour
accéder à Google ebook. Nous avions découvert la qualité de la nouvelle
génération de ce lecteur développé en partenariat avec LG display. Google
annonce un catalogue fort de plusieurs centaines de milliers de livres
numériques payants et 3 millions de titres gratuits. »
http://aldus2006.typepad.fr/mon_weblog/2011/07/google-avec-iriver-
story.html
82

DECEMBRE
• Politique : Ministre de la Culture (F.
Metterand) : "Numériser notre patrimoine,
notamment littéraire, sans Google serait une
folie »
http://www.bfmbusiness.com/interview/nu
m%C3%A9riser-notre-patrimoine-
notamment-litt%C3%A9raire-sans-google-
serait-une-folie-107828
83

/ Décembre / Procès : le tout ou les parties ?
• Nouvelle étape et stratégie judiciaire : Google dénie aux associations
« représentant » les auteurs (class action) le droit de mener le procès, arguant que
les plaignants devraient individuellement mener l’action : « les avocats de Google
soutiennent que dans un procès en contrefaçon, seuls peuvent agir les titulaires
effectifs du copyright sur les oeuvres reproduites. Or les associations représentants
les auteurs ne sont pas titulaires des droits sur les ouvrages » (Lionel Maurel)
http://laboratorium.net/archive/2012/02/26/gbs_a_matter_of_standing
• Judge Chin today filed a scheduling order in response to Google’s notification that
it would like to file a motion to dismiss the Authors Guild and ASMP lawsuits. He
set the following deadlines:
– Google moves to dismiss by December 23, 2011.
– Plaintiffs respond by January 23, 2012.
– Google replies by February 3, 2012.
84

Juin 2012 : class action validée pour
auteurs américains
• http://www.actualitte.com/legislation/revers-
pour-google-dans-l-affaire-books-la-class-
action-validee-34457.htm
86

Juin 2012 : les éditeurs français renoncent aux
poursuites contre google
• PARIS — Les éditeurs et auteurs français se sont réconciliés avec le géant
américain Google après six ans de contentieux, en concluant des accords-cadre
sur la numérisation des livres qui ne sont plus disponibles à la vente mais
toujours sous droits.
• Ces accords annoncés lundi entre Google et le Syndicat national de l'édition
(SNE), ainsi qu'avec la Société des gens de lettres (SGDL) mettent un terme aux
procédures judiciaires entamées en 2006 qui ne se poursuivront pas en appel.
• Concrètement, Google et les éditeurs vont établir des listes d'oeuvres
numérisables en échangeant des données et déterminer si tel ouvrage
appartient bien toujours à l'éditeur et s'il n'est plus disponible à la vente. Une
fois la liste établie, ce sera à l'éditeur de décider si l'oeuvre peut être référencée
par le moteur de recherche et autorisée à la vente en livre numérique.
• Les éditeurs pourront demander le retrait d'une oeuvre déjà numérisée par
Google ou en interdire la numérisation. L'éditeur pourra commercialiser ou non
ces ouvrages via la plateforme Google.
87

Juin 2012 : les éditeurs français renoncent aux
poursuites contre google
• "C'est à présent à chaque éditeur de décider s'il souhaite ou non, pour lui-même, signer un accord-
cadre avec Google dans le respect du droit d'auteur", a indiqué le président du SNE Antoine
Gallimard lors d'un point presse.
• L'éditeur aura aussi la possibilité d'exploiter cet archivage par exemple pour des impressions à la
demande, a précisé Philippe Colombet, directeur du Google Livres France. "Ce seront aux auteurs et
aux éditeurs de décider de la commercialisation", a-t-il résumé. Les fichiers numériques resteront
propriété intellectuelle de l'éditeur. Le fruit de la vente des ebooks sera partagé entre Google, les
éditeurs et les auteurs.
• Rappel historique :
• Une procédure avait été ouverte par La Martinière-Le Seuil, rejoint par le SNE et la SGDL, contre le
programme de numérisation du géant américain. Le groupe La Martinière s'était retiré en août 2011
de la procédure, après avoir signé une transaction prévoyant que Google demande l'autorisation de
numériser les ouvrages épuisés. En novembre 2010, Hachette Livre (Lagardère), qui n'avait engagé
aucune procédure, avait déjà ouvert la voie en annonçant un protocole d'accord sur les mêmes
bases, signé avec Google en juillet 2011.
• Parallèlement, Google apportera son soutien financier à une opération lancée par le SNE, "Les petits
champions de la lecture", destinée à promouvoir le plaisir de lire à haute voix auprès des élèves de
CM2.
• http://aldus2006.typepad.fr/mon_weblog/2012/06/google-le-diable-en-rose.html
• http://www.actualitte.com/reportages/accord-google-un-internet-raisonne-ou-chaque-partie-se-
comprend-1745.htm
88

Juillet 2012 : Google play vend des
livres en France.
• « Dès aujourd’hui, retrouvez des centaines de milliers de livres en
français sur Google Play ! Début 2012 (Octobre), nous avons lancé la
plateforme de divertissement numérique Google Play, qui propose plus de
600 000 applications à télécharger sur votre téléphone Android ou votre
tablette. Aujourd’hui vous pouvez choisir votre prochain livre sur Google
Play. Notre librairie numérique vous propose plusieurs centaines de
milliers de livres en français issus des plus grandes maisons d’édition
françaises, depuis les meilleurs polars de Fred Vargas à Dominique Sylvain,
en passant par Antonin Varenne, aux ouvrages de Marc Levy, Eric-
Emmanuel Schmitt, Christine Lewicki, P.D.James et John Grisham.
• http://googlefrance.blogspot.fr/2012/07/des-aujourdhui-retrouvez-des-
centaines.html
89

Octobre 2012
• 2004 : démarrage projet avec bib Oxford.
• Embargo de 8 ans …
• « Much of the material that the Bodleian collaboratively
digitized with Google has only been available in “snippet” or
“metadata-only” view to users of Google Books outside the
US. By making the Bodleian copy of the digitized books
available online, the material becomes fully available to all
users in PDF format. »
• http://www.bodleian.ox.ac.uk/news/oxfords-google-books-
project-reaches-milestone20121009
91

Zizanie chez les édieurs
• Octobre 2012
• Google a trouvé un accord amiable avec les cinq éditeurs américains qui avaient porté plainte contre sa numérisation des
oeuvres encore sous copyright. Sauf décision contraire spécifique à chaque livre, la firme pourra continuer de numériser
les livres pour en afficher de larges extraits sur Google Play, où la version intégrale sera vendue.
• Google a annoncé jeudi avoir trouvé un accord amiable avec l'Association Américaine des Editeurs (AAP), mettant fin à la
plainte déposée il y a sept ans contre le service de numérisation de livres du géant de Mountain View. Celle déposée par la
Guilde des Auteurs, en revanche, reste ouverte.
• Selon les termes de l'accord amiable, dont l'essentiel reste confidentiel, Google pourra continuer à numériser les livres
encore couverts par le droit d'auteur, publiés par les cinq éditeurs américains qui avaient porté plainte en octobre 2005. Il
s'agit de McGraw-Hill, Pearson Education, Penguin, John Wiley & Sons, et Simon & Schuster. Google précise que les autres
éditeurs pourront signer des accords individuels pour bénéficier de conditions similaires.
• Aux termes de l'accord, les éditeurs auront la possibilité de choisir de rendre les ouvrages numérisés disponibles sur Google
Livres, ou d'en interdire la mise à disposition. Il semble que par défaut, le choix sera celui de la mise en ligne, puisque "ceux
qui choisiront de ne pas supprimer leurs oeuvres auront l'option de recevoir une copie numérique pour leur propre usage",
précise Google. Il ne dit pas si l'oeuvre ainsi numérisée pourra être exploitée commercialement sur d'autres plateformes que
Google Play.
• L'accord prévoit que les livres numérisés par Google pourront être vendus, si les éditeurs le souhaitent, dans Google Play. La
plateforme affiche gratuitement jusqu'à 20 % du contenu du livre, de façon à convaincre les lecteurs de l'intérêt d'acheter les
80 % restants.
• http://www.numerama.com/magazine/23932-droits-d-auteur-google-trouve-un-accord-avec-des-editeurs-americains.html
• http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/10/04/google-signe-un-accord-avec-des-editeurs-
americains_1770405_651865.html
• https://www.actualitte.com/article/monde-edition/google-books-les-editeurs-signent-les-auteurs-persistent/36432
92

Novembre 2012
• Apres avoir fait exploser le front uni auteurs / editeurs, Google sème la zizanie chez les ateurs
• « Et c'est ce même juge qui a prononcé en mai un jugement autorisant la corporation des auteurs
américains à poursuivre leur « class action » contre le géant d'internet. Google a justement fait appel
pour que cette procédure soit requalifiée.
• La raison invoquée par la multinationale ? Dans leur majorité, les auteurs ne s'opposent pas à la
numérisation de leurs livres dans le cadre du projet de Google qui, selon la firme, tombe dans le cas du fair
use (usage loyal en français). (voir notre actualitté)
• Pour étoffer cet argument, ils ont mené une enquête auprès de certains auteurs et ces derniers
approuvent la numérisation à 58%. 45% de ces auteurs ont affirmé que la demande pour leurs livres avait
augmenté suite à la numérisation qui permet de rechercher le contenu de leurs ouvrages.
• On ne sait pas exactement les détails relatifs à cette enquête, mais une chose est sûre : Google entend
bien l'utiliser à son avantage. Rappelons que ce sont 20 millions de titres qui sont concernés. Avec l'aide
des chiffres révélés par cette enquête, Google voudrait que l'Author's Guild cesse de représenter tous les
auteurs sans distinction et que les questions de droits soient traitées au cas par cas. »
• http://www.actualitte.com/legislation/google-veut-faire-annuler-le-proces-intente-par-l-author-s-guild-
38169.htm
• http://www.thebookseller.com/news/aap-reaches-agreement-google.html
93

/ Mars /Cadence ralentie & cloud
• La cadence de numérisation du volet bibliothèque est, selon
certaines bibliothèques, très ralentie et bien en-deça des
objectifs contractuels. http://chronicle.com/article/Google-
Begins-to-Scale-Back/131109/
• Incident ou changement de politique ? Beaucoup d’ouvrage
du « domaine public » ne sont plus disponibles au
téléchargement mais uniquement lisibles « dans le cloud »
http://mikecanex.wordpress.com/2012/03/09/free-google-
books-ends-downloads/
94

Le « second circuit »
• « Second circuit » (= procédure en appel)
demande au Juge Chin d’envisager désormais
l’argument du Fair-Use
• http://laboratorium.net/archive/2013/07/01/
second_circuit_decertifies_the_google_books
_class
96

14 novembre 2013 : GB = Fair Use
• La justice américaine a donné raison jeudi 14 novembre à Google dans un
conflit vieux de plusieurs années autour de son projet de numérisation de
millions de livres. Un juge new-yorkais a estimé que le projet du géant de
l'internet représentait une "utilisation équitable" au regard de la
législation sur les droits d'auteur et rejeté un recours soutenu notamment
par le Syndicat des auteurs (Authors Guild).
• Google Books “advances the progress of the arts and sciences, while
maintaining respectful consideration for the rights of authors and other
creative individuals, and without adversely impacting the rights of
copyright holders,” wrote Judge Denny Chin
• http://www.lemonde.fr/technologies/article/2013/11/14/numerisation-de-livres-victoire-de-google-
devant-la-justice-americaine_3514225_651865.html
• http://allthingsd.com/20131114/judge-says-google-book-scanning-is-fair-use/
• http://kcoyle.blogspot.fr/2013/09/hopes-and-fears-for-google-books-case.html
• http://kcoyle.blogspot.fr/2013/11/its-fair.html
• https://www.dropbox.com/s/6ndmugw443nz36w/google%20summary%20judgment%20final.pdf
• http://gigaom.com/2013/11/14/google-wins-book-scanning-case-judge-finds-fair-use-cites-many-
benefits/ 97

Décembre 2013
• Norvège fait voter une loi pour dématérialisation / numérisation totale de
l’ensemble de la litt norvégienne, datant du Moyen Âge à aujourd'hui,
prévue pour le milieu de 2020.
• D'ici 6 ans donc, la Norvège souhaite que sa littérature nationale soit
accessible numériquement sur n'importe quel outil de lecture et soit
également préservée, en format binaire, dans le nuage informatique, tel
qu'il existera à ce moment dans l'histoire de l'humanité.
• « C'est la première fois qu’une bibliothèque de cette importance met en
ligne, à côté de livres libres de droits, des ouvrages encore soumis au droit
d’auteur, avec l’autorisation de l’ensemble des ayants droit et sans que
les lecteurs ne déboursent le moindre centime. »
• http://www.nb.no/English/The-Digital-Library/Digitizing-policy
• http://www.ledevoir.com/opinion/blogues/les-mutations-tranquilles/394321/la-norvege-numerise-l-ensemble-de-son-
patrimoine-litteraire-national
• http://m.theatlantic.com/technology/archive/2013/12/norway-decided-to-digitize-all-the-norwegian-books/282008/
• http://www.liberation.fr/culture/2014/01/24/le-norvege-met-la-totalite-de-sa-litterature-en-ligne-gratuitement_975224
98

Décembre 2013
• Le modèle norvégien :
• «licence collective étendue» : droits des auteurs et éditeurs d’ouvrages écrits sous la tutelle d’un
groupe de coordination (Kopinor qui représente 22 membres dt 5 associations d’éditeurs, et 17
associations d’auteurs) et autorisé à conclure des accords collectifs, ce qui évite de demander
l’autorisation aux personnes concernées à chaque fois que quelqu’un souhaite numériser un
ouvrage.
• De plus, à partir du moment où Kopinor représente les droits d’un nombre conséquent d’ouvrages,
le dispositif peut s’étendre à des ayants droit non-signataires du contrat initial, sous certaines
conditions: l’ayant droit qui n’est pas sous la tutelle du groupe de coordination devra être rémunéré
de la même façon que ceux qui le sont, et il pourra en plus demander une rémunération individuelle.
• Toutefois, si l’accès à cette bibliothèque numérique est gratuit, les ouvrages qui ne sont pas encore
dans le domaine public restent protégés par certaines dispositions: ils ne peuvent être téléchargés, ni
imprimés. De plus, seuls les internautes qui se connectent depuis la Norvège ont accès aux ouvrages.
Enfin, les auteurs qui le désirent peuvent demander le retrait de leur ouvrage du site.
• pour chaque page numérisée, la Bibliothèque nationale de Norvège rémunère Kopinor environ 0,04
euro. Ce taux se réduira proportionnellement à l’augmentation du nombre d’ouvrages mis en ligne.
Kopinor redistribue ensuite les sommes perçues aux ayants droit, en garantissant l’égalité entre les
livres: un best-seller ne gagnera pas plus qu’un ouvrage scientifique consulté par une poignée de
spécialistes et de curieux.
99

And the winner is …
• Octobre 2015
• « Le tribunal fédéral de New York a rejeté les protestations des auteurs, dans le combat qui
les opposait à Google Books et sa numérisation massive de livres. Poursuivie par
l’organisation professionnelle, l’Authors Guild, la firme américaine était accusée de
violation du copyright, et ce, depuis 2005. Les auteurs estimaient être privés de revenus,
par l'exploitation illégale d'oeuvres numérisées, mais Google l’a finalement emporté en
appel. »
• le juge de Second Circuit, Pierre Leval a estimé que la numérisation par Google Books était
respectueuse du Fair Use. « Le but de la copie est hautement transformatif, l’affichage pour le
public du texte est limité, et les passages ne fournissent pas un substitut aux œuvres
originales protégées. La nature commerciale de Google et ses motivations lucratives ne
permettent pas de rejeter l’argument du Fair Use »
• « La création par Google d’une copie numérique pour assurer une fonction de recherche est
un usage transformatif qui améliore les connaissances du public en rendant les informations
sur les livres des plaignants, disponibles au public »,
• Source : https://www.actualitte.com/article/monde-edition/et-si-tant-redoute-google-books-
ne-servait-a-rien/61662
102

À moins que …
• L’author’s Guild menace désormais de saisir la
Cour Suprême
• https://www.authorsguild.org/industry-
advocacy/2nd-circuit-leaves-authors-high-
and-dry/
103

Conséquences pour les chercheurs et les
bibliothèques … aux Etats-Unis seulement !!
• Fair Use n’existe pas en droit français
• http://scinfolex.com/2015/10/21/comment-laffaire-google-books-se-termine-en-victoire-pour-le-text-
mining/
• « Les acquis de cette décision Google Books vont profiter par ricochet à toutes les bibliothèques
partenaires ayant reçu des doubles des copies numériques des ouvrages. On a ici confirmation qu’elles
peuvent offrir à leur public des services de recherche et de fouille de données à partir de ces corpus. Ce
sera notamment le cas pour le grand entrepôt numérique Hathi Trust, né d’un regroupement d’institutions
publiques partenaires de Google, qui a aussi été vainement attaqué en justice par des auteurs américains
lui contestant la possibilité d’utiliser ces reproductions.
• Plus largement, tous les chercheurs aux Etats-Unis se verront désormais ouvrir des possibilités
considérables en matière de Text et Data Mining. En vertu de ce jugement, ils pourront en effet :
– Numériser des ensembles très larges de contenus protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils sont accessibles à partir d’une source licite ;
– Conserver ces corpus sans limite dans le temps et sans obligation de les détruire une fois utilisés ;
– Les transmettre à des tiers, comme l’a fait Google avec ses bibliothèques partenaires, les mutualiser au sein d’entrepôts partagés comme le
fait Hathi Trust ;
– Développer des fonctionnalités d’indexation et de recherche au sein de ces ensembles ;
– Effectuer des analyses computationnelles, en soumettant ces contenus à des traitements opérés par des algorithmes ;
– Afficher des extraits des contenus – limités à de courts entrefilets pour ne pas constituer un substitut au texte original – , affiché en regard
des résultats de recherche pour les contextualiser ;
– Et le tout, même si le projet de recherche possède une dimension commerciale, du moment que les contenus en eux-mêmes ne sont pas
revendus !
104

• « Le problème qui affecte la France est en réalité très profond.
Là où la justice américaine est capable de dire que le droit
d’auteur est avant tout un droit du public, nous restons
paralysés par une vision « propriétariste » étriquée, qui rend
imperméable les juges à la prise en compte de l’intérêt
général. Les vieilles notions figurant dans le Code (la
reproduction, la représentation, la courte citation et en
général, notre conception étroite des exceptions) sont bien
trop pauvres pour appréhender la complexité mouvante des
réalités numériques par rapport à l’adaptabilité dont fait
preuve le fair use. »
• http://scinfolex.com/2015/10/21/comment-laffaire-google-
books-se-termine-en-victoire-pour-le-text-mining/
105

Novembre 2015
• Pendant ce temps Amazon ouvre sa première
librairie … physique à Seattle !
• Fonds « restreint » : 5 à 6000 ouvrages
• Hardware (Liseuses, tablettes)
• Fonds basé sur prescription, avis (GoodReads)
• http://www.slate.fr/story/109355/amazon-
librairie-physique-seattle
106

31 Décembre 2015
• Recours de l’Author’s Guild devant la cour suprême
• « Évoquer le Fair Use, pour une infraction aussi grande que celle de Google Books menace de
saper l’ensemble des règles du copyright » + « mauvaise interprétation de la doctrine
concernant le Fair Use » + comportement de Google Books ne peut être justifié « d’après le
seul fait qu’il utilise les livres pour fournir un service de recherche en plus des nombreux
usages qu’il en fait pour son profit»
• AG ne réclame pas la mort du service, mais elle souhaite que les auteurs soient rémunérés
pour le travail qu’on leur prend.
• Roxana Robinson (président de l’Authors Guild) : « Les auteurs ont en réalité appris à Google
à lire. Nos ouvrages ont aidé le moteur à mieux reconnaître et répondre dans un langage
naturel, ce qui est essentiel à la réussite de sa fonction de recherche. Google a sans doute
bien profité de nos livres pour ses utilisations internes, mais il n’a pas eu la décence de
reverser un centime aux auteurs, ni de leurs demander la permission. »
• https://www.actualitte.com/article/monde-edition/ultime-recours-les-auteurs-ont-en-
realite-appris-a-google-books-a-lire/62778
107

Pendant ce temps …
• Pendant ce temps Amazon ouvre sa première
librairie … physique à Seattle !
• Fonds « restreint » : 5 à 6000 ouvrages
• Hardware (Liseuses, tablettes)
• Fonds basé sur prescription, avis (GoodReads)
• http://www.slate.fr/story/109355/amazon-
librairie-physique-seattle
108

18 Avril 2016
• Appel de l’Authors Guild devant la cour suprême est rejeté.
• https://www.bloomberg.com/news/articles/2016-04-
18/google-book-project-can-proceed-as-top-u-s-court-spurns-
appeal
110

Quelques sources incontournables
• Affordance.info (catégorie Google Print / Books)
• Scinfolex : notamment ce billet :
http://scinfolex.wordpress.com/2011/12/28/et-si-le-proces-
google-books-etait-un-sport-de-combat/
• Michele Battisti (œuvres orphelines
notamment)http://paralipomenes.net/wordpress/archives/66
67
• La « timeline » wikipedia consacrée à l’affaire :
http://en.wikipedia.org/wiki/Google_Books#Timeline
• Un article de synthèse : Jean Peres, « L’alliance de Google
avec les éditeurs (1) : les enjeux, les accords »
http://www.acrimed.org/article3915.html
112

Les documents de l’affaire
• Décembre 2011 : « motion to dismiss »
http://thepublicindex.org/docs/case_order/20
111129.pdf
113

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