MUTACTION accompagne les collectivités territoriales dans l'évaluation des RPS et la mise en place d'actions concrètes pour améliorer la qualité de la vie au travail. Ces actions ont un réel impact positif sur le travail des agents. La collectivité voit notamment l'absentéisme diminuer et l'efficacité de l'organisation augmentée. Sur la base de situations concrètes, MUTACTION et SMACL SANTE vont présenter une démarche originale qui a fait ses preuves.

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DÉMARCHE QVT ET IMPACTS
SUR LES COTISATIONS PRÉVOYANCE
DES COLLECTIVITÉS

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QVT vs RPS
RPS QVT
Législatif
Obligation légale de résultats,
intégration dans le Document Unique
Incitation à la mise en place d’accords
(ANI 2013)
Périmètre Centrés sur la santé mentale au travail
Approche globale intégrant les aspects
économiques
Sémantique
Un vocabulaire anxiogène (stress,
harcèlement, violence, épuisement
professionnel)
Un vocabulaire positif (bien-être,
performances)
Santé Travail = source de souffrance Travail = développement personnel
Dialogue social
Mise en avant de la souffrance au
travail, approche revendicative
Combine bien-être au travail et aspects
économiques, approche
compétitivité/cogestion
Économique
RPS = coûts (renouvellement,
absentéisme)
QVT = investissement rentable

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Le contexte actuel
• TERRITORIA MUTUELLE gère plus de 1 500
collectivités
• Une dégradation des comptes de résultats
techniques des collectivités
• Augmentation des cotisations…

4. Un exemple d’une
collectivité

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Bruno DELPRAT
Directeur Général Adjoint
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Résultats du contrat
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Analyse et objectifs
• Part desTMS :
• 46 % des dossiers ouverts : impact provision (36%) soit 63 1555 €
• Part des RPS :
• 25 % des dossiers ouverts : impact provision (29%) soit 50 8752€
• Impact prévention ciblée :
• Si baisse des TMS de 15 % : impact sur les provisions – 94 733€
• Si baisse des RPS de 15 % : impact sur les provisions – 76 312€
La baisse des 2 risques : -171 045 € soit 47 % du déficit (347 791€)
Avec les augmentations de 2016, 2017, 2018 à 10 % : + 70 611€ en
2017, + 77 672€ en 2018, + 85 439€ en 2019
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9. Comment agir ?

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• Objectif :
– Baisser de 15 % le risque TMS et le risque RPS dans
la collectivité.
• Comment ?
– TERRITORIA MUTUELLE organise les plans de
prévention sur les 2 risques via son partenaire
MUTACTION :
• Formation "S’initier à la prévention des RPS"
• Accompagnement du plan d’actions
• Régulation d’équipe
• Bilan professionnel
• Mesure des actions tous les 6 mois.

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Le partenariat
MUTACTION / TERRITORIA MUTUELLE
• La mise en place d’un plan de prévention
ciblé permet aux responsables des
collectivités :
– De réduire les augmentations de cotisation
– De maîtriser l’absentéisme
– De compléter le Document Unique

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Les consultants du Cabinet MUTACTION sont des experts
reconnus qui interviennent depuis 15 ans pour la Qualité de
la Vie au Travail.
Le Cabinet MUTACTION est habilité Intervenant en
Prévention des Risques Professionnels au niveau national.
Le Cabinet MUTACTION

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Une équipe pluridisciplinaire

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Les actions
Prévention
Primordiale Piloter
Analyse du risque
Proposition de mesure
du risque Evaluation et
incidence sur les
contrats
Comité technique
Comité de
pilotage
1- Prévention
Primaire
Promouvoir
Actions sur les causes
Réduire et/ou
supprimer les facteurs
de risques
Diagnostics des
RPS
Document Unique

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Les actions
2 - Prévention
secondaire Protéger
Actions sur les
individus
Gérer les symptômes
en agissant sur les
conséquences
Formation
Actions sur les
postes et
condition de
travail
Bilan
professionnel
3 - Prévention
tertiaire
Retrouver la
santé
Actions sur les
victimes
Traiter et réhabiliter
Interventions des
acteurs de soin
Prestations sur
événements
traumatiques

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Des résultats concrets pour la Qualité de la Vie
au Travail des agents
Limitation de l’augmentation des cotisations
des agents des collectivités territoriales

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Vos contacts
• TERRITORIA MUTUELLE
– Bruno DELPRAT - Directeur Général Adjoint
– b-delprat@territoria-mutuelle.fr
– 05 49 26 65 93
• MUTACTION
– Olivier KERR - Directeur Général
– olivier.kerr@mutaction.com
– 05 49 28 79 19