Calculez vos premiers bulletin de salaire : 2ème partie "les bases de calcul des cotisations sociales.

1. Les cotisations
sociales : bases de
calcul
Tranches et bases.
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2. La base des cotisations : montants sur
lesquels les cotisations sont calculées
 Sur le salaire brut, il est retenu différentes charges sociales ou
cotisations.
 Pour calculer ces cotisations, des bases de calcul sont définies en
fonction de l’organisme auquel est reversé les cotisations : URSSAF,
Caisses de Retraite Complémentaire (dépendant de l’ARRCO ou de
l’AGIRC).
 Ces bases de calcul sont soit la totalité du salaire ou une partie du
salaire.
 Selon les organismes, il existe 2 découpages :
 Tranches 1 et 2 pour : caisse de retraite des salariés non cadres.
 Tranches A - B - C pour l'URSAFF, Pôle Emploi, Caisse de retraite
des cadres.
 Ces tranches sont des multiples du plafond de la sécurité sociale qui
est de 3170 € par mois.
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3. Montant des différentes tranches
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4. Exemple 1
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NB : ce salarié est non cadre

5. Exemple 2 – Salaire dépassant le
plafond de la sécurité sociale
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6. Détails de calcul des différentes
tranches – Tranche A
 Calcul sur la tranche A exclusivement (cotisations
FNAL - aide au logement par exemple) :
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1er exemple pour un salaire brut mensuel de 4000 €
Plafond de la sécurité sociale ou de la tranche A : 3170 €
Le calcul des cotisations se fera sur la base de : 3170 €
2ème exemple pour un salaire brut mensuel de 2000 €
Plafond de la tranche A : 3170 €
Le calcul des cotisations se fera sur la base de : 2000 €

7. Détails de calcul des différentes
tranches A, B et C
 Les cotisations retraite AGIRC (pour les cadres)
s’effectuent sur les tranches A + B + C.
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Exemple pour un salaire brut mensuel de 30000 €
Plafond de la tranche A : 3170 €
Plafond de la tranche B, 3 fois la tranche A : 9510 €
Plafond de la tranche C, 4 fois la tranche A : 12680 €
Base de calcul des cotisations pour la tranche A : 3170 €
Base de calcul des cotisations pour la tranche B : 9510 €
Base de calcul pour la tranche C : 30000 - (3170+9510) = 17320.
Ce montant est supérieur au plafond de la tranche C.
La base de calcul pour la tranche C :
12680 €

8. Fin de ce cours
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