Calculez vos premiers bulletins de salaire : 3ème partie "les différents taux".

1. Les différents taux de cotisations
sociales.
Connaître les différentes cotisations et leur répartition entre employeur
et salarié
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2. Les principaux organismes
collecteurs des cotisations salariales
et patronales
 L’URSSAF
 Maladie, vieillesse, aide au logement, CRD, CSG/CRDS …
 Les cotisations chômage pour les entreprises qui dépendent de Pôle
Emploi.
 Les caisses de retraite complémentaires :
 ARRCO
 AGIRC
Sur le bulletin de salaire, les cotisations vont être prélevées sur la
rémunération brute du salarié. L’employeur devra reverser les cotisations
(parts patronale et salariale) à ces caisses, soit tous les mois ou par
trimestre, selon l’effectif de l’entreprise.
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3. Les cotisations URSSAF - 1
Cotisations Bases Taux
Salarié Employeur
Assurance maladie Salaire total 0,75 % 12,80 %
Vieillesse Déplafonnée Salaire total 0,30 % 1,80 %
Vieillesse Plafonnée De 0 à 3170 € 6,85 % 8,50 %
Allocations familiales
quand salaire <= 1,6
SMIC
Salaire total 3,25 %
Allocations familiales
pour les autres salaires
Salaire total 5,25 %
Accident du travail Salaire total Taux spécifique à
chaque entreprise
Transport (ent > 9
salariés)
Salaire total Variable selon les
villes
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4. Remarques
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Certaines cotisations :
 Ne sont que « patronales »
 Sont soumises à des conditions de salaire ou
d’effectifs
 Portent sur la totalité du salaire ou sur une partie,
 Celles dites « plafonnées », sont celles pour
lesquelles la base de calcul ne peut être
supérieure au plafond de la sécurité sociale,

5. Les cotisations URSSAF - 2
Cotisations Bases Taux
Salarié Employeur
FNAL entreprise <20
salariés
0 à 3170 € 0,10 %
FNAL entreprise >= 20
salariés
Salaire total 0,50 %
CSA Salaire total 0,30 %
Prévoyance « décès
invalidité », obligatoire
pour les cadres
0 à 3170 € 1,50 %
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6. Les cotisations URSSAF – 3
CSG & CRDS déductibles et non déductibles du revenu
imposable
Cotisations Bases Taux
Salarié Employeur
CSG déductible 98,25 % du salaire
+ cotisations
patronales de
prévoyance et de
frais de santé
5,10 % /
CSG non déductible 2,40 % /
CRDS non déductible 0,50 % /
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7. Les cotisations URSSAF – 4
Le chômage
Cotisations Bases Taux
Salarié Employeur
Chômage Tranches A+ B De 0 à 12680 € 2,40 % 4 %
AGS Tranche A + B De 0 à 12680 € 0,30 %
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8. Une nouvelle cotisation patronale en janvier 2015 :
contribution pour organisation syndicale
 Toutes les entreprises sont concernées par cette
cotisation ;
 Elle est à reverser à l’URSSAF ;
 Elle s’élève à 0,016 % de l’intégralité du salaire brut,
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9. Cotisations aux caisses de retraite
complémentaire pour les non-cadres : l’ARRCO
Cotisations Bases Taux
Salarié Employeur
ARRCO Tranche 1 De 0 à 3 170 € 3,10 % 4,65 %
AGFF Tranche 1 De 0 à 3 170 € 0,80 % 1,20 %
ARRCO Tranche 2 De 3 170 à
9 510 €
8,10 % 12,15 %
AGFF Tranche 2 De 3 170 à
9 510 €
0,90 % 1,30 %
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10. Cotisations aux caisses de retraite
complémentaire pour les cadres : l’ARRCO
Cotisations Bases Taux
Salarié Employeur
ARRCO Tranche A De 0 à 3 170 € 3,10 % 4,65 %
AGFF Tranche A De 0 à 3 170 € 0,80 % 1,20 %
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11. Cotisations aux caisses de retraite
complémentaire pour les cadres : l’AGIRC
Cotisations Bases Taux
Salarié Employeur
AGIRC Tranche B De 3 170 à 12 680 € 7,80 % 12,75 %
AGIRC Tranche C De 12 680 à 25 360 € variable variable
AGFF Tranche B De 3 170 à 12 680 € 0,90 % 1,30 %
Contribution
exceptionnelle (CET)
De 0 à 25 360 € 0,13 % 0,22 %
APEC De 0 à 12 680 € 0,024 % 0,036 %
Forfait social sur
prévoyance (ent>10
salariés)
Cotisation patronale
de prévoyance
8 %
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12. A noter :
 Les cadres pour leur salaire compris dans la tranche A cotisent à l’ARRCO,
 Pour les salaires supérieurs au plafond de la sécurité sociale, les cadres
cotisent à l’AGIRC,
 Il y a des cotisations particulières pour les cadres : APEC, la prévoyance
obligatoire (minimum de 1,50 %),
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13. Fin de ce cours
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