La présentation des propositions du Parti socialiste français pour les présidentielles de 2012 sous forme de tableau analytique afin d'en permettre une lecture plus rapide et d'en faire ressortir les éléments-clés et les thématiques abordées. Voir analyse plus détaillée sur http://blog.savoirenactes.fr/post/2011/07/08/Le-programme-num%C3%A9rique-du-parti-socialiste-au-scalpel

1. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011
Remarques méthodologiques :
Ce document reprend toutes les propositions tirées du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - publié le 22 juin 2011 par le
Laboratoire des idées du PS et téléchargeable sur http://www.rue89.com/files/22juin_Programme_Numerique_PS_v4.pdf
J'ai séparé ce qui relevait davantage de constats et principes généraux, qui ne pouvaient pas être associé à des objectifs ou mesures précises, et les
propositions en tant que telles, qui ont été numérotées dans l'ordre séquentiel de leur présentation sur le document-programme. La présentation sous
forme de tableau a pour objectif de faciliter une analyse transversale des mesures.
Principes et postulats généraux
• Nous voulons une société créative donnant à chacun la chance et la capacité de construire son propre destin, mais aussi d'agir pour le bien
commun.
• Le numérique transforme la société et la démocratie, il ne s'agit pas seulement d'un phénomène technique.
• Faire du numérique un grand enjeu au niveau européen
• Le secteur de l'économie numérique est un moteur de la croissance française (25%) et représente plus de 1,15 millions d'emplois, directs et
indirects.
• Les infrastructures des réseaux numériques libres et ouverts sont des biens communs qui doivent être protégés face au « risque de confiscation »
du net.
• Le soutien public à l'émergence de nouveaux modèles de l'économie de la culture et de l'information ne passe ni par des lois répressives, ni par
l'ingérence du politique dan l'audiovisuel public.
• Défendre et moderniser le droit d'auteur à l'âge numérique, en retrouvant un équilibre des droits entre artistes, ayants-droits, et public.
Philippe Cazeneuve – www.savoirenactes.fr 8 juillet 2011 1/9

2. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011
Propositions
N° Proposition Intentions Objectifs Qui porte ? Où ? Comment ? Thème Publics
concernés
Pour la promotion d'une société créative
1 Placer Anticiper le déficit de Multiplier dans chaque Innovation Professionnels
l'écosystème du chercheurs et de région des espaces Economie
numérique à la développeurs, d'innovation, de Recherche
hauteur des défis accompagner les coopération, de
entrepreneurs qui mutualisation entre
innovent
entrepreneurs, chercheurs,
usagers, … sur le modèle
de La Cantine à Paris.
Encourager les Universités
et les chercheurs à
s'impliquer davantage
dans ce secteur
Pour le droit à la connexion
2 Couverture Accès au très Etat et Création d'un opérateur Infrastructures
numérique haut débit pour Collectivités public « France Très Haut
universelle : tous d'ici 10 Débit » responsable du
Plan de ans (2022?) déploiement des
déploiement de infrastructures et co-
la fibre optique investissement public/privé
3 Favoriser l'accès partout et à Dans les Incitations et régulations Infrastructures Entreprises,
à internet tout moment, espaces Professionnels,
publics et en secteur
mobilité : tourisme,
Philippe Cazeneuve – www.savoirenactes.fr 8 juillet 2011 2/9

3. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011
Hôtels, gares, transports,
trains, Hôtellerie-
aéroports. restauration
4 Emission Financer l'investissement Europe Infrastructures Entreprises,
d'emprunts dans les réseaux secteur TIC,
européens numériques finance
(Eurobonds)
5 Forfait de base Tarif = moins Accès au net sans tripleplay Social Familles à
d'accès internet de 10 € par sans engagement sur la durée Pouvoir d'achat revenus
mois modestes
6 Soutien à Secteur public Accompagnement financier Social Familles à
l'équipement en personnalisé à usage fléché Pouvoir d'achat revenus
matériel des modestes
familles
7 Défense des Contre les abus des Mise en place d'un Droits des Particuliers
droits des opérateurs et fournisseurs programme ? consommateurs
usagers d'accès
Pour soutenir des équipes et entrepreneurs innovants
8 Aider à la Banque Modalités innovantes à Economie Entreprises,
constitution du publique rechercher, pour être au plus Innovation Créateurs
capital des start- d'investisseme près du terrain. d'entreprises,
up nt (à créer) Sans intervenir dans leur secteur TIC,
Régions gouvernance. Finance
9 Faire émerger Banque Economie Entreprises,
des acteurs forts publique Gouvernance de secteur TIC,
de l'internet d'investisseme l'internet Finance
mondial nt (à créer)
10 Orienter l'achat Small Business Etat et Small Business Act Economie Entreprises,
public vers les Act en France Collectivités Innovation Créateurs
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4. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011
PME et starts-up (et en Europe) Europe d'entreprises,
secteur TIC
11 Financer aussi Ne pas se limiter aux Repenser les dispositifs Economie Entreprises,
les entreprises investissements d'aide au financement des Innovation Créateurs
pour leur technologiques entreprises d'entreprises,
caractère Généraliser les bourses secteur TIC,
innovant dans d'amorçage. Finance
les usages
12 Rétablir un Etat Rétablir le statut fiscal et Economie Entreprises,
statut fiscal et social favorable aux JEI, Innovation Créateurs
social favorable modifié en 2010 Fiscalité d'entreprises,
aux Jeunes secteur TIC
Entreprises
Innovantes (JEI)
13 Construire des Percevoir des taxes sur Etat Organiser un débat européen Economie Trésor Public,
solutions l'activité en France des Europe Gouvernance de Entreprises,
durables pour la grands groupes mondiaux l'internet secteur TIC
fiscalité en ligne de l'internet (Google, Fiscalité
Facebook, ...).
14 Améliorer la Pallier au défaut Economie Travailleurs
protection des d'allocations chômage et Protection indépendants,
travailleurs à la faible prise en charge sociale Créateurs
indépendants de l'assurance maladie d'entreprises,
secteur TIC
Pour la liberté et la neutralité du Net
15 Réguler Neutralité du net, Loi affirmant les grands Législation Particuliers
l'internet en interopérabilité, liberté principes d'une société de Libertés Professionnels
affirmant des d'expression, droit à l'information ouverte. individuelles
principes l'oubli, respect de la vie Gouvernance de
protecteurs des privée et protection des l'internet
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5. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011
droits et données personnelles.
libertés :
16 Soutenir les ? Libertés Particuliers
pratiques individuelles
autonomes des
usagers et
garantir la
protection de
leurs données
personnelles
17 Renforcer Assurer aux citoyens une Etat Education Education
l'enseignement maîtrise des nouveaux Collectivités Formation nationale
et l'usage des langages de Organismes de
technologies communication et de formation
numériques à création
l'école et en
Formation
continue.
18 Renforcer les Doubler son Etat Affecter à la CNIL le Libertés Particuliers
missions et le budget financement actuel de individuelles
budget de la l'Hadopi
CNIL
19 Développer Permettre à chacun d'être Soutenir le développement Gouvernance de FAI
l'infrastructure non seulement d'accès symétriques au l'internet opérateurs de
informationnelle consommateur mais aussi réseau Economie réseaux et
diffuseur de données et de télécoms
services Collectivités
20 Soutenir le Permettre à chacun de France Logiciels libres Particuliers
développement maîtriser les outils de sa Europe & données Entreprises
des logiciels vie numérique ouvertes secteur TIC
libres et
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6. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011
solutions d'auto-
hébergement
Pour la démocratie internet : tirer le meilleur parti du numérique dans la vie publique
21 Moderniser et Etat Débats en ligne sur les Législation Etat
ouvrir la Collectivités projets publics et Démocratie Collectivités
pratique propositions de loi
démocratique Extension des compétences
de la Commission nationale
du débat public.
22 Protéger la Pas de retrait Libertés Particuliers
liberté ou individuelles
d'expression déconnexion
d'un usager
sans
intervention de
l'autorité
judiciaire
23 Moderniser les Tirer partie de toutes les Etat Innovation Particuliers
services publics nouvelles technologies Collectivités Services publics Profesionnels
pour des services Organismes
davantage personnalisés publics
24 Ouvrir les Permettre leur Etat Mettre progressivement à Innovation Entreprises
données réutilisation à des fins Collectivités disposition gratuite les Services publics Professionnels
publiques (Open citoyennes ou innovantes Organismes données publiques, sans Secteur TIC
data) publics autorisation préalable. Collectivités
Associations
25 Inciter certaines Permettre un contrôle Démocratie Particuliers,
grandes citoyen des activités des Droits des Professionnels
entreprises à entreprises en situation de citoyens &
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7. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011
rendre leurs monopole, délégataires de consommateurs
données services publics ou dont
publiques l'activité pose des
questions particulières sur
l'environnement.
26 Favoriser l'accès Par ex, Archives Culture Particuliers
gratuit au audiovisuelles de l'INA
patrimoine
numérique
public
27 Exercer un rôle Organiser le soutien à la Protection Etat Création d'une Fondation e- Gouvernance de Citoyens du
diplomatique cyber-démocratie dans le contre la ONG démocratie l'internet monde
dans le monde monde censure : Fondations Démocratie
en matière de hébergement Communautés Diplomatie
numérique de sites, d'internautes internationale
redéploiement Libertés
de réseaux individuelles
coupés,
internet
sécurisé ...
Pour reconstruire les modèles économiques durables de la création et de l'information
28 Moderniser le Retrouver un équilibre Conjuguer le droit de Libertés Particuliers
droit d'auteur à des droits entre artistes, propriété intellectuelle et individuelles Artistes
l'âge ayants-droits, et public. artistique, le droit à la Droits des Professionnels
numérique concurrence et le droit du consommateurs Secteur
consommateur Droits d'auteurs Culture
& droits voisins Production
Création Audiovisuelle
artistique
Economie
Culture
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8. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011
29 Protéger les Garantir aux créateurs la Création Particuliers
droits et la transparence sur les artistique Artistes
rémunération montants distribués par Economie Professionnels
des créateurs les éditeurs de services en Culture Secteur
ligne Droits d'auteurs Culture
& droits voisins Production
Audiovisuelle
30 Aller vers une Lutter contre la Création
gestion fragmentation des artistique
collective des répertoires et garantir la Economie
droits d'auteurs diversité culturelle dans Culture
et droits voisins l'accès au catalogue. Droits d'auteurs
pour l'ensemble & droits voisins
des services en
ligne
31 Accepter les Conclure un nouveau Abrogation des lois Hadopi Libertés
échanges de pacte de confiance entre et Loppsi individuelles
biens culturels les artistes et le public, Instauration d'une Droits des
hors marché, à dans le respect des droits Contribution individuelle au consommateurs
des fins non et libertés de chacun financement de la création Droits d'auteurs
lucratives & droits voisins
Création
artistique
Economie
Culture
32 Soutenir Rémunérer mieux et plus Contribution des internautes Création
financièrement équitablement les artistes Prélèvements sur les FAI et artistique
la création Soutenir les modèles opérateurs de télécoms Economie
innovants de production, Culture
édition et diffusion Droits d'auteurs
& droits voisins
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9. Analyse du document « Le programme numérique dans le projet socialiste » - Laboratoire des idées - daté de juin 2011
33 Intensifier la Privilégier le retrait des Augmentation des effectifs et Répression
lutte contre la contenus à la source moyens des unités Economie
contrefaçon en spécialisées dans la lutte Culture
ligne contre la contrefaçon Droits d'auteurs
& droits voisins
34 Favoriser la Reconnaître au jeu vidéo Economie Entreprises
création le statut d'oeuvre Culture Professionnels
numérique dans culturelle à part entière Création Secteur TIC
le secteur du jeu artistique Production
vidéo audiovisuelle
35 Organiser et Selon le modèle d'UBI Economie Professionnels
accompagner France Culture Secteur TIC
l'exportation des Production
productions audiovisuelle
culturelles
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