Comment réutiliser des images pour un site/un blog dans le respect du droit d'auteur?

1. Comment réutiliser des images
pour un site/un blog dans le
respect du droit d’auteur
Pierre Naegelen – Responsable du Service des Ressources Electroniques
SCD Université Paul Sabatier – Toulouse III
Juillet 2013

2. PLAN
Le droit d’auteur en accéléré
Sites offrant des images « libres de droits »:
attention aux CGU !
Les licences libres
2 cas pratiques avec Flickr et 500px

3. Le droit d’auteur en
accéléré

4. Les différentes briques de la Propriété Intellectuelle
La base de données bénéficie
également de la protection du droit
d’auteur lorsque celui qui a pris
l’initiative et le risque de la
constituer démontre :
un choix original des données et/ou
une structure originale de la base

5. Une œuvre sera protégée
par le droit d’auteur
 quand elle est originale
 ou quand elle porte
« l’empreinte de la
personnalité de son
auteur »
En revanche, on ne peut
pas protéger une idée :
« les idées sont de libre
parcours »
Élément déclencheur de la titularité du
droit d’auteur
Sunset Picnic in Paris. Par Stuck in Customs. CC BY-
NC-SA 2.0. Source: Flickr

6. Droits moraux (inaliénables donc perpétuels)
• Droit à la paternité
• Respect de l’intégrité de l’œuvre
• Droit de divulgation
• Droit de retrait ou de repentir
Droits patrimoniaux (cessibles et négociables)
• Droit de reproduction
• Droit de représentation
Limités dans le temps: dans la plupart des cas protection de 70 ans
 Cas d’une image reproduite sur un site web

7. Article L122-5
Les représentations privées et gratuites effectuées
exclusivement dans un cercle de famille ;
Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source
licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective,
Les analyses et courtes citations
Les revues de presse ;
La diffusion des discours politiques
Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art
graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue
d'une vente judiciaire
Exception pédagogique
La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du
genre ;
Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de
données électronique
Les copies techniques accessoires et provisoires ;
Exception handicapés
Exception conservation
La reproduction ou la représentation d'une oeuvre d'art par voie
de presse dans un but d'information
Les exceptions au droit d’auteur
5 exceptions concernent de près ou de loin les
bibliothèques universitaires
5 exceptions concernent de près ou de loin les
bibliothèques universitaires

8. • Exception accordée aux organismes en charge du dépôt légal
Cette exception est introduite dans le Code du patrimoine (articles
L132-4, L132-5 etL132-6) [loi DADVSI 2006]
C'est une exception au droit de reproduction et au droit de représentation.
- Les organismes en charge du dépôt légal sont autorisés à effectuer la
reproduction sur tout support et par tout procédé d'une œuvre, lorsque cette
reproduction est nécessaire à la collecte, à la conservation et à la
consultation sur place.
- Ils sont également autorisés à donner accès à l'œuvre sur place à des
chercheurs, dûment accrédités, sur des postes individuels de consultation
dont l'usage leur est exclusivement réservé.
Les exceptions au droit d’auteur
Source : BnFSource : BnF

9. Le droit d’auteur : les pays de droit civil
Le Copyright : les pays de Common Law
– Un droit moral inexistant (exceptions: Canada…)
– Des personnes morales titulaires des droits dès le
départ
– Le Fair Use (n’est pas une liste fermée d’exceptions)
« Droit d’auteur et enseignement supérieur ». Par Michèle Battisti. CC BY-ND. Source: Slideshare
http://www.slideshare.net/mbattisti/droit-et-enseignement-suprieurmbattisti/droit-et-enseignement-
suprieurttisti/droit-et-enseignement-suprieur
Des régimes différents dans le monde

10. Copyright Act de 1976 - États-Unis
L’usage autorisé d’une œuvre sera
évalué en fonction de 4 critères:
1. le but et la nature de l’usage (éducatif,
commercial)
2. la nature de l’œuvre protégée utilisée
3. la quantité et le caractère substantiel de
l’emprunt par rapport à l’ensemble de
l’œuvre protégée
4. les conséquences de cet usage sur le
marché potentiel de l’œuvre ou sur la
valeur de l’œuvre protégée
« Droit d’auteur et enseignement supérieur ». Par Michèle Battisti. CC BY-ND. Source:
Slideshare: http://www.slideshare.net/mbattisti/droit-et-enseignement-
suprieurmbattisti/droit-et-enseignement-suprieur
Qu’est-ce que le Fair Use ?
[P366:236] Fare paid zone. Par rickie22.
Source: Flickr

11.  Délais supplémentaires pour compenser les périodes de guerre
– 6 ans et 152 jours: Œuvres publiées avant le 1er janvier 1921 et non tombées dans le
domaine public le 3 février 1919
– 8 ans et 120 jours: Œuvres publiées entre le 1er janvier 1921 et le 31 décembre 1947
non tombées dans le domaine public le 13 août 1941
 Une durée supplémentaire de 30 ans a été accordée en 1951 à ceux qui étaient morts pour
la France
 La durée des droits des oeuvres musicales a été a été étendue de 50 à 70 ans (loi Lang
de 1985)
 La durée des droits a été étendue de 50 à 70 ans (loi du 27 mars 1997), nouvelle durée qui
s’applique à toutes les œuvres encore protégées par le droit d’auteur le 1er janvier 1995
La durée des droits patrimoniaux en France

12. C.Cass. 27 fév 2007. Arrêts Monet et Boldini.
Les prorogations de guerre s'appliquent
- aux œuvres musicales
- ou bien... (le cas échéant), aux autres œuvres quand l'auteur est mort pour la
France et que l'œuvre remplit les conditions de prorogation de guerre.
La durée des droits patrimoniaux en France
A lire : "
Durée des droits d’auteur et musique : Ah Dieu, que la guerre est jolie !
" Par Yves Alix. Blog du BBF.
A lire : "
Durée des droits d’auteur et musique : Ah Dieu, que la guerre est jolie !
" Par Yves Alix. Blog du BBF.
A lire : "
Zweig, Apollinaire et Musil, vedettes du dom
" Par Par Cécile Dehesdin et Jean-
Marie Pottier . Slate.fr
A lire : "
Zweig, Apollinaire et Musil, vedettes du dom
" Par Par Cécile Dehesdin et Jean-
Marie Pottier . Slate.fr
Mais dans ce second cas, les deux «bonus» (30 ans + prorogations) ne s’ajoutent
pas aux 70 ans mais à l’ancienne durée de protection, qui n’était que de 50 ans.

13. Cas pratiques
La durée des droits patrimoniaux en France
Boléro (1928) de Ravel (mort en
1937):
50 ans + 8 ans et 120 j + 20 ans (loi 1985)
-->2015
La guerre des boutons (1912) de
Louis Pergaud (mort pour la France
en 1915 ) :
50 ans + 30 ans +14 ans et 272 j
--> 2010
Alcools (1913) d'Apollinaire (mort
pour la France en 1918 ) :
50 ans + 30 ans + 14 ans et 272 j
--> 2013
Le Petit Prince (1943) de Saint-
Exupéry ( mort pour la France en
1944) :
50 ans + 30 ans + 8 ans et 120 j
--> 2032
Toutes ces images sont dans le domaine public.Source : Wikimedia Commons

14. La durée des droits patrimoniaux en
France
Source :
Durée de protection d'une oeuvre par les droits d'auteurs
. Par Miroslav Kurdov. CC-BY-NC-SA sketchlex.com
Source :
Durée de protection d'une oeuvre par les droits d'auteurs
. Par Miroslav Kurdov. CC-BY-NC-SA sketchlex.com

15. Sites offrant des
images « libres de
droits »: attention
aux CGU !

16. Les Conditions Générales d’Utilisation (ou « Terms of
Use ») rajoutent une surcouche de droits à la loi. Les
CGU s’apparentent à un contrat entre l’hébergeur de
contenu et les usagers.
Sites offrant des images « libres de
droits »: attention aux CGU !
« Les œuvres soumises au droit d’auteur sont souvent vendues ou cédées sous
licence à certaines conditions. Celles-ci sont parfois inconciliables avec l’équilibre
recherché par la loi. Si cet équilibre juridique est important, il ne doit pas être sapé par
une autre forme de juridisme, la loi du contrat. »
Lawrence LESSIG, L’Avenir des idées, (trad. de J.-B. Soufron et A. Bony), Presses
Universitaires de Lyon,
http://presses.univ-lyon2.fr/livres/pul/2005/avenir-idee/xhtml/index-frames.html
« Les œuvres soumises au droit d’auteur sont souvent vendues ou cédées sous
licence à certaines conditions. Celles-ci sont parfois inconciliables avec l’équilibre
recherché par la loi. Si cet équilibre juridique est important, il ne doit pas être sapé par
une autre forme de juridisme, la loi du contrat. »
Lawrence LESSIG, L’Avenir des idées, (trad. de J.-B. Soufron et A. Bony), Presses
Universitaires de Lyon,
http://presses.univ-lyon2.fr/livres/pul/2005/avenir-idee/xhtml/index-frames.html

17. Photo libre:
L’insertion du lien HTML est-elle obligatoire? Dans le doute, il vaut
mieux insérer systématiquement ce code.

18. Attention ! Danger !
La licence indique que toutes les images ne sont pas nécessairement
libres de réutilisation. Il faut donc vérifier au cas par cas:

20. Insécurité juridique malgré tout…Insécurité juridique malgré tout…

21. La menace sous-
jacente aux CGU:
une privatisation
des œuvres du
domaine public…
No Entry. Par Mark Bridges. CC BY-NC-ND 2.0
Source: Flickr

23. Cette diapo et la précédente sont donc illégales !Cette diapo et la précédente sont donc illégales !

25. Jusqu’à 3 couches de droit !Jusqu’à 3 couches de droit !

26. Les licences libres

27. Les licences libres
Un renversement de la logique classique du
droit d’auteur…
L’auteur interdit a priori la réutilisation de son œuvre
« Tous droits réservés »
L’auteur autorise a priori le partage de son œuvre
« Certains droits réservés »

28. Attribution : signature de l’auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français) (sigle : BY)
Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans
autorisation de l'auteur (sigle : NC)
No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ;
l'échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle :ND)
Share alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence
similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)
Les 4 briques des licences Creative CommonsLes 4 briques des licences Creative Commons
Source: « Creative Commons ». CC-BY-SA 3.0 Unported . Wikipedia.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Creative_Commons
Les licences libres les plus connues: les licences Creative
Commons
Les licences libres les plus connues: les licences Creative
Commons
But des licences CC: faciliter le partage

29. Les 6 licences Creative CommonsLes 6 licences Creative Commons
Abréviations
BY = Paternité
SA = Share Alike
ND = No Derivative Works
NC = Non Commercial
Abréviations
BY = Paternité
SA = Share Alike
ND = No Derivative Works
NC = Non Commercial

30. Une licence Creative Commons à part : la licence CC0Une licence Creative Commons à part : la licence CC0
Problème : la licence CC 0 n’est pas encore reconnue par le droit des Etats (sauf au
Chili) . Car le droit à la paternité (composante du droit moral) est un droit
imprescriptible et incessible.
C’est pourquoi la licence CC0 précise que l’auteur renonce à ses droits « dans la
mesure permise par la loi »
En apposant une licence
CC0 à une œuvre,
l’auteur dépose son œuvre
dans le « Domaine
Public volontaire » :
l’auteur renonce à tous
ses droits, y compris son
droit de paternité.

31. Principales licences libres ou ouvertesPrincipales licences libres ou ouvertes

32. Question Mark. Par Winged Wolf. CC BY-NC-ND 2.0. Source: Flickr
Comment trouver des
contenus sous
licence Creative
Commons ?

33. http://search.creativecommons.org/

34. Ou bien directement sur Flickr…Ou bien directement sur Flickr…
Flickr Creative Commons
http://www.flickr.com/creativecommons/
Flickr The Commons
http://www.flickr.com/commons/

35. Cas pratique 1 :
Trouver avec Flickr
une image sous
licence CC, la
réutiliser et
mentionner les
crédits photo

36. URL spécifique
Ne pas utiliser
cette zone !
Une fois la
licence
choisie,
cliquer sur
« Plus »
Une fois la
licence
choisie,
cliquer sur
« Plus »

37. Entrer un terme
de recherche
Entrer un terme
de recherche

38. Une fois la photo choisie, faire un clic droit et selectionner une tailleUne fois la photo choisie, faire un clic droit et selectionner une taille

39. Télécharger la photoTélécharger la photo

40. Où trouver les crédits photo ?Où trouver les crédits photo ?
1. Titre1. Titre
2. Auteur avec lien
vers sa page sur Flickr
2. Auteur avec lien
vers sa page sur Flickr
3. Licence (pictogramme
cliquable)
3. Licence (pictogramme
cliquable)
4. URL de l’image4. URL de l’image

41. Format :
• Format des métadonnées :
Titre. Par [Auteur]. CC BY-… . Source: Flickr
Exemple :
National Library of Singapore. Par Fiona Bradley. CC-BY. Source : Flickr
• Format de la police de caractères :
Utiliser le format « Adresse »
Mention des crédits photo dans un billet ou un article…Mention des crédits photo dans un billet ou un article…

42. Cas pratique 2 :
Trouver avec 500px
une image sous
licence CC, la
réutiliser et
mentionner les
crédits photo

43. http://500px.com/
Cliquer sur le lien
dans le pied de page
Cliquer sur le lien
dans le pied de page

44. Une fois la licence choisie, cliquer sur
« Search all Atttributions… »
Une fois la licence choisie, cliquer sur
« Search all Atttributions… »

45. Vous pouvez ensuite lancer une recherche en entrant des mots-clés dans la barre de
recherche en haut à droite. Vous pouvez à tout moment basculer sur une autre licence
Creative Commons en cliquant sur la liste de choix sous la barre de recherche :

46. Pour télécharger une photo, il suffit de faire un clic droit sur l'image :

47. Où trouver les crédits photo ?Où trouver les crédits photo ?

48. Format :
• Format des métadonnées :
Titre. Par [Auteur]. CC BY-… . Source: 500px
Exemple :
Walk The Line. Par Martin Hricko. CC-BY. Source : 500px
• Format de la police de caractères :
Utiliser le format « Adresse »
Mention des crédits photo dans un billet ou un article…Mention des crédits photo dans un billet ou un article…

49. Pour aller plus loin…
S.I.Lex Au croisement du droit et des sciences
de l’information
Paralipomènes. Écrits sur le droit et les sciences
de l’information
Droit et Photographie
3 blogs :