Exposé fait par des étudiants (niveau B2)

1. La Citoyenneté de l’Inde

2. La Loi de la Citoyenneté Indienne, 1955 La Loi de la Citoyenneté Indienne, 1955 Par naissance: le droit du sol Par filiation: le droit du sang Par enregistrement Par naturalisation PIO, NRI, OIC La terminaison de la citoyenneté

3. Par Naissance Du 26 janvier 1950 au 30 juin 1987 Du 1er juillet 1987 au 7 janvier 2004 Après le 7 janvier 2004

4. Par Filiation Du 26 janvier 1950 au 9 décembre 1992 Du 10 décembre 1992 au 6 janvier 2004 Après le 7 janvier 2004

5. Par Enregistrement L’Inde avant la Division; 7 ans Les autres pays dehors l’Inde indivisée Par mariage; 5 ans Les Mineurs Singapour: 5 ans, Canada: 8 ans

6. Par Naturalisation L’étranger Obligation de rester pendant 12 ans 12 mois continuellement avant de la date de s’inscrire 11 sur 14 ans pré́cédant les 12 mois

7. PIO/NRI/OCI Personne d’origine indienne Indien non-résident Citoyen d’outre-mer de l’Inde

8. Les Différences

9. Les Différences

10. La Terminaison Le citoyen de l’Inde qui obtiens le citoyenneté d’un autre pays par naturalisation ou par enregistrement cesse d’être citoyen de l’Inde à ce moment là, sauf en cas de guerre

11. Fin