2. La Loi de la Citoyenneté Indienne,
1955
La Loi de la Citoyenneté Indienne, 1955
Par naissance: le droit du sol
Par filiation: le droit du sang
Par enregistrement
Par naturalisation
PIO, NRI, OIC
La terminaison de la citoyenneté
3. Par Naissance
Du 26 janvier 1950 au 30 juin 1987
Du 1er juillet 1987 au 7 janvier 2004
Après le 7 janvier 2004
4. Par Filiation
Du 26 janvier 1950 au 9 décembre 1992
Du 10 décembre 1992 au 6 janvier 2004
Après le 7 janvier 2004
5. Par Enregistrement
L’Inde avant la Division; 7 ans
Les autres pays dehors l’Inde indivisée
Par mariage; 5 ans
Les Mineurs
Singapour: 5 ans, Canada: 8 ans
6. Par Naturalisation
L’étranger
Obligation de rester pendant 12 ans
12 mois continuellement avant de la date de s’inscrire
11 sur 14 ans précédant les 12 mois
dant
8. Les Différences
NRI PIO Titulaire OCI
Qui Passeport indien Passeport étrangère Enregistré comme
mais habitant mais ancêtre était OCI sous section
d’autre pays Indien 7-A
Qui peut s’incrire Pas applicable Parents ou Grand Un étranger
Parents étaient duquel pays le
Indiens permit d’avoir
double citoyenneté
Du quelle p.a. Tous les pays sans PIO titulaires
nationalité Afghanistan, mais pas de Afgh,
Bangladesh, Bangladesh,
Bhoutan, Chine, Bhoutan, Chine,
Népal, Le Pakistan, Népal, Le Pakistan,
Sri Lanka Sri Lanka
Besoin de visa non 15 ans seulement Non, toujours
permis
9. Les Différences
NRI PIO Titulaire OCI
Les avantages Tous comme Visa pas nécessaire, Polyvalent visa,
citoyen Indien enregistrement si > 180 Comme NRI mais
jours, économique; sans les droits
éducative; financière, politiques
pas agriculturale
Les activités Toutes Sauf l’alpinisme, la Sauf l’alpinisme,
permis recherche, du la recherche, du
prosélytisme prosélytisme
Citoyenneté P.a. 7 ans 1 ans
Indienne
10. La Terminaison
Le citoyen de l’Inde qui obtiens le citoyenneté d’un
autre pays par naturalisation ou par enregistrement
cesse d’être citoyen de l’Inde à ce moment là,
sauf en cas de guerre
