1. PCQVP-Canada Projet de renforcement des capacités
Localiser l'information communiquée par les entreprises extractives
Kady Seguin
Analyste Programme
PCQVP Canada

2. Objectifs de l’atelier
1. Présenter les composantes du projet de renforcement des
capacités de PCQVP-Canada de façon plus détaillée
2. Recevoir des commentaires et suggestions au sujet du
projet, de sorte que les résultats finaux du projet soient
basés sur les besoins des membres de la coalition PCQVP
3. Identifier les manières dont les résultats de ce projet
peuvent appuyer les activités de plaidoyer et de recherche

3. Préface
• 2009 – Lever le voile: Un examen des cadres régissant la
transparence des sociétés canadiennes
• Quelques conclusions:
• Les cadres régissant les entreprises canadiennes sont
relativement strictes (note: ce rapport a été publié avant la loi
Dodd-Frank au É.U.)
• L’information divulguée par les compagnies extractives est
rarement utilisée par la société civile
• Commentaires:
• Les organisations en Afrique et dans d’autres régions veulent
en savoir plus au sujet et accéder aux informations divulguées
par les compagnies extractives
• Ces informations doivent être acheminées à d’autres
organisations ainsi qu’aux communautés impactées par les
activités minières

4. PCQVP-Canada projet de renforcement des
capacités
• Deux parties:
1. Créer 25 portfolios de compagnies minières qui sont
actives en Afrique
2. Créer un manuel qui décrit comment trouver de
l’information sur les compagnies minières
Appuyer par Open Society Institute, Revenue Watch Institute and Partenariat Afrique Canada

5. Portfolios des entreprises
• Les portfolios fourniront un résumé des informations
pertinentes publiés par les compagnies. Les portfolios peuvent
inclure des informations tels que les:
• Paiements aux gouvernements hôtes
• Contrats et licences
• Données sur les ressources et les réserves
• Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)
• *Notez que les informations contenues dans chaque portfolios varient en
fonction de ce qui est mis à disposition par la compagnie, le stade de
développement (par exemple, l'exploration, l'exploitation minière,
production), le pays d'opération, etc.

6. Example: Banro Corporation & Twangiza
Mine
Source: Revised Technical Report Twangiza Gold prepared by SENET for Banro Corporation:
March 24th
, 2011, page 181

7. Project Life Cash Flow Summary
Ce tableau montre un estimé des flux financiers pour
la mine Twangiza. Intéressant de noter le total estimé
des paiements de redevances et d'impôt, ainsi que les
flux de trésorerie nets estimés pour une durée de 10
ans. Les informations pertinentes de ce tableau sont
résumées ci-dessous.
Item Total
Redevances sur les produits non-rafinés US$ 12 058 000
Redevance sur le profit obtenu (4%) US$ 32 482 000
Flux de trésorerie nets (après déduction des
dépenses fiscales et en capital)
US$ 692 301 000
Source: Revised Technical Report Twangiza Gold prepared by SENET for Banro Corporation:
March 24th
, 2011, page 184

8. Example: Barrick Gold

9. Manuel
• L’objectif est d’aider les organisations de la société civile à
retrouver des informations divulgués par les entreprises
minières et de les utiliser dans leur plaidoyer.
• La production du manuel est un processus collaboratif qui
intègre les commentaires des organisations de la société
civile.
• Il est important de transmettre cette information à d'autres
organisations de la société civile, les citoyens et les
communautés touchées par les opérations minières
• Les diapositives suivantes démontrent une exemple du
contenu proposé pour le manuel.
• Des commentaires et suggestions sont appréciés. Ils sont
essentiels pour s'assurer que le manuel final soit un outil utile

10. Principales sources d'informations sur les
entreprises canadiennes
• Source principale:
System Électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR):
www.sedar.com
• Sources additionnelles:
1. Site Web des entreprises
2. Les entreprises enregistrées sur une bourse différentes
3. Agence de crédits à l’exportation
4. Institutions financières internationale

11. • Q’uest ce que le SEDAR?
• Le Système électronique de données, d'analyse et de recherche
(SEDAR) est le service de dépôt en ligne pour les sociétés publiques
canadiennes. Ce site donne accès aux documents des valeurs
mobilières et autres renseignements déposés par des entreprises
publiques.
Site web SEDAR: sedar.com

12. Quelles informations se trouvent sur le site du SEDAR?
Information Instrument Location of
Information
rubrique # Section
(s)
Facteurs d’ESG Règlement
43-101
rapport
technique
rubrique 5 – Reliance on Experts
rubrique 6 – Property Description and
Location
H
rubrique 7 – Accessibility, Climate, Local
Resources, Infrastructure and Physiography
All
sections
rubrique 19 – Estimation des ressources
minérales et des réserves minérales
G
rubrique 25 - Additional Requirements for
Technical Reports on Development
Properties and Production Properties
E
Règlement
51-102
Rapport de
gestion
rubrique 1.2 – Overall Performance
rubrique 1.4 – Results of Operation D, G
Notice
annuelle
rubrique 5 – Description de l’activite 5.1.1.K
5.1.4
5.2
5.4
5.4.1.D
5.4.2.D

13. Paiements aux
gouvernements
hôtes
Règlement
43-101
rapport
technique
rubrique 6 – Property Description and
Location
G
rubrique 25 - Additional Requirements for
Technical Reports on Development
Properties and Production Properties
F
Règlement
51-102
Notice
annuelle
rubrique 5 – Describe the Business 5.4.1.C
5.4.11
Contrats et
licences
Règlement
51-102
Notice
annuelle
rubrique 5 – Describe the Business 5.1.1.J
Règlement
43-101
rapport
technique
rubrique 6 - Property Description and
Location
C, D
rubrique 25 - Additional Requirements for
Technical Reports on Development
Properties and Production Properties
D
Données sur
les ressources
et les
réserves
Règlement
43-101
rapport
technique
rubrique 19 – Mineral Resource and Mineral
Reserve Estimates
B, G, M
rubrique 25 – Additional Requirements for
Technical Reports on Development
Properties and Production Properties
A, H, G
Information Règlement Rapport rubrique # Section(s)

14. UTILISATION DE SEDAR
Première approche : Selon cette approche, votre recherche ne retrouvera
que les types de documents choisis :
• Étape 1 : www.sedar.com
• Étape 2 : Choisir une langue.
• Étape 3 : Choisir Recherche dans la base de données.
• Étape 4 : Choisir Recherche de documents de sociétés
ouvertes.
• Étape 5 : Choisir un type d’industrie.
• Étape 6 : Saisir le nom d’une société.
• Étape 7 : Choisir un type de document
•A NOTER: Si vous décidez de ne pas choisir un type de document, vous
obtiendrez tous les documents déposés sur SEDAR par cette compagnie.
Site web SEDAR: sedar.com

15. UTILISATION DE SEDAR
Deuxième approche : En vertu de cette approche, vous obtiendrez tous les
documents déposés sur SEDAR par une société.
• Étape 1 : www.sedar.com
• Étape 2 : Choisir une langue.
• Étape 3 : Choisir Profil des entreprises.
• Étape 4 : Choisir la première lettre du nom d’une entreprise.
• Étape 5 : Choisir l’entreprise qui vous intéresse.
• Étape 6 : Consulter tous les documents déposés par l’entreprise sur SEDAR.

16. Sites web des entreprises
• Informations supplémentaires
• Rapports sur la responsabilité sociale des entreprises
Certaines entreprises ont commencé à produire des rapports RSE pour chaque
projet, même si ces documents ne sont pas produits aussi fréquemment que les
rapports RSE plus globaux de l'entreprise.
Ex. Barrick Gold CSR Report for Bulyanhulu and Tulawaka

17. Enregistrement sur d’autres
bourses
• Enregistrement aux États Unis (New York Stock Exchange, AMEX, OTC)
• Electronic Data Gathering, Analysis and Retrieval System
• EDGAR.com

18. Enregistrement sur d’autres
bourses
• Enregistrement à la bourse de Londres (London Stock Exchange)
• National Storage Mechanism
• http://www.hemscott.com/nsm.do

19. Agence de crédits à l’exportation et
Institutions financières internationale
Exportation et développent Canada
• http://edc.ca/french/

20. Agence de crédits a l’exportation et
Institutions financières internationales
Exportation et développent Canada
• http://edc.ca/french/

21. Agence de crédits à l’exportation et
Institutions financières internationales
• International Finance Corporation
• Ifc.org/projects

25. Utiliser les informations publiques sur les entreprises
canadiennes
• Le suivi des engagements et politiques des entreprises
• Rapports et Publications
• Analyses comparatives
• Comparer l’information divulguée par une entreprise avec un rapport
ITIE
• Comparer les taux d’impôts et de taxes entre entreprises, entre les
projets d’une entreprise ou entre différentes entreprises dans un pays
• Plaidoyer vers les actionnaires
• L'Association pour l'investissement responsable (AIR)
• http://www.socialinvestment.ca/francais/index.htm
• Mécanismes de règlement des griefs
1. Le Bureau du conseiller en responsabilité sociale des entreprises (RSE) de l’industrie
extractive du gouvernement du Canada - Processus d'examen
2. Le Point de contact national canadien (directeurs de l'OCDE)
3. L’agent charge de la conformité - Exportation et développement Canada

26. Objectifs réaffirmés
 Présenter les composantes du projet de renforcement des capacités de
PCQVP-Canada de façon plus détaillée
 Recevoir des commentaires et suggestions au sujet du projet, qui fera en
sorte que les résultats finaux du projet soient basés sur les besoins des
membres de la coalition PCQVP
 Identifier les manières dont les résultats du projet de renforcement des
capacités de PCQVP-Canada peut appuyer les activités de plaidoyer et de
recherche

27. Questions pour discussion
Comment voyez-vous le projet en lien avec votre
propre travail de plaidoyer et de recherche?
Quelles pistes à explorer pour intégrer
l'information trouvée dans SEDAR dans les
activités de plaidoyer et de recherche?
Contact:
Kady Seguin
kseguin@pwyp.ca
Téléphone: 1-613-237-6768 extension 8