24 mai 2011 - Simon Tuma-Waku de la Chambre des mines de la fédération des entreprises congolaises sur "La Transparence des Industries Extractives en R du Congo : réussites, défis et perspectives d'avenir"

1. LA TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : REUSSITES ET DEFIS Simon TUMA-WAKU Membre du ComiteExecutif de l’ITIE/RDC Chairman de Kamoto Copper Company (KCC)

2. SOMMAIRE INTRODUCTION TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE LA CORRUPTION REUSSITES DEFIS DE L’AVENIR CONCLUSION

3. INTRODUCTION DEFINITION DE LA TRANSPARENCE : INDUSTRIES EXTRACIVES INDUSTRIES MINIERES INDUSTRIES PETROLIERES GOUVERNEMENT (REGIS FINANCIERES) SOCIETE CIVILE Interaction entre parties prenantes

4. LA TRANSPARENCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LES INSTRUMENTS MIS EN PLACE: LE CODE MINIER LE REGLEMENT MINIER LE CODE PETROLIER L’ADHESION A LA FEC CODE D’ETHIQUE REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR L’ADHESION A L’ITIE (2005) LA REFORME FISCALE LE GUICHET UNIQUE

6. REUSSITES (2) DECLARATIONS 2008-2009 : PERIMETRE ENTREPRISES EXTRACTIVES: CUIVRE ET COBALT : 21 entreprises en production et11 entreprises en exploration ; TOTAL : 32 PETROLE : 10 entreprises (privées) + 1 publique : TOTAL : 11 OR ET DIAMANT : 4 entreprises d’exploration d’or et 2 entreprises de diamant (1 privée et 1 publique) : TOTAL : 6 COMPTOIRS STANNIFERES : TOTAL: 23 COMPTOIRS DE DIAMNTS : TOTAL: 7 TOTAL PERIMETRE DES ENTREPRISES : 79

7. REUSSITES (3) REGIS FINANCIERES : DGI ; DGRAD ; DGDA ; OCC ; CEEC ; TOTAL: 5 PROVINCIALES : KINSHASA ; BAS-CONGO ; KATANGA ; SUD KIVU ; NORD KIVU ; KASAI : TOTAL: 5 TOTAL PERIMETRE REGIS FINACIERES : 10

8. REUSSITES (4) RENFORCEMENT DES CAPACITES : ATELIERS SUR LA FISCALITE ENTRE INDUSTRIES EXTRACTIVES ET REGIS FINANCIERES FORUM INTERNATIONALES DE L’ITIE A LUBUMBASHI VULGARISATION DU RAPPORT ITIE 2007 (PARLEMENT, PROVINCES); INTERACTION SOCIETE CIVILE – INDUSTRIES EXTRACTIVES LA PUBLICATIONS DES CONTRATS MINIERS SUR LE SITE WEB DU MINISTERE DES FINANCES (REVISITATIONS)

9. DEFIS POUR L’AVENIR L’AMELIORATION DU NIVEAU DE LA POPULATION ; APPROPRIATION DU PROCESS ITIE PAR LA POPULATION ; UTILISATION RESPONSABLE DES PAYEMENTS ; par l’état –bonne affectation dans le budget national ou provincial (EDUCATION ; SANTE ; INFRASTRUCTURE, etc.) TRANSPARENCE DANS LES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES ET ENTREPRISES FORMALISE L’INFORMEL LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION ET LA DECISION On demande de plus en plus souvent aux entreprises la transparence sur les décisions qu'elles prennent sur leur gestion, pas seulement sur des questions financières:

10. CONCLUSION : 50 ans après l’indépendance, la RDC s’embarque dans la libéralisation de l’industrie extractive (minière, pétrolière et forestière). Cette politique de libéralisation a conduit a la mise en place d’instruments juridiques d’encadrement (codes, règlement) pour une meilleure gestion des revenus à payer a l'état. L’adhésion a l’ITIE en 2005, permet de renforcer cette libéralisation en y ajoutant le caractère transparent dans la gestion des revenus dus à l’état, Mais les retombées de ces revenus sur la population locale ou sont tirées les richesses des industries extractives se fait toujours attendre