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FICHE A REMPLIR
POUR DEMANDE DE VISITE DE CONSEIL AVANT TRAVAUX

A RETOURNER A :
CLEVACANCES PUY-DE-DÔME
4 cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND
(Tel. 09 83 50 36 56 – mail : 63@clevacances.com)

PROPRIETAIRE / PORTEUR DE PROJET
Nom : ………………………………………..Prénom : ………………………………………
Adresse : ………………………………………………………………………………………
Code postal : ….………………………………Commune : …………………………………..
Tel (domicile) : ………………… Tel (travail) : ………………..Fax : ………………………
E-mail : …………………………… Site Web : ……………………………………………..

LE PROJET
Type de projet :

Rénovation

Extension

Construction neuve

Autre

Type d’hébergement (location, chambres d’hôtes…) : ………………………………………
Adresse du projet (lieu-dit, code postal et commune) : ………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
S’il s’agit d’une rénovation / modernisation d’une structure déjà en activité de location de
tourisme :
- la location est-elle classée meublé de tourisme : Oui / Non / En cours
- Si oui, nombre d’étoiles :

1* / 2* / 3* / 4* / 5*

- Si oui, date de la dernière visite de classement / reclassement : ………………..…….
- Si oui, le numéro d’identification en Préfecture est : …………………………………
 Tournez SVP
Je soussigné(e) ………………………………………………………………………………….

Demande une visite de conseil avant travaux par le chargé de mission de « Clévacances
Puy-de-Dôme » concernant mon projet de création / modernisation d’un hébergement
touristique Clévacances.

Pièces à joindre obligatoirement à cette fiche pour constitution du dossier :
 Etat des lieux :
 Photos (vues extérieures du bâtiment et vues depuis le bâtiment)
 Plan de situation au 1/250000ème
 Relevé cadastral (indiquez le Nord)
 Plan de masse 1/200ème si possible
 Plan de chaque niveau, façades et coupes significatives (les trois
documents à la même échelle : au choix 1/100 ou 1/50ème) si possible
 Copie de l’arrêté préfectoral de classement « meublé saisonnier de
tourisme » (pour tout projet de modernisation)
 Avant projet facultatif (selon l’avancement du projet)

J’ai pris note qu’aucune visite de conseil ne sera réalisée sans avoir fourni au préalable les
pièces du dossier détaillées ci-dessus.
Je m’engage à fournir des éléments graphiques à l’échelle, cotés et justes, autant pour l’état
des lieux (état existant) que pour l’avant-projet (état futur).

Fait à…………………………………………...le………..……………………………………..

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  • 1. FICHE A REMPLIR POUR DEMANDE DE VISITE DE CONSEIL AVANT TRAVAUX A RETOURNER A : CLEVACANCES PUY-DE-DÔME 4 cours Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND (Tel. 09 83 50 36 56 – mail : 63@clevacances.com) PROPRIETAIRE / PORTEUR DE PROJET Nom : ………………………………………..Prénom : ……………………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………… Code postal : ….………………………………Commune : ………………………………….. Tel (domicile) : ………………… Tel (travail) : ………………..Fax : ……………………… E-mail : …………………………… Site Web : …………………………………………….. LE PROJET Type de projet : Rénovation Extension Construction neuve Autre Type d’hébergement (location, chambres d’hôtes…) : ……………………………………… Adresse du projet (lieu-dit, code postal et commune) : ……………………………………… ………………………………………………………………………………………………… S’il s’agit d’une rénovation / modernisation d’une structure déjà en activité de location de tourisme : - la location est-elle classée meublé de tourisme : Oui / Non / En cours - Si oui, nombre d’étoiles : 1* / 2* / 3* / 4* / 5* - Si oui, date de la dernière visite de classement / reclassement : ………………..……. - Si oui, le numéro d’identification en Préfecture est : …………………………………  Tournez SVP
  • 2. Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………. Demande une visite de conseil avant travaux par le chargé de mission de « Clévacances Puy-de-Dôme » concernant mon projet de création / modernisation d’un hébergement touristique Clévacances. Pièces à joindre obligatoirement à cette fiche pour constitution du dossier :  Etat des lieux :  Photos (vues extérieures du bâtiment et vues depuis le bâtiment)  Plan de situation au 1/250000ème  Relevé cadastral (indiquez le Nord)  Plan de masse 1/200ème si possible  Plan de chaque niveau, façades et coupes significatives (les trois documents à la même échelle : au choix 1/100 ou 1/50ème) si possible  Copie de l’arrêté préfectoral de classement « meublé saisonnier de tourisme » (pour tout projet de modernisation)  Avant projet facultatif (selon l’avancement du projet) J’ai pris note qu’aucune visite de conseil ne sera réalisée sans avoir fourni au préalable les pièces du dossier détaillées ci-dessus. Je m’engage à fournir des éléments graphiques à l’échelle, cotés et justes, autant pour l’état des lieux (état existant) que pour l’avant-projet (état futur). Fait à…………………………………………...le………..…………………………………….. Signature