CESI - Dispositif d'aide à l'acquisition pour les particuliers
RAPPORT D'ACTIVITE 2011
1. LA RÉGION EN ACTION
Rapport d’activité de la collectivité
régionale de Martinique
2. Nous avons également, grâce à de nombreuses actions de lobbying, contribué à maintenir la Martinique dans l’objectif
Convergence afin de bénéficier du même seuil de financement européen que les années précédentes.
Au-delà de ces mesures pour faire face à la crise économique, nous avons également enclenché des stratégies qualitatives
et audacieuses pour le développement du territoire en lançant toute une série de réformes en matière de transport,
d’énergie renouvelable, en consacrant une part massive du budget à la formation des femmes et hommes, etc.
L’Edito Les avancées sont donc nombreuses.
Les premiers résultats obtenus nous renforcent dans notre détermination et la pertinence de nos choix stratégiques.
Dès 2010, nous avons ensemble posé les bases de notre collaboration sur les valeurs qui me sont chères - respect et Nous devons redoubler d’efforts. L’avenir de la Martinique passe aussi par notre détermination à affronter les enjeux de
solidarité - et nous avons immédiatement lancé le chantier de la réorganisation. notre territoire et par notre pugnacité à mener à bien les projets définis. L’année 2012 s’achevant, 2013 et 2014 seront
des années charnières pour confirmer et concrétiser nos orientations opérationnelles pour le développement de la
Je tiens à remercier tous ceux qui se sont impliqués dans les ateliers et, bien sûr, tout le personnel pour m’avoir fait Martinique, avec notamment la réalisation d’environ 17 zones d’activités, l’accentuation des actions en matière d’accès
confiance et adhéré à cette nouvelle méthode de travail. au haut débit, la mise en place de stratégie innovantes, de programmes opérationnels sur les filières économiques de
Ainsi, 41% des collaborateurs ont bénéficié de promotion interne et d’avancement de grade au cours des années 2010 la pêche, de l’élevage, du maraîcher …aux énergies renouvelables.
et 2011. C’est à nous que revient l’obligation de réussite et d’exemplarité !
Ce travail s’est poursuivi par l’amélioration des espaces de travail ce qui nous a permis d’optimiser la répartition des Serge LETCHIMY
équipes dans les différents espaces régionaux. C’est ainsi que le site de Pointe de Jaham et celui de Didier Plazza Président de la Région Martinique
accueillent une partie des équipes.
Ces deux chantiers qui remettent le personnel au centre des préoccupations n’a pas empêché tout un chacun de
s’investir dans les politiques publiques mises en place pour le développement de la Martinique : le chantier de la
consommation européenne, le chantier du TCSP, les réformes des politiques agricoles, touristiques, culturelles et
formation professionnelle, la mise en conformité des lycées… 3
Nos activités ont doublé, à moyens humains quasi constants, pour faire face à une exigence accrue de qualité de la
part des administrés !
L’accentuation de développement des politiques publiques et leur complexité ont nécessité un renforcement et une SOMMAIRE
spécialisation de l’encadrement. C’est ainsi que nous ont rejoints d’autres cadres de haut niveau pour compléter les
équipes.
Parallèlement, le Conseil régional a ouvert ses portes à plusieurs apprentis afin d’encourager la transmission des
savoirs et capitaliser le savoir-faire unique de nos collaborateurs.
p6 La réorganisation des services prend tout son sens
Les femmes et les hommes de la collectivité étant repositionnés dans ses perspectives, dans ses valeurs, dans ses droits
P 17 La stratégie économique se déploie
et devoirs, nous avons relevé le défi du développement.
P 23 La relance du tourisme s’organisme
Dans un contexte économique dégradé, nous avons choisi d’investir massivement pour soutenir la commande publique,
en lançant notamment de grands chantiers structurants pour l’avenir du territoire. Le Plan de relance 1 nous a permis p 27 Un soutien spécifique aux filières traditionnelles
de préserver plus de 3000 emplois dont 600 créations. p 30 Les grands aménagements entrent en phase opérationnelle
Le dispositif d’aides aux entreprises a été restructuré afin de s’adapter au mieux aux réalités des besoins de notre p 35 La maîtrise de l’énergie fait des avancées capitales
tissu socioéconomique. En 2011, ce sont plus de 480 entreprises qui ont été soutenues, sur les 34 communes de la
Martinique. P 38 L’accompagnement de la jeunesse et de la formation monte en puissance
Le secteur touristique en grande difficulté a bénéficié d’une nouvelle dynamique, via la réforme de la politique du
p 41 Le mieux vivre bénéficie de nouvelles synergies
développement touristique. Depuis 2010, les effets d’un second souffle se font ressentir. Ainsi, il y eu un accroissement p 45 Un nouveau positionnement géostratégique voit le jour
de 3,9 % du secteur de l’hébergement touristique entre 2010 et 2011.
3. retrospective 2010
une année pour concevoir le changement….
juillet 2010
Les élus votent la
mise en place du
Fonds Social de
solidarités. « Au OCTOBRE 2010
moment où je parle, Signature d’une DÉCEMBRE 2010
des centaines de convention
Martiniquais vivent constitutive entre la Le « Plan Ambition
Mars 2010 Mai 2010 dans des difficultés Région Martinique et Jeune » est voté à
immenses. Des le Syndicat mixte du l’unanimité. « Tout sera fait
Cérémonie Rencontre ministérielle pour multiplier le nombre
d’investiture de des RUP aux Canaries, centaines d’hommes TCSP. « Notre relance
et de femmes, jeunes s’inscrira d’emblée de jeunes, de femmes et
Serge Letchimy à étape importante de chômeurs, qui avec
la présidence de la pour l’impulsion d’une et vieux, qui ne savent dans la perspective
plus comment payer d’une Martinique plus l’aide de notre institution,
Région Martinique. nouvelle politique pourront avoir accès à des
« …Notre relance géostratégique de leur loyer, comment propre, plus verte,
faire face à leurs plus bleue, et mieux formations qui ne soient
4 se situera tout la Martinique. « La septembre 2010 pas des lieux de garages » 5
autant dans le Martinique ne peut dettes, comment se ancrée dans un respect
loger, comment se La plateforme itinérante dynamique, valorisant
souci de l’efficacité se contenter d’être
former, comment de l’entreprise entame et productif de son
d’une politique ouverte au Monde,
trouver de quoi sa tournée. « Des outils environnement ! »
d’investissement public elle doit s’ouvrir et
que dans celui d’une s’épanouir dans le s’acheter le minimum nouveaux doivent être
créés : établissement DÉCEMBRE 2010
rigueur budgétaire AVRIL 2010 Monde ». vital…Il y a tout cela NOVEMBRE 2010
exemplaire ». derrière les mots crise public foncier (pour Signature d’une charte
Lancement du Plan Un fonds de secours
Mai 2010 et récession ». relancer le logement et le des valeurs par les
d’urgence et de relance. Le est voté pour les
Tenue de la première tourisme) ; l’amélioration organisations syndicales
Président Serge Letchimy agriculteurs et les
commission mixte pour de l’efficacité des outils et la collectivité
entame le « marathon pêcheurs suite au
la mise en place de la d’aide et de soutien aux régionale. « La liberté de
des communes ». « Je passage du cyclone
Collectivité unique. entreprises…» pensée et de conscience,
prendrai des initiatives Thomas. Au cours
pour qu’une nouvelle « Face à la perspective de droit inaliénable de tout
de ses échanges avec
gouvernance naisse : quelle la collectivité unique(…) individu, ne peut sous
les professionnels du
que soit leur couleur nous serons tenus quelle que forme ou quel
secteur, le Président
politique, j’irai moi-même d’exercer nos missions que motif que ce soit,
Serge Letchimy acte
à la rencontre des maires, dans un contexte être limitée ou remise en
le lancement d’une
des élus, des présidents de cohabitation. Je cause dans les relations
réflexion plus large pour
de communautés, des souhaite qu’elle soit la entre les agents et
l’accompagnement de ces
acteurs économiques, plus constructive et la l’exécutif… »
filières.
sociaux et culturels, pour plus respectueuse et
créer les conditions les je prendrai toutes les
plus larges et les plus initiatives de nature à la
favorables au redémarrage faciliter ».
de la Martinique.… Il faut
renouer un dialogue
respectueux avec les maires
et toutes les institutions »
4. Collectivité Régionale de Martinique :
compétences et fonctionnement
Les missions de la collectivité régionale
La Région Martinique est composée d’une assemblée délibérante élue, le Conseil régional, et de deux
assemblées consultatives : le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional et le Conseil de la
Culture, de l’Education et de l’Environnement. Le Conseil régional règle, par ses délibérations, les affaires
de la Région en matière d’éducation, d’environnement, de formation et d’apprentissage, de développement
économique, social, culturel, scientifique et d’aménagement du territoire. Depuis les premières lois de
décentralisation, les pouvoirs du Conseil régional ont été régulièrement étendus notamment dans les
domaines de l’économie, de la santé ou de l’aménagement du territoire.
Les organes de décision
Le Président est assisté dans sa mission par des vice-présidents qui forment la Commission Permanente.
15 commissions sectorielles examinent et se prononcent sur les dossiers de leur domaine d’intervention. 7
commissions ad hoc et 5 commissions spécifiques on été créées pour étudier des dossiers précis.
L’effectif administratif 7
Avec un peu plus de 1000 agents, la collectivité régionale est une organisation d’envergure déployée sur
plusieurs sites. Tous travaillent à construire l’avenir de la Martinique.
Les élus
La Les 41 conseillers régionaux sont élus au suffrage Les partenaires et satellites de la Région
REORGANISATION
universel direct, pour un mandat de 6 ans et
L’action de la Région ne serait pas possible sans
exceptionnellement 4 ans pour la mandature en l’intervention de ses satellites : Martinique Initiative,
cours ; 20 femmes et 21 hommes, répartis selon l’ADEM, l’AGEFMA, le PARM, le CMT, le PNRM et le
les votes des Martiniquais en 3 groupes : Campus caribéen des arts constituent de véritables relais de
des services prend tout son sens • e groupe Ensemble Pour une Martinique
L terrain pour la mise en œuvre de la politique régionale. La
Nouvelle (26 élus) collectivité régionale entretient également des partenariats
étroits avec les autres collectivités et les services de l’Etat,
Pour mettre en adéquation la vision politique et l’organisation • e groupe Les Patriotes et sympathisants (12
L
basés sur la confiance et la mise en commun de réflexions
interne de la Région, une restructuration des services a été élus)
pour l’avancée des problématiques d’intérêt général.
menée. Si l’année 2010 a permis de concevoir un nouvel • Le groupe Rassembler la Martinique (3 élus)
organigramme, c’est en 2011 qu’il a été effectivement mis en
place. Les principaux changements visent à créer des synergies
nouvelles entre les services pour gagner en efficacité et renforcer
l’encadrement tout en repositionnant les femmes et les hommes
de la collectivité au centre de l’action.
5. Des services profilés pour l’ action
Avec le nouvel organigramme, la Direction
Générale des Services pilote désormais
des directions adjointes et déléguées.
Présentée le 7 janvier 2011 aux agents de
la collectivité, cette organisation a pour
objectif de véritablement « mettre les
hommes et les femmes de la collectivité
régionale au cœur du développement
de la Martinique en s’appuyant sur une
démarche participative».
8 9
6. Tour d’horizon 2011 par direction
• irection Générale Adjointe
D
•Direction Générale des Services Finances, Patrimoine et • irection Générale Adjointe
D
Auprès de l’Exécutif, la Direction Générale des Services supervise le management des services et impulse les projets Préparation à la Collectivité Education, Formation tout au long
stratégiques. Elle assiste l’autorité politique pour la définition des orientations stratégiques de la collectivité et
Unique de la vie et Cohésion sociale
Analyser le passé, anticiper l’avenir et aider à la L’éducation, l’enseignement supérieur,
du territoire. Elle pilote et coordonne, sous l’autorité politique, une stratégie visant à l’efficacité des actions et à
décision, telles sont les grandes missions de la DGA la formation, la culture, le sport et les
l’efficience des services au bénéfice de la collectivité. Elle manage et anime les équipes de direction de la collectivité Finances, Patrimoine et Préparation à la Collectivité
tout en mobilisant des synergies autour de projets. Elle veille aux orientations budgétaires tant dans leur élaboration solidarités…ces thématiques ont été
Unique. Cette direction support et transversale regroupées dans une seule et même
que dans leur exécution. Elle s’assure de la fiabilité du contrôle de la légalité des actes administratifs et juridiques a pour objectif de donner à la direction générale direction générale adjointe afin de créer
produits. Enfin, elle initie et veille à la mise en œuvre d’un système d’évaluation fiabilisé permettant d’évaluer le des services et à l’exécutif une visibilité les conditions d’une meilleure synergie
fonctionnement de la collectivité et la qualité des services rendus aux usagers en s’appuyant sur une Mission de rétrospective et prospective des enjeux d’actions. En 2011, les collaborateurs
contrôle, d’organisation et de performance. En matière de prospective, une Mission 2020 qui pilote la mise en place financiers. Pour cela, elle se doit de garantir concernés se sont appropriés cette
du Plan d’Actions et de Développement de la Martinique ainsi que les projets d’intérêt régionaux du Grand Saint- une compatibilité sincère et d’élaborer des organisation tout en mettant en œuvre
Pierre et de l’embellie Trois-Ilets lui est directement rattachée. En 2011, un accent particulier a été mis sur la mise en outils pertinents de pilotage et de préparation des actions phares : transfert des aides
capacité de la Collectivité régionale avec notamment la stabilisation de la nouvelle organisation et l’accompagnement à la décision. En 2011, le fil directeur de son sociales aux CCAS, mise en place de
des équipes dans l’absorption d’un volume d’activités conséquent tant dans les dossiers instruits (+30% d’activités action a été de mettre en place des outils de cadres d’analyse pour mieux optimiser
par rapport à l’année précédente) que dans le lancement et la mise en œuvre de plus de 200 projets en maîtrise projection et de programmation permettant l’instruction des demandes d’aides. 2011 a
d’ouvrage Région. à la Région d’augmenter de 88% son rythme ainsi été marquée par une accélération de
d’investissement. Ainsi, les Programmations l’instruction des dossiers et un paiement
Pluriannuelles d’Investissement et de plus rapide.
10 • irection Générale Adjointe RH, Dialogue Social et
D Fonctionnement rendent possibles les 11
Préparation RH à la Collectivité Unique arbitrages par l’Exécutif.
La DGA RHDS intervient tant dans la gestion courante des ressources humaines (paie, formation,
etc,) que dans l’approche qualitative des collaborateurs au travail. Depuis 2011, c’est la valorisation
du personnel et l’accompagnement à la progression qui structurent son action. Pour cette DGA,
2011 aura été marquée, du point de vue organisationnel, par la création d’une nouvelle direction
(la direction des conditions de travail et de vie de l’agent), la mise en place d’une mission de
développement durable et responsabilité sociétale, ainsi que par l’élaboration des procédures
relatives au fonctionnement de cette direction. La DGA RHDS a pu impulser, au sein de l’organisation •Direction Générale Adjointe BTP, • irection Générale Adjointe
D
interne de la Région, des chantiers d’envergure comme la prise en compte de la sécurité et de Aménagement Durable et Cohésion Compétitivité, Emploi et Innovation
la santé au travail avec l’élaboration du document unique de prévention Territoriale L’activité de cette DGA s’articule autour de
des risques professionnels, ou encore la progression de carrière pour de En charge de l’aménagement du territoire deux grands axes : l’accompagnement des
nombreux agents. tant au niveau du réseau routier régional que entreprises (gestion des aides, démarches
pour les infrastructures dont elle a charge, partenariales, dialogue avec les acteurs
ou pour la mise en place des politiques économiques) et la gestion de chantiers
énergétiques et territoriales, la DGA BTP stratégiques (Réforme de l’Aide aux
• Direction Générale Adjointe Moyens Généraux est au cœur de l’action de la Région. Si 2010 Entreprises, Structuration de filières, Maison
Chargée de la gestion des ressources matérielles et logistiques de la collectivité, la DGA Moyens Généraux est a permis la formalisation des process, 2011 de l’Entreprise, rénovation des hôtels,
une fonction support discrète mais essentielle. Elle met tout en œuvre pour que les autres DGA réalisent leur s’est traduit par la montée en puissance de innovation et recherche, haut débit.)
action dans les meilleures conditions possibles. En 2011, sa mission s’est articulée autour de l’optimisation des l’activité et des chantiers.
ressources dont elle a la charge : documentation, courrier, logistique des manifestations, achat de fournitures et de
mobilier, gestion immobilière, sécurité, parc automobile… Ses champs d’actions ont fait l’objet de réorganisations,
de recensements et de réflexions, notamment pour la rédaction de nouvelles procédures de fonctionnement.
Objectif affiché : anticiper et rationnaliser. Fait marquant en 2011 : la refonte complète de l’accueil.
7. •Direction Déléguée de la Sécurité Juridique Une mobilisation sans faille des
Essentielle au fonctionnement de la collectivité, la Direction Déléguée de la Sécurité équipes
Juridique (DDSJ) a reçu une double mission : apporter le maximum de sécurité
juridique dans l’action et les décisions de l’institution tout en contribuant à l’efficacité Sur tous les lieux de travail, les équipes sont mobilisées au quotidien pour fournir un service public de qualité
et à la performance. Composée de 3 directions, la DDSJ a connu en 2011 une au citoyen. Toujours prêts à relever les challenges, faire face à l’urgence économique et sociale, innover,
augmentation significative de son activité. Ainsi, sur cette année, 151 marchés ont été
améliorer, moderniser, les femmes et les hommes de la collectivité sont au cœur de l’action.
conclus au niveau du service des marchés et de
la commande publique, soit une augmentation Chacun à son poste, dans ses missions et dans la mise en œuvre de ses compétences, a donné le meilleur de
de 15% par rapport à l’année précédente ; 29 lui-même, toujours dans la volonté de servir au mieux l’administré sans compter son temps personnel pour
textes de loi ont été analysés par le Service
mener à bien et achever ses missions.
des Affaires juridiques ; 1828 dossiers ont été
traités par le Service aux assemblées, soit une • irection Déléguée des Systèmes d’Information
D Ensemble, les équipes ont mené de front chantiers de réorganisation interne (amélioration de l’accueil,
augmentation du volume de l’activité de plus de et de Télécommunication procédures, système d’information…), chantiers de réorganisation spatiale (déménagement, archivage…)
30%. La Direction Déléguée des Systèmes d’Information et de
réformes de politiques publiques, lancement de grands travaux tout en absorbant une augmentation
Télécommunication est une fonction d’appui fondamentale
pour la bonne marche de la collectivité. Elle a pour missions significative du nombre de demandes d’aides à effectif quasi constant.
premières l’exploitation et la production (renouvellement
C’est du professionnalisme, certes mais c’est surtout l’attachement à œuvrer pour le développement
du Parc informatique, configuration des postes de travail,
résolution des incidents matériels, etc) et l’assistance aux économique de notre pays et pour l’épanouissement des martiniquais qui caractérise le personnel régional.
• irection Déléguée aux Affaires
D utilisateurs. En 2011, elle a intégré une nouvelle compétence :
12 Aujourd’hui, c’est une collectivité humaine forte de ses valeurs de respect, de solidarité, son sens du service 13
Européennes et Coopération la gestion de la téléphonie mobile et fixe. 2011 a donc
Depuis 2011, avec la création effective public qui a collaboré à la mise en place de politiques publiques performantes porteuses de résultats, de
été une année de renouveau pour cette direction tant en
d’une direction commune qui regroupe termes organisationnels que du point de vue de la montée changement, et de dynamisme avec la mise en œuvre du projet d’administration Cap excellence.
les services Europe et Coopération, en charge de son activité. Elle a ainsi mené plus d’une Grâce à l’implication individuelle et collective de chacun, la collectivité régionale devient résolument moderne,
l’ancrage géostratégique de la Martinique vingtaine de chantiers d’envergure tels que : la préparation
a fait un bond en avant. Les collaborateurs pleinement investie dans son rôle d’impulsion économique.
et l’aménagement des nouveaux sites
de cette Direction Déléguée, très distants, la rationalisation des coûts
impliqués dans leur mission, ont réussi sur les imprimantes, la formation
en 2011 à programmer plus de 73% des des nouveaux agents sur les logiciels
fonds FEDER. Ils ont contribué de façon importante à l’évitement métiers, la dématérialisation des Des a ancées sociales et
v
du dégagement d’office des fonds européens programmés pour actes à la préfecture, l’installation et
la Martinique. De plus, le socle d’une nouvelle gouvernance en le lancement de e-commandes ou
organisationnelles IMPORTANTES
matière de coopération avec la Caraïbe a été lancé. encore l’installation d’un système de
visioconférence. L’innovation sociale, au cœur du management
En 2011, la gestion des ressources humaines de la collectivité régionale se transforme radicalement, avec pour
crédo la valorisation de la dimension humaine. Cette nouvelle dynamique managériale s’articule autour d’axes
majeurs que sont la responsabilité sociétale, la progression de carrières, le renforcement des équipes et la
prise en compte des questions de santé et de sécurité au travail. En 2011, ce sont plus de 600 agents, toutes
En appui transversal aux directions, le pôle communication mène des actions de promotion de
catégories confondues, qui ont pu bénéficier d’une revalorisation. Le dialogue social avec les organisations
l’action régionale : plus de 60 manifestations ont été organisées, 250 communiqués de presse ont
syndicales se modernise également avec l’ouverture d’espaces de concertation, aux côtés des CTP, CHS et
été envoyés et 25 dossiers de presse (nouvelle formule) ont été réalisés !
CAP. Le Comité des œuvres sociales régionales est également créé en 2011.
8. Les CRAFI : outils de déconcentration budgétaire et relais du contrôle de gestion Cap excellence :
Dès 2010, les Centres de Ressources Administratives et Financières, CRAFI, ont été un axe fort de la
en route pour une Région exemplaire
réorganisation. Ils ont apporté leur aide et leur expertise sur le plan juridique et financier à chaque direction
générale adjointe concernée dans la phase de réorganisation. Les principales missions en 2001 : la création
En 2011, l’Administration régionale s’est dotée d’un projet global visant au développement du territoire
d’un tableau de bord de suivi des délais d’instruction, de sortie des délibérations, des mandatements, etc.
et des prestations envers la population : Cap excellence. Lien de cohérence entre la volonté politique et
Les DGA sectorielles peuvent désormais suivre leurs dossiers jusqu’au pré-mandatement, ce qui injecte de
l’efficacité de l’action régionale, Cap excellence met en musique toutes les feuilles de route des directions.
l’autonomie, de la lisibilité et de la cohérence dans le suivi des dossiers. La réflexion s’est aussi portée sur la
fonction finances des CRAFI au sein des différentes DGA pour fluidifier les pré-engagements et assurer un Ce projet d’administration s’articule autour de 3 axes :
meilleure pilotage des engagements pluriannuels. • a mise en capacité de la collectivité. Il s’agit de mettre la collectivité en position de répondre
L
efficacement au projet de l’autorité territoriale et de fournir de façon efficiente un service exemplaire
Une augmentation significative des dossiers traités aux usagers. Elle s’appuie sur une réorganisation des services, la formation des femmes et des hommes,
La prise en charge d’un volume plus important de dossiers confiés à la Région, et l’organisation requise pour la formalisation des processus, la rédaction des procédures, la mise en place d’un système d’information
les traiter, constitue un des chantiers prioritaires auxquels la Région s’est attaqué. Ce chantier a impliqué performant et l’élaboration d’outils de gestion, de contrôle interne et de pilotage ancrés sur les
tous les collaborateurs et a commencé à porter ses fruits. indicateurs de développement attendus pour le territoire. Elle passe nécessairement par une mutation
de collectivité régionale vers une e-administration et une présence de proximité à travers les antennes
L’accueil, vitrine des relations avec les administrés régionales territorialisées.
Afin d’améliorer la prise en charge physique des administrés, l’accueil de l’hôtel de Région a été repensé. Ce • a mise en œuvre des orientations
L
n’est plus un seul guichet de l’accueil, côté passerelle, qui draine le flux des visiteurs ; il existe depuis 2011 des Les axes politiques de la mandature
14
de politiques publiques définies 15
guichets de pré-accueil spécialisés qui relèvent des directions recevant le plus d’administrés. Les visiteurs de par l’autorité territoriale. Elle se •AXE 1 : Une gouvernance publique qui impulse
l’hôtel de région sont ainsi mieux pris en charge et mieux orientés. • XE 2 : Ambition et audace économique avec grands
A
décline au sein d’un véritable projet travaux, tourisme et économie numérique comme moteurs
de services qui traduit en actions les •AXE 3 : Innovation sociale, éducative et solidaire
L’archivage des dossiers : toutes les équipes impliquées orientations politiques. Ainsi, chaque • XE 4 : Reconquête et valorisation de nos ressources
A
Une vaste opération d’archivage des dossiers a été menée en 2011. Des locaux provisoires ont été mobilisés DGA doit, dans le cadre de sa feuille naturelles
en attendant l’achèvement du bâtiment des archives régionales. •AXE 5 : Prévention des risques majeurs
de route pluriannuelle, décliner en • XE 6 : Fiers d’être martiniquais : notre culture fondement
A
actions les orientations stratégiques de la construction du lien social et de notre ouverture au
Et aussi… de politiques publiques et veiller à leur monde
D’autres chantiers internes d’envergure ont également été amorcés en 2011 comme la fiabilisation de bonne mise en œuvre. • XE 7 : Intégration caribéenne, européenne et
A
l’information ou encore la formalisation des procédures par l’ensemble des directions pour gagner en internationale
efficacité. • a région exemplaire. La collectivité
L
régionale a décidé de se positionner en
modèle des projets de politiques publiques. En 2011, l’accent a porté essentiellement sur la responsabilité
sociétale de la collectivité régionale.
9. Un budget à l’image d’une collectivité
volontariste
La nouvelle stratégie budgétaire de la Région Investissement 2011
se traduit par une véritable rupture par SECTEURS D’
ACTIVITÉS RÉALISÉ (E)
l’investissement. La Région assure ainsi son rôle de Agriculture et élevage 7 054 156,82
collectivité dédiée au développement économique cohésion territoriale 22 988 210,76
en impulsant des projets structurants, en Coopération 310 522,46
Culture et patrimoine 7 444 798,73
mobilisant au mieux les fonds européens et en
Développement durable et énergie 4 060 479,67
actionnant les leviers de progrès de l’économie :
Economie sociale et solidaire 845 076,80
promotion de la jeunesse, innovation numérique,
education et bâtiments scolaires 18 814 794,40
développement du tourisme, grands travaux,
Finances 1 550 344,22
énergie renouvelable… Formation professionnelle 3 098 583,14
En 2011, le budget primitif s’élevait à Industrie et service 24 092 278,50
345 000 000 €. Logement et habitat 5 379 872,58
Moyens généraux 7 872 962,25
En matière de recettes, l’année 2011 subit de Pêche et aquaculture 334 722,97
plein fouet les effets de la réforme fiscale avec Recherche et innovation 2 261 905,49
16
une perte de l’autonomie fiscale directe et une Routes 73 800 214,61
diminution des contributions indirectes. Le niveau Santé 6 365 272,75
d’octroi de mer de 2011 (68,8 M€) est revenu Sport 17 453 023,95
au niveau de l’octroi de mer de 2008 (70,1 M€). Système d’information et de télécom 2 417 145,87
Dans l’ensemble, le taux de réalisation des
recettes directes et indirectes est de 79, 71 % avec
Tourisme
total
11 631 191,31
217 775 557,28
LA STRATÉGIE
326 M€.
Malgré les difficultés budgétaires, le Conseil régional a maintenu son cap et accentué son action dans
les domaines d’intervention prioritaires. Ainsi, c’est un budget de 372 M€ qui est entériné au Compte
ECONOMIQUE
Administratif avec plus de 217 M€ d’investissement injectés dans le pays soit 86 millions de plus qu’en 2010 se déploie
et 70 M€ de plus qu’en 2009.
Si la collectivité régionale affiche en externe une image volontariste, en interne également, l’année 2011 a La stratégie économique régionale a défini un plan d’actions pour faire
permis d’entamer la restructuration de la fonction financière de la collectivité régionale autour d’une : face à la conjoncture actuelle mais également pour structurer durablement
• estion plus fine de la trésorerie afin d’éviter l’annulation de crédits en fin d’année de façon systématique.
G la dynamique entrepreneuriale. Elle met l’accent sur l’accompagnement
Un meilleur suivi des sommes dues par l’ETAT au titre du FEDER et FSE est constaté (dix mois de délai spécifique des TPE, une aide soutenue à l’emploi, un appui renforcé aux
gagnés dans la gestion des remboursements) activités définies comme prioritaires, le suivi post subvention pour une
•Conception d’outils d’analyse prospective et de gestion pluriannuelle utilisation efficiente des aides fournies et un soutien aux actions collectives.
• Gestion des procédures et en particulier celles des pré-engagements, engagements, factures, décomptes,
trésorerie, clôture des comptes.
10. Résul at satisfaisant pour
t le Plan de Refonte des aides aux entreprises
Relance» En 2011, le dispositif d’aides aux entreprises est réformé est profondeur ! Adaptée aux nouveaux enjeux
de financement, cette refonte a donné lieu à une présentation officielle le 23 mars 2011 pour informer les
Mis en place en 2010 pour faire face à la crise, le Plan de Relance d’urgence, dans son premier volet, a acteurs économiques de la nouvelle stratégie régionale et exposer le contenu des mesures. Désormais, à
pour vocation la relance immédiate de l’activité notamment par la commande publique. Destiné à favoriser chaque étape de la vie de l’entreprise correspond un accompagnement spécifique.
l’émergence de filières en faveur de la création d’emplois, ce plan a été élaboré en concertation avec toutes
les communes du territoire à partir de projets communaux structurants jusqu’alors bloqués pour des aspects En 2011, certaines aides spécifiques ont également
techniques ou financiers. Le Plan de relance de la Région, c’est 350 millions d’euros de chantiers et d’initiatives été étoffées. C’est le cas pour la gestion et la mise
avec une participation totale Région de 145 millions d’euros. en œuvre de demandes d’exonération pour les
En 2011, le bilan du Plan de Relance comptabilise plus de 1600 emplois sauvegardés, près de 400 emplois entreprises relevant du secteur productif et du
nouveaux créés. Sur le volet logement social individuel, plus de 1 000 maisons et appartements sont remis tourisme.
en état. Enfin, sur les 221 chantiers définis au départ de l’opération, 98 ont déjà démarrés, parmi lesquels
les travaux de rénovation du CHU. Pour le volet des grands projets d’intérêt régional, le Plan de Relance 1
aura permis de créer 2 zones d’intérêt régional majeur : le Grand Saint-Pierre et Embellie Trois îlets.
La Direction de l’Industrie et des
Services en chiffres
Pour les Aides Régionales : 308 dossiers reçus, 372
18 19
dossiers traités, 20 Commissions, 13,9 M€ engagés,
11,3 M€ mandatés
Présentation de la nouvelle réforme
des aides entreprises
Pour le Programme Opérationnel FEDER : 45 dossiers
reçus, 54 dossiers traités, 8 commissions, 11,2 M€
engagés,
Autre soutien aux Actions économiques :1,2 M€
Premier panneau de chantier du Plan de Relance 1
Une des opérations
de logement social Appel à Projet « Booster la maturité de votre entreprise»
Lancé en octobre 2011, cet appel à projet a pour objectif d’accompagner les mutations technologiques
imposées par le contexte international. Plus largement, il s’agit de renforcer l’accompagnement des entreprises
via des missions de conseil. A terme, c’est l’amélioration des performances des entreprises (rentabilité et
solvabilité) qui est visé pour les entreprises sélectionnées.
Un des chantiers du Plan de
Relance 1 (Ajoupa Bouillon)
11. Vers la Maison de l’Entreprise Le CSOP, pour une stabilité sociale
En 2011, la mission Maison de l’Entreprise, mise en place pour mener à bien le projet, a pu largement faire Parallèlement, pour assurer une stabilité sociale, condition sine qua non au bon fonctionnement du port, la
avancer les démarches de création : échange avec les partenaires, étude d’un portail internet, etc. La Maison Région est à l’initiative de la création du CSOP, le Comité de Suivi et de l’Observatoire Portuaire. Mis en
de l’Entreprise sera l’aboutissement d’une modification d’approche, pour passer de la logique de « guichet » place début 2011, ce comité est constitué de 3 collèges : collectivités, acteurs du port (salariés et patronat)
à celle de «partenariat ». Elle permettra à l’entreprise ou au porteur de projet de bénéficier d’une vision et opérateurs économiques. Le CSOP est un lieu d’échange, de travail et de régulation entre les parties.
globale et efficace, en corrélation avec sa problématique. La Région s’appuiera sur cette structure pour
optimiser l’efficience de la réforme des aides.
Activité de la Cellule Accueil et Orientation des entreprises
20 21
Le port, un grand projet soutenu par la
Région
Collectivité en charge du développement, la Région intervient avec d’autres partenaires sur des chantiers L’innovation comme fil conducteur de
essentiels à la structuration économique martiniquaise. L’actualité 2011 aura été fortement marquée par les l’
action
avancées significatives dans le projet d’extension du port.
Tendre vers la performance et l’innovation est l’un des objectifs du Plan de Relance de la Région. Fondamentale
Soutien aux travaux d’extension pour la modernisation des secteurs traditionnels, tremplin pour la compétitivité des entreprises, l’innovation
Le port de Fort-de-France constitue un enjeu majeur pour le développement économique de la Martinique. a été au cœur des réflexions stratégiques de la Région.
Avec l’ouverture d’un 3e jeu d’écluses en 2014 dans le canal de Panama, l’activité de transbordement
va considérablement augmenter dans la Caraïbe. La Martinique doit se positionner et optimiser ses La stratégie régionale de l’innovation
infrastructures afin de répondre à cette évolution. La Région participe financièrement au projet d’extension En juin, la décision est prise de faire évoluer la stratégie de l’innovation, dans le cadre d’une démarche
de la Pointe des Grives. Sans dommage pour l’environnement, il est évalué à 60 millions d’euros. L’arrêté de partenariale. Les comités créés pour l’occasion commencent à travailler dès août. Leur réflexion aboutit en
prise en considération des travaux à été signé par l’Etat en septembre 2011. décembre par la présentation d’une seconde version du Plan Stratégique de l’Innovation Martiniquaise. Certains
12. projets ont été confiés à la Région Martinique tels que la création du
centre de génomique appliquée ou encore l’élaboration d’une plateforme
régionale d’ouverture des données publiques (open data). Cinq enjeux
pour l’innovation en Martinique ont été retenus : développer la culture
de l’innovation, favoriser les démarches d’innovation comme facteurs
de compétitivité, développer l’innovation sociale pour faire face aux
défis induits par les mutations sociales, poursuivre la construction
de l’écosystème de l’innovation, mettre en œuvre une gouvernance
opérationnelle.
Coup d’accélérateur pour finaliser le chantier du Haut Débit
Vecteur indispensable à l’innovation : le réseau Haut Débit. Le marché
lancé en 2007 pour la construction et l’exploitation du Réseau régional
Haut Débit accusait un retard considérable puisqu’aucun point n’avait
été réceptionné plus d’un an après le délai de livraison réglementaire. Par
ailleurs, un certain nombre de manquements avaient été constatés :
• lusieurs zones du Réseau présentent une non-conformité notamment au niveau des travaux de génie
P
civil avec des fourreaux ne sont pas suffisamment enfouis ou sont obstrués ;
22 • Les zones blanches ne sont pas du tout couvertes ;
• Le dialogue avec le délégataire est quasiment interrompu.
La Région a rétabli les bases d’un travail sécurisé avec le délégataire, permettant d’accélérer le processus
de réception du réseau. Ainsi, fin 2011, 85 points ont été réceptionnés. Un plan d’assurance Qualité avec le La relance du
délégataire est validé.
Une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la poursuite des installations en zones blanches a également été
lancée et le marché a été attribué en décembre 2011. L’objectif étant de fournir à tous les martiniquais un
TOURISME
accès au haut débit dans les meilleurs délais. s’organise
Parallèlement, 2011 a permis de finaliser le Schéma Directeur des Services et Usages numériques. Cette
étude partenariale a abouti en Juin 2011 à la présentation du plan d’actions Usages et Services numériques Le tourisme constitue l’un des piliers de la relance économique
et de l’Agence du numérique. martiniquaise : un tourisme partagé, innovant, respectueux de
l’environnement et de la culture martiniquaise. Au-delà de la promotion
régulière réalisée, c’est l’attractivité du territoire qui a été identifiée par
la Région et ses partenaires comme l’enjeu majeur d’une nouvelle ère
pour le tourisme martiniquais.
13. La réforme de la politique du Renforcer l’attractivité touristique du
développement touristique territoire
Dès février, une large réflexion a été entamée autour de la filière touristique en Martinique. Une table Deux zones d’attractivité régionale majeure : Grand Saint-Pierre et Embellie Trois ilets
ronde est alors organisée avec l’ensemble des acteurs. L’objectif : identifier les causes de la crise, cerner Dans le sillage du Plan de Relance, la ville de Saint-Pierre pour le Nord et celle des Trois-Ilets pour le Sud
les problématiques clefs, faire émerger des solutions partagées, définir les éléments de stratégie et les ont été érigées en zones d’intérêt régional majeur. 2011 a permis de poser les premiers jalons du Grand
modalités d’actions. En juillet, les élus de la Saint-Pierre et de l’Embellie Trois-Ilets. Ces projets ont pour but à la fois la mise en œuvre de grands plans
Les axes forts de la politique régionale collectivité adoptent la Réforme de la Politique de réaménagement urbanistique et la valorisation culturelle des sites. En février 2011, Patrick Chamoiseau
de Développement Touristique. Menée par le est nommé Directeur de programme aux grands projets structurants. En octobre 2011, la première réunion
Comité Martiniquais de Tourisme, elle vise à de présentation publique du projet à Saint-Pierre a lieu. La collectivité régionale est accompagnée dans cette
•Amélioration des structures d’hébergements. changer l’image de la destination Martinique, démarche par les organismes publics concernés (PNRM, CCNM, CAESM, CCIM, Agence des 50 pas, ONF,
• mélioration des structures touristiques de restauration et de loisirs
A
augmenter la fréquentation sur l’ensemble des CM) et par les services de l’Etat.
•Structuration des offices de tourisme et syndicats d’initiative
segments pour accueillir 1 million de touristes
•Sauvegarde des infrastructures touristiques
• éveloppement de l’attractivité touristique du territoire
D supplémentaires d’ici 2020. Concrètement, la
Réforme de la politique touristique prévoit la
réalisation de 16 projets. 2 d’entre eux concernent
plus spécifiquement l’action commerciale, 11 le développement et l’attractivité du territoire, et 3 portent
24 sur l’ingénierie et la prospective. 25
priorité sur les hôtels
La Région a posé comme priorité la modernisation du parc hôtelier martiniquais. Ainsi, dès février 2011,
des opérations de modernisation sont lancées, dans le cadre du Plan de Relance. En octobre, le Président
Serge Letchimy réalise une visite de terrain des différents projets pour
faire le point sur l’état d’avancement des travaux et faire le recensement Le directeur de la mission 2020 et le maire des Trois
des problématiques financières ou organisationnelles éventuellement Ilets : signatures de convention pour l’embellie Trois Ilets.
rencontrées par les hôteliers.
L’activité de la Direction Tourisme
• es actions partenariales : 20 réunions collectives avec les hôteliers, Mission
D
BODON, Actions de facilitation bancaire
L’Antenne du Grand Saint-Pierre.
• a modernisation des hôtels en cours : 16 hôtels financés, + de 500 salariés
L
Rénovation d’un l’hôtel à
concernés, 30 M€ de travaux, 15 M€ de subvention
Sainte-Luce
• tructures d’animation : 12 structures financées sur le PO FEDER pour
S
3,7 Me et 30 sur le dispositif régional pour 1,9 Me
14. Les Espaces d’Aménagement Touristique
Le Président de Région a signé en septembre 2011 une convention de partenariat avec cinq communes de
Martinique, concernant la réalisation d’Espaces d’Aménagement Touristique. Ce projet faisait partie des
priorités du Schéma de Développement et d’Aménagement Touristique (SDAT) adopté en 1995. Cette
démarche est désormais opérationnelle. Au total, 9 sites seront ainsi dédiés au tourisme proposant du
foncier aménagé à destination de l’immobilier touristique, des lieux de loisirs et d’animation.
Un appel à projets innovant
Afin de renforcer l’attractivité du territoire, la Région a parallèlement lancé un appel à projet ouvert à
tous les publics, intitulé « Initiatives citoyennes pour le développement touristique de la Martinique ». A la
clef pour les candidats retenus : la possibilité d’être accompagné par un cabinet conseil, le financement de
l’assistance technique nécessaire, les aides techniques et juridiques pour la conduite du projet, les moyens
pour communiquer et réaliser les projets retenus. Cet appel à projets a connu un fort succès.
26
Un soutien
spécifique aux
FILIERES
TRADITIONNELLES
L’agriculture et la pêche constituent des filières génératrices de valeur ajoutée
et de débouchés professionnels, notamment pour les jeunes. L’exécutif
régional a ainsi développé une politique de soutien en s’attachant à travailler
en partenariat avec les acteurs, filière par filière. L’objectif : apporter à la
population martiniquaise une alimentation saine et diversifiée, maintenir les
emplois, accroître le niveau de production et améliorer la couverture des
besoins du marché local.
15. Le plan d’urgence pour la relance de Adoption d’un plan Canne-Sucre-Rhum
l’agriculture et de l’élevage
En 2010, les commissions agriculture de la Région et du Département ont souhaité communément mener
En mars 2011, la Région a organisé une table ronde sur l’agriculture et l’élevage. Sur la base de cette réflexion, une réflexion sur la filière Canne-Sucre-Rhum. Trois groupes de travail ont été constitués à cet effet. A la
Le chiffre
un plan de relance de l’agriculture martiniquaise a été adopté en séance plénière. Plusieurs mesures ont été suite de leurs réflexions, un plan canne a été adopté par la Région en septembre.
ainsi mises en œuvre courant 2011 : des subventions directes destinées à la relance des productions végétales, Son objectif : augmenter la sole cannière de 300 ha en 3 ans, assurer l’approvisionnement de la SAEM-PRSM
NOMBRE DE DOSSIERS DEJ0
des prêts de campagne pour la relance de la production animale, des prêts à destination des organisations de du Galion avec TRAITE tonnes de canne à sucre, améliorer le revenu des producteurs de canne à sucre par
100 000
producteurs, d’autres pour préfinancer les investissements des exploitants agricoles. l’augmentation de la productivité et moderniser les exploitations cannières. Une série de mesures est ainsi
proposée aux professionnels de cette filière traditionnelle.
Dans un second temps, et de manière plus structurelle, la stratégie politique pour le secteur agricole vise
également à accompagner les filières dites de diversification. La Région a engagé une réflexion avec les
organisations de producteurs concernés, filière par filière, en vue de mettre en place des contrats d’objectifs
spécifiques devant leur permettre d’asseoir leur développement.
Nouvel élan pour la pêche
Outre ces travaux, la Région Martinique a entamé, en 2011, une réflexion plus large pour la définition d’un
Plan d’Actions Prioritaires Des DCP lourds autour de la Martinique
Des actions de soutien à la filière pêche ont été lancés en 2011, avec la notification d’un marché pour la
Le chiffre du service agriculture fabrication, l’installation et le suivi de 12 DCP lourds autour de la Martinique. Ces Dispositifs Concentrateurs de
Poissons « nouvelle génération » auront une résistance à l’immersion plus importante. Cette action intervient
28 212 dossiers reçus en 2011. 29
pour pallier la raréfaction de la ressource sous-marine et permettre aux professionnels de réduire leur
consommation de carburant. Ces dispositifs constituent également un atout majeur pour le développement
durable de la pêche. 173 600 euros ont déjà été investis pour la réalisation des premiers DCP. La Région
souhaite également ouvrir la réflexion sur l’optimisation de la commercialisation des produits.
En cours, la création d’une réserve marine régionale
La Région a commandé une étude pour la future création d’une zone marine régionale. Le choix de la commune
du Prêcheur a été arrêté, suite aux premiers éléments de diagnostic réalisés, en 2011, par l’Observatoire
des Milieux Marins de Martinique (OMMM),
pour le compte de la collectivité régionale.
L’étude permettra notamment de réaliser l’état
des lieux du patrimoine naturel et des usages
sur le secteur, poursuivre la concertation afin
d’obtenir l’adhésion de tous les acteurs, définir
les limites et la réglementation de la réserve.
16. Chantiers routiers : une année
d’intense activité
L’année 2011 a débuté, pour la Direction des routes, par une modification organisationnelle : l’intégration
du Parc de l’Equipement de l’ex-DDE. Pas moins de 50 nouveaux collaborateurs ont été ainsi accueillis. Un
nouvel organigramme a été mis en place en février 2011.
Les chiffres de la Direction des routes
• 57 km de réseau routier national entièrement transmis à la Région
3
• 7 Me de travaux engagés en 2011
7
• 011, meilleure année en termes d’investissement routier depuis les 5
2
dernières années
• 7% de taux de mandatement
9
Des travaux d’envergure
Outre les travaux d’entretien du réseau routier régional et la gestion du domaine public routier, 2011 a vu
31
le déblocage et la réalisation d’opérations d’envergure : le giratoire de Quatre-Croisées au François, la mise
à 2 fois 2 voies entre Sarrault et Pelletier, le giratoire de l’Anse Figuier, etc.
Les grands Une solution d’urgence pour les inondations de la RN5
Parmi l’une des actions les plus significatives : le chantier de curage de la RN5, au niveau de Rivière Salée.
AMENAGEMENTs Face aux inondations successives de cette portion de route, la Région Martinique a décidé de mener une
intervention majeure d’urgence visant à rétablir l’écoulement normal des rivières. Un appel d’offres a donc
été lancé pour intervenir sur le lit mineur de la Rivière-Salée. Les travaux ont été entièrement financés
entrent en phase opérationnelle par la Région, pour un montant de près de 300 000 e, sur un délai de 4 mois. Parallèlement, un marché
d’études a été engagé sur l’ensemble de la plaine de Rivière-Salée afin d‘apporter des solutions concrètes
aux problèmes d’inondations. A cet effet, un comité de concertation locale (COCOLO) a été créé en 2011.
« La REGION EN ACTION », c’est le nouveau panneau qu’arborent tous
les chantiers régionaux sur le territoire. Un impact visuel fort et significatif Inauguration de la Pénétrante Est
du nombre très important de projets lancés afin de structurer au mieux Autre fait marquant : l’inauguration de la section de la Pénétrante Est située entre le Giratoire de la Cimenterie
l’aménagement de notre pays. Pour la DGA concernée, 2011 constitue et l’avenue Maurice Bishop. Elle devra supporter, à l’horizon 2015, un trafic d’environ 25.000 véhicules par
réellement un tournant en matière de volume de travaux. jour dans les deux sens. Cette voie stratégique dans le cadre du TCSP a été inaugurée le 26 septembre. Coût
de l’opération : 7.650.000 e.