(Lévis, Québec, Canada – 20 avril 2017) Que l’on soit pour ou contre, nous attendons tous des changements majeurs advenant l’indépendance du Québec. À l’approche de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, permettez-moi d’exposer mes attentes dans ces domaines, notamment au sujet de «Loi du livre» (Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1)), de la Loi sur le droit d’auteur et de la mission du ministère de la Culture et des Communications.

1. Depuis 2003
Le pionnier québécois de l’édition en ligne sur Internet
avec impression papier et numérique à la demande
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Québec, Canada. G6V 1A8
Tél.: 418‐903‐5148
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Communiqué de presse 20 avril 2017
JOURNÉE MONDIALE DU LIVRE
ET DU DROIT D’AUTEUR - 2017
Le livre au pays du Québec
(Lévis, Québec, Canada – 20 avril 2017) Que l’on soit pour ou contre, nous
attendons tous des changements majeurs advenant l’indépendance du
Québec. À l’approche de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur,
permettez-moi d’exposer mes attentes dans ces domaines, notamment au
sujet de «Loi du livre» (Loi sur le développement des entreprises québécoises
dans le domaine du livre (chapitre D-8.1)), de la Loi sur le droit d’auteur et
de la mission du ministère de la Culture et des Communications.
LOI DU LIVRE
La Loi du livre, de son vrai nom «Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le
domaine du livre», limite les actions du gouvernement du Québec dans le développement de la nouvelle
économie du livre née des nouvelles technologies. En fait, cette loi profite exclusivement à l’industrie
traditionnelle du livre, celle du bon vieux livre papier. Ici, le numérique n’est autorisé qu’à titre d’une extension
du livre papier.
Ainsi, un éditeur offrant uniquement des livres numériques n’est pas reconnu par le gouvernement. Il
ne peut pas obtenir un agrément du ministère de la culture et des communications et, par conséquent, aux
aides financières du gouvernement. Un éditeur doit produire des livres papiers pour recevoir une aide
financière pour les versions numériques.
Il en va de même pour le libraire uniquement en ligne, virtuel. Seuls les libraires avec pignon sur rue
peuvent recevoir un agrément du ministère de la culture et des communications et jouir de l’aide
gouvernemental. Un libraire doit opérer une place d’affaires physique pour recevoir une aide financière pour
ouvrir et opérer une librairie en ligne.
Bref, la loi du livre exclut les intervenants exclusivement numériques et ce sont ces derniers qui,
partout ailleurs dans le monde, ont permis à une nouvelle économie du livre de voir le jour et de prospérer. Ce
n’est pas le cas au Québec par force de loi.
Plus encore, l’éditeur et le libraire en ligne ajoutant à son offre de livres numériques une version papier
imprimée à la demande ne pourront pas être reconnus par le gouvernement du Québec. L’agrément d’un
éditeur est conditionnel à la distribution d’exemplaires de ses livres dans le réseau des librairies
traditionnelles. Or, le livre papier imprimé à la demande ne vise pas la distribution en librairies physiques.
L’impression à la demande consiste en l’impression d’un seul exemplaire à la fois à la suite de la commande en
ligne d’un lecteur. Chaque exemplaire imprimé est un exemplaire vendu d’avance. Il n’est donc pas question
de distribution en nombre dans les librairies traditionnelles et, par conséquent, d’une aide financière du
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2. gouvernement du Québec. L’impression à la demande au Québec, contrairement à ce qui se passe ailleurs
dans le monde, ne représente pas une industrie florissante en expansion.
Le gouvernement du Québec est pris au piège de la loi du livre parce qu’elle inclut des définitions
strictes des intervenants de la chaîne du livre. Lors de l’adoption de la loi du livre en 1981, la seule et unique
industrie du livre était celle du livre papier. Et il n’est pas question de modifier cette loi du livre; l’industrie
traditionnelle refuse même d’y inclure le livre numérique. Tout au plus, elle accepte une révision des
règlements de la loi, actuellement en cours.
L’industrie traditionnelle du livre ne veut pas que la loi du livre inclue les nouveaux joueurs de la
nouvelle économie du livre, question de conserver son monopole de l’aide gouvernementale.
Et ce que l’industrie traditionnelle du livre ne veut pas, le ministère de la Culture et des
Communications du gouvernement de la province de Québec ne le veut pas aussi. C’est l’industrie
traditionnelle du livre qui contrôle le gouvernement du Québec. Est‐ce qu’il en sera toujours ainsi dans un
Québec indépendant ? Est‐ce que le lobby de l’industrie traditionnelle du livre s’évertuera avec sa toute
puissance pour conserver SA loi du livre ?
Au lendemain (voire la veille) de l’indépendance du Québec, l’industrie traditionnelle du livre se
consacrera entièrement à la récupération des subventions du gouvernement du Canada qu’elle viendra de
perdre. Elle demandera aussi une loi québécoise sur la concurrence étrangère de la nouvelle économie du
livre, question d’étendre ses privilèges dans un Québec indépendant.
LOI SUR LE DROIT D’AUTEUR DU QUÉBEC
Dans un Québec indépendant, le gouvernement devra élaborer, adopter et appliquer une loi sur le
droit d’auteur. Cette loi doit imposer un modèle de contrat d’édition entre l’auteur et l’éditeur, un contrat
d’édition qui aura force de loi.
Les deux principaux acteurs dans ce dossier, l’Union des Écrivaines et des Écrivains québécois (UNEQ)
et l’Association nationale des Éditeur de Livres (ANEL) ne parviennent pas à s’entendre sur la nécessité d’un
tel contrat type. En fait, c’est l’ANEL qui refuse d’adopter un tel contrat (tel que nous le confirmait la
présidente sortante de l’UNEQ dans son rapport annuel en 2016). Est‐ce que le gouvernement d’un Québec
indépendant aura le courage d’imposer un contrat d’édition équitable pour l’auteur et l’éditeur, et ce, par
force de loi ?
Autre aspect de ce dossier, l’édition à prestation de services, tel que l’autoédition et l’édition à compte
d’auteur, se verra‐t‐elle enfin encadrée dans ses pratiques particulières dans la loi sur le droit d’auteur du
Québec ? Actuellement, le secteur relève de la Loi sur la protection du consommateur. Dans un Québec
indépendant, une protection spécifique des auteurs et des obligations claires des prestataires de services
d’édition doit voir le jour, comme c’est le cas en d’autres pays, notamment en France dans le Code de la
propriété intellectuelle.
Enfin, est‐ce que le contrôle du versement des redevances dues à l’auteur par l’éditeur et effectué par
la Société de développement des entreprises culturelles du Québec (SODEC) se limitera encore à un avis à la
clientèle de son «programme d’aide aux entreprises du livre et de l’édition», à un simple encouragement à
utiliser «le modèle de reddition de comptes minimale ANEL‐UNEQ», à un formulaire de déclaration de
l’éditeur et, le cas échéant, à lui demander tout document jugé nécessaire. Dans un Québec indépendant, il
faudra agir sur le terrain et s’informer directement auprès des écrivains édités grâce au dit programme au
sujet du versement des redevances.
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3. DISCRIMINATION DES AUTEURS AUTOÉDITÉS ET ÉDITÉS À COMPTE D’AUTEUR
Plus encore, est‐ce que la discrimination envers les auteurs autoédités et édités à compte d’auteur
prendra fin au sien des programmes du gouvernement dans un Québec indépendant ? À lui seul l’exemple du
programme La culture à l’école excluant les auteurs autoédités et édités à compte d’auteur justifie un
changement majeur en faveur de politiques inclusives plutôt qu’exclusives dans le domaine du livre.
Inscription des écrivains au Répertoire de ressources culture-éducation
Conditions d’admissibilité
Conditions générales
Être un citoyen canadien ou un résident permanent au sens de l’article 2 de la Loi sur
l’immigration et la protection des réfugiés.
Résider au Québec depuis au moins un an.
Conditions particulières
• Le candidat doit avoir publié au moins deux livres chez un éditeur agréé, dont un au cours
des sept dernières années dans les genres littéraires suivants : bande dessinée et roman
graphique, conte, essai, littérature jeunesse, nouvelle, poésie, récit et roman, théâtre;
• ou avoir publié au moins cinq textes de création au cours des sept dernières années chez
un éditeur professionnel de livres ou de revues;
• ou compter au moins un scénario destiné au cinéma ou à la télévision produit par un
producteur reconnu par le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou par la
Société de développement des entreprises culturelles (SODEC), dont un au cours des sept
dernières années;
• ou avoir au moins une œuvre dramatique publiée chez un éditeur professionnel ou
produite par une compagnie de théâtre professionnelle, dont une au cours des sept
dernières années.
Note : Une réédition pourra être considérée comme une nouvelle publication.
Source : Ministère de la Culture et des Communications du Québec
Lorsque le Gouvernement du Québec parle du livre, il exclut :
• les livres autoédités;
• les livres édités à compte d’auteur;
• les livres édités en ligne;
• les livres qui ne sont pas distribués en librairies traditionnelles (avec pignon sur rue) ou tous les
livres offerts uniquement dans une librairie en ligne sur Internet;
• les livres uniquement imprimés à la demande (un exemplaire à la fois à la demande expresse de
chaque lecteur);
• les livres offerts uniquement en format numérique.
Maintenir une telle discrimination du «peuple en écriture» par le gouvernement, les ministères, les
sociétés d’état et les organismes gouvernementaux dans un Québec indépendant serait injustifié.
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4. LA MISSION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
Voici la mission actuelle :
«Le ministère de la Culture et des Communications a pour mission de contribuer à
l’affirmation de l’identité et de la vitalité culturelle québécoises, de favoriser l’accès et la
participation des citoyennes et des citoyens à la vie culturelle et de susciter le
développement des communications. / Pour réaliser sa mission, le Ministère est appuyé par
un réseau d’organismes publics et de sociétés d’État qui relèvent du ministre.»
Source : Ministère de la Culture et des Communications du Québec
Dans un Québec indépendant, la mission ne doit pas être uniquement de «contribuer» mais plutôt
«d’affirmer» l’identité et de la vitalité culturelle québécoise. Il suffit de suivre le fil des communiqués de presse
du ministère pour comprendre que sa contribution consiste en très grande partie à distribuer des subventions.
Ses contributions demeurent bienvenues, mais le ministère doit aussi et lui‐même «affirmer» l’identité et de
la vitalité culturelle québécoise, comme c’est le cas en d’autres pays.
Imaginez que vous recherchez sur le web en quoi consiste l’identité québécoise. Voici ce que vous
trouverez sur le Portail (du gouvernement) du Québec à l’international :
«La culture, au cœur de l’identité québécoise
À la fois fidèle à ses racines et tournée vers l’avenir, la culture québécoise a ce petit je‐ne‐
sais‐quoi qui la rend unique et universelle. Elle s’exprime avec une impressionnante vitalité
dans de nombreux secteurs : arts de la scène, arts visuels, littérature, cinéma, télévision, arts
numériques et muséologie.
L’originalité et la qualité de ses productions, l’audace et le talent de ses créateurs de même
que l’effervescence du milieu artistique et littéraire sont autant de raisons de découvrir la vie
culturelle du Québec.»
Source : Gouvernement du Québec
Ai‐je bien lu ? Le gouvernement du Québec ne sait pas ce qui rend la culture québécoise «unique et
universelle» ? Il écrit que notre culture «a ce petit je‐ne‐sais‐quoi». Wow !
Et vous trouverez que deux paragraphes sur la littérature québécoise sur le Portail du Québec à
l’international :
«La littérature
Qu’elle soit engagée, romancée ou poétique, migrante, fictive ou hyperréaliste, prolifique,
introspective, rayonnante et imagée, la littérature québécoise imprègne ses lecteurs et
marque l’identité québécoise par la qualité de la langue française et son universalité.
Les lecteurs, jeunes ou adultes, d’ici et d’ailleurs, découvrent quotidiennement des œuvres
qui les font s’engager dans des parcours imaginaires originaux et sensibles.»
Source : Gouvernement du Québec
Ce texte est d’une généralité étonnante. Bon nombre de pays peuvent en dire tout autant de leur
littérature.
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5. Dans un Québec indépendant, le gouvernement doit s’impliquer autrement que par la publication de
textes aussi vagues. Il doit affirmer dans le moindre détail toutes les spécificités culturelles québécoises.
L’internaute doit trouver des sites web gouvernementaux de milliers de pages au sujet de notre culture.
POURQUOI PAS MAINTENANT ?
Parce que la résistance au changement dans le Québec actuel est telle qu’il faudrait une véritable
révolution et c’est, je crois, en quoi consiste l’indépendance du Québec, pour autant que la volonté ne soit pas
de faire du Québec actuel un pays mais de bâtir un nouveau pays.
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QU’EST-CE QUE LA FONDATION LITTÉRAIRE FLEUR DE LYS?
Créée en 2003, la Fondation littéraire Fleur de Lys, un organisme à but non lucratif, est le pionnier québécois
de l’édition en ligne sur internet avec impression papier et numérique à la demande. Sa mission : offrir aux
auteurs une alternative à l’édition traditionnelle dans le contexte des nouvelles technologies. Elle forme
aujourd’hui une communauté d’auteurs et de lecteurs à frais partagés. La contribution demandée à chaque
auteur dans chaque option d’édition (3 choix) est la même peu importe le nombre de pages et la somme de
travail d’édition à effectuer. Il en va de même pour le lecteur, la contribution demandée pour obtenir un
exemplaire est la même, peu importe le nombre de pages (à quelques exceptions près). La Fondation
littéraire Fleur de Lys remplit aussi une mission d’éducation populaire au sujet du monde du livre.
SOURCE
Serge‐André Guay, président éditeur
Fondation littéraire Fleur de Lys
serge‐andre‐guay@manuscritdepot.com
Téléphone : 418‐903‐5148
Lévis, Québec, Canada.
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6. LA FONDATION LITTÉRAIRE FLEUR DE LYS
Créée en 2003, la Fondation littéraire Fleur de Lys, un organisme sans but
lucratif, est le pionnier québécois de l’édition en ligne sur internet avec
impression papier et numérique à la demande. Sa mission : offrir aux auteurs
une alternative à l’édition traditionnelle dans le contexte des nouvelles
technologies. Elle forme aujourd’hui une communauté d’auteurs et de
lecteurs à frais partagés. La contribution demandée à chaque auteur dans
chaque option d’édition (3 choix) est la même peu importe le nombre de
pages et la somme de travail d’édition à effectuer. Il en va de même pour
le lecteur, la contribution demandée pour obtenir un exemplaire est la
même, peu importe le nombre de pages (à quelques exceptions près). La
Fondation littéraire Fleur de Lys remplit aussi une mission d’éducation
populaire au sujet du monde du livre.
FONDATION LITTÉRAIRE FLEUR DE LYS
SITES INTERNET
Accueil http://fondationlitterairefleurdelysaccueil.wordpress.com/
Maison d’édition http://editionfondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/
Librairie http://fondationlitterairefleurdelyslibrairie.wordpress.com/
Magazine d’actualité http://fondationlitterairefleurdelys.wordpress.com/
Livres numériques gratuits http://livresnumeriquesgratuits.wordpress.com/
CENTRES D’INFORMATION
‐ Droits d’auteur http://infodroitsdauteur.wordpress.com/
‐ Édition & Nouveau monde du livre http://editionenligne.wordpress.com/
‐ Conférences & Ateliers http://fondationlitterairefleurdelysconference.wordpress.com/
Nous http://fondationlitterairefleurdelysnous.wordpress.com/
Contact http://fondationlitterairefleurdelyscontact.wordpress.com/
Dixième anniversaire (2003‐2013) http://fondationlitterairefleurdelysanniversaire.wordpress.com/
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