1. Mercredi 12 septembre 2012
Novancia - Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris
Conférence RPC AIMCC 12 1

2. Impact du Règlement Produits de
Construction sur la couverture du risque
produits-ouvrages
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3. Impact du Règlement Produits de Construction sur la
couverture du risque produits-ouvrages
Le RPOPC
Répertoire Permanent Ouvrages Produits de Construction
Marc Ducourneau - AQC
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4. Impact du Règlement Produits de Construction sur la
couverture du risque produits-ouvrages
Une volonté commune des professionnels de promouvoir les
« bonnes pratiques » de la construction et de disposer d’une base
fiable et à jour.
Dans le cadre du plan Europe, un projet initialement piloté par
l'AIMCC, associant la CAPEB, la COPREC Construction, la FFB et la
FFSA, mis en œuvre par le CSTB, avec l'aide des économistes de la
construction et des industriels.
Le RPOPC a pour but de permettre, à un moment donné, à tous les
acteurs de la construction :
D’identifier, pour chaque ouvrage de Bâtiment, les références des textes techniques
correspondants, liés à la mise en œuvre
D’accéder à une information synthétique et actualisée sur les caractéristiques des produits
prescrits par les textes de référence en fonction de l’ouvrage à réaliser.
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5. Rappel : les différents textes qui composent les
référentiels de la construction
réglementaire (obligatoire) contractuel (volontaire)
choix des produits choix constructifs
• Code de l'urbanisme, • Normes NF... • Règles de calcul
• Code de la construction et NF EN...
Eurocodes, ...
de l'habitation,... • NF DTU
• Certification de la
• Réglementation : qualité des produits (...eurocompatibles)
Incendie, Thermique, • Règles pro.
Sismique, Acoustique, marque NF, acceptées par la C2P
Accessibilité, ... • CPT (Cah. des Pres-
criptions Techniques)
certifié CSTB, ...
• Marquage CE des produits :
Arrêtés, Avis, • Avis Techniques
• DTA (Doc. Techniques
d'Application)
familles concernées, Périmètre du RPOPC
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6. Organisation de la base
L'arborescence
 Basée sur la nomenclature des DTU
 Composée de sous menus successifs
de plus en plus précis
Elle permet en quelques clics
d'accéder :
• au texte de référence qui décrit
la réalisation de l'ouvrage
• à la liste des produits nécessaires à la
réalisation de cet ouvrage et
conformes au texte de référence
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7. Organisation de la base
La liste des produits décrits
 Identifie le texte de
référence pour l’ouvrage
concerné
 Répertorie tous les produits
nécessaires à la réalisation
de cet ouvrage et conformes
au texte de référence
 Les produits sont regroupés
par famille
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8. La fiche produit
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9. Le Répertoire Permanent
Ouvrages-Produits de Construction
Des liens chaque fois que cela est
possible !
Vers les organismes qui gèrent, distribuent,
vendent les documents référencés
 Afnor (Normes, Certifications)
 CSTB (ATEC/DTA, CPT...)
 DPCNET (Marquage CE)
 AQC (avis de la C2P)
 Sites des organismes certificateurs
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10. Impact du Règlement Produits de Construction sur la
couverture du risque produits-ouvrages
Le RPOPC
Répertoire Permanent
Ouvrages Produits de Construction
Perspectives de fonctionnement
Patrick Ponthier - AIMCC
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11. Impact du Règlement Produits de Construction sur la
couverture du risque produits-ouvrages
Le RPOPC:
- Une réponse aux interrogations initiales des assureurs sur la
signification du marquage CE
- Un outil pour faire valoir les efforts de qualité des industriels :
Positionner l’utilisation du marquage CE réglementaire / aux marques de qualité
volontaires sur les produits ou autres procédures d’évaluation techniques telles
que DTA
Le RPC ne change pas le paysage assuranciel par rapport à la
DPC
- Une évolution souhaitable: Identifier et inclure les caractéristiques pdts
pour lesquelles une déclaration est obligatoire
- Un impératif: Alimenter et tenir à jour les infos: Voir avec l’AQC comment contribuer
- sur les normes produits : Contribution des professions AIMCC
- sur les marques volontaires: Contribution AFOCERT
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