Echos finances #14

ÉDITION 14
REVUE D’INFORMATIONS ÉCONOMIQUES DU MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET
ISSN 0851 - 72 66
RÉSILIENCE,
RECADRAGE
ET RELANCE
COVID-19 AU SÉNÉGAL
JUIN - JUILLET - AOÛT 2020

2 ECHOS FINANCES
ECHOSFINANCES
Président Comité de pilotage
Abdoulaye SAMB, SG MFB
Directeur de publication
Ballé PREIRA, Conseiller technique, Coordonnateur de la
Cellule de Communication du MFB
Abdou Karim SOCK, ACP Conseil Économique Social et
Environnemental
Ismaïla SOUMARÉ, ChefdeDivisiondelaDocumentation,Directionde
l’AdministrationetduPersonnel/DirectionGénéraleduBudget
Amadou Hafaz DIOP, Cellule de Communication
Mansour SARR, Cellule de Communication
Ange Constantin MANCABOU, Coordinateur Direction Générale
du Secteur Financier et de la Compétitivité
Mbaye THIAM, Cellule de Communication
Mbaye SARR, Cellule de Communication
Gnoula DIALLO, Cellule de Communication
El Hadj Malick GUEYE, Cellule de Communication
Saliou FALL, Cellule de Communication
Mamadou SARR, Économiste, Expert en Commerce et
Développement International
Papa CISSÉ, Expert Financier / Observatoire de la Qualité des Services
Financiers (OQSF)
Dr Aliou DIOP, Chef de la Division Établissements de Cédits et
SFD / Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF)
Abdou FALL, Conseiller Technique du Directeur Général du
Budget / Coordonateur de la Cellule de Suivi et de Synthèse /
Direction Générale du Budget
Mamadou Habib NDAW, Secrétaire Exécutif / Observatoire de la
Qualité des Services Financiers (OQSF)
Bureau Communication et Qualité de la DIRECTION GÉNÉRALE
DES IMPÔTS ET DES DOMAINES
ECHOS FINANCES est édité par le Ministère des Finances et du Budget
Conception, mise en page et
impression :
Intelligence
Membres
Comité permanent de Gestion et de Direction
Président du Comité de pilotage
Amadou NIANG, Coordonnateur de l’Inspection Générale des Finances

3ECHOS FINANCES
- L’Éditorial -
RÉSILIENCE ÉCONOMIQUE
ET INCLUSION SOCIALE
Dans un contexte international marqué par la crise sanitaire
relative à la pandémie du coronavirus, beaucoup d’économies
dans le monde jouent leur survie sur leur capacité de
résilience économique et sociale. Avec une prévision de la
croissance économique en Afrique subsaharienne qui devrait
passer de 2,4% en 2019 à une fourchette entre -2,1% et
-5,1 % en 2020, selon un rapport de la Banque mondiale,
la première récession économique en Afrique subsaharienne
depuis 25 ans se profile à l’horizon. Au Sénégal les prévisions
de croissance se situent autour de 3%.
Beaucoup de facteurs expliquent cette perte de croissance,
notamment la chute des prix des matières premières, la
chute du PIB en Chine et en Europe qui sont nos principaux
partenaires commerciaux, le ralentissement des activités de
tourisme et de transport avec la fermeture des frontières,
la baisse de l’emploi et des transferts de la diaspora et les
effets des mesures prises par le gouvernement pour juguler
la pandémie. C’est pour ces raisons que le Président de la
République,SonExcellenceMackySallamisenplaceunfonds
de riposte et de solidarité contre les effets de la pandémie
dénommé « Force Covid-19 » dont la mission consiste à
financer les dépenses liées à la lutte contre la pandémie et
de soutenir les secteurs d’activités affectés par cette crise. Ce
fonds de riposte, doté d’un budget 1 000 milliards de francs
CFA est composé de 399 milliards de recadrage budgétaire,
de plus de 586 milliards d’appuis attendus des partenaires
techniques et financiers et plus de 17 milliards venant de
bonnes volontés du Sénégal et de l’étranger. Le fonds est
destiné à mettre en œuvre un programme de résilience
économique et sociale dont l’objectif est la recherche d’une
efficacité sanitaire, sociale et économique.
Ainsi, dans le cadre de cet important programme quatre axes
seront pris en compte. Il s’agit notamment du renforcement
du système de santé, du renforcement de la résilience
sociale des populations, de la stabilité macroéconomique et
financière pour soutenir et accompagner le secteur privé et
maintenir les emplois, et de l’approvisionnement régulier du
pays en hydrocarbures, produits médicaux, pharmaceutiques
et denrées de première nécessité. Ainsi, ce programme de
résilience a déjà commencé avec 69 milliards alloués à l’achat
de vivres pour 1 million de ménages, une enveloppe de 64,
4 milliards au secteur de la santé ; 18,5 milliards destinés au
paiement de factures d’eau et d’électricité et 12,5 milliards
au fonds dédiés à la diaspora. Ce programme est aussi assorti
de mesures fiscales et douanières notamment une remise
partielle de la dette fiscale de 200 milliards, une extension de
la TVA suspendue de 15 milliards et une exonération fiscale
de 2 milliards. Une injection de liquidités est aussi prévue de
l’ordre de 100 milliards en guise de soutien aux secteurs les
plus touchés, et 302 milliards pour les paiements dus aux
fournisseurs de l’État.
Un mécanisme de financement ou des facilités de trésorerie
de l’ordre de 38,6 milliards ainsi qu’une couverture partielle
des pertes de recettes d’un montant de 178 milliards sont
envisagés. En outre, en partenariat avec le secteur bancaire,
il est prévu la mise en place d’une enveloppe de financement
de 200 milliards sous forme de crédits de trésorerie ou
d’investissement pour les entreprises affectées par la
pandémie, avec une procédure allégée. La mise en œuvre de
ce programme hautement apprécié par les Sénégalais d’ici
et de la diaspora et fortement soutenu par nos différents
partenaires au développement, montre à suffisance la volonté
de l’État de sauvegarder le bien-être de nos populations, la
survie économique de nos entreprises fortement impactées
par cette crise et de poursuivre, nonobstant les difficultés, la
dynamique d’émergence de notre pays.
Abdoulaye Daouda DIALLO
Ministre des Finances et du Budget
infos@minfinances.sn

4 ECHOS FINANCES
SOMMAIRE
Instruments Budgétaires :
Du régime de responsabilité des ordonnateurs de
dépenses :
UNE PREMIÈRE DANS L’ESPACE
UEMOA
PAGE 10
Contribution :
Pandémie du COVID-19 :
LE REDRESSEMENT
ÉCONOMIQUE RÉSIDE DANS LES
RÉFORMES
PAGE 35
Tribune :
POURQUOI FAUT-IL ANNULER LA
DETTE INSTITUTIONNELLE DES
PAYS AFRICAINS ?
PAGE 40

5ECHOS FINANCES
ÉDITO : RÉSILIENCE ÉCONOMIQUE ET INCLUSION SOCIALE ........................................ PAGE 03
Politiques et tendances économiques :
ÉDUCATION FINANCIÈRE DES SÉNÉGALAIS, UNE PRIORITÉ NATIONALE .............. PAGE 06
CONTRIBUTION DE L’OQSF À LA SEMAINE DE L’INCLUSION
FINANCIÈRE (SMIF) 2019 .............................................................................................................. PAGE 08
Recettes Publiques :
LE PROGRAMME YAATAL, UNE STRATÉGIE AMBITIEUSE MARQUÉE
D’UNE DÉMARCHE INCLUSIVE AU PROFIT DES USAGERS ............................................. PAGE 12
Gouvernance Communautaire :
MARCHANDISES EN TRANSIT ENTRE LE SÉNÉGAL ET LE MALI,
LA SOLUTION DE L’INTERCONNEXION ..................................................................................... PAGE 16
Place Financière :
LES TAUX D’INTÉRÊT DÉBITEURS APPLIQUÉS À LA CLIENTÈLE
PEUVENT-ILS CONNAÎTRE UN FLÉCHISSEMENT ? ............................................................. PAGE 18
Capital Humain :
ENQUÊTE SUR LA TYPOLOGIE DES CAUSES D’ACCIDENTS
DE LA CIRCULATION ........................................................................................................................ PAGE 21
Contribution :
L’ÉMERGENCE PAR LE SECTEUR PRIVÉ SÉNÉGALAIS, EST-CE POSSIBLE ? ............ PAGE 39

6 ECHOS FINANCES
Par définition, l’éducation financière renvoie à l’acquisition
de connaissances sur les produits et leurs opportunités,
concepts, et risques financiers, la mise à disposition de
la bonne information de conseils éclairés pour améliorer
le bien-être économique. Elle permet aussi d’éviter le
gaspillage et de développer le réflexe de souscrire à des
polices d’assurance. Le grand public est visiblement loin
d’être familier aux concepts liés à l’activité bancaire et
assurantielle.
L’ÉDUCATION FINANCIÈRE DE MASSE AU SERVICE DE LA
PAUVRETÉ ET L’EXCLUSION MONÉTAIRE
L’éducation financière de masse en vue d’une meilleure
gestion quotidienne des revenus et dépenses, pourrait
induire un changement de comportement chez les segments
les plus exposés ou vulnérables. Elle constitue à ce titre,
un outil efficace de lutte contre la pauvreté et permet
ainsi d’éviter le piège du surendettement. Avec une bonne
éducation financière, chaque citoyen pourra faire des choix
judicieux sur l’utilisation de son budget personnel (achat d’un
logement, financement des études des enfants, complément
de revenu à la retraite, etc.), développer le réflexe d’épargner,
éviter les situations délicates et vaincre le gaspillage.
L’ÉDUCATION FINANCIÈRE DES PME, UN LEVIER POUR UNE
ÉMERGENCE DU SECTEUR PRIVÉ
Pour les PME, le besoin de renforcement des connaissances
sur l’offre de financement et ses conditions d’accès, les types
de garantie et d’assurance requis, la gestion des contentieux
avec les établissements de crédit, constituent ainsi autant de
préoccupations à résoudre pour l’essor et le développement
de la petite et moyenne entreprise qui constitue l’essentiel de
notre tissu économique. De ce point de vue, l’amélioration du
niveau d’éducation financière des PME contribue à stimuler
à la fois la demande de crédit et l’offre de financement des
institutions financières.
POURQUOI UNE OFFENSIVE CONTRE L’ANALPHABÉTISME
FINANCIER AU SÉNÉGAL ?
La crise des « subprimes » aurait pu être évitée si les
consommateurs américains avaient une plus grande
formation en éducation financière. Mais, il faut aller plus
loin ! La population sénégalaise actuelle pourrait bientôt
devenir la plus riche de toute l’histoire de notre nation avec
la découverte du gaz et du pétrole ainsi que les nombreuses
ressources minières, d’où l’impérieuse nécessité de lutter
dès à présent contre l’illettrisme financier. Encore frais
dans les esprits, le cas de certaines stars ou célébrités, des
héritiers des grandes fortunes qui ont eu à amasser beaucoup
d’argent et qui se retrouvent subitement ruinés par manque
d’éducation financière. Plusieurs initiatives et actions ont
été menées sous l’égide de l’OQSF pour le renforcement
du niveau de culture financière de nos concitoyens. Au vu
de ces diverses expériences acquises, un plaidoyer est
toutefois nécessaire pour mettre en selle une éducation
financière inclusive. Il s’agira ensemble (État, secteur privé,
société civile), de faire face aux défis ci-après : synergies des
actions autour de l’OQSF avec des orientations communes,
financement de la seconde phase du programme, insertion
des modules d’éducation financière aux programmes
scolaires et universitaires, développement d’outils innovants
par le digital, etc. C’est l’occasion de remercier les partenaires
techniques financiers qui sont en train d’apporter leur appui
dans cette nouvelle aventure au profit du développement
économique et social de notre pays.
M. Habib NDAO
Secrétaire Exécutif de l’Observatoire de la Qualité des
Services Financiers (OQSF) Sénégal
hndao@oqsf.sn
L’ÉDUCATION FINANCIÈRE
DES SÉNÉGALAIS, UNE
PRIORITÉ NATIONALE
Le succès éclatant des travaux de l’atelier régional de concertation sur l’éducation
financière organisé du 28 au 29 octobre 2019 à Dakar sous l’égide de la BCEAO, est
une occasion privilégiée d’ériger l’éducation financière au rang de priorité sous
régionale. À cet égard, il faut se féliciter des actes posés par la Banque centrale qui
a fait de ce volet un enjeu majeur avec la mise en place de la stratégie régionale
d’inclusion financière.
POLITIQUES ET TENDANCES ÉCONOMIQUES

7ECHOS FINANCES
M. Habib NDAO avec M. Ababacar Sedikh SY PDG du Groupe Sup de Co
Session d’information et de sensibilisation au profit des étudiants du groupe
Sup de Co

8 ECHOS FINANCES
OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA SMIF
Pour s’inscrire sur la trajectoire d’atteindre un taux global
d’utilisation aux services financiers de 75% de la population
adulte à l’horizon 2020, le Gouverneur de la Banque Centrale
a pris l’option, d’adopter en juin 2016, le document-cadre
de politique et de stratégie régionale d’inclusion financière
dans l’UEMOA ainsi que le plan d’actions y afférent.
L’adoption de ce cadre référentiel traduit ainsi la volonté des
autorités monétaires d’enclencher une dynamique pour un
accès permanent et adapté aux services financiers et une
utilisation effective par les populations.
Pour matérialiser cette vision, la Banque centrale envisage
d’organiser chaque année dans les pays de l’UEMOA,
des activités scientifiques et d’information, culturelles et
sportives en vue de promouvoir l’inclusion financière.
La deuxième édition après celle de 2018 s’est déroulée
du 18 au 23 novembre 2019 sous l’égide de la BCEAO et
avait pour thème central : « la digitalisation au service de
l’inclusion financière : enjeux pour le secteur financier et les
États membres de l’UEMOA ». Un thème qui s’inscrit dans
une vision d’inclusion sociale grâce à un accès plus facile et
à moindre coût aux services financiers.
ACTIVITÉS MENÉES PAR L’OQSF DURANT LA SMIF-2019
Conformément à l’exercice de sa mission de promotion
de l’inclusion financière l’OQSF, a, pour sa part, participé
activement aux activités de la SMIF-2019. Ainsi, en prélude au
lancement de ladite Semaine, une session de sensibilisation
sur l’inclusion financière et l’éducation financière de masse
a été organisée le jeudi 14 novembre 2019 au profit d’une
trentaine de journalistes économiques. La présence effective
à la cérémonie d’ouverture du Directeur National de la
BCEAO, M. Ahmadou Alminou LÔ, traduit un exemple réussi
de partenariat entre l’OQSF et la Banque centrale, au service
d’une finance inclusive. Outre le Secrétaire Exécutif de
l’OQSF, les travaux de cette session ont connu la participation
de la Directrice de la DRS/SFD, du Président de l’APSFD,
avec la présence des acteurs de l’écosystème financier
(BCEAO, UNCDF, DA, DMF, DMC, AAS, etc.) et de représentants
d’organes de presse.
Cette rencontre avait pour objectif de renforcer les capacités
des acteurs des Médias publics et privés (Presse Ecrite,
numérique, Télévision et Radio) en tant que relais pour
la dissémination des facteurs d’inclusion financière et
numérique auprès du grand public, et d’autre part, de lancer
la semaine nationale de l’inclusion financière.
Ainsi, les médias étaient appelés à jouer un rôle prépondérant
dans la couverture médiatique de la SMIF-2019 ainsi que
pour la dissémination des messages véhiculés en vue d’en
assurer une large diffusion auprès du grand public.
Sur un autre registre, il est à relever la participation de l’OQSF
au Forum de haut niveau sur le thème « Promouvoir la culture
financière pour une protection accrue des consommateurs
», le mardi 19 novembre 2019 au siège de la BCEAO. La
communication du Secrétaire Exécutif de l’OQSF, M. Habib
NDAO, a porté sur l’expérience du Sénégal en matière
de promotion de l’éducation financière de masse et était
articulée autour de la place centrale de l’éducation financière
dans la stratégie régionale d’inclusion financière, des
différentes initiatives de l’OQSF/Sénégal dans ce domaine
ainsi que sur les défis à relever pour lutter contre l’illettrisme
financier des populations.
En outre, dans le cadre des travaux de réflexion sur les
innovations en matière de services financiers numériques,
l’OQSF a animé le jeudi 21 novembre 2019, au Musée des
Arts et Civilisations Noires, un panel sur le partage des
résultats de l’enquête nationale sur les services financiers
mobiles.
Ce panel a notamment permis de partager avec l’écosystème,
les indicateurs (offre, coûts, accessibilité, etc.) ressortant
CONTRIBUTION DE L’OQSF À
LA SEMAINE DE L’INCLUSION
FINANCIERE (SMIF) - 2019
L’édition 2019 de la Semaine de l’Inclusion Financière (SMIF) qui vient de prendre fin
nous donne l’opportunité de revenir sur l’importance et les enjeux de cet événement
d’envergure sous régionale. C’est également l’occasion d’analyser la contribution
de l’OQSF durant cette semaine.

9ECHOS FINANCES
de la perception des usagers sur la qualité des services
mobiles, d’identifier les freins liés au développement et à
l’expansion desdits services mais également d’échanger sur
les recommandations visant à promouvoir le développement
des solutions financières plus inclusives.
La session de sensibilisation sur l’éducation financière et la
protection des consommateurs pour le grand public tenue
le vendredi 22 novembre 2019, a été aussi une occasion
remarquée de montrer l’importance et les bénéfices de
l’éducation financière des jeunes et de mettre en évidence les
réponses de l’OQSF apportées pour promouvoir l’éducation
budgétaire et scolaire.
Aussi, en marge de ces travaux, l’OQSF en partenariat avec la
BCEAO, l’APBEF et l’APSFD a animé durant toute la SMIF une
caravane de sensibilisation sur l’inclusion financière dans les
quartiers et rues de Dakar. La forte adhésion des populations
à cette communication de proximité nous exhorte à orienter
nos actions d’éducation financière de masse vers ce volet.
Enfin, la Foire de l’inclusion financière au Musée des Arts
et Civilisations Noires a été mise à profit pour mieux faire
connaitre au public le champ d’intervention et les activités
de l’Observatoire et de la médiation financière. À ce titre, des
supports d’information ont été distribués aux visiteurs et des
demandes de saisines de litiges enregistrées in situ.
M. Habib NDAO
Secrétaire Exécutif de l’Observatoire de la Qualité des
Services Financiers (OQSF) Sénégal
hndao@oqsf.sn

10 ECHOS FINANCES
Du régime de responsabilité des ordonnateurs de dépenses :
L’article 14 de la directive portant RGCP1
2009 dispose :
«Les ordonnateurs sont personnellement responsables des
contrôles qui leur incombent dans l’exercice de leurs fonctions.
Ils encourent une responsabilité qui peut être disciplinaire,
pénale ou civile, sans préjudice des sanctions qui peuvent leur
être infligées par la Cour des comptes à raison des fautes de
gestion. Dans les conditions définies par la Directive portant lois
de finances, les membres du gouvernement et les présidents des
institutions constitutionnelles encourent, à raison de l’exercice
de leurs attributions, les responsabilités que prévoient les
Constitutions des États membres ».
À la responsabilité sur les contrôles, on pouvait adjoindre
celle relative à la délivrance des certifications dans la
constatation du service fait et des droits des créanciers
de l’État. En tout cas, de cette disposition, je retiens que
pour la première fois de l’histoire budgétaire de nos pays,
la responsabilité personnelle des ordonnateurs est ainsi
expressément posée notamment, en matière de dépenses.
Cette responsabilité dite personnelle n’étant jusque-là
réservée qu’aux ordonnateurs des organismes publics2
et
aux comptables publics depuis la nuit des temps. Je rappelle
qu’ici, les directives constituent ma source d’étude parce
qu’avant, chaque pays avait sa législation financière propre.
Mais, pour mieux appréhender une telle responsabilité, il
est important de remonter à la date de la séparation des
fonctions d’ordonnateurs et de comptables ; principe cardinal
de droit public. Cette séparation, serait née à la période
des carolingiens3
en France, voire chez les fondateurs de la
République romaine de Publius Valérius Publicola4
.
Dès lors, le système de contrôle des finances publiques
instauré au XIV siècle n’était circonscrit qu’autour du
comptable public5
dont les fonctions étaient réduites en
un simple gestionnaire de caisse. Ce statut de gestionnaire
de caisse faisait en sorte qu’il déférait aux paiements des
ordres donnés par les ordonnateurs sans pour autant avoir
la possibilité d’en vérifier la régularité. À l’époque, il n’y avait
pas de nomenclature de pièces justificatives. La question de
1 Règlement général sur la Comptabilité publique
2 Article 11 alinéa 2 directive n°6-97/CM /EUMOA portant sur le
RGCP
3 Dynastie qui succéda en Gaule aux Mérovingiens en 751, restaura
l’empire d’Occident (800-887), régna sur la Germanie jusqu’en 911 et sur la
France jusqu’en 987. Vaste empire dont l’apogée territoriale coïncide avec le
règne de Charlemagne (768-814)
4 Homme politique romain du VIIème siècle avant J.C., illustre mem-
bre de la gens patricienne des Valerii dont l’origine remonte avec la création
de la république romaine.
5 Agent public chargé du maniement des deniers publics
nomenclature ayant fait couler beaucoup d’encre jusqu’à ce
queleConseild’Étatdel’époquetranchecequ’ilétaitconvenu
d’appeler «la querelle des nomenclatures6
». D’ailleurs les
juridictions financières qui étaient créées à cette époque,
n’avaient compétences que pour juger les comptables.
Pour illustration, après la création de la première Cour des
comptes par Napoléon 1er7
, l’article 18 de la loi du 16
septembre 18078
y relative dispose que « La Cour ne pourra,
en aucun cas, s’attribuer de juridiction sur les ordonnateurs,
ni refuser aux payeurs l’allocation des paiements faits par
eux, sur les ordonnances revêtues de formalités prescrites
et accompagnées des acquis des parties prenantes et des
pièces que l’ordonnateur prescrit d’y joindre ».
En cette période donc, le contrôle des finances laissait
indemnes les ordonnateurs ou l’ordonnateur des dépenses
publiques qui était ici, le Roi. Et comme le dit l’adage « le Roi
ne peut mal faire ». C’est ce qui fait qu’en matière de gestion
des finances publiques, le contrôle était exclusivement
centré et réduit autour du comptable public qui engageait
sa responsabilité personnelle et pécuniaire9
. Mais, ce
comptable, ancien gestionnaire de caisse a vu ses pouvoirs
affirmés et accrus au XIX siècle où il devenait le gardien de
la régularité des opérations budgétaires. Cette obligation
de reddition des comptes par le comptable a traversé les
temps jusqu’à nos jours. Au Sénégal, cette responsabilité
est actée par le décret n°62-0195 du 17 mai 196210
portant
Réglementation concernant les comptables publics. Au
regard de ce qui précède, on constate que l’ordonnateur
était jusque-là absous de responsabilité personnelle dans la
gestion des finances publiques. Même si l’article 56 de la loi
organique sur la Cour des comptes de 201211
semble l’enrôler
dans son champ d’application. Dans notre contexte, ceci
pourrait se justifier par le fait que le pouvoir d’ordonnateur
principal initialement dévolu au Président de la République
depuis l’ordonnance n°63-01 du 15 mai 196312
portant loi
organique relative aux lois de finances et au ministre chargé
des finances depuis les directives de 1997, n’engendrait
6 R. Ludwig. « La querelle des nomenclatures. 1837-1842 ». Le juge
administratif, juge financier, Thèse, Dalloz, 1999, p.96
7 Premier empereur des Français, du 18 mai 1804 au 6 avril 1814
8 Loi du 16 septembre 1807 relative à l’organisation de la Cour des
comptes en France
9 « La Responsabilité des Gestionnaire publics » : Louis TROTABAS,
Michel BOUVIER, Bibliothèque FINANCES PUBLIQUES et FISCALITES Tome 69
10 Texte fondateur de la responsabilité personnelle et pécuniaire
des comptables publics au Sénégal
11 Loi Organique 2012-23 du 27 décembre 2012 portant loi organi-
que sur la Cour des comptes au Sénégal
12 Première loi organique relative aux lois de finances au Sénégal
UNE PREMIÈRE DANS
L’ESPACE UEMOA
INSTRUMENTS BUDGÉTAIRES

11ECHOS FINANCES
INSTRUMENTS BUDGÉTAIRES
pas un monopole sur l’exécution des dépenses puisque les
administrateurs des crédits qu’étaient les ministres et leurs
délégués en avaient l’initiative.
QUESTION : LE MINISTRE CHARGÉ DES FINANCES POUVAIT-
IL ÊTRE TENU RESPONSABLE DE L’EXÉCUTION D’UNE
DÉPENSE DONT L’INITIATIVE APPARTENAIT À SES COLLÈGUES
MINISTRES, ADMINISTRATEURS PRINCIPAUX DE LEURS
CRÉDITS ?
En tout cas, jusqu’à l’avènement du budget-programme dans
l’espace UEMOA, le Ministre chargé des finances était seul
destinataire des interpellations de la Cour des comptes à
travers le RELF (Rapport sur l’Exécution des Lois de Finances),
sans pour autant que sa responsabilité personnelle puisse
être engagée parce que réglée par la Constitution. Il est quand
même important de noter au passage, que le RELF sert ici
d’outils d’aide à la décision pour l’Assemblée nationale à qui
appartient la sanction à travers l’approbation de l’exécution
des dépenses à travers la loi de règlement. Tandis que les
comptables publics principaux eux, restaient justiciables
devant la Cour des comptes à travers leurs comptes de
gestion. Il a fallu donc attendre l’entrée en vigueur de la
gestion budgétaire par objectif (GBO)13
soutenue par la
déconcentration de l’ordonnancement, pour voir, pour la
première fois la responsabilité personnelle des ordonnateurs
(ici les ministres, Présidents d’Institutions et leurs délégués)
officiellement actée à travers l’article 14 de la directive RGCP
de 2009 cité supra.
QUELLE EST LA SIGNIFICATION, LA PORTÉE ET LE CHAMP
D’APPLICATION D’UNE TELLE RESPONSABILITÉ ?
De toute façon, avec le budget programme, nous assistons
à une nouvelle gouvernance financière où, la culture de
procédure semble laisser place à la culture de résultat et
où la vérification de la régularité s’amenuise au profit d’une
appréciation des performances des ordonnateurs. Ainsi, le
diptyque liberté/responsabilité devient une réalité. Dans ce
contexte précis, les ordonnateurs responsables du pilotage
parlaperformance etdelagestiondeleurscréditsbudgétaires
avec des pouvoirs accrus, ne peuvent plus se soustraire à
la rigueur de la reddition des comptes et de l’atteinte des
résultats en vertu du principe de RESPONSABILITÉ. Et comme
dirait l’autre « LIBERTÉ rime avec RESPONSABILITÉ » donc
redevabilité ou accountbility en anglais. C’est certainement ce
que vient régler la Directive RGCP de 2009. Par conséquent,
on assiste à une responsabilité dans la gestion des finances
publiques qui semble s’équilibrer entre l’ordonnateur et
le Comptable. L’ordonnateur, faut-il le rappeler tient une
comptabilité budgétaire administrative14
. Ainsi, son compte
13 Mesure de la performance budgétaire de l’action publique ou
avènement du budget-programme
14 « Comptabilité qui retrace l’exécution de la phase administrative
administratif devrait obligatoirement, à l’image des comptes
de gestion des comptables de deniers, être jugé par la
juridiction des comptes. Cette obligation aura donc, assis
l’équilibre jugé utopique par certains entre l’ordonnateur et
le comptable.
Pour terminer, il me semble impératif au Sénégal par exemple,
qu’en sus du RGCP et du décret portant sur la gestion
budgétaire de l’État, des textes supplémentaires soient pris,
dans le sens de donner du contenu et un encadrement à cette
responsabilité de l’ordonnateur à l’instar des comptables
qui, eux, ont un régime bien acté par décret cité plus haut,
qu’il faille peut-être actualiser à la lumière de l’évolution de
notre corpus juridique des finances publiques. Sinon, cette
responsabilité ne restera qu’à l’état de principe.
M. ABDOU KARIM SOCK
Planificateur / Ancien Contrôleur des Opérations Financières
(COF) / Ancien Contrôleur Budgétaire Ministériel (CBM)
/ Agent Comptable du Conseil Économique, Social et
Environnemental (CESE)
de la dépense » article 72 Directive RGCP 2009

12 ECHOS FINANCES
LE PROGRAMME YAATAL
La Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) a mis en place une nouvelle
stratégie dénommée « programme YAATAL ». Ce dernier constitue la feuille de
route de la DGID sur la période 2019-2024, il a pour mission principale d’élargir
et de maîtriser l’assiette fiscale. Le programme YAATAL est arrimé à la Stratégie
de Mobilisation des Recettes à Moyen Terme (SRMT) élaborée par le Ministère
des Finances et du Budget (MFB) dont l’objectif est de porter le taux de pression
fiscale à 20% à l’horizon 2024. Alors, le programme Yaatal est une planification
opérationnelle d’un ensemble d’actions dont le dénominateur commun se retrouve
dans les notions d’extension, d’élargissement, de vulgarisation, d’accroissement et
d’ouverture. YAATAL traduit aussi la solidarité, la générosité et l’inclusion. Le slogan
complet est : « YAATAL NATT TEGGI YOKKUTE ». Il peut être traduit ainsi : « nos
contributions pour un développement inclusif ». Ainsi, le processus d’élaboration
du programme YAATAL est basé sur une démarche participative aussi bien au sein
de la DGID qu’avec nos partenaires privés, ce qui permet un lancement officiel avec
tous les acteurs représentés pour parler des objectifs et du contenu final de cette
nouvelle stratégie.
UNE STRATÉGIE AMBITIEUSE MARQUÉE D’UNE DÉMARCHE
INCLUSIVE AU PROFIT DES USAGERS
Auparavant, le constat partant de la problématique de la
mobilisation des recettes qui met en exergue l’immensité
des besoins et priorités de notre pays par rapport au nombre
limité de contributeurs, est que l’assiette fiscale est étriquée
et met en lumière la fragilité de notre dispositif. Ainsi, sur
une population de 407 882 unités économiques recensées
par l’ANSD en 2016, environ 85 000 sont dans le fichier
des contribuables de la DGID dont seulement 25 000 (en
incluant les particuliers) sont réellement actifs. Et sur une
population active de plus de 6 000 000 d’individus, moins
de 10% apportent une contribution directe à la couverture
des charges publiques, à savoir, approximativement, les 25
000 dossiers actifs figurant dans le fichier de la DGID, les
300 000 salariés du secteur privé et les 145 000 salariés du
secteur public, entre autres. Pour dire que l’assiette fiscale
est bridée pendant que les besoins de financements sont
très élevés et l’outil foncier n’est pas suffisamment accessible
pour permettre aux entreprises et aux ménages d’accéder au
crédit.
Dès lors, il faut changer de paradigme pour réaliser le
développement durable et solidaire qu’ambitionnent les
pouvoirs publics. À cet effet et pour matérialiser l’objectif
principal de la SRMT, la DGID a élaboré le programme
YAATAL dans une dynamique inclusive avec tous les acteurs.
L’approche du programme est de recentrer tout le dispositif
fiscal et de gestion foncière sur le citoyen, en tant qu’acteur
principal qui contribue et qui est destinataire, in fine, de la
collecte des impôts.
Le YAATAL, l’approche participative d’une stratégie de
référence
Monsieur Bassirou Samba NIASSE, Directeur général des
Impôts et des Domaines, a effectué des visites de travail dans
tous les démembrements de la DGID pour partager sa vision
et édicter ses orientations pour un meilleur recouvrement
des recettes fiscales, une amélioration des services rendus
aux usagers mais aussi trouver des solutions définitives pour
les questions relatives au foncier. Ces visites de terrain ont eu
lieu dans les premières semaines qui ont suivi sa nomination
à la tête de la DGID, elles ont permis de poser les premiers
jalons du programme YAATAL qui est un concept nouveau
à la DGID et constitue une rupture dans la continuité. C’est
dire que l’approche participative de l’élaboration de cette
nouvelle stratégie s’est d’abord matérialisée en interne
avec tous les services de la DGID, les personnes ressources
et tout le personnel à tous les niveaux. Ils ont tous apporté
leur contribution à la phase d’élaboration du programme. De
même, le Directeur général a effectué des visites de courtoisie
dans les autres structures de l’administration et des services
du parapublic comme la Direction générale des Douanes, la
Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor,
la SENELEC, l’Agence de l’Informatique de l’État, la CENTIF,
etc., mais aussi, il a rencontré les acteurs du secteur privé.
RECETTES PUBLIQUES
Une stratégie ambitieuse marquée d’une démarche inclusive au profit des usagers :

13ECHOS FINANCES
RECETTES PUBLIQUES
Ces rencontres ont été l’occasion de partager le contenu
du programme YAATAL et de recueillir des observations
et suggestions de la part des autres structures extra DGID.
Pour autant, ce programme exprime la nécessité d’une
mobilisation inclusive de toutes les composantes de la nation,
par l’impulsion d’une émulation collective de promotion
d’un civisme fiscal vecteur d’un mieux-être commun. Pour ce
faire, les ressorts socio-culturels et les messages en langues
nationales sont des canaux privilégiés. C’est pourquoi la
formulation du slogan en wolof tend à sensibiliser sur le
financement du développement par l’impôt, donc grâce à la
contribution citoyenne. Cette approche participative a abouti
au lancement officiel du programme YAATAL avec l’adhésion
des acteurs qui ont contribué à son élaboration.
Après cette présentation, chaque Directeur a fait des
commentaires sur les principales réussites, les contraintes
et les perspectives pour l’exercice 2020. Chacun a ressorti
les progrès à consolider ainsi que les difficultés liées à
l’insuffisance des ressources humaines, financières et
logistiques qui sont de nature à compromettre l’efficacité
optimale de ses services. La synthèse de l’évaluation du plan
d’action 2019 a indiqué que les résultats enregistrés sont
probants, avec un taux global de réalisation des objectifs
qui se situe autour de 59%, c’est un niveau exceptionnel de
mobilisation des recettes. En outre, la cérémonie protocolaire
de la rentrée fiscale 2020 de la DGID, consacrée au lancement
officiel du programme YAATAL, s’est tenue le jeudi 12 mars
2020, au Terrou-Bi, présidée par Monsieur Abdoulaye Daouda
DIALLO, Ministre des Finances et du Budget, en présence de
Monsieur Amadou HOTT, Ministre de l’Économie, du Plan et
de la Coopération. Ont également pris part à la rencontre
les représentants de l’Assemblée nationale, du Secrétariat
général du gouvernement, du Conseil économique, social
et environnemental. Etaient aussi présents les partenaires
techniques et financiers, la société civile ainsi que les acteurs
du secteur privé. Cette manifestation a vu la participation des
représentants de toutes les couches de la société à l’image
des chefs religieux et coutumiers ainsi que des patrons de
presse.
LE PROGRAMME YAATAL, UN LANCEMENT OFFICIEL PONCTUÉ
D’UNE ADHÉSION DES ACTEURS
Le lancement officiel est le couronnement de la phase
théorique du programme YAATAL, il a été précédé d’une
réunion interne, le 12 février 2020 au Terrou-Bi, présidée
par le Directeur général Bassirou Samba NIASSE. Cette
réunion était l’occasion de rencontrer le personnel, de faire
le bilan des plans d’actions de l’année 2019 et dégager des
perspectives. Le Bureau de la Stratégie et de la Modernisation
(BSM) de la DGID a présenté le niveau d’exécution du plan
d’action de chaque direction ainsi qu’il suit :
Le Directeur général Bassirou Samba NIASSE a fait un exposé
de haut niveau pour présenter le Programme YAATAL. Dans
son exposé, il a présenté le programme, en revenant sur le
contexte, les objectifs et les axes d’intervention du YAATAL.
S’inscrivant dans la même logique, la DGID compte s’appuyer
sur les acteurs politiques, culturels et religieux, par ailleurs
leaders d’opinion, pour développer le civisme fiscal chez
les populations sénégalaises et aboutir au consentement
à l’impôt. Monsieur NIASSE n’a pas manqué de préciser
qu’il n’est pas question de hausser le coût de l’impôt mais
d’augmenter le nombre de contributeurs pour recouvrer
davantage de recettes internes et assurer le financement
d’un développement profitable à tous.
Par ailleurs, cette rencontre était l’occasion pour le secteur
privé de faire part de ses doléances, des observations
et suggestions à l’endroit du programme YAATAL. Ainsi,
Monsieur Idy THIAM, président de l’Unacois/Jappo, a salué
l’initiative du programme YAATAL, en soutenant que ne pas
s’astreindre à payer l’impôt devrait être considéré comme
un crime. Cependant, il a invité la DGID autour d’un cadre
de concertation avec les entreprises du secteur privé pour
une synergie d’ensemble et un dialogue permanent afin de
trouver des solutions idoines aux difficultés rencontrées.
Pour sa part, Monsieur Baidy AGNE, président du Conseil

14 ECHOS FINANCES
national du Patronat (CNP) a abondé dans le même sens que
son homologue de l’Unacois/Jappo, en louant les efforts de la
DGID qu’il qualifie d’engagement républicain pour le progrès
social. Dans le même sillage, le Ministre des Finances et du
Budget a présenté brièvement le bilan des réalisations de la
DGID en 2019. En effet, sur un objectif de 1 600,8 milliards,
la DGID a réalisé des recettes brutes de 1 619,8 milliards,
soit un glissement annuel net de 278,2 milliards en valeur
absolue et de 21,4% en valeur relative. Ces chiffres, avancés
par Monsieur Abdoulaye Daouda DIALLO, témoignent de
la performance de la DGID, « qu’il va falloir consolider et
amplifier ». Le pacte fiscal du YAATAL est un dialogue de
responsabilité entre le citoyen et l’État, car l’acquittement
spontané de l’impôt est tout autant un devoir pour le premier
qu’une source de redevabilité pour le second. En effet, le
citoyen est l’acteur principal du dispositif fiscal car c’est lui
qui « contribue et qui est destinataire, in fine de la collecte
des impôts ».
LE YAATAL, DES OBJECTIFS BIEN IDENTIFIÉS, UN CONTENU
PERTINENT
Le programme YAATAL a été élaboré dans une approche
participative et articulé aux principaux documents de
planification qui récapitulent les orientations stratégiques
de la DGID. Son contenu est donc aligné sur les objectifs :
• De la Lettre de Politique sectorielle du ministère en
charge des finances ;
• Du Plan de Développement stratégique de
l’Administration fiscale (PDSAF) ;
• De la Stratégie de Recettes à Moyen Terme (SRMT)
pour le financement du Plan Sénégal Émergent
(PSE) qui vise, pour la période 2020-2025, à
arrêter des objectifs de recettes et à les réaliser
dans le cadre d’une stratégie fiscale qui mobilise,
fédère et coordonne les actions de l’ensemble des
administrations financières de l’État (DGD, DGCPT,
DGID, DGB).
Dans ce cadre, le principal objectif du programme YAATAL est
de faire gagner au Sénégal un point supplémentaire de taux
de pression fiscale par an, avec une cible de 20% à l’horizon
2024. À cet effet, la démarche opératoire du programme
YAATAL considère l’assiette foncière comme un enjeu
fondamental dans l’élargissement et la maîtrise de l’assiette
fiscale parce que :
• Le foncier constitue un intrant indispensable à la
réalisation des infrastructures de développement
Le Présidium de la Rentrée fiscale 2020 de la DGID
RECETTES PUBLIQUES

15ECHOS FINANCES
RECETTES PUBLIQUES
(habitat, transport, tourisme, activités extractives,
industries etc.) ;
• Toutes ces infrastructures ont une incidence sur
l’activité économique et partant sur la mobilisation
des recettes fiscales ;
• Le foncier est le support ou l’objet de l’essentiel
des biens et activités imposables d’où l’ambition de
coordonner les métiers de gestion fiscale et foncière
dans le cadre de l’élargissement et de la maîtrise de
l’assiette fiscale.
En effet, les compétences de la DGID sont classées en
deux grandes composantes : la gestion fiscale et la gestion
foncière. Ainsi le programme YAATAL signifie :
• L’enrôlement et la fidélisation de l’ensemble des
personnes physiques et morales réalisant des
opérations ou disposant de revenus imposables à
travers un dispositif normatif adapté, un système
d’administration digitalisé et des mesures de
sensibilisation, d’accompagnement et de promotion
du consentement à l’impôt ;
• La maîtrise et la bonne gestion des assiettes
foncières à travers le cadastrage et la délivrance
diligente de titres d’occupation, de jouissance et
de propriété éligibles dans le commerce juridique
et facilitant l’accès au crédit, de sorte que le foncier
soit un véritable outil de promotion de la croissance
économique et du développement inclusif.
La vision qui sous-tend le programme YAATAL est d’élaborer
et de mettre en œuvre une stratégie d’intégration cohérente
de tous les métiers de la DGID et de promouvoir le civisme
fiscal, dans le but d’élargir significativement l’assiette
fiscale, de maîtriser les assiettes foncières et d’améliorer
la qualité de service à tous les niveaux d’intervention. Ce
processus passe notamment par l’implémentation d’un
système d’information adapté, permettant la généralisation
de la dématérialisation des procédures, et un dispositif de
renseignement performant. Ainsi, le programme YAATAL
comporte cinq (5) composantes principales, dont chacune
est déclinée en actions opérationnelles. Il s’agit :
• Des mesures d’adaptation et de simplification des
règles législatives, réglementaires et procédurales
existantes en matière fiscale et foncière ;
• Du parachèvement de la transformation digitale de la
DGID par la mise à niveau du système d’information
et la poursuite de la dynamique de généralisation
des télé-procédures ;
• De l’amélioration de la qualité des services rendus
avec un dispositif d’accueil physique adapté
et des plateformes de fourniture de services et
d’information à distance ;
• Des mesures de gestion basées sur le renseignement
;
• Du renforcement de l’efficacité opérationnelle des
services de la DGID par l’amélioration de la GRH
et l’acquisition d’infrastructures et d’équipements
modernes.
Souscerapport,lesmodalitésdemiseenœuvreduprogramme
respectent les nouvelles règles de gestion publique. Le
Directeur général est le responsable du programme auprès
du Ministre des Finances et du Budget, chaque Directeur
est responsable des actions qui lui sont assignées auprès
du Directeur général et chaque chef de division, de centre
et de bureau est responsable des activités qui lui sont
confiées. En conséquence, ce programme va notamment
se matérialiser par la signature de Contrats d’Objectifs et
de Performance (COP), accompagnés de Tableaux de Bord
opérationnels (TBO), entre le Directeur général et chacun des
Directeurs. En définitive, l’élaboration du programme YAATAL
fut une étape instructive en ce sens qu’elle a été inclusive,
les contributions et expériences de chacun ont permis
sa consolidation. L’étape suivante est la mise en œuvre
opérationnelle du programme afin d’atteindre les objectifs
fixés à la DGID. Ils sont constitués de la mobilisation des
recettes (objectif de 1 722,1 milliards pour l’année 2020),
de l’élargissement et de la maîtrise des assiettes foncières et
fiscales, du pilotage du renseignement et du contrôle et de
la conduite des procédures de recouvrement. Enfin, avec un
personnel qui se met à développer la solidarité et à travailler
avec le sérieux et la rigueur nécessaires, la DGID réalisera ses
ambitions et relèvera les plus grands défis.
Bureau de la Communication
et de la Qualité de la
Direction générale des
Impôts et des Domaines
M. Bassirou Samba NIASSE, Directeur Général des Impôts et des
Domaines faisant la présentation du Programme YAATAL

16 ECHOS FINANCES
Le SIGMAT repose sur trois piliers :
1. La facilitation de la circulation des marchandises sur
le corridor Dakar-Bamako ;
2. La fluidité des échanges ;
3. L’appui au commerce transfrontalier.
Compte tenu de son expérience en matière d’automatisation
des procédures douanières, le Sénégal a été un acteur majeur
de ce projet et, à ce titre, n’a manqué aucun rendez-vous au
plan sous régional ou à Bruxelles où l’ordre du jour portait sur
la question.
Sa participation a permis de faire avancer significativement les
travaux, depuis la définition des spécifications fonctionnelles
et techniques du système d’interconnexion lors des travaux
menés du 02 au 11 mars 2015 à Abidjan jusqu’à la réunion
de lancement du Système Interconnecté de Gestion des
Marchandises en Transit (SIGMAT) du 22 mars 2019 dans
la même ville en passant par la signature d’un protocole
d’accord relatif à l’interconnexion des systèmes informatiques
des Administrations douanières le 19 mars 2015 à Abidjan.
Le Système Interconnecté de Gestion des Marchandises en
Transit (SIGMAT) sera déployé par les douanes sénégalaise
et malienne à partir du mois d’avril 2020. Techniquement les
deux administrations douanières sont prêtes.
Après les tests techniques qui se sont avérés concluants et la
validation du cadre réglementaire, un protocole d’accord va
être officialisé entre les deux pays. Il faut noter que le flux
quotidien est estimé entre 500 à 600 camions entre les deux
pays, soit 5 390 584 tonnes (poids net) en 2019 et 5 402 299
tonnes en 2018. En valeur, cela représente, respectivement,
1 743 milliards de FCFA et 1 649 milliards FCFA. Grâce à un
financement de la Banque mondiale et de la Coopération
LA SOLUTION DE
L’INTERCONNEXION
Marchandises en transit entre le Sénégal et le Mali :
L’interconnexion des systèmes informatiques douaniers est un projet de la
Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le Sénégal et
le Mali font partie des quatre États qui, avec la Côte-d’Ivoire et le Burkina Faso ont
été les pionniers du Projet d’Appui au Commerce et à l’Intégration Régionale (PACIR)
qui a abouti au Système Intégré de Gestion des Marchandises en Transit (SIGMAT).
Son Excellence le Président M. Macky SALL accompagné de son
homologue Son Excellence le Président du Mali M. Ibrahim B. KEÏTA
GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE

17ECHOS FINANCES
GOUVERNANCE COMMUNAUTAIRE
allemande à travers la GIZ, un atelier a réuni du lundi 17 au
jeudi 20 février 2020 les experts des deux pays en vue de
l’élaboration du cadre juridique pour encadrer les échanges
informatisés entre les deux pays. Dans son discours de clôture
dudit atelier, le Directeur général des Douanes du Sénégal,
Abdourahmane DIEYE, a invité les experts à « tout mettre en
œuvre » pour la réalisation du projet dans les délais.
À cet effet, il a rassuré les participants en précisant que «
l’Administration des Douanes du Sénégal ainsi que les autres
acteurs nationaux impliqués ne ménageront aucun effort pour
la réussite de ce projet » et qu’il « ne doute point qu’il en sera
de même pour la partie malienne, eu égard à la convergence
de vues qui a toujours prévalu sur les questions d’intérêt
majeur liées à la promotion de nos échanges commerciaux ».
AVIS DES ACTEURS
Alioune DIONE, ancien Directeur des Systèmes
informatiques douaniers du Sénégal
« Le SIGMAT présente de nombreux avantages et aura un impact
positif sur les recettes douanières. En effet, il permettra d’éviter
ce qu’on appelle le déversement frauduleux, c’est-à-dire une
marchandise déclarée en transit (et qui de ce fait ne paie pas
de droits de douane), mais qui ne quitte pas le pays en réalité.
De ce point de vue, le système renforce la sécurité, le suivi et
l’accompagnement des opérateurs économiques et permet une
meilleure maîtrise de la chaine logistique », ajoute M. Dione.
Avec le SIGMAT, la Douane va gagner en attractivité et en
célérité.
Diaguéli DIAKITE, Directeur régional adjoint du District de
Bamako / Douanes du Mali
« L’objectif est de réduire les coûts et de booster les recettes. Pour
faciliter le transit, l’échange d’informations est très important. Et
la tendance aujourd’hui, c’est l’interconnexion des systèmes pour
quel’informationaudépartsoitautomatiquementreçueaupoint
d’arrivée. Louant les avantages inestimables de l’interconnexion,
il espère qu’elle va « pallier beaucoup de failles » notées jusque-
là. Désormais, quand une marchandise quitte le port de Dakar
pour aller à Bamako, une notification d’arrivée est directement
transmise à la douane malienne. L’autre objectif commun aux
deux pays, c’est la lutte contre la fraude et la déperdition de
recettes. Au total, le SIGMAT donne aux deux administrations
douanières une meilleure maîtrise sur la chaine logistique ».
Moustapha MAÏGA, Représentant de la Chambre de
commerce et d’industrie du Mali
Les opérateurs économiques des deux pays attendent
beaucoup du SIGMAT. « Nous espérons qu’il mettra fin aux
tracasseries administratives et aux perceptions illicites »
déclare-t-il, rappelant que les opérateurs économiques
« souffrent beaucoup » sur le corridor Dakar-Bamako.
M. Mamadou Samba MBOW
Direction Générale des Douanes
msmbow@douanes.sn

18 ECHOS FINANCES
RAPPEL DU CONTEXTE DE FIXATION DES TAUX D’INTÉRÊT
DANS LES PAYS DE L’UEMOA
À la faveur de la réforme de 1989-1993, le taux d’intérêt a
été érigé en instrument pivot de la politique monétaire dans
les pays de l’UEMOA, en droite ligne de la libéralisation des
activités économiques, bancaires et financières et eu égard à
l’impératif d’approfondir les marchés de capitaux de la zone et
de les adapter aux mécanismes du marché.
Les conditions de banques applicables à la clientèle
ont été libéralisées, à l’effet notamment de renforcer le
cadre concurrentiel du marché du crédit et d’inciter les
établissements de crédit, dans la limite des taux d’usure, à
fixer librement leurs tarifs par référence au coût moyen réel
de leurs ressources et à la qualité de leurs contreparties. D’un
autre côté, dans le but de protéger les petits épargnants, une
réglementation minimale des conditions créditrices a été
préservée. Il s’appuie sur un système de taux réglementés
et applicables à certains produits d’épargne à hauteur d’un
plafond déterminé. La rémunération des autres dépôts ou
produits financiers est en revanche librement convenue entre
les établissements de crédit et leurs clients.
Après trois décennies d’application, il apparaît que cette
politique a encore besoin d’être approfondie afin d’assurer
plus de transparence dans la facturation des services bancaires
et financiers et, singulièrement, d’améliorer la sensibilité des
conditions débitrices à l’évolution des taux directeurs de la
Banque Centrale.
Dans la perspective de réduire le coût du crédit bancaire aux
fins de relance de l’activité économique et subsidiairement
une hausse du taux de financement de l’économie, la Banque
Centrale a procédé à la baisse en 2014, du seuil d’usure des
banques qui est passé de 18% à 15% et de 27% à 24% pour
les systèmes financiers décentralisés (SFD) communément
appelés institutions de microfinance.
Toutefois, il est à constater que cet assouplissement n’a pas
eu d’incidence marquée sur le taux de sortie des crédits dont
le niveau est resté très élevé, probablement du fait d’une
exagération dans l’appréciation des risques de contrepartie,
du financement de projets à moyen et long terme et de
l’asymétrie d’information entre les institutions financières et
leurs clients.
Ainsi, une réduction du coût du crédit mérite-t-il une attention
particulière afin d’accroitre la rentabilité et la compétitivité
des activités économiques et de réduire l’exclusion financière
d’une grande partie de la population.
QUELLES PISTES DE SOLUTIONS ENVISAGEABLES POUR UN
FLÉCHISSEMENT DES TAUX D’INTÉRÊT DÉBITEURS ?
Dans un contexte d’élaboration et de mise en œuvre d’une
stratégie d’inclusion financière, le coût élevé du crédit reste
une préoccupation majeure des autorités monétaires, au
regard de l’impact mitigé des mutations profondes qui
sont intervenues depuis plusieurs années dans le système
financier (dynamisme et intensification de la concurrence dans
LES TAUX D’INTÉRET
DÉBITEURS APPLIQUÉS À LA
CLIENTÈLE
PEUVENT-ILS CONNAITRE UN
FLÉCHISSEMENT ?
PLACE FINANCIÈRE
En référence à la complainte de Monsieur Le Président de la République relative à
l’excessivité des taux d’intérêt appliqués à la clientèle et exprimée avec force lors
de la deuxième édition du Salon sur l’économie sociale et solidaire en date du 31
octobre 2019 à Diamniadio.
Ainsi, dans sa mission d’accompagner l’État, les régulateurs, les opérateurs
financiers, les usagers, l’Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF)
a décidé d’ouvrir le débat comme l’a préconisé Le Chef de l’État en vue de trouver
des solutions idoines à la baisse des taux d’intérêt pour une plus grande inclusion
financière préalable à l’inclusion sociale, Axe II du PSE.

19ECHOS FINANCES
le secteur bancaire, diversification des produits et services
financiers offerts, développement des systèmes financiers
décentralisés, etc.).
Il est important de relever que la liberté des conditions de
banque constitue un principe consacré par la réglementation
libérale en vigueur au Sénégal et dans toute l’UMOA. Le
contrôle de ses limites et en particulier, le franchissement
du seuil d’usure, relève de l’autorité de la Banque Centrale.
Autrement dit, une banque peut fixer librement ses taux
d’intérêt et autres conditions de banque applicables à la
clientèle sans enfreindre la règlementation en vigueur, tant
qu’elle ne franchit pas le seuil de l’usure fixé actuellement à
15% pour les banques et 24% pour les SFD.
Il apparaît indispensable donc de procéder à une analyse
objective des déterminants des taux d’intérêt débiteurs.
Tout au plus, des évolutions seraient souhaitables en vue de
susciter l’harmonisation du mode de fixation des taux de base
bancaires, d’améliorer la gestion de l’épargne contractuelle
et de renforcer la publicité sur les tarifs ainsi que l’efficacité
des systèmes de protection des usagers de services financiers
contrelesabusdemêmequelesinfractionsàlaréglementation
et aux règles de la concurrence.
Dans cette dynamique, il serait envisageable de réfléchir sur
une réforme du taux de l’usure à travers une modulation du
seuil en fonction du secteur de l’économie et de la catégorie
des opérations de crédit. Ainsi, ladite réforme pourrait être
amorcée suivant un processus similaire à celui de la Banque
de France. En effet, celle-ci publie tous les trimestres, pour
chaque catégorie de prêt, un taux limite à ne pas dépasser.
Ce taux est calculé sur la base des conditions pratiquées au
cours du trimestre écoulé sur un échantillon d’établissements
prêteurs.
La moyenne ainsi obtenue est alors majorée d’un tiers de sa
valeur pour la détermination du taux de l’usure. Cette méthode
présente l’avantage de la souplesse puisqu’elle permet une
modulation du taux de l’usure en fonction du secteur de
l’économie et de la catégorie des opérations de crédit.
Vu la liberté des conditions de banque, les leviers d’actions
en vue d’impulser un allégement tendanciel des taux d’intérêt
débiteurs devraient également porter sur la réduction des
coûtsdegestiondesétablissementsdecréditetdesressources
qu’ils collectent avec un recours à des stratégies innovantes
de mobilisation des dépôts de la clientèle, l’optimisation et
l’allègement des types de garanties et sûretés utilisées dans
PLACE FINANCIÈRE
Banques au Sénégal

20 ECHOS FINANCES
un contexte marqué par l’entrée en vigueur des mesures de
Bâle 2 et Bâle 3 ainsi que la poursuite des campagnes de
promotion de la bancarisation et de l’inclusion numérique.
Le respect du principe de liberté des conditions de banques
nous amènerait par conséquent à orienter principalement
nos propositions vers le renforcement de la transparence du
marché et de la comparabilité des systèmes de tarification
et de la concurrence, en vue de l’amélioration de la qualité
des prestations et d’une rationalisation progressive de la
tarification et singulièrement des frais attachés aux services
de base les plus courants.
Aussi, il faut se réjouir du début d’opérationnalisation du
Bureau d’Information du Crédit (BIC) qui constitue pour les
établissements de crédit un outil d’analyse, d’évaluation
et de gestion des risques, car leur permettant de prendre
de meilleures décisions dans l’octroi des crédits, de réduire
l’asymétrie d’information et d’augmenter le volume des crédits
octroyés avec une amélioration de la qualité du portefeuille.
Le BIC pourrait donc être un avantage certain pour les clients
emprunteurs puisqu’il devrait contribuer à améliorer l’accès
au crédit avec de moindres exigences de garanties et par
conséquent son utilisation optimale par les établissements de
crédit assujettis devrait davantage favoriser une réduction des
taux d’intérêt débiteurs applicables.
Enfin, d’autres actions pourraient être envisagées. Il
s’agit notamment du renforcement de la transparence de
l’information sur le crédit et de la poursuite des efforts de
diversification des produits financiers à travers la création
d’établissements spécialisés de crédit-bail, d’affacturage, de
fonds d’investissement et de sociétés de crédit mutuel.
Dr Aliou DIOP
Expert financier
Observatoire de la Qualité des Services Financiers (OQSF)
adiop@oqsf.sn
Siège de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest
PLACE FINANCIÈRE

21ECHOS FINANCES
ENQUÊTESURLA TYPOLOGIE
DES CAUSESD’ACCIDENTS DELA
CIRCULATION
S’agissant du cas spécifique du Sénégal, plus de 4 000
accidents sont dénombrés chaque année, sur les routes du
pays, faisant plus de 500 morts.
Pour cette raison, soucieux de l’enjeu de sécurité et de
prévention qu’il convient de prendre en compte dans la
gestion de la branche assurance automobile, les assureurs
sénégalais, leur association professionnelle et organismes
affiliés (FGA et Pool TPV) ont adopté des mesures diversifiées
pour juguler le mal.
La corporation des assureurs sénégalais a été du reste, l’une
des premières en Afrique à avoir mis en place une structure
dédiée exclusivement à la lutte contre ce fléau, avec l’érection
en 2002 de la « Nouvelle Prévention Routière ».
Celle-ci vise à favoriser une baisse substantielle du poids de
la sinistralité de la branche automobile sur le portefeuille des
compagnies, condition sine qua non d’une baisse des tarifs
réclamée avec insistance, notamment par les syndicats de
chauffeurs et transporteurs, souscripteurs de premier plan des
risques TPV (Transport Public de Voyageurs) et TPC (Transport
pour propre compte et Transport par Camion).
L’OQSF, dans le cadre de sa mission de promotion de la qualité
des services financiers, a estimé ainsi devoir contribuer à une
meilleure appréhension du risque «accident de circulation»
de façon à en cerner les principaux vecteurs et proposer au
titre de ses recommandations, des mesures visant notamment
à améliorer le rapport qualité-prix de la garantie « RC Auto »
commercialisée par les compagnies, condition sine qua non
pour justifier la baisse des tarifs réclamée à cor et à cri par les
usagers.
OBJECTIFS DE L’ENQUETE
• Collecter toutes informations pertinentes permettant
d’apprécier les principales causes des accidents de
circulation qui leur sont déclarés ;
• Permettre l’élaboration, selon la nature des causes
identifiées, d’un dispositif de prévention adapté et
assis notamment sur une politique de communication
pertinente ;
• Aider à la formulation de recommandations aptes à
favoriser la réduction de la fréquence et de la gravité
des sinistres automobiles, condition sine qua non de
la baisse des tarifs ;
• Offrir l’opportunité aux compagnies d’assurances de
disposer d’éléments d’appréciation pertinents leur
permettant de mieux assumer le devoir d’information
et de conseil qui leur incombe.
RESULTATS ATTENDUS
• Procéder au diagnostic des principales causes des
accidents ;
• Améliorer la qualité de la couverture octroyée aux
usagers ;
• Réduire l’impact négatif du poids de la branche sur
l’équilibre de la mutualité ;
• Favoriser une baisse tendancielle des tarifs et une
amélioration des conditions de règlement des
sinistres;
• Formuler des recommandations en direction des
compagnies sur les meilleures normes prudentielles
à promouvoir, les meilleurs conseils à prodiguer aux
usagers de la route ;
• Susciter la vulgarisation de nouvelles mesures de
prévention en appui aux efforts des services dédiés.
APERCU GLOBAL SUR LES ACCIDENTS DE LA ROUTE
Statistiques des accidents de la route
Durant l’enquête les 6 739 dossiers de sinistres automobiles
épluchés se répartissent comme suit :
CAPITAL HUMAIN
Les accidents de la route constituent de nos jours, la dixième cause de décès dans
le monde avec 1,3 million de morts chaque année, dont plus de 90 % dans les pays
dits à revenu faible ou intermédiaire. Quoique l’assurance automobile représente
environ20%duvolumedessouscriptionsrecueilliesparlescompagniesd‘assurance
africaines, plus de 50% des déclarations de sinistres sont les conséquences directes
d’accidents de la circulation.

22 ECHOS FINANCES
RÉPARTITION SELON LE NOMBRE DE VÉHICULES IMPLIQUÉS
L’enseignement à en tirer, c’est le manque de discipline et le
non-respect patent à l’égard des prescriptions du Code de la
route qui valent à notre pays d’être affectés par un nombre
aussi élevé de sinistres survenus dans la courte période
sous-revue, soit 2 336 au total sans responsabilité partagée,
tous imputables aux agissements de conducteurs isolés.
Répartition annuelle des dossiers d’accidents examinés
Typologie des accidents survenus
Répartition selon la région des accidents survenus
Répartition des accidents suivant le nombre de véhicules
impliqués
CAPITAL HUMAIN

23ECHOS FINANCES
RÉPARTITION SELON LES TYPES DE PROCÈS-VERBAL DE
CONSTAT
Le décompte du nombre total de procès-verbaux passés
à la loupe a permis de sérier en 3 catégories : les PV de
polices (60,77%), les PV de gendarmerie (35,38%) et les PV
Taxawuleen (3,86%). Il convient de noter que cette dernière
suscite un attrait particulier de la part des automobilistes,
compte tenu de son caractère pratique. Cependant, son
développement est freiné par l’absence d’une véritable
campagne d’information et de vulgarisation auprès du public
et son cantonnement à la région de Dakar.
RÉPARTITION SELON L’USAGE DU VÉHICULE IMPLIQUÉ
L’enquête révèle que la fréquence de la sinistralité
automobile est loin d’être uniformément répartie au regard
des usages auxquels sont destinés les véhicules impliqués.
L’examen de la façon dont les accidents sont répartis par
catégorie de véhicule, semble faire ressortir une corrélation
entre la tendance à la sinistralité et les usages des véhicules
accidentés.
RÉPARTITION SELON L’ÉTAT DU VÉHICULE (VISITE
TECHNIQUE/VÉTUSTÉ DES VÉHICULES)
L’analyse des statistiques de sinistralité permet de relever
que 3,69% des véhicules accidentés ne sont pas à jour de
leur visite technique
Répartition des accidents suivant le type de procès-verbal
Répartition selon le type de véhicule impliqué
Répartition suivant l’usageRépartition suivant l’âge du véhicule
CAPITAL HUMAIN

24 ECHOS FINANCES
RÉPARTITION DES ACCIDENTS SELON LE JOUR DE
SURVENANCE
La répartition des accidents selon le jour de survenance
laisse entrevoir une distribution relativement équilibrée
des sinistres soit 15% en moyenne pour chaque jour de la
semaine, à l’exception du dimanche qui accuse un net repli
avec 10,55%, ce qui en fait le jour le moins accidentogène
de la semaine.
IMPACT DES JOURS FÉRIÉS DANS LES STATISTIQUES
D’ACCIDENTS
La répartition des accidents selon le jour de survenance
permet de s’apercevoir que 12,36 % des sinistres
surviennent les jours fériés contre 87,64% les jours non
fériés. Compte tenu du nombre très limité de jours fériés
(15 jours dans l’année), ce phénomène met en évidence le
caractère aggravant des conditions de circulation automobile
en période de férié.
RÉPARTITION DES ACCIDENTS SELON LE MOIS DE
SURVENANCE
Il est noté une légère prévalence du nombre de sinistres
survenus lors du premier semestre de l’année 53 % contre
47% le second semestre. Les mois apparaissant les plus
accidentogènes sont avril, janvier, mars et février qui
représentent respectivement 9,30% ; 9,19% ; 9,01% et
8,58%. Les mois les moins accidentogènes sont septembre,
octobre et novembre, qui représentent respectivement
7,40% ; 7,81% et 7,00%.
RÉPARTITION DES ACCIDENTS SELON LA TRANCHE HORAIRE
DE SURVENANCE
La plage horaire 12H-18H qui enregistre 37,76% des
accidents recensés, suivie de la plage 06H-12H qui compte
pour 30,62% et la tranche 18H-24H représentant 26,49%
des sinistres. La tranche 00H-06H semble la moins risquée,
même si l’absence de données précises sur le volume du
trafic sur cette plage horaire n’autorise aucune conclusion
tranchée sur le caractère peu aggravant de la conduite
nocturne.
Répartition des accidents selon le jour de la semaine
Répartition des accidents suivant les jours fériés
Mois Nombre Pourcentage
Janvier 619 9,19%
Février 578 8,58%
Mars 607 9,01%
Avril 627 9,30%
Mai 551 8,18%
Juin 587 8,71%
Juillet 581 8,62%
Août 549 8,15%
Septembre 499 7,40%
Octobre 526 7,81%
Novembre 472 7,00%
Décembre 543 8,06%
TOTAL 6 739 100%
CAPITAL HUMAIN

25ECHOS FINANCES
RÉPARTITION DES ACCIDENTS SELON LA PÉRIODE DE
SURVENANCE
Il est relevé également une forte prégnance du risque
accident, pendant les périodes de fête ou à l’occasion
d’évènements religieux nationaux caractérisés par une
intensification du trafic routier. À cet égard, le tableau ci-
dessous, met à l’index l’aggravation du risque d’accident
lors des fêtes de Tabaski, Magal, Maouloud et Korité, dont
les parts affichées dans la sinistralité évènementielle sont
respectivement de 6,05% ; 4,39% ; 4,10% et 4,00%.
Répartition suivant la tranche horaire de survenance
CAPITAL HUMAIN
Période de l’accident Nombre Pourcentage
Mois de Ramadan 362 35,32%
3jrs avant Tabaski 62 6,05%
3jrs après Magal 45 4,39%
3jrs avant Maouloud 42 4,10%
3jrs après Korité 41 4,00%
3jrs avant Magal 39 3,80%
3 jrs après tabaski 36 3,51%
3 jrs avant korité 34 3,32%
3jrs après Maouloud 31 3,02%
Assomption 30 2,93%
1er Jour de l’an 27 2,63%
Jour de Noel 23 2,24%
Fête Indépendance 23 2,24%
Jour de la Saint Sylvestre 22 2,15%
Jour de la korité 20 1,95%
Jour de la Tabaski 20 1,95%
Veille de Noel 20 1,95%
Veille de la Saint Sylvestre 20 1,95%
Jour du Magal 19 1,85%
Jour de la Pentecôte 19 1,85%
Autres fêtes 13 1,27%
Tamkharite et lendemain 12 1,17%
Veille de la Pentecôte 11 1,07%
Lendemain Pentecôte 11 1,07%
Jour Maouloud 10 0,98%
Pâques et lundi de Pâques 8 0,78%
Fête du travail 8 0,78%
Saint-Valentin 6 0,59%
Toussaint 6 0,59%
Ascension 5 0,49%
TOTAL 1 025 100%

26 ECHOS FINANCES
IDENTIFICATION DES CAUSES LIÉES À L’ENVIRONNEMENT PHYSIQUE DE L’ACCIDENT
CAPITAL HUMAIN
TYPES DE ROUTES
Face à ces deux précédentes catégories, l’Autoroute détient
une part de sinistralité estimée à 3,70% ; soit un moindre
risque d’accident, même si elle apparaît plus accidentogène
que les routes départementales, les chemins de terre et
les routes latéritiques qui comptent respectivement pour
2,56% ; 1,94% et 1, 91% des sinistres recensés.
ÉTAT DES ROUTES
Selon l’état des routes, de profondes disparités sont notées
dans la fréquence de réalisation des risques d’accidents.
Contre toute attente, le bon état de la route apparaît comme
un facteur aggravant dès lors qu’il incite à l’excès de vitesse.
Les statistiques ressortant du tableau ci-dessous, attribuent
au bon état des routes 90,57% des cas de sinistralité, très
loin devant les routes jugées moyennement bonnes qui
ressortent à 6,86%, tandis que les routes réputées être
dans un mauvais état enregistrent une moindre proportion
d’accident 2,58%, parce que les usagers y roulent plus
lentement.
Type de route Nombre Pourcentage
Route Goudronnée 4 024 60,55%
Route Nationale 1 853 27,88%
Autoroute 246 3,70%
Route Départemen-
tale
170 2,56%
Chemin de terre 129 1,94%
Latérite 127 1,91%
Piste 46 0,69%
Pont ou échangeurs 46 0,69%
Route en travaux 5 0,08%
TOTAL 6 646 100,00%
Répartition suivant le type de route
Répartition des accidents suivant l’état de la route
ACCIDENTS SURVENUS SUR UN VIRAGE
Il ressort des statistiques de sinistralité que le balisage
des virages contribue fortement à la réduction des risques
d’accident. En cas de balisage le taux affiché est de 1, 56%
; l’absence de balisage faisant exploser le taux, qui passe à
9,56%.

27ECHOS FINANCES
CAPITAL HUMAIN
ACCIDENTS SURVENUS EN INTERSECTION OU HORS
INTERSECTION
Le dépouillement des statistiques produites permet de
constater que 15,68% des accidents survenus se sont
produits dans des intersections, ce qui dénote le caractère
très aggravant des risques encourus sur les points de
croisement. Pour cette raison, les services en charge de
la sécurité routière doivent être plus regardants dans la
surveillance à laquelle doivent être soumis ces lieux de
forte sinistralité.
IMPACT DES CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES
L’analyse de l’impact de la pluviométrie sur le risque
accident laisse entrevoir que la conduite en temps pluvieux
induit par rapport à la normale une augmentation d’environ
26% du taux de sinistralité. Apparaissent également comme
vecteurs du risque d’accident la conduite en période de
péjoration des conditions atmosphériques.
IMPACT DE LA LUMINOSITÉ
L’analyse des circonstances de survenance des accidents
de la route met en exergue l’impact de la luminosité sur
le risque accident. Il est relevé à cet égard que 17,2%
des accidents surviennent lors de la conduite de nuit.
Par ailleurs, il est recensé 3 fois plus d’accident lors de
la conduite à l’heure du crépuscule par rapport à l’aube,
7,04% contre 2,49%. Toutes choses qui prouvent l’impact
considérable de la luminosité dans l’obviation du risque
d’accident.
Accidents survenus en agglomération ou hors agglomération
RÉPARTITION DES ACCIDENTS SUIVANT L’EXISTENCE OU NON
D’UNE INTERSECTION
Conditions Nombre Pourcentage
Normal 5 624 96,88%
Pluie 148 2,55%
Brouillard 8 0,14%
Nuage de poussière 17 0,29%
Ventde forte intensité 8 0,14%
TOTAL 5 805 100%

28 ECHOS FINANCES
CAPITAL HUMAIN
RALENTISSEURS NON BALISÉS
L’examen de la sinistralité automobile laisse transparaître
que les ralentisseurs non balisés sont le siège de 0,42% des
accidents recensés, d’où la nécessité de veiller davantage à
la mise en conformité vis-à-vis de ce dispositif élémentaire
de sécurisation de la circulation automobile.
ABSENCE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION
L’absence de panneaux de signalisation dans des endroits
dédiés, de même que le non-respect des indications
censées être véhiculés par ledit dispositif sont la cause de
2,2% des accidents observés.
• La méprise des usagers sur la conduite à tenir en
l’absence de signalisations ;
• Les difficultés d’identification des sens interdits ;
• Les conflits et risques d’adversités induits par la
méconnaissance de règles applicables.
ANIMAUX EN DIVAGATION
Il ressort des statistiques de sinistralité observée que les
animaux en divagation sont impliqués dans 0,37% des
accidents survenus. Ce qui appelle de la part des autorités
concernées (Ministère Infrastructures, du Transport Terrestre
et du Désenclavement, municipalités, etc.) des mesures de
protection et de sécurisation des aires de circulation.
Existence Nombre Pourcentage
Oui 28 0,42%
Non 6 711 99,58%
Total 6 739 100%
Oui 148 2,2%
Non 6 591 97,8%
Total 6 739 100%
Oui 25 0,37%
Non 6 714 99,63%
Total 6 739 100%
TRANCHE D’ÂGE DES CONDUCTEURS RESPONSABLES
Cependant, l’examen de la statistique de sinistralité met en
évidence une concentration des accidents au niveau de la
tranche d’âge 25-44 ans dont l’implication dans 71,5% des
sinistres recensés est mise en évidence par les résultats
de l’enquête. À cet égard, la tendance grandissante des
conducteurs novices, consistant à afficher de façon visible
sur leur pare-brise, leur statut de « DÉBUTANT » est à saluer
et à encourager.
Répartition des accidents selon le genre RÉPARTITION SOCIOPROFESSIONNELLE DES
CONDUCTEURS RESPONSABLES
Les statistiques de sinistralité confirment la prépondérance
des professionnels de la conduite automobile, en
l’occurrence les chauffeurs qui sont impliqués dans 71,22%
des cas d’accidents recensés, devançant ainsi de loin toutes
les autres catégories de conducteurs. Pour cette raison,
ledit segment doit être la cible privilégiée des campagnes
d’information et de sensibilisation sur les enjeux de la
sécurité routière.

29ECHOS FINANCES
PERTE DE CONTRÔLE DU CONDUCTEUR
Au nombre des infractions ayant concouru à la survenance
des accidents recensés, figure en première ligne, la
perte de contrôle du conducteur qui est à l’origine de
62% des sinistres relevés. Causes: l’excès de vitesse, les
dépassements défectueux, le non-respect des règles de
priorité et le stationnement irrégulier.
ORIGINE DU PERMIS DE CONDUIRE
Il ressort des dossiers de sinistres examinés lors de
l’enquête, que bon nombre de personnes non habilitées
pour la conduite automobile, car ne disposant pas de
permis de conduire, ont été à l’origine de 3,6% des cas
d’accidents recensés. Par ailleurs, un nombre de 313
personnes titulaires de permis d’origine étrangère sont
responsables de 4,65% des accidents survenus, dont
2,38% sont le fait de permis originaires de la CEDEAO, 0,8%
d’Europe, 0,31% d’Afrique hors CDEAO et 1,16% du Reste
du Monde. Les permis d’origine sénégalaise concentrent à
eux seuls 91,75% des accidents recensés. Compte tenu de
la sinistralité galopante enregistrée sur les permis d’origine
étrangère, il est nécessaire que soient mis en place un
mécanisme approprié de vérification des conditions de
leur délivrance, dont entre autres, la systématisation de
la réclamation du certificat d’authenticité pour mettre les
usagers de la route à l’abri des risques encourus de la part
de conducteurs non habilités.
CONDUITE EN ÉTAT D’ÉBRIÉTÉ
La conduite en état d’ébriété s’est également signalée
dans les statistiques de sinistralité affichées, par un taux
de contribution de 2,45% dans le total des accidents
dénombrés. Ce qui appelle de la part des autorités de
police un contrôle accru de cette catégorie d’infractions
ainsi que l’application rigoureuse des sanctions prévues
par la loi, d’autant qu’il est unanimement reconnu que la
propension des usagers au non-respect des interdits n’est
pas liée à la légèreté des peines, mais qu’elle est due plutôt
au relâchement dans l’application des sanctions.
RÉPARTITION DES ACCIDENTS SUIVANT L’ÂGE DU PERMIS
Il reste toutefois établi, qu’en se rendant responsables
de près de 8,5% des accidents recensés, les conducteurs
novices dont les permis sont âgés de moins de 2 ans,
constituent malgré leur nombre réduit, un véritable groupe
à risques, méritant une attention particulière en matière de
conseils préventifs.
NATURE DES ANOMALIES RELEVÉES
CAPITAL HUMAIN

30 ECHOS FINANCES
CAPITAL HUMAIN
DÉPASSEMENT DÉFECTUEUX
Les cas de dépassement défectueux ont été dénombrés
dans 8,83% des dossiers d’accidents passés à la loupe,
d’où le caractère très prégnant de cette entorse à la règle
de conduite qu’il est possible d’éviter avec un minimum
d’application. Les conseillers en matière sécuritaire doivent
insister davantage sur le danger qui s’y attache.
STATIONNEMENT IRRÉGULIER
Le stationnement irrégulier ne compte pas non plus comme
quantité négligeable dans les causes d’accidents, car se
trouvant à l’origine d’1 accident sur 100 recensés. D’où la
nécessité de rappeler souvent les normes en la matière
dans les consignes développées lors des évènements
consacrés à la promotion de la sécurité routière. Il convient
également de faire figurer lesdites mises en garde, dans les
dépliants et flyers dédiés à la promotion de la souscription
des garanties automobile, dont la commercialisation sert
souvent de prétexte à la diffusion de recommandations
sécuritaires en direction de la clientèle des compagnies.
EXCÈS DE VITESSE
À l’issue de l’examen des causes de la sinistralité observée,
l’excès de vitesse s’est vu incriminé comme étant
responsable de 3,21% des accidents, soit 216 sur un total
de 6 739 recensés dans la période. Il convient à cet égard, de
préconiser avec insistance la démultiplication des brigades
de contrôle et de surveillance, notamment sur les axes les
plus accidentogènes et de recourir également à l’instar du
Maroc à la mise à profit de l’utilisation de radars routiers
pour faire face à la recrudescence de telles infractions
déplorées particulièrement dans les zones périurbaines.
NON-RESPECT DES RÈGLES DE PRIORITÉ
Parmi les différentes causes d’accidents identifiées, le non-
respect des règles de priorité s’est révélé comme étant
le facteur le plus prépondérant car concentrant à lui seul
78,27% des cas survenus. D’où la nécessité de démultiplier
les campagnes de sensibilisation qui doivent être
davantage centrées sur l’éducation des conducteurs et leur
recyclage. Il convient également de veiller aux conditions de
délivrance des permis de conduire en mettant en place une
Commission chargée de traquer les faux permis, acquis de
façon irrégulière, en vue de leur confiscation. Il s’y ajoute la
nécessité de renforcer les exigences en matière de contrôle
des compétences des postulants au permis, quitte à rendre
obligatoire le passage par l’Auto-école.
Nombre Pourcentage
Respect des règles
133 21,73%
Non-respect des
règles 479 78,27%
Total 612 100%

31ECHOS FINANCES
CAPITAL HUMAIN
APPRÉCIATION DE LA RESPONSABILITÉ DES CONDUCTEURS
Il ressort de l’appréciation des responsabilités mises en
cause dans les différents dossiers étudiés que 98,34% des
accidents sont imputables à la responsabilité univoque
d’une seule personne, laquelle est tenue à réparation,
même si bien évidemment, c’est son assureur qui sera
appelé en garantie.
ANALYSE DES CAUSES D’ACCIDENTS
L’exploitation des guides d’entretien a permis de mettre en
exergue les principales causes des accidents recensés, dont
la classification est donnée ci-après.
Analyse des causes de collision entre véhicules
Entre autres causes de collision entre les véhicules, ont
été mis en évidence les plus fréquemment citées dans les
procès-verbaux de constat, qui sont les suivantes :
• Le non-respect des règles de priorité ;
• L’excès de vitesse ;
• L’usage de vieux véhicules, semi-remorques et
transport en commun (7 places) ;
• L’insuffisance ou l’absence d’éclairage de nos routes
et l’usage abusif des feux éblouissants ;
• La défectuosité des systèmes de freinage des
véhicules ;
• Les chocs survenus lors des croisements ou
dépassements du fait de l’étroitesse des chaussées ;
• La surcharge de marchandises, le chargement
défectueux et le surnombre qui contribuent
généralement au déséquilibre et à la déstabilisation
des organes du véhicule ;
• La non-systématisation de l’utilisation des triangles
de pré-signalisation en cas de pannes survenues dans
un virage, combinée au stationnement anarchique
des poids lourds ;
• L’imprudence et l’inobservation des règles de
conduite par des chauffeurs en majeure partie
analphabètes ;
• La somnolence au volant favorisée par de longs
horaires de travail des conducteurs non ponctués de
pauses suffisantes et d’aménagement d’heures de
détente ou de repos ;
• La défectuosité par endroits de la chaussée,
dégradation des routes et étroitesse de la chaussée ;
• Le contournement de véhicules tombés en panne
restés immobilisés sur la chaussée ;
• Les dépassements défectueux survenus sur les lignes
continues ou sur les virages ;
• Les changements de direction défectueux sans
signalisation préalable ;
• L’usage du téléphone au volant ;
• L’éclatement de pneus et le stationnement sur la
chaussée sans pré-signalisation ;
• La déficience du dispositif lumineux dont sont
équipés certains véhicules, dont la plupart sont
dépourvus de feux arrières et de chevrons ;
• La conduite en état d’ébriété ;
• La fréquence des déviations imposées en période de
travaux d’édification d’infrastructures routières avec
comme effet induit des soulèvements de poussière
affectant la visibilité ambiante.
Analyse des causes de collision entre cyclomotoristes et
véhicules automobile
L’analyse des causes de collision entre cyclomotoristes et
véhicules automobile a permis d’identifier les différents
facteurs de risques suivants :
• Vitesse excessive alliée à l’imprudence ;
• Utilisation de phares éblouissants nocturnes ;
• Défaut de balisage et de pré-signalisation des
ralentisseurs ;
• Méconnaissance et non-respect du Code de la route ;
• Manque de considération des automobilistes à
l’égard des motocyclistes.
Analyse des causes des renversements de piétons par les
automobilistes
L’analyse des causes des renversements de piétons par
les automobilistes a permis de mettre à l’index celles
répertoriées ci-après :
• Absence de marquage des passages piétons à l’entrée
des établissements scolaires et des virages ;
• Insuffisance des ponts de passage piétons ;
• Défaut de maîtrise ou de contrôle ;
• Non-respect des limitations de vitesse prescrites en
milieu urbain ;
• Stationnement sur les chaussées favorisant la
réduction du champ de vision des conducteurs ;
• Traversée imprudente des piétons ;
• Proximité des habitations attenantes à certaines
routes.

32 ECHOS FINANCES
Analyse des causes de renversement des cyclomotoristes par
les automobilistes
L’analyse des causes des renversements des cyclomotoristes
par les automobilistes a permis de mettre en exergue, celles
répertoriées ci-après :
• Vitesse excessive et non-respect par les
cyclomotoristes des règles de priorité ;
• Manque de professionnalisme des conducteurs et
défaut de maîtrise de leurs engins ;
• Inobservation et méconnaissance des règles de
conduite ;
• Inclinationaudépassementàdroiteetdanslesvirages
dont se rendent coupables certains cyclomotoristes ;
• Imprudence des motocyclistes ou imprudence de
certains piétons.
Analyse des causes de renversement de piétons par les
conducteurs de motos
L’analyse des causes des renversements de piétons par les
conducteurs de motocycles a permis de mettre à l’index
celles répertoriées ci-après :
• Absence de marquage des passages à piétons à
l’entrée des établissements scolaires et des villages,
• Défaut d’éclairage des voies publiques ;
• Occupation anarchique des trottoirs obligeant les
piétons à emprunter la chaussée ;
• L’excès de vitesse, notamment les dépassements à
vive allure de véhicules à l’arrêt ou en stationnement;
• Défaut de maîtrise du Code de la route.
Analyse des causes des collisions entre cyclomotoristes
• Recherche effrénée de clients ;
• Défaut d’éclairage, phares éblouissants et port non
systématique du gilet phosphorescent ;
• Non-respect du Code de la route, particulièrement
des règles de priorité ;
• L’indiscipline des conducteurs le plus souvent d’un
âge pubertaire.
Analyse des causes de dérapage des véhicules automobiles
• Vitesse excessive ;
• Chaussée glissante ou très rétrécie et succession de
virages ;
• Traversée des troupeaux sur la route et évitement
des animaux en divagation ;
• Mauvais état des routes qui se conjugue au mauvais
état des véhicules ;
• Défaillance des systèmes de freinage ;
• Systématisation de l’installation de barrières
ferroviaires surveillées au niveau des passages à
CAPITAL HUMAIN
Accident de la route

33ECHOS FINANCES
niveau ;
• Dégradation des routes et défaut de balises au
niveau de certains virages ;
• Surcharge de marchandises ;
• Équipement en pneumatiques usées ;
• Défaut de nettoyage des flaques d’huile rejetées sur
la voie ;
• Conduite en état d’ivresse ;
• Défaillances techniques et défaut de maîtrise.
• Analyse des causes de dérapage des cyclomoteurs
• Conduite imprudente ;
• Non initiation au Code de la route ;
• Vitesse excessive ;
• Mauvais état des routes caractérisé par l’abondance
des nids de poule et la prééminence des pistes
latéritiques dans certaines zones.
Les difficultés du personnel de terrain
L’enquête a été mise à profit pour engager une discussion
franche et conviviale avec les personnels de terrain relevant
tant de la gendarmerie que des forces de police pour
évaluer les conditions d’accomplissement des tâches qui
leur incombent. À cet égard, les complaintes qui ont été
exprimées ont permis de dresser l’éventail des problèmes :
• Coût des PV, lesquels réalisés gratuitement en cas
d’accident corporel, sont facturés dans certaines
zones à 15 000 FCFA l’unité, un montant jugé cher
par les populations, dont certaines préfèrent surseoir
à la déclaration des sinistres dont elles sont victimes;
• Démultiplication des accords à l’amiable entre
conducteurs dans les cas d’accidents matériels, avec
comme effet induit, d’avoir dressé un procès-verbal
devenu sans objet ;
• Arrivée tardive sur les lieux des gendarmes qui sont
souvent précédés par les sapeurs-pompiers ;
• Non déclaration des accidents en raison des liens de
parenté, d’où une sous-évaluation de la sinistralité
réelle et l’impossibilité des ayant-droits d’accéder à
l’indemnisation ;
• Démultiplication des cas de désistement des
poursuites contre les auteurs d’accidents corporels
liée à des convictions religieuses ;
• Retard dans l’alerte, faute de dispositif approprié
pour assurer la transmission de l’information à temps
pour davantage de réactivité dans l’accomplissement
des constats ;
• Impraticabilité des pistes en période hivernale ainsi
que le défaut d’éclairage publique en zone rurale ;
• Disparition de certaines victimes avant leur audition ;
• Insuffisance des moyens roulants mis à la disposition
des forces de l’ordre entravant la mobilité ;
• Défaut d’immatriculation des motocycles rendant
difficile leur identification en cas de délit de fuite.
RECENSEMENT DES ZONES ACCIDENTOGÈNES
L’enquête a permis de répertorier à travers l’exploitation
des guides d’entretien administrés aux forces de l’ordre, les
axes jugés les plus accidentogènes, dont une liste loin d’être
exhaustive est dressée ci-après :
• Région de Saint LOUIS
• RN2
• Avenue Lamine Gueye de Saint-Louis
• Place de l’Ile, Corniche St Louis
• Ngalèle-Digue de protection-Isra
• Région de Tambacounda
• La commune de Koupentoum
• L’entrée de Koussanar qui comporte un virage qui
donne sur un ravin
• Le pont de Gouloumbou
• Ladescenteàl’entréedeSalémata(sensDarouSalam-
Salémata)
• Thiankoye, Loory, Afia pont, Outhioumbel,
Dongolniadi, Neppène,
• Le tronçon du parc de Niokoloba
• Région de Kédougou
• Corridor Kédougou-Bamako
• Virage Bantaco sur la RN7
• Virage Mako sur la RN7
• Virage croisement de la RN7 avec le village de
Bantaco (Kédougou)
• Entre le village de Mandakholy et Khossanto sur la
RD 502
• Entrée ouest commune de Kédougou à hauteur de
l’aérodrom sur la RN7
• Région de Ziguinchor
• L’axe Bignona - Diouloulou
• L’axe Diouloulou-Kafountine
• L’axe Cap-Skirring-Cabrousse et l’axe Cap Skirring-
Diembéreng
CAPITAL HUMAIN

34 ECHOS FINANCES
CAPITAL HUMAIN
• Région de Kaolack
• L’axe Kabatoki-Lyndiane
• L’axe sortie de Kahone-Gare routière de Nioro
• Route Nationale 1
• Région de Diourbel
• Carrefour menant vers Touba
• L’axe stade de Mbaké-Elton
• Forail de Séwékhaye sur la RN3
• Région de Louga
• L’axe Louga-Kébémer sur la RN2
• L’axe Louga-Saint-Louis
• Sortie de Keur Momar Sarr
• Route de Dahra
• L’axe Wakhal Diame-Thieumbal
• Route de Lompoul à cause des sommets de côte
• Moussala où la chausée est réduite à une seule voie
• Région de Thiès
• Route de Joal
• Diamniadio-Mbour
• Carrefour de NGuékokh
• L’axe Saly-NGaparou-Somone
• L’axe NGuékokh-NGaparou-Somone
• L’axe Saly-NGaparou-NGuékokh
• L’axe Sindia-NDiass
• L’axe Sindia-Thiès
• Intersection RN2 /Route de NDiassane
• Avenue Caca-Avenue Jean Collin
• Voie de Contournement
• Arrêt « Cars ONCAD ».
RECOMMANDATIONS
• La mise en place de ralentisseurs et le renforcement
du balisage dans les zones réputées accidentogènes,
en mettant le focus sur les virages jugés dangereux
ainsi qu’à l’entrée et à la sortie des établissements
scolaires et des villages, au niveau des espaces
publics et limiter la vitesse à 30/km dans les endroits
attenants aux écoles et hôpitaux, etc. ;
• Le reprofilage des pistes de production ;
• Faire face à l’étroitesse des routes départementales,
nationales et des corridors par l’augmentation
de la largeur de la chaussée et l’élargissement
systématique des routes jugées techniquement
étroites en se conformant aux normes consacrées en
la matière ;
• La libération de la chaussée des véhicules
accidentés, etc.
Pour la suite de l’enquête veuillez consulter ce lien :
http://www.oqsf.sn/documents.php?Itemid=65
Papa Cissé
Expert Financier à L’OQSF
pcisse@oqsf.sn

35ECHOS FINANCES
LE REDRESSEMENT
ÉCONOMIQUE RÉSIDE DANS
LES RÉFORMES
La propagation rapide de la pandémie du Covid-19 bouleverse profondément la sécurité et la
quiétude de l’humanité. Le monde contemporain est confronté à une crise inédite, à un choc
alambiqué entre l’homme et la nature. La communauté internationale fait face à un nouveau
contexte marqué par des perspectives économiques mondiales complexes et difficiles à un
moment où l’anxiété et l’augmentation des pressions à la baisse reflètent en général un certain
désarroi de l’économie mondiale confrontée à des défis tels que la contraction de la demande
globale et le ralentissement drastique de la croissance de la productivité globale des facteurs.
La baisse des prix du pétrole met à rude épreuve la situation budgétaire des pays exportateurs
nets de produits pétroliers et pèse sur leurs perspectives de croissance. La réunion restreinte
des Chefs d’État et de Gouvernement de l’Union africaine qui s’est tenue le 03 avril 2020, en
visioconférence, a été l’occasion de discuter sur les risques qui pèsent à court terme sur les
systèmes sanitaires et l’économie africaine et les options politiques possibles pour relever les
défis.
En ce qui concerne le Sénégal, différents instruments et mécanismes ont été mis à contribution
pour déployer au mieux une réponse sanitaire et économique en vue de limiter la propagation
de la maladie et minimiser les impacts de la crise sur l’économie nationale, ce à travers le
paquet global de riposte constitué du Programme de Résilience Economique et Sociale (PRES)
d’un coût global de 1 000 milliards de FCFA, du Fonds de Riposte et de Solidarité « FORCE-
COVID 19 », de l’aide alimentaire d’urgence, entre autres.
Pandémie du Covid-19 :
UN « CHŒUR SANITAIRE » POUR ATTÉNUER LES IMPACTS
ÉCONOMIQUES DE LA PANDÉMIE
Si le Sénégal est à ce jour à un niveau de maitrise de la
propagation de la pandémie, c’est bien grâce à la très
haute vision politique du Président de la République, à
l’engagement patriotique élevé de tous les acteurs politiques
et de la société civile, à l’esprit collaboratif du peuple, et
bien sûr au professionnalisme bien connu des services de
santé de toujours contribuer au progrès sanitaire du pays et
à son rayonnement sur la scène régionale et internationale.
Le contraire aurait été difficile à comprendre quand
on sait que, en dépit de moyens très limités, le
personnel soignant assume avec enthousiasme et
beaucoup de bonheur son rôle de rempart sanitaire
pour apaiser surtout les inquiétudes de la population.
Toutefois,dansunmondeoùlescatastrophistesprédisentdes
scénarios apocalyptiques pour l’Afrique, seuls la solidarité,
le civisme populaire et le professionnalisme des services
sanitaires permettraient de surmonter les difficultés et de
briser le cercle vicieux « sous-développement -mauvaises
conditions sanitaires-maladies-sous-développement ».
Agissant en qualité de « régulateur social et économique
», l’État est dans son rôle capital pour réduire dans
l’immédiat les risques et préparer l’après COVID-19 pour
le système de santé et le redressement économique.
Encore que, conviendrait-il d’admettre que le monde
de l’après Covid-19 va bien changer avec la révision
des politiques nationales qui implique du réalisme
et des choix difficiles parmi différentes priorités.
Dès lors, il requerrait de faire davantage pour le renforcement
de la mise en œuvre des mesures prises pour juguler la
crise, renforcer le filet de sécurité financière pour l’État et
le secteur privé, chercher des solutions rapides à la relance
des entreprises, éviter la situation de risque de dépression
économique et renforcer le soutien aux Sénégalais
de la diaspora.
CONTRIBUTION

36 ECHOS FINANCES
Comme la croissance économique attendue sera très faible
etpasserade6,8%àmoinsde3%etqu’ilsubsistedesrisques
de détérioration, il faudrait examiner tous les mécanismes
pouvant permettre d’accroître la production effective et
potentielle au moyen de réformes structurelles, au moyen
d’investissements qui accroîtraient le capital productif et
soutiendraient la demande intérieure pour la croissance.
Instrument de la politique économique, la réorganisation du
budget de l’État ne devrait pas desservir la croissance. Dans
la mesure du possible, il faudrait tenir compte de la stratégie
de relance future en stimulant le capital productif par le
financement des dépenses publiques d’investissement ou
par l’effet de levier à travers le partenariat public-privé (PPP).
DE LA GESTION DE LA CRISE À LA PRÉPARATION DE L’APRÈS
COVID-19, LE REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE RÉSIDE DANS
LES RÉFORMES
À la pression baissière, le gouvernement a très tôt relevé qu’il
est indispensable de recourir à un plan de riposte cohérent
mais il serait également nécessaire de limiter les impacts de la
crise par le choix de réformes ambitieuses de sorte à impulser
ultérieurement les énergies du marché et des entreprises.
Il nécessiterait alors de privilégier les ajustements ciblés pour
rendrelarésilienceéconomiqueplusperformanteetefficiente.
En effet, les perspectives de récession globale s’installent
sur toutes les grandes économies et la situation s’annonce
encore plus critique pour les économies en développement.
Si le Sénégal n’entame pas des réformes structurelles
profondes et courageuses aujourd’hui, son œuvre de
transformation structurelle de l’économie à travers
la mise en œuvre du PSE s’en trouvera compromise.
La poursuite de la politique macroéconomique et la mise en
œuvredesmécanismesderipostesontcertesimportantes,mais
les réformes structurelles sont nécessaires pour insuffler une
nouvelle dynamique à l’économie nationale. L’ancrage ferme
dans la réalité est essentiel pour la mise en œuvre d’actions
concrètes et efficientes pour l’économie et les ménages.
Évidemment, sur le chemin de l’émergence voire du
développement, il y aura toujours des sceptiques aux
réformes, à l’innovation et au progrès ; c’est pour cela que
ceux qui sont impliqués dans le processus de développement
économique feront souvent face à des résistances inévitables
dans leur travail. Il est toutefois impératif d’adapter les
Son Excellence M. Macky SALL
CONTRIBUTION

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