Etude de diagnostic TIC en Franche-Comté (juillet 2009)

PRÉFECTURE DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ
Synthèse finale de l’étude de diagnostic TIC en Franche-Comté
Synthèse du diagnostic TIC (VF9) – Préfecture de région Franche-Comté
Juillet 2009 p. 1

SOMMAIRE
1 RAPPEL DES OBJECTIFS................................................................................................... 3
2 INTRODUCTION ............................................................................................................. 3
2.1 LE CHAMP DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ...................................... 3
2.2 LES TIC ET LA SOCIETE DE L’INFORMATION........................................................................................ 3
2.3 LES GRANDES ORIENTATIONS ET CONTENUS DU DIAGNOSTIC ................................................................ 5
3 PRESENTATION DES SYNTHESES THEMATIQUES.............................................................. 6
3.1 LA COUVERTURE DU TERRITOIRE EN RESEAUX DE TELECOMMUNICATION................................................. 6
3.2 L’ENQUETE MENAGES.................................................................................................................... 9
3.3 L’ENQUETE TPE ......................................................................................................................... 13
3.4 L’ENQUETE PME........................................................................................................................ 17
3.5 L’ENQUETE COLLECTIVITES ........................................................................................................... 20
3.6 LA FILIERE TIC ET L’ECONOMIE NUMERIQUE .................................................................................... 24
3.7 LE POSITIONNEMENT DES ACTEURS PUBLICS .................................................................................... 29
4 LE DIAGNOSTIC GLOBAL DES TIC EN FRANCHE-COMTE ET LES PERSPECTIVES ................. 39
4.1 LES INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS .......................................................... 39
4.2 LE DEVELOPPEMENT DES USAGES................................................................................................... 40
4.3 LES SERVICES.............................................................................................................................. 40
5 LES RECOMMANDATIONS D’ACTIONS .......................................................................... 42
5.1 ACTIONS EN DIRECTION DES ENTREPRISES ....................................................................................... 43
5.2 ACTIONS EN DIRECTION DES DE LA POPULATION............................................................................... 51
5.3 ACTIONS EN DIRECTION DES SERVICES PUBLICS ................................................................................ 55
5.4 GOUVERNANCE ET OBSERVATION.................................................................................................. 58
5.5 EVALUATION DES BUDGETS PUBLICS D’INTERVENTION (BESOINS FINANCIERS FUTURS)............................. 62
5.6 VERS UN PACSI EN FRANCHE-COMTE............................................................................................ 64
6 ANNEXES..................................................................................................................... 65
6.1 LES INDICATEURS DE SUIVI ............................................................................................................ 65
6.2 PETIT GLOSSAIRE DES TIC............................................................................................................. 68
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1 Rappel des objectifs
Les TIC (technologies de l’information et de la communication) revêtent un caractère stratégique fort
pour le développement du territoire régional. Outil indispensable pour les entreprises, c’est un
vecteur d’attractivité avéré.
Les programmes partenariaux pour la période 2007-2013 ont intégré cette dimension et développé
des actions spécifiques pour favoriser l’ancrage et la diffusion des TIC en Franche-Comté. La stratégie
développée dans le cadre du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER et du Contrat de projets
Etat-Région Franche-Comté visent ainsi spécifiquement à développer l’accès aux TIC et à
accompagner la filière de l’économie du numérique.
Néanmoins, l’ensemble des acteurs territoriaux, au premier rang desquels l’Etat et les collectivités
territoriales, s’accordent à reconnaître un déficit de connaissance quant à la situation réelle des TIC
en Franche-Comté et à ses potentialités.
Aussi, si une première approche de diagnostic avait été réalisée lors de l’élaboration du Contrat de
projets et du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER, celle-ci devait toutefois être approfondie
et complétée.
Au regard de ces constats, la présente étude vise à identifier le positionnement de la Franche-Comté
quant aux TIC, à apprécier le potentiel de développement dans ce domaine et à construire des outils
pour suivre son évolution à l’échéance 2013.
2 Introduction
2.1 Le champ des technologies de l’information et de la
communication
Dans le contexte dressé ci-dessus, nous avons retenu une définition du champ des TIC qui est le
suivant : « Les TIC (technologies de l’information et de la communication) regroupent l’ensemble
des ressources nécessaires pour manipuler de l'information, la convertir, la stocker, la gérer, la
transmettre et la retrouver ».
Selon cette approche, le champ des TIC a ainsi été regroupé autour des domaines suivants :
- L’informatique (PC, serveurs, autres matériels informatique) ;
- La microélectronique et les composants ;
- Les télécommunications et les réseaux informatiques ;
- Le multimédia ;
- Les services informatiques et les logiciels.
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2.2 Les TIC et la société de l’information
Plus personne aujourd'hui ne doute de l'impact que les technologies de l’information peuvent avoir
sur toutes les dimensions de la vie économique et sociale. Notre vie quotidienne est de plus en plus
facilitée, mais aussi conditionnée voire affectée, par le recours aux technologies de l’information. Du
téléphone portable au paiement électronique en passant par l'inévitable "toile" que tisse l'univers
Internet, il n'est plus d'entreprise ou de mécanisme d'échange qui ne soit concerné par la révolution
du numérique, il n'est plus de ménage qui ne s'interroge sur l'évolution de ses équipements et de ses
services.
Pour les particuliers, les TIC contribuent à l’amélioration de la qualité de vie notamment grâce à
l’amélioration des services publics (soins de santé, éducation…), la création de lien social (échanges
d’expériences), le partage de connaissances et de réflexions, l’accès à l’information, au
divertissement et à la culture et la contribution au développement durable (réduction de la
consommation de papier, limitation des déplacements).
Pour les entreprises de tous secteurs d’activité et les administrations, les TIC sont facteurs de
compétitivité : opportunités de développement, réactivité face aux bouleversements du marché,
veille technologique et concurrentielle, croissance de l’activité commerciale par la conquête de
nouveaux marchés), renforcement de l’activité, amélioration de la productivité des salariés,
optimisation des processus, diminution des procédures administratives, réduction des coûts.
Comme l’Union Européenne la définit, cette société de l’Information dans laquelle nous entrons est
" une société qui fait un usage intensif des réseaux et des technologies de l’information, qui
produit une grande quantité d’informations et de services de communication, qui met en pratique
ces technologies d’une manière innovatrice au niveau régional et qui stimule la participation des
utilisateurs ".
Face à cette société de l’Information, le risque d’exclusion est multiple. Individuellement, vouloir
ignorer ces réalités nouvelles, c’est prendre le risque d’en subir les évolutions ; collectivement, c’est
celui de laisser au bord du chemin des pans entiers du territoire ou de la population.
Mais cette évolution présente aussi des opportunités de développement. L’information et le savoir
constituent, dans cette société, la matière première et la source de nouvelles richesses.
Comment mettre ce progrès technologique au service du développement économique, humain et
territorial ? Telle est la question qui se pose de façon accrue aux décideurs publics et privés.
Tout comme, au cours des décennies écoulées, les autres réseaux de transport ont constitué des
infrastructures primordiales du développement économique, la mobilisation des technologies de
l’information pour une revivification des territoires est un levier important.
La libéralisation totale du marché des télécommunications en 1998 a marqué un tournant important.
La multiplication des services se double dorénavant de la multiplication des acteurs. La concurrence
produit une amélioration de la qualité et une baisse des prix, mais la question reste posée de savoir si
cette évolution majeure va plutôt contribuer à la réduction des disparités territoriales, ou bien si, à
l'inverse, elle va les accentuer.
Devant la complexité et la mouvance des technologies de l’information, il ne faut pas croire que les
réponses soient uniques, certaines et définitives. La politique publique doit accompagner le
développement des marchés, corriger les tendances à l'écrémage, catalyser les bienfaits de la
concurrence. Mais son premier impératif est de faire en sorte qu’aucun citoyen ne soit exclu de la
société de l’Information.
Se mobiliser autour des services publics et d'intérêt collectif, c’est mettre les technologies de
l’information au service du développement des hommes et des territoires.
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2.3 Les grandes orientations et contenus du diagnostic
Au-delà de ces définitions et dans l’esprit évoqué ci-dessus, la préoccupation de ce diagnostic a été
de prendre en compte à la fois la façon dont les infrastructures et les services se déploient pour
cerner au mieux l’organisation régionale de l’offre sur le territoire franc-comtois, mais aussi les
usages qui se développent auprès des différentes populations concernées et cerner ainsi la
structuration actuelle de la demande.
Pour ce faire le diagnostic 2009 réalisé par TACTIS, l’AEC et Téléperformance s’est appuyé sur une
série d’enquêtes réalisées d’octobre 2008 à Janvier 2009 et portant sur les PME, les TPE et les
ménages. Administrées par Téléperformance, ces enquêtes se sont appuyées sur des méthodologies
et des questionnaires issus du réseau SOURIR (www.sourir.org).
Le diagnostic a été complété par une analyse de la filière de l’économie numérique en Franche-
Comté, réalisée par TACTIS, et par une approche des « non internautes » issue des travaux de
recherche d’Aurélie LABORDE de l’Université de Bordeaux.
Les collectivités ont fait l’objet d’une enquête par le moyen d’un questionnaire administré sur le Web
à destination des communes et intercommunalités. Le traitement a été réalisé par Téléperformance
et l’AEC.
Enfin, des entretiens auprès d’une trentaine de décideurs privés et publics ont été réalisés entre
octobre 2008 et mars 2009 pour analyser les actions entreprises, cerner les dynamiques locales et les
partenariats engagés.
Parallèlement, TACTIS a réalisé un ATLAS des infrastructures télécom regroupant une trentaine de
cartes et des données statistiques sur le déploiement des différents réseaux de télécommunications
sur la Franche-Comté. Cet atlas a été établi à partir des données issues des opérateurs, des
organismes officiels et du CETE de Lyon.
L’ensemble des résultats de ces études détaillées est accessible auprès du SGAR Franche-Comté.
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L’objectif du présent document est de restituer de façon synthétique les résultats des différentes
enquêtes en mettant en exergue les éléments clés propres à chaque thématique, d’en partager les
analyses qui peuvent en être faites et le bilan que l’on peut en tirer.
Au-delà de ce strict diagnostic, ce document propose des perspectives pour le développement
futur des TIC en Franche-Comté. Celles-ci constituent des bases de discussion et de dialogue pour
l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par le sujet.
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3 Présentation des synthèses thématiques
3.1 La couverture du territoire en réseaux de télécommunication
3.1.1 La couverture haut débit en DSL et la dynamique concurrentielle
La couverture haut débit en
service DSL de base (512 Kbits)
peut être considérée comme
satisfaisante pour la population et
les entreprises.
Le taux de couverture a progressé
fortement depuis 3 ans, passant de
92 % en septembre 2005 à 98,78 %
en juin 2008 et se situant ainsi
dans la moyenne nationale
(98,32 % en août 2008 –
Méthodologie ORTEL)
Seules 2 % des entreprises et 12
zones d’activités sont en zone
blanches.
A l’autre bout de l’échelle, 63 % des entreprises ont potentiellement accès au haut débit à plus
de 6 Mbits.
Si la couverture est dans la moyenne nationale, la présence concurrentielle, quant à elle, ne
s’exerce que sur une partie très limitée du territoire.
En effet, le dégroupage qui permet aux opérateurs de proposer leurs services notamment de
triple play ne concerne que 48 NRA sur un total de 322. Ceux-ci sont concentrés sur le Territoire
de Belfort et le Doubs.
Le taux de couverture du dégroupage est de 44 % pour la population, de 32 % pour les sites
publics et administrations et de 45 % des entreprises. Par comparaison, l’accès à des offres
dégroupées concerne en moyenne nationale 68 % des lignes téléphoniques en août 2008.
C’est donc un écart de plus de plus de 20 points qui existe entre la Franche-Comté et la moyenne
nationale.
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3.1.2 La couverture haut débit des zones blanches
Même si, comme indiqué plus haut, la
couverture est satisfaisante – le
pourcentage de la population non
couverte étant de l’ordre de 2 % – il y a
un consensus fort entre les décideurs
publics pour traiter ces zones blanches.
Ainsi, la Région, les Départements et
l’Etat ont groupé leurs moyens
financiers pour résoudre le problème
des zones blanches dont on voit sur la
carte ci-contre la dispersion
géographique des interventions par
commune.
La mise en oeuvre opérationnelle de
cette démarche a été engagée de façon
différente selon les territoires :
- Des collectivités ont mis en place des Réseaux d’initiative publique et ont intégré l’approche
zone blanche dans leur démarche (Jura, Nord Franche-Comté). Les technologies fibres
optiques et WIMAX sont ici déployées ;
- Certaines communes ou intercommunalités du Doubs ont décidé d’agir spécifiquement sur
les zones blanches, en lançant notamment des appels d’offres de services ;
- La Haute Saône a de son côté décidé d’agir en maîtrise d’ouvrage directe par un marché de
services.
Ces appels d’offres de services sont essentiellement orientés WIFI. La démarche NRA-ZO est encore
embryonnaire.
Enfin, l’agglomération de Besançon privilégie la mise en oeuvre d’une démarche par un marché de
travaux orienté vers les NRA-ZO.
3.1.3 Bilan de la couverture haut débit
Malgré les spécificités du territoire, on peut considérer que la couverture (notamment pour les
entreprises) est satisfaisante et dans la moyenne nationale.
Par ailleurs, le problème des zones blanches haut débit qui représentait un nombre très important de
communes à traiter sur la Franche-Comté est en voie de résolution par la mobilisation de l’ensemble
des collectivités et de l’Etat avec le soutien important de l’Union Européenne.
Par contre, au regard du dégroupage et de la présence concurrentielle, la situation est préjudiciable
pour la dynamique des entreprises et leur compétitivité tant en termes de services accessibles que
de coût des services.
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3.1.4 Les perspectives sur la couverture du territoire
La présence concurrentielle devrait s’améliorer en 2009 avec l’ouverture des différents Réseaux
d’initiative publique sur l’Aire Urbaine Belfort Montbéliard Héricourt Delle et sur le Jura.
Cependant, si elle n’engage pas d’action pour la création d’un réseau d’initiative publique, la Haute
Saône devrait rester en dehors d’un développement concurrentiel (à l’exception de sa partie nord–
est intégrée dans le SMAU).
Le problème reste identique pour le Doubs s’il n’y a pas d’intervention complétant la couverture
concurrentielle de l’agglomération de Besançon et du Nord du département.
Le bon résultat concernant la couverture des zones blanches sur le Doubs et la Haute-Saône doit
être relativisé. En effet, les modalités de mise en oeuvre des projets (AO de services se limitent à 3
ans) ne permettent pas de savoir si, à ce terme, l’opérateur retenu maintiendra le service (Numéo-
Orange – Wizéo).
De plus, le développement des NRA-ZO portés par France Télécom risque de conduire des communes
à demander à changer de technologie et à passer du WIFI au NRA-ZO.
Enfin, la pression des associations locales sur les dangers potentiels des ondes électromagnétiques
crée des difficultés pour déployer (ou maintenir) des antennes.
Il faut donc s’attendre à devoir refinancer avec d’autres technologies une partie des déploiements
de couverture des zones blanches dans les prochaines années et sûrement avant la fin du CPER et
du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER.
L’enjeu pour les prochaines années va être le déploiement de la Fibre Optique en desserte directe
des entreprises et des particuliers. Cette perspective pour les 10 prochaines années se prépare à
l’avance.
Le syndicat d’électrification du Jura a lancé une étude sur le sujet. L’agglomération de Besançon et le
SMAU engagent des réflexions.
Il est important qu’une prise de conscience des décideurs publics se fasse sur cet enjeu de taille
puisqu’il s’agit à terme de remplacer le réseau de cuivre par des réseaux optiques. La réflexion sur
la nécessité d’une connaissance et d’une maîtrise publique des infrastructures pouvant accueillir
de la fibre optique, fourreaux ou plus généralement des infrastructures mobilisables (réseau
autoroutier, réseau ferré, réseau électrique, voies navigables…) pour le déploiement de réseaux de
télécommunications doit ainsi être partagée au-delà des premiers acteurs cités.
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3.2 L’enquête ménages
Cette enquête a été réalisée par Téléperformance du 17 au 28 Novembre 2008 sur les bases
méthodologiques décrites ci-après.
810 interviews réparties en 200 questionnaires par département ont été réalisées, représentatives :
- De la taille des communes en nombre d’habitants (source Insee) ;
- Du type d’abonnement téléphonique : téléphone fixe au foyer, ou bien possesseurs de
téléphone mobile exclusivement, dits « mobile only » (données nationales) ;
- Du niveau individuel : sexe, âge et profession (source Insee) ;
- Du niveau du foyer comme données de cadrage : taille du ménage et profession du chef
de famille (source Insee).
Deux redressements – Individu et Ménage – ont été implémentés au niveau de la région et des
départements sur les critères ci-dessus, afin de redonner son « vrai » poids à chaque unité.
3.2.1 Les principaux résultats 2009
Le premier constat tiré des résultats de cette enquête est que les foyers francs-comtois sont bien
équipés en TIC, avec peu de disparités géographiques au sein de la région.
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Quatre indicateurs-clefs (téléphonie, ordinateur, accès Internet à domicile, accès en haut débit)
sont comparables voire meilleurs que les résultats nationaux :
- Près de 8 foyers sur 10 possèdent au moins un téléphone mobile dans le ménage
(78 %). Un peu plus d’un foyer sur 4 utilise les services d’un autre opérateur que
France Télécom (27 %), parmi lesquels 57 % ont opté pour l’ADSL comme mode de
communication.
- 63 % disposent d’au moins un ordinateur (46 % un seul, 15 % deux ou plus).
- 55 % ont une connexion Internet, soit le meilleur taux d’accès Internet parmi 6
régions françaises diagnostiquées.
- 47 % bénéficient d’une connexion Internet haut débit. 68 % ont souscrit une offre
téléphonique sur Internet, 30 % reçoivent des chaînes de télévision et 18 % utilisent
les services de vidéo à la demande.
88 % des ménages francs-comtois disposent d’au moins un équipement technologique autre que
le téléphone mobile, l’ordinateur et l’accès Internet (console, décodeur TNT, home-cinéma,
GPS…).
Un foyer sur 4 est abonné à des chaînes de télévision payantes.
Ces divers indicateurs ne montrent pas, par ailleurs, de différences sensibles au niveau
géographique, même si les jurassiens et les haut-saônois tendent à être moins équipés que les
autres.
Le deuxième résultat intéressant porte sur les usages. A cet égard, on peut considérer que les
francs-comtois ont une bonne appropriation du commerce électronique et de l’e-administration, et
un usage encore limité des réseaux sociaux
- 4 francs-comtois sur 10 achètent des produits en ligne (41 %) (essentiellement des
vêtements), un commerce électronique bien plus pratiqué par les moins de 30 ans,
les CSP « + » et les employés ;
- 44 % des individus ont utilisé au moins un service administratif en ligne au cours des
12 derniers mois, la CAF en tête ;
- 17 % des francs-comtois ont déclaré leurs impôts en ligne en 2008. Un taux grimpant
à 22 % chez les belfortains, alors que les Jurassiens et les haut-saônois sont
« seulement » 13 % à opter pour cette pratique ;
- Enfin, 1 franc-comtois sur 4 a déjà contacté une administration par e-mail (26 %).
33 % chez les Belfortains.
L’analyse par tranche d’âge montre des réflexes d’usages d’Internet toujours mieux ancrés chez les
20-44 ans et dans les professions et catégories socioprofessionnelles supérieures CSP « + ». 54 % des
internautes déclarent utiliser des sites de partages de médias.
Les usages tournés vers la création de blogs (7 %) et les réseaux sociaux restent en retrait (13 %) et
sont marqués par le phénomène urbain (internautes situés dans des villes de plus de 10 000
habitants.
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Le troisième résultat est sans surprise : les 15-29 ans sont une génération technophile suréquipée.
A ce titre :
- 92 % (71 % au global) sont équipés en téléphone mobile individuel. Leurs téléphones
sont plus que les autres multimédias, et ils utilisent plus souvent que leurs ainés ces
fonctions ;
- 80 % sont internautes (63 % au global) et 91 % ont consulté Internet la veille ou le
jour même (79 % au global).
Ils utilisent les services d’Internet bien plus que les autres, et de manière quotidienne plus
qu’occasionnelle.
- 12 % ont créé leur propre blog (7 % au global) ; 29 % sont inscrits sur des sites de
réseaux sociaux (13 % au global) ;
- 55 % achètent en ligne (41 %) ;
- 60 % ont utilisé au moins un service administratif en ligne (44 %) ;
- 46 % ont suivi une formation à l’informatique (34 % au global) et 31 % à Internet
(18 %).
Le quatrième résultat, qui constitue une analyse en creux, concerne les non internautes.
Ces non internautes représentent en Franche-Comté plus de 400 000 individus (de plus de 15 ans). Si
l’on essaie de les caractériser, sans toutefois s’être livré à une analyse spécifique de cette cible, on
peut à partir des travaux réalisés par Aurélie Laborde, maître de conférences en Sciences de
l'information et de la communication et Nadège Soubiale, maître de conférences en Psychologie
sociale au Laboratoire CEMIC-GREC/O (Groupe de Recherche en Communication des organisations),
Université Bordeaux 3 considérer que les non internautes se trouvent principalement dans les
catégories suivantes :
- 60 ans et + (65 %), Retraités (55 %), Sans diplôme (47 %) ;
- Foyer de 1 personne (52 %) ou 2 personnes (40 %), sans enfant (91 %) ;
- Communes < 1 000 hab. (43 %) ;
- Pas ou peu de personnes de l’entourage utilisent un ordinateur (34 %).
Le cinquième résultat porte sur les intentions d’équipement des ménages.
Les intentions d’équipement restent assez « limitées ». En effet, ils ne sont que 8 % à envisager de
s’en équiper avec comme motif principal du non équipement le manque d’intérêt/utilité.
- De la même manière, c’est le manque d’intérêt/utilité qui explique principalement la
non connexion à domicile. 13 % prévoient de s’équiper d’un accès dans le courant de
l’année prochaine ;
- Pour 4 foyers non connectés sur 10, aucune proposition ne semble les séduire pour
découvrir Internet, un rejet évoqué par les séniors retraités, et les foyers sans
enfant ;
- L’analyse est identique pour les TPE.
De leur côté, les ménages qui ont l’intention de s’équiper sont sur-représentés parmi les citadins,
les « mobile only » , les 30-44 ans, les foyers de 3 personnes, avec enfant(s) et les ouvriers.
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3.2.2 Le bilan de l’enquête ménage
Les résultats tirés de l’enquête ménages révèlent de bons taux d’équipements en TIC, tant au
niveau foyer qu’au niveau individuel, avec des disparités géographiques très limitées. Il n’y a donc
pas de sous équipement ou de retard important de la Franche-Comté par rapport aux autres
régions françaises.
Le lieu géographique s’avère bien moins segmentant que les critères sociologiques, en particulier
l’âge et la profession du répondant, ou encore la présence ou non d’enfants.
Pour ceux qui sont équipés, une bonne appropriation des usages peut être constatée. La demande
suit l’offre de services.
Par contre, il reste le problème des non internautes. En dehors des purs réfractaires très
minoritaires dans ce public, il est nécessaire d’éviter que ne se creuse une fracture sociale entre
ceux qui possèdent et connaissent Internet et les autres, ces derniers exclus de fait de la société de
l’information et, peu à peu, de la société elle-même.
3.2.3 Les perspectives
Il reste à notre sens, en Franche-Comté comme ailleurs en France, un travail important à faire pour
améliorer le taux d’équipement des ménages et développer pleinement l’usage des technologies
de l’information.
Les publics sont variés, et à partir de l’étude de la sectorisation de ces publics il faut trouver des
réponses adaptées et utiliser tous les vecteurs facilitant cette appropriation des usages :
- Redynamisation des Points d’accès public ;
- Développements autour de l’école ;
- Renforcement des dispositifs d’accompagnement liés à l’emploi ou à la formation ;
- Création de solutions nouvelles (à imaginer), comme le parrainage ;
- Utilisation des réseaux sociaux (de type peuplade.fr) pour créer des solidarités autour de
l’apprentissage de l’accès à Internet,
- etc.
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3.3 L’enquête TPE
3.3.1 Méthodologie
Cette enquête par téléphone a été réalisée par Téléperformance entre septembre et Novembre
2008 auprès de 400 TPE (0 à 9 salariés) franc-comtoises.
L’enquête a porté sur 60 indicateurs de diagnostic de la situation régionale en matière de TIC
regroupés sur les thématiques suivantes :
- Equipement informatique ;
- Connexion à Internet ;
- Appropriation et usages des TIC ;
- Besoins et attentes en matière de TIC.
Le contrôle des quotas permet d’assurer la représentativité de l’échantillon sur la base de deux
critères :
- Taille d’effectif salarié ;
- Secteur d’activité.
Le redressement des résultats a été effectué pour respecter le poids de chaque département au sein
du tissu économique régional.
Il faut toutefois noter que la notion de TPE a été calée sur la définition européenne (entreprise de 0 à
9 salariés) pour faciliter les comparaisons avec les autres régions du réseau SOURIR. Toutefois, cet
ensemble n’est pas homogène. Le comportement des entreprises individuelles se rapproche du
grand public, et à l’opposé on trouve dans les TPE notamment du secteur des services ou des TIC des
entreprises à fort potentiel informatique et télécoms dont le comportement vis-à-vis des TIC se
rapproche plus des PME que des TPE. Aussi les résultats, qui constituent des moyennes, sont-ils à
prendre avec précaution.
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3.3.2 Les principaux résultats
Le premier constat issu des résultats d’enquête auprès des TPE est que la Franche-Comté se situe
en bonne position parmi les régions françaises en ce qui concerne les principaux indicateurs clés.
En matière d’équipement TIC des établissements de moins de 10 salariés, les résultats de l’enquête
sur ces indicateurs sont les suivants :
- 67 % des TPE sont équipées d’au moins un ordinateur ;
- 57 % ont une connexion Internet, soit 85 % des TPE équipées d’ordinateur(s) :
- Un accès qui n’est pas récent, puisqu’établi depuis plus de 3 ans pour 64 % des
TPE connectées à Internet ;
- Un quart des TPE ne disposant pas de connexion ont l’intention de se connecter ;
- 53 % sont connectées à Internet en haut débit ;
- 22 % disposent d’un site Web (un tiers de TPE informatisées) ;
- 37% des TPE affichant un site Web déclarent au moins une mise à jour par mois ;
- 93 % des TPE connectées à Internet possèdent un courrier électronique de contact soit
53 % de l’ensemble des TPE.
En ce qui concerne les outils de communication, 12 % des TPE ont adopté la téléphonie sur IP (TOIP),
2 % la visioconférence (ou l’usage d’une webcam).
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Le second résultat concerne les principaux indicateurs d’équipement en applications logicielles :
- 21 % des TPE franc-comtoises utilisent des outils d’archivage de données en ligne, 34 %
des logiciels métiers, 5 % des outils de travail collaboratifs et de partage d’information ;
- Les TPE franc-comtoises sont 18 % à avoir adopté les logiciels libres (open source) et 7 %
à employer des applications hébergées à distance (logiciels ASP).
Il apparaît que le secteur d’activité n’influence pas de manière significative l’appropriation de ces
applicatifs par les TPE.
Les résultats se rapportant aux usages courants d’Internet sont les suivants :
- 38 % des TPE franc-comtoises consultent des comptes et/ou réalisent des opérations
bancaires en ligne ;
- 29 % passent commandes aux fournisseurs en ligne, 25 % réalisent des réservations en
ligne (transports, hôtels) ;
- 22 % recherchent des informations sur l’environnement de l’entreprise (veille), 4 %
utilisent des outils de gestion de la paie en ligne ;
- 19 % des TPE franc-comtoises réceptionnent des commandes via courrier électronique et
11 % envoient des factures par Internet ;
- 21 % des TPE réalisent des envois d’e-mailing et 11 % font de la publicité via Internet ;
- 7 % des TPE ont recours aux sites d’appels d’offres publics en lignes (pour la consultation,
le téléchargement de la documentation et/ou les réponses en ligne) ;
- 39 % des TPE recherchent et consultent des informations réglementaires en ligne, 19 %
ont l’habitude de réaliser des télé-déclarations fiscales, 17 % des télé-déclarations
sociales, 11 % des télé-déclarations d’autres formalités (DEB).
Concernant les résultats sur les besoins déclarés, globalement, les TPE déclarent avoir des besoins
en particulier en matière de maintenance et de formation. Elles soulignent, en particulier dans le
Doubs, un fort besoin en maintenance de matériel et logiciels informatiques. A l’inverse, le Jura et le
Territoire-de-Belfort semblent bien dotés en activités d’hébergement et de maintenance.
Le besoin d’activités de mises à jour du site Internet est fortement représenté pour les TPE du
secteur des services aux entreprises.
Les besoins de maintenance du réseau informatique sont considérés comme souhaitable et la
formation indispensable pour les TPE notamment de la sphère éducation, santé, social.
Remarque : Les résultats sur les usages et outils sont à prendre avec précaution. Le niveau de
connaissance des répondants et de compréhension des questions et de la
terminologie laissent présumer qu’une partie des résultats – notamment sur les
applications et autres usages – est surestimée par rapport à la réalité.
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3.3.3 Bilan
De manière générale, les TPE de Franche-Comté ne se singularisent pas par rapport aux autres
régions en matière d’équipement. Plus du tiers de ces TPE ne sont pas équipées d’ordinateurs.
L’âge moyen des entrepreneurs et la sur-représentation des entreprises individuelles peut expliquer
ces comportements, qui se rapprochent plus du comportement des ménages que de celui des PME.
Les usages d’Internet sont loin d’être ancrés dans les pratiques quotidiennes. Les commandes en
ligne, les réservations, la consultation des comptes, la consultation des marchés publics, etc., ne
semblent concerner tout au plus que de 20 à 30 % de ces TPE.
A l’opposé, il semble y avoir entre 5 et 7 % des TPE qui commencent à avoir un usage avancé des
services et applications (travail collaboratif, applications hébergées, paie en ligne, gestion des
temps,…).
Le rôle d’incitateur d’usage de la puissance publique au travers des télé-déclarations est évident
dans les résultats constatés.
3.3.4 Perspectives
Comme dans le cas du grand public, l’accompagnement personnalisé est essentiel en matière
d’appropriation des TIC et de leurs usages.
Le renouvellement par la pyramide des âges pour les TPE reprises ou cédées devrait améliorer
mécaniquement la situation.
L’intégration de cursus d’initiation et de formation de type « Passeport pour l’Internet » dans les
formations dispensées par les compagnies consulaires et les CFA fait partie de la batterie d’outils
nécessaires.
De même, le rôle des syndicats professionnels est à conforter sur l’usage des outils généraux, des
outils techniques et des métiers.
Ici aussi des solutions nouvelles restent à imaginer autour des réseaux sociaux et du
compagnonnage…
Juillet 2009 p. 16

3.4 L’enquête PME
3.4.1 Méthodologie
Cette enquête par téléphone a été réalisée par Téléperformance entre septembre et novembre
2008 auprès de 400 PME (10 à 249 salariés) franc-comtoises.
L’enquête a porté sur 60 indicateurs de diagnostic de la situation régionale en matière de TIC
regroupés sur les thématiques suivantes :
- Equipement informatique ;
- Connexion à Internet ;
- Appropriation et usages des TIC ;
- Besoins et attentes en matière de TIC.
Le contrôle des quotas permet d’assurer la représentativité de l’échantillon sur la base de deux
critères :
- Taille d’effectif salarié ;
- Secteur d’activité.
Le redressement des résultats a été effectué pour respecter le poids de chaque département au sein
du tissu économique régional.
Le principal enseignement de l’enquête montre, de la part des PME franc-comtoises, un bon niveau
d’équipement matériel et logiciel.
Juillet 2009 p. 17

Ainsi, le premier résultat révèle qu’en matière d’équipement TIC des établissements de 10 à 249
salariés, la Franche-Comté est bien positionnée parmi les régions françaises de comparaison (Pays-de-
la-Loire, Bretagne et Midi-Pyrénées) sur les principaux indicateurs clés :
- La quasi-totalité des PME (99 %) sont équipées d’au moins un ordinateur ;
- 96 % des PME ont une connexion Internet ;
- 89 % sont connectées à Internet en haut débit ;
- 53 % disposent d’un site Web mis à jour au moins une fois par mois dans un tiers des
cas ;
- 97 % des PME connectées à Internet possèdent un courrier électronique de contact, soit
93 % de l’ensemble des PME ;
- 59 % des PME franc-comtoises sont équipées en ordinateur portable, 16 % en assistant
personnel (ordinateur de poche).
Les résultats concernant les outils de communication montrent que :
- 34 % des PME ont un Intranet ;
- 16 % des PME ont adopté la téléphonie sur IP (TOIP)/voix sur IP (VOIP) ;
- 12 % ont un Extranet ;
- 4% utilisent la visioconférence.
Le second résultat concerne l’intégration par les PME d’applications logicielles, et fait apparaître
que :
- 62 % des PME franc-comtoises utilisent des logiciels métiers, 49 % des outils d’archivage de
données en ligne, 12 % des outils de travail collaboratifs et de partage d’information ;
- Les PME franc-comtoises sont 29 % à avoir adopté les logiciels libres (open source) et 14 % à
employer des applications hébergées à distance (logiciels ASP).
Le troisième enseignement porte sur les usages courants d’Internet et montre un premier niveau
d’usage dans le fonctionnement et l’organisation interne des entreprises :
- Gestion administrative et financière : 44 % des PME franc-comtoises passent commandes aux
fournisseurs en ligne, 55 % réalisent des réservations en ligne (transports, hôtels), 45 %
recherchent des informations sur l’environnement de l’entreprise (veille), 8 % utilisent des
outils de gestion de la paie en ligne.
- 54 % des PME franc-comtoises réceptionnent des commandes via le courrier électronique, et
18 % envoient des factures par Internet.
- Les usages liés à la gestion du personnel restent en retrait : 17 % utilisent des outils de
gestion du personnel (gestion du temps), 23 % utilisent Internet pour le recrutement via des
annonces en ligne, 7 % ont recours à la formation à distance.
Juillet 2009 p. 18

3.4.3 Bilan
Les PME de Franche-Comté, comme les PME des autres régions, sont aujourd’hui totalement
équipées en Informatique et quasiment toutes connectées à Internet. Les PME de Franche-Comté
ne se singularisent pas par rapport aux autres régions en matière d’équipement.
L’intérêt doit se porter sur les usages de ces technologies, plusieurs points méritant une attention
particulière.
En premier lieu, le développement des applications et services en ligne. Si celles-ci restent
aujourd’hui marginales, ces services vont connaître de profondes évolutions dans les années qui
viennent. Les concepts de « cloud computing », (développement des environnements hébergés avec
accès de n’importe quel poste à n’importe quel moment) se développent modifiant en profondeur
les systèmes d’Information et de communication des entreprises.
De même, si les outils de travail collaboratifs et de partage d’information ne correspondent qu’à
12 % d’usage par les PME, les processus de partage d’informations et d’ingénierie collaborative
vont de plus en plus impacter les entreprises quelle que soit leur taille.
Ces outils de compétitivité vont devenir discriminants pour les activités industrielles et de services.
3.4.4 Perspectives
Le travail fait par les pôles de compétitivité et par les structures relais comme Numérica et Juratic
dans le cadre notamment des opérations sectorielles doit permettre aux entreprises de Franche-
Comté de franchir un saut qualitatif sur l’utilisation des nouveaux outils.
Les actions d’accompagnement tournées vers l’appropriation de ces concepts et outils doivent se
développer dans les années qui viennent et mobiliser en cohérence l’ensemble des acteurs publics
et privés, Etat, Région, pôles d’innovation et centres techniques professionnels.
Ici aussi des solutions nouvelles restent à imaginer autour des actions collectives, des clusters,…
Juillet 2009 p. 19

3.5 L’enquête Collectivités
3.5.1 Méthodologie
L’enquête, du 24 novembre au 12 Décembre 2008, est basée sur un recueil d’informations via un site
Internet (système CAWI).
Un courrier et un mail ont ainsi été adressés par la Préfecture de région à l’ensemble des communes
de Franche-Comté.
Au terme de la période, 428 réponses ont été recueillies, soit un taux de retour de 28%, réparties
comme suit :
Taux de réponse Région 25 - Doubs 39 - Jura
70 - Haute-
Saône
90 - Territoire de
Belfort
Nombre de communes 1786 594 545 545 102
Nombre d'emails disponibles
1525 461 543 422 99
par commune
% emails envoyés par
département
85% 78% 100% 77% 97%
Questionnaires reçus 428 189 104 116 19
Taux de retour 28% 41% 19% 27% 19%
Deux redressements, sur le nombre de communes et le nombre d’habitants, ont été implémentés au
niveau de la région et des départements afin de redonner son « vrai » poids à chaque unité.
Il est important de souligner quelques points concernant les résultats de la présente étude :
L’auto-administration sous mode CAWI n’a pas permis de cibler toutes les collectivités et de se fixer
un nombre de retours comparable ou minimum par département :
Sur les 1 786 collectivités de Franche-Comté, 1 525 adresses électroniques étaient disponibles, soit
un taux de couverture de 85%, oscillant entre 78% et 100% par département.
Malgré les relances et une période de 3 semaines de mise en ligne du questionnaire, le taux de
retour est de 28%, avec de fortes disparités par département : 19% à 41%.
Par ailleurs, ce recueil d’information suppose d’avoir Internet. Certains maires, dont la mairie n’est
pas connectée, peuvent néanmoins disposer d’une adresse personnelle et peuvent répondre à
l’enquête. Pour ceux qui peuvent répondre dans leur collectivité, cela suppose également d’avoir un
accès complet et non restreint.
Ces éléments viennent impacter le profil des répondants.
Enfin, un mot important sur l’équipement en site Web : les résultats sont à interpréter avec prudence
car la réponse est une donnée déclarative spontanée. Pour être exhaustif, il faudrait croiser cette
information avec le site www.service-public.fr ou encore le site de l’Association des Maires de
France, de manière à connaître les sites propres aux communes et les sites « portails » : certaines
mairies peuvent déclarer disposer d’un site Web qui est en réalité un site hébergé par la
communauté de communes (site portail).
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Le premier constat est qu’il n’y a pas de retard dans l’équipement des collectivités.
Les résultats des indicateurs clés font apparaître que :
- La quasi-totalité des collectivités franc-comtoises dispose d’ordinateurs (99,5 %), sans
distinction par département. Près des ¾ d’entre elles en possèdent deux ou plus (73 %). 82 %
les ont d’ailleurs reliés en réseau ;
- Quasiment toutes les communes ont un logiciel antivirus (97 %), et près de 8 sur 10 (79 %)
ont acquis un pare-feu ;
- L’utilisation de logiciel libre concerne près d’une collectivité sur 2 (47 %), un taux supérieur à
celui de l’Aquitaine (42 %) ;
- 99 % des communes ont un accès Internet, dont 87 % par l’ADSL, une proportion plus faible
qu’en Aquitaine (93 %) et qu’en Rhône-Alpes (90 %).
Néanmoins, dans le Doubs, la couverture et l’équipement en haut débit par ADSL sont
significativement plus faibles qu’ailleurs.
Juillet 2009 p. 21

Plus enclavé géographiquement, le Jura montre quant à lui un moindre équipement en ce qui
concerne :
- Le nombre d’ordinateurs (deux ou plus = 60 % contre 73 % au global) ;
- Le taux de site Web (30 % vs 45 %).
La formation du personnel en matière de bureautique et d’Internet s’avère inférieure aux moyennes
globales. L’accès complet du personnel à Internet est également bridé dans plus d’un tiers des cas.
Le deuxième résultat montre que si l’équipement ne connaît pas de retard significatif, les usages
du Web sont encore balbutiants. Ainsi, le taux de sites Web déclarés ne s’élève qu’à 45 % (à analyser
avec prudence). Une première approche « qualitative » semble montrer que :
- 50 % des sites Web sont une première version ;
- Dans 90 % des cas, c’est une personne interne à la collectivité qui en assure la gestion ;
- La moitié effectue au moins une fois par semaine des mises à jour ;
- Seulement un tiers des communes a intégré son site à www.service-public.fr, soit sur
l’ensemble des collectivités, 15 % de sites Web francs-comtois inscrits sur le portail
national ;
- 44 % des sites ne proposent aucune télé-procédure, 56 % au moins une ;
- Seules 14 % ont pensé à une charte d’accessibilité pour personnes handicapées et 22 %
ne savent pas si une telle charte existe.
Le troisième résultat porte sur la prise de conscience des élus vis-à-vis d’Internet.
- 98 % des maires reconnaissent que sa présence a engendré au moins une amélioration dans
le fonctionnement quotidien, surtout au niveau des relations avec les administrés, le travail
des agents et l’augmentation des touristes dans les zones concernées ;
- 18 % ont un projet de créer un site Web (soit 31 % des non équipées), un projet que les
collectivités portent à court terme (72 % dans l’année qui vient) ;
- 40 % perçoivent l’intérêt de la mise en oeuvre d’une WebTV sur la diffusion de l’information,
1 sur 3 ne sait pas s’exprimer sur la question .
Il reste toutefois un tiers de collectivités qui ne sont pas équipées et qui n’en ont pas l’intention,
cette proportion grimpant à 60 % parmi les communes de moins de 2 000 habitants.
Les communes de moins de 2 000 habitants, lorsqu’elles n’ont pas de site Web et n’en ont pas le
projet, évoquent comme frein certes un projet non prioritaire, mais également un manque de
personnel ressource formé.
Juillet 2009 p. 22

3.5.3 Bilan sur l’Internet public
Globalement et sur l’ensemble des indicateurs d’infrastructures, équipements ou usages des TIC,
les collectivités de plus de 2 000 habitants sont bien équipées.
Pour les grandes villes, agglomérations, départements, l’action en matière d’Internet public est
largement engagée que ce soit au travers :
- des sites Web nouvelle génération (Web 2.0 Portail citoyen de la Ville de Besançon, etc.) ;
- des télé-services (Inscription cantine, gestion des transports scolaires pour le Conseil général
de la Haute Saône) ;
- des services innovants tournés vers la e-démocratie (Ville de Belfort,…) ;
- Des SIG 3D (Conseil général du Doubs et du Jura, …).
De même la Région, tout comme les conseils généraux, les communes ou les EPCI ont pris en
compte la nécessité de déployer des lieux d’accès public à l’Internet.
Au-delà de l’équipement, l’effort d’animation permanente et la nécessité de les faire travailler en
réseau n’a pas toujours été bien prise en compte. Le problème clé se pose pour les communes de
moins de 2 000 habitants pour des raisons essentiellement de compétences internes et de difficultés
à faire prendre en considération le fait que l’Internet public est un point essentiel pour l’efficacité et
le maintien des services publics en milieu rural.
L’action publique notamment des départements et des intercommunalités paraît donc essentielle
pour développer les TIC et leurs usages innovants dans ce contexte.
A titre d’exemple le Département du Doubs intervient notamment pour l’aide à l’informatisation des
communes et à leur évolution vers l’administration électronique, la mise en place des télé-guichets
ou encore la formation/sensibilisation des élus et cadres territoriaux, en s’appuyant sur le véhicule
ic@ar.
La Région de son côté, au travers de l’équipement des communautés de communes en
visioconférence, contribue à l’équipement et au développement des usages dans les collectivités.
3.5.4 Perspectives
On peut résumer les perspectives ou les enjeux de l’Internet public en dissociant les collectivités
qui ont déjà des sites Internet et celles qui n’en ont pas encore.
Pour les communes déjà dotées de sites Internet, il s’agit de franchir le pas des télé-services. Cela
nécessite pour cela de passer d’un site vitrine (site de première génération) à des sites dynamiques
d’actualités et d’accès à l’information publique locale (site de 2ème génération) pour aller enfin vers
des sites de troisième génération facilitant les échanges entre l’administration communale et les
usagers, intégrant un portail administratif et citoyen proposant des télé-services et des télé-procédures.
Pour les petites communes non dotées de sites Web, il reste à travailler sur la sensibilisation des
élus sur le sujet. A cette taille de communes, la solution passe, à n’en pas douter par
l’intercommunalité. Il faudrait ainsi que la puissance publique incite au développement des sites
d’intercommunalités en les concevant comme des espaces informatifs et de services pour la
population mais aussi collaboratifs entre les différentes communes.
L’action publique dans ce sens doit être réfléchie entre les différents acteurs concernés : Etat,
Région, conseil généraux et associations des maires, intercommunalités.
La constitution, à une échelle restant à déterminer d’une structure d’appui (agence technique,
intégration de cette composante dans une structure existante….) en capacité d’aider les
collectivités sur les thématiques du Web public pourrait être une solution au problème.
Juillet 2009 p. 23

3.6 La filière TIC et l’économie numérique
3.6.1 Méthodologie
Ce volet du diagnostic n’a pas fait l’objet d’une enquête au même titre que les champs explorés
précédemment.
L’analyse de la filière TIC a reposé sur une analyse quantitative des entreprises présentes en
Franche-Comté et une analyse qualitative par des entretiens avec les acteurs représentatifs de la
filière ainsi que les acteurs relais agissant sur le territoire auprès des entreprises TIC.
Les champs possibles de définition du périmètre de la filière TIC sont spécifiés dans les travaux de
l’OCDE, de l’INSEE et des agences de développement des régions (Languedoc-Roussillon, Pays-de-la-
Loire, Aquitaine, Midi-Pyrénées…).
Au sens strict, la filière TIC regroupe les 3 grands champs d’activités suivants :
- Industrie (fabrication de matériel informatique, électronique grand public, matériel
électrique, composants électroniques, matériel de télécommunications,…)
- Commerce (de gros et de détail d’ordinateurs, d’équipements et de logiciels,…)
- Services (conseil en systèmes informatiques, maintenance, entretien/réparation de matériel,
édition de logiciels, hébergement de données, télécommunications,…).
Au sens large, ce périmètre peut être étendu aux activités d’édition multimédia & audiovisuelle (jeux
vidéos, films, programmes TV & radio, musique).
Pour l’analyse de la filière TIC franc-comtoise, TACTIS a retenu une définition large de l’économie
numérique (45 codes NAF recouverts).
La filière TIC occupe un poids moins important au niveau de la région Franche-Comté qu’au niveau
national. Au niveau régional, la filière TIC représente 1 173 établissements soit 2 % des
établissements francs-comtois tous secteurs confondus, pour 6 543 emplois salariés soit environ
2,2 % des effectifs salariés en Franche-Comté (contre 5,3 % en France).
Département Etablissements Effectifs salariés*
Doubs 593 3 590
Haute-Saône 179 456
Jura 242 909
Territoire-de-Belfort 159 1 588
Total 1 173 6 543
Source : INSEE SIRENE
* A partir de la tranche d'effectifs de l'établissement
Juillet 2009 p. 24

L’économie du numérique Franc-comtoise est dominée par les activités de conseil informatique, de
conception multimédia/audiovisuelle et de commerce (gros et détail) ; les TPE caractérisent ce
secteur.
- Les très petites unités sont majoritaires : 87 % d’établissements de moins de 6 salariés ;
- 24 établissements de 50 salariés et plus se détachent, essentiellement dans les secteurs des
télécommunications et de la fabrication d’équipe-ments/composants électroniques (C&K
Components, Parkeon, Idealec…).
Pour les sociétés prestataires de services informatiques et d’édition de contenus :
- 70 % sont unipersonnelles, plus de 90 % sont des TPE, 97 % des établissements représentent
44 % des effectifs salariés.
La seconde caractéristique du secteur est marquée par le fait qu’il s’agit d’entreprises de création
récente : 52 % des établissements ont été créés au cours des 4 dernières années.
La troisième caractéristique est que ces entreprises ne créent pas d’emplois : 77 % des
établissements implantés depuis 2004 n’ont pas de salariés (contre 58 % au niveau global).
Ceci donne donc un profil d’entreprise exerçant en libéral sur des activités de conseil et de
développement. Le profil du créateur resterait à analyser, mais les entretiens avec les acteurs
interfaces semblent confirmer cette approche, avec un fort attachement au territoire
d’implantation.
Le Doubs concentre la moitié des établissements de la filière TIC (près de 600 établissements et
3 600 emplois).
Juillet 2009 p. 25

Le rapprochement avec l’enquête auprès des TPE et des PME des secteurs traditionnels peut ici
s’avérer pertinent, pour mesurer les écarts éventuels entre l’offre de services que représentent les
acteurs de la filière TIC et les besoins exprimés par le tissu économique. Parmi les PME interrogées,
les principaux besoins exprimés sont les suivants :
- Activités de maintenance de réseaux : 60 % ;
- Formation : 57 % ;
- Mise à jour du site Internet : 54 % ;
- Maintenance applicative et maintenance du matériel : 55 % ;
- Hébergement : 49 % ;
- Conception de site Internet : 43 % ;
- Développement logiciels spécifiques : 47 %.
Parmi les autres attentes prioritaires exprimées par les PME des secteurs traditionnels sur les TIC,
on relève quatre besoins forts :
- Un accompagnement personnalisé pour mettre en oeuvre une stratégie TIC dans
l’entreprise ;
- Un annuaire des prestataires et des compétences en TIC dans la région ;
- Des formations aux usages des TIC pour les dirigeants et les salariés ;
- Des informations et des ateliers de démonstration sur les potentialités offertes par les TIC
(informatique, Internet, etc.).
La filière TIC a entrepris une démarche collective sous l’impulsion de Franche-Comté Interactive.
Cette structure, créée en 1999 sous forme associative, est devenue Syndicat Professionnel depuis
janvier 2008. Elle compte plus d’une centaine d’adhérents en 2008 (les adhérents représenteraient
de l’ordre de 25 % des acteurs de la filière hors activités de commerce, de fabrication et de
télécommunications).
Franche-Comté Interactive bénéficie de l’appui financier de l’Etat, de la Région et de l’Union
Européenne pour mettre en oeuvre un programme d’actions tourné vers la professionnalisation du
secteur et l’aide au développement de la filière TIC en Franche-Comté (promotion, veille, mise en
relation des prestataires avec les entreprises, mise en place de services adaptés aux adhérents, aide
à la levée de fonds par la constitution de GIE).
3.6.3 Bilan
La filière TIC est le reflet du tissu économique régional. Cette filière est constituée essentiellement
de Très petites entreprises de services qui se sont développées ces dernières années pour répondre
aux besoins locaux.
En matière de compétences, les ressources humaines formées régionalement par l’Université sur la
filière informatique restent peu en Franche-Comté mais partent en Alsace, en Rhône-Alpes ou en
Suisse (Laboratoire d’informatique de Franche-Comté).
Seules les compétences en multimédia trouvent des débouchés localement (Département
multimédia de l’UFR STGI).
Juillet 2009 p. 26

Les sociétés de services font appel à des emplois essentiellement situés dans les agglomérations
(formations universitaires et emplois CSP +). Les compétences pointues en matière de TIC restent au
sein des entreprises.
Les entreprises du secteur TIC sont peu tournées vers l’innovation, celles qui innovent
technologiquement manquent de compétences et d’appuis sur l’évaluation des marchés et les
montages financiers.
3.6.4 Perspectives
Les perspectives de développement de la filière numérique en Franche-Comté passent d’abord par
la poursuite du travail de professionnalisation des acteurs TIC. Ce travail est essentiel pour
répondre aux besoins du tissu économique local.
A cet égard, les actions de professionnalisation qui peuvent être entreprises passent notamment par
un annuaire des professionnels et des compétences, des sessions de présentation décentralisées
des outils et savoir-faire locaux sur les TIC. Les acteurs relais trouvent ici toute leur place.
Compte tenu de la complexité du secteur, il serait peut-être nécessaire de réaliser une observation
continue de la filière TIC pour cerner les acteurs, la dynamique de création d’entreprises et de
développement, détecter les manques en matières de compétences ou d’outils (exemples : Pays de
Loire et DIGIPORT de Lille).
La mise en oeuvre et la gestion pourraient en être assurées par Franche-Comté Interactive, avec des
partenariats locaux (Numérica, Juratic…).
Un autre type d’action pourrait porter sur les filières de formation TIC sur le plan quantitatif et
qualitatif. Le domaine des TIC évoluant sans cesse, cette adaptation des formations initiales, mais
aussi des formations continues est une nécessité même si aujourd’hui il semble que les formations
universitaires existantes soient plutôt exportatrices de diplômés.
L’enjeu est de faire en sorte que les entreprises de la filière TIC trouvent localement les
compétences et les formations adaptées à leurs besoins. Cet aspect de main d’oeuvre qualifiée par
un appareil de formations qualifiantes BAC+ 5 est aussi un enjeu d’attractivité pour l’implantation
d’entreprises du secteur des TIC.
La seconde perspective porte sur l’innovation dans la filière TIC.
Consciente que l’innovation est la clé de son développement, la filière de l’économie numérique se
reconnaît dans le diagnostic réalisé sur l’innovation en Franche-Comté (étude « L’innovation en
Franche-Comté », mars 2009, Préfecture de région Franche-Comté-MSHE), et dans les 5 grandes
orientations à donner à l’innovation :
1. Sensibiliser les PME-TPE à l’innovation et à l’ingénierie de projet d’innovation, renforcer leur
culture de l’innovation ;
2. Enrichir l’environnement dans lequel baignent les entreprises (recherche, formation, culture,
etc.), et se focaliser plus particulièrement sur la qualité des ressources humaines ;
3. Densifier le contenu en connaissance des métiers traditionnels tout en développant des
activités nouvelles ouvrant des marchés porteurs ;
4. Favoriser le développement de collaborations, de réseaux et l’approche
collective/collaborative de l’innovation ;
5. Améliorer le fonctionnement institutionnel, la lisibilité et l’accessibilité des entreprises aux
aides publiques.
Juillet 2009 p. 27

Le point d’accroche de l’innovation en matière de TIC ne peut pas reposer en Franche-Comté sur un
pôle de recherche et d’enseignement universitaire d’ampleur suffisante comme c’est le cas en Ile-de-
France, à Toulouse, à Grenoble.
Par contre, le développement de la filière TIC peut reposer sur les pôles de compétitivités existants,
notamment le pôle Véhicule du futur ou participer plus fortement aux Instituts de recherche et de
transfert (IPV, IISIST croisant les secteurs de la santé, de la micro-mécanique et des systèmes
d’information).
Il s’agit donc, dans les orientations globales données, d’accompagner l’innovation en matière de
TIC en travaillant sur le transfert, les pépinières, l’accompagnement sur les montages financiers et
les marchés.
A ce titre, la structure Numérica a tout son rôle comme initiateur de l’innovation et vecteur
d’appui technique mais aussi comme financeur auprès des entreprises porteuses de projets
innovants. Observer les résultats sur les entreprises innovantes en matière de TIC sur la Franche-
Comté en lien avec les structures financières de l’innovation donnera un indicateur de la
performance en la matière.
Juillet 2009 p. 28

3.7 Le positionnement des acteurs publics
3.7.1 Méthodologie
Le diagnostic TIC, au-delà des analyses thématiques présentées ci-dessus devait également s’attacher
au positionnement et aux actions des différents acteurs publics concernés. Ainsi, ont été interrogés
dans le cadre de la présente étude les acteurs suivants :
- Services de l’Etat : SGAR, Rectorat Mission TICE, DRIRE, DRE, DRRT, ARH ;
- Collectivités territoriales : Conseil régional, conseils généraux du Doubs, du Jura, de la Haute-
Saône et du Territoire-de-Belfort, agglomérations ;
- Structures consulaires : Chambre régionale d’agriculture, Chambre régionale de métiers et de
l’artisanat, Chambre régionale de commerce et d’industrie ;
- Universités, laboratoires et structures de transfert : Laboratoire d'informatique de
l'Université de Franche-Comté, Département multimédia de l'UFR STGI à Montbéliard ;
- Structures de financement et de développement économique : OSEO, Agence régionale de
développement économique (ARD), Caisse des dépôts et consignations ;
- Structures TIC interface : Numerica, Juratic, Franche-Comté Interactive.
Pour l’ensemble de ces acteurs, nous avons essayé de déterminer les actions engagées autour des 3
facteurs structurants les TIC :
- Les infrastructures ;
- Les services ;
- L’appropriation et les usages.
Nous avons ajouté dans la typologie les actions pilotes, c'est-à-dire les actions exemplaires ou
innovantes dans leurs démarches ou leurs cibles.
Les actions et opérations pilotes en matière de TIC présentées dans les tableaux ci-après sont
issues des déclarations de ces acteurs.
Juillet 2009 p. 29

3.7.2 Les actions publiques
Acteurs
Actions sur les
infrastructures et le
traitement de la
couverture des zones
blanches
Actions sur les
services et le
développement de la
filière TIC
Actions sur
l'appropriation et les
Usages
Opérations pilotes
Etat
Appui et financement des
opérations de couverture des
zones blanches haut débit
(FNADT, FEDER) : CG39,
CG70, SMAU,…
Soutien financier aux
projets TIC (FNADT,
FEDER) (Exemple : SEM
NUMERICA)
Soutien financier au
développement des
usages TIC en entreprise
(FNADT, FEDER) :
JURATIC
Coordination des acteurs TIC
(collectivités, porteurs de
projets,…)
Mise en cohérence des
projets d’aménagement
numérique des territoires
(concertation et coordination)
Soutien à la filière TIC : FCI Financement et commande
de l'étude de diagnostic TIC
de la Franche-Comté (FNADT,
FEDER)
Prospective sur le très haut
débit
Financement et commande
de la cartographie DSL de la
Franche-Comté (avec DRE,
CETE de Lyon, CETEO)
SGAR
Mise en place du plan
national de couverture en
téléphonie mobile des zones
blanches
Mise en place d'une instance
régionale de concertation sur
le numérique
Rectorat
mission TICE
Participation travaux
ENT, fourniture de
moyens pédagogiques
aux établissements,
formation enseignants,
plateforme Intranet
Baladeurs MP3 pour la
formation aux langues,
Tableaux électroniques.
Appui et financement
(CPER & FEDER) de FC
Interactive sur le
renforcement de l'offre TIC
en Franche Comté
Soutien à la mise en place de
Plateformes collaboratives
pour les Pôles de
DRIRE compétitivité
Déclinaison de l’opération
nationale « TIC & PME »
avec Numérica et Juratic
DRE
Suivi des actions des
collectivités RIP et
recensement des
Infrastructures,
Suivi du projet Plateforme
d'information sur les
transports
Suivi de la LME sur le droit à
la fibre
DRRT
Suivi des pôles de
compétitivité : réflexion sur
le role des TIC
Pas de projets de recherche
concernant les TIC.
ARH
Constitution du GIE
interhospitalier pour le
télémédecine
Constitution d'un
laboratoire de recherche et
développement (IISIST)
associant des industries,
l'IPV, le pôle
Microtechnique, le LIFC, …
Suivi des actions en
Télémédecine
Mise en oeuvre d'une
structure immobilière et d'un
Data center pour réaliser les
travaux de R & D en matière
d'interopérabilité des
systèmes de santé.
OSEO
Financement des projets
d'entreprises innovantes
sur les TI (projets émanant
notamment de Temis et de
Numérica)
Universités,
laboratoires et
structures de
transfert
Laboratoire, structures de
transferts IPV impliqués
dans des projets de
développement et
d'innovation (ISST)
Formations initiales et
continues en SI et
Production multimédia
Plateforme de Formation à
distance, Campus virtuel
(LIFC)
Caisse des
Dépôts
Participation au capital des
sociétés délégataires de RIP
Participation au capital de
NUMERICA
Partenaire de
l'implantaion des CYBER-BASES
en Franche
Comté
Juillet 2009 p. 30

Acteurs
Actions sur les
traitement de la
blanches
Actions sur les
services et le
filière TIC
Actions sur
Usages
Opération pilotes
Région
Participation financière sur
le programme de
résorption des zones
blanches haut débit
(CPER) de FC Interactive
sur le renforcement de
l'offre TIC en Franche
Comté
d'actions menées par
JURATIC (CPER)
Soutien à la mise en place de
Plateformes collaboratives
pour les Pôles de
compétitivité
Financement du plan de
couverture en téléphonie
mobile des zones
blanches
Participation au capital de
NUMERICA (CPER)
Pilotage de la réflexion sur la
plateforme d'information sur
les transports
Soutien à l'équipement
THD des ZA
Plan de numérisation des
fonds bibliographiques,
archives, musées
Déclinaison de
l’opération nationale
« TIC & PME » avec
Numérica et Juratic
Mise en place d'un dispositif
de visioconférence dans les
Communautés de
communes, les Pays et les
associations de dimension
régionale
Connexion haut débit des
lycées, CFA et espaces
jeunes
Soutien au Comité régional
du Tourisme pour la
promotion de l'offre
touristique régionale via
Internet
Soutien à la mise en
place de cyberespaces
s'appuyant sur les
missions locales -
espaces jeunes ouverts
aux demandeurs d'emploi
(23 sites sur la Région)
Pilotage de la réflexion sur la
mise en place d'un réseau de
"points visioservices"
(guichets virtuels)
Pilotage de la réflexion
sur les ENT
Dispositifs d'aides aux
entreprises pouvant
s'appliquer à des projets
TIC (aide au conseil, aide
au développement
international,…)
Conseil Régional
Recours au e-learning et
à la FOAD pour les
programmes de formation
des demandeurs
d'emplois
Juillet 2009 p. 31

Acteurs
Actions sur les
traitement de la
blanches
Actions sur les
services et le
filière TIC
Actions sur
Usages
Opération pilotes
Conseils Généraux
Couverture des Zones
Blanches (80 communes
couvertes sur 102 fin 2008)
le CG 25 est actionnaire
de Numérica
Véhicule ic@r pour les
écoles, entreprises,
associations, mairie,…
Télé-guichets administratifs
(inter-administration) en projet,
Projet couverture THD des
ZAE, création d'un point
optique par CC, …
Développement de SIG
3D
Services de maintien à
domicile des personnes âgées
en projet
Participation au SM Aire
Urbaine: Contribution de
1,026 M€ pour la couverture
des zones blanches
Extranet des communes
et informatisation de 500
communes (évolution
vers l’administration
électronique)
Participation du CG aux
réflexions sur les ENT
Le CG a pris une
participation de 30 % dans
le Syndicat mixte LUMIERE
(Agglo 60 % Ville et CCI
5 %)
Porteur du projet
partenarial de
digitalisation du cadastre
des communes du Doubs
--> fin en 2011
Conseil Général
du Doubs
Financement des EPN
Construction d'un réseau
haut débit (Connectic 39
délégué au consortium
Eiffage, Altitude 27 M€
d'investissement dont 15,2
M€ de part publique)
Le Conseil Général a
constitué avec les
compagnies consulaires
l'association Jur@tic
pour l'accompagnement
des TPE PME sur les TIC
et le renforcement de
l'offre locale de services
Mise en place d'un
camion itinérant pour des
actions locales de
sensibilisation
notamment sur le Haut
Jura
Conseil Général
du Jura
Réflexion en partenariat
avec le syndicat
d'électrification sur le
développement du FTTH
(SIDEC)
Participation du CG aux
réflexions sur les ENT
Participation au SM Aire
Urbaine et financement du
réseau
Espace GANTER (financé
par le CG 90) dédié à la
musique numérique
Déploiement opérationnel
d'un ENT dans les 13
collèges du territoire.
Cartable électronique pour les
enfants malades et hospitalisés
Conseil Général
du Territoire de
Belfort
Soutien au réseau des
Point d'accès Publics à
l'Internet et aux EPN (Une
vingtaine de sites)
Conseil Général
de la Haute Saône
Desserte de 95 communes
en zones blanches ADSL
correspondant à 1000
abonnés par un marché de
services remporté par
NUMEO + 1 NRA-ZO
CG 70 participe aux
actions ENT avec la
Région et les autres
départements
CG a lancé l’inscription par
Internet des élèves pour le
transport scolaire et les
bourses
Juillet 2009 p. 32

Acteurs
Actions sur les
traitement de la
blanches
Actions sur les
services et le
filière TIC
Actions sur
Usages
Opération pilotes
Villes et Communautés d'Agglomérations
SM Aire Urbaine
Construction de la Boucle
Locale Haut Débit (18 M€ de
coût de projet avec une
part publique de 7,9 M€,
groupement Eiffage, LD et
Numéricable retenu)
Intégré dans le SM Aire
Urbaine
Porteur du projet
Numérica
Portage du réseau des 21
EPN
Projet de chaîne de Télévision
CAPM locale
Réflexion sur le FTTH Réflexion sur les ENT SIG 3D, indexation vidéo, ..
CA Belfort Intégré dans le SM Aire
Urbaine Développement services
e-administration
La DSP a été abandonnée.
L'action du SM à hauteur
de 3,5 M€ sur 10 ans vise à
résorber les Zones
blanches (Première tranche
de 6 NRA-ZO).
SM Lumière
Poursuite par opportunité
de la construction
d'infrastructures Fourreaux
et fibre
Participe au SM Réseau
Lumière.
Politique d'équipement
des familles en micro-ordinateurs
(action
récompensée par un e-awards
en 2007 décernée
par la Commission
européennne).
Coopération sur le volet
équipement des familles avec
le Sénégal et projet européen
de coopération avec les pays
de la méditerranée.
Réflexion sur le FTTH
Mise en place de 5
Cyberbases sur
Besançon
Ville de Besançon
Réflexion avec le Conseil
Régional R sur
l'interconnexion des RIP à
des GIX
Création d'un Portail
Citoyen nouvelle
génération.
Juillet 2009 p. 33

Acteurs
Actions sur les
traitement de la
blanches
Actions sur les
services et le
filière TIC
Actions sur
Usages
Opération pilotes
Compagnies Consulaires
CR Agriculture
Services en lignes pour les
agriculteurs, diffusion de
logiciels techniques
Formation des
agriculteurs
CR Métiers Site WEB pour les artisans
Actions de formation,
Passeport pour
l'économie numérique
CR Commerce et
Industrie
Participation de la CCI du
Doubs aux SM Lumière
Participation de la CCI du
Doubs au capital de la
SAEM Numérica
Structures Interface
Numérica
Commercialisation des
locaux, plateformes
technologiques & services
: promotion, conseil,
location, hébergement
Data
Développement de la filière
numérique dans les axes
stratégiques : détection,
Aide, Montage & Suivi de
Projets innovants en
émergence et d’entreprises
existantes
Diffusion des TIC dans
les entreprises et
collectivités : conseil
assistance à maîtrise
d’ouvrage actions
collectives
Projet E-sourcing : mettre en
place et développer un service
mutualisé d'analyse des appels
d'offres sur les places de
marchés électroniques de la
défense et de la santé.
Projet EDI-FC 2010 (en
collaboration avec Jur@tic):
accompagnement des
entreprises
Juratic
Accompagnement des
acteurs jurassiens de la
filière TIC
Opération soutien
individuels ou actions
collectives auprès des
entreprises des
secteurs traditionnels
FC Interactive Développement de la filière
TIC en Franche Comté.
Agence Régionale de
Développement
Economique
Travail sur la filière TIC,
études et montages de
projets sur les
DATACENTER et sur les
Centres d'Appel
Etude des synergies Pôle de
compétitivité -TI
Juillet 2009 p. 34

3.7.3 La dynamique des acteurs
Le développement numérique des territoires est un enjeu considérable si l’on veut que chacun
s’intègre à la société de l’information dans laquelle nous vivons.
Construire une société de l’information marquée par un aménagement équilibré, une e-inclusion de
la population, et un développement économique fondé sur le plein usage des technologies de
l’information nécessite l’effort de tous les acteurs mais aussi des actions conduites de façon
coordonnée, cohérente, pour que les effets de leviers soient les plus importants.
Les actions
En observant les politiques publiques et les synergies d’acteurs, il apparaît clairement une
convergence des acteurs publics sur le déploiement des réseaux d’initiative publique et le
traitement des zones blanches.
L’intervention des acteurs publics ne porte pas sur les mêmes actions. La résorption des zones
blanches est principalement portée par les conseils généraux (Doubs et Haute-Saône) alors que les
réseaux d’initiative publique sont engagés par les conseils généraux, les agglomérations ou les
syndicats mixtes (Réseau haut débit du Jura lancé par le Conseil général, Boucle locale du SMAU sur
l’Aire urbaine à Belfort-Montbéliard, Réseau Lumière de la ville de Besançon).
Les services de l’Etat interviennent à travers les stratégies globales d’aménagement du territoire.
Ainsi, le SGAR assure la coordination des projets d’aménagement numérique, contribue à la réflexion
sur le très haut débit et a mis en place un plan de couverture en téléphonie mobile des zones
blanches. La Direction régionale de l’équipement effectue le suivi des actions des collectivités et le
recensement des infrastructures.
En ce qui concerne l’accompagnement vers l’appropriation et les usages, les actions sont portées
par les acteurs publics (collectivités locales, Etat) dans leurs champs d’intervention, mais aussi par
les organismes consulaires et les structures interfaces. Les principales actions des conseils généraux
dans ce domaine concernent l’éducation (notamment ENT dans des collèges), l’Internet public et la
sensibilisation des publics aux usages des TIC. Les agglomérations et les villes ont notamment initié la
mise en place d’équipements d’accès à l’Internet public (réseau d’EPN, cyber-bases) et les politiques
de développement des équipements (micro-ordinateurs pour les familles de la Ville de Besançon). Le
Conseil régional mène des actions en matière de développement économique (aides aux entreprises
dans le cadre de projets intégrant des TIC notamment) et de formation professionnelle (soutien aux
cyberespaces, formation à distance des demandeurs d’emploi).
L’Etat agit également dans le domaine de l’éducation, à travers les actions de la mission TICE du
Rectorat et les formations dédiées aux TIC délivrées par l’Université de Franche-Comté.
Des structures dépendant de l’Etat interviennent sur les équipements comme l’Agence régionale
d’hospitalisation (ARH) qui a mis en place un GIE inter-hospitalier pour le développement de la
télémédecine.
Les organismes consulaires (Chambres de commerce et d’industrie, Chambre régionale d’agriculture,
Chambre régionale de métiers et de l’artisanat) ont des actions sur la formation de leurs publics.
Les structures interfaces s’engagent dans des actions de développement des TIC (conseil et
assistance pour le montage de projets d’entreprises pour Numérica, actions individuelles ou
collectives auprès des entreprises pour Juratic, structuration de la filière TIC pour Franche-Comté
Interactive).
Juillet 2009 p. 35

A ce jour, les actions de développement de la filière TIC et de mise en place de plateformes de
services sont portées par les structures interfaces : Franche-Comté Interactive (promotion de la
filière, mise en relation des prestataires de services avec les entreprises….), Juratic
(accompagnement des acteurs) et Numérica (promotion, conseil, plateforme technologique,
hébergement de data centers…).
On notera également le rôle de l’Institut Edouard Belin de recherche en systèmes d’information en
matière de santé et de télémédecine.
Les financements
L’analyse de manière sommaire du financement des actions montre un croisement important des
financeurs.
Les actions pour la mise en place d’infrastructures sont financées par les collectivités locales
(Région, départements, agglomérations, communautés de communes), l’Etat, à travers le Fonds
national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), et l'Europe par le Fonds
européen de développement régional (FEDER). Le traitement des zones blanches est financé pour
partie par l’Europe, l’Etat, la Région, car il fait partie des actions contractualisées au titre du
Contrat de projet et est identifié dans le PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER.
La Caisse des dépôts et consignations participe au capital des délégataires des réseaux d’initiative
publique.
En ce qui concerne le développement de la filière, les structures interfaces sont financées par
plusieurs acteurs publics ou privés. Franche-Comté Interactive est soutenu financièrement par la
Région, la DRIRE et le FEDER. Numérica trouve un appui financier pour sa constitution en Société
d’économie mixte auprès de la Région, du Conseil général du Doubs et de la Communauté
d’agglomération du Pays de Montbéliard, mais aussi d’acteurs privés notamment la Caisse des
dépôts et consignations et la Chambre de commerce et d’industrie, entre autres.
Par ailleurs, OSEO apporte un financement aux projets d’entreprises innovantes, notamment des
pôles technologiques Temis et Numérica.
Les actions tournées vers l’appropriation des usages vers les particuliers ne constituent pas la
priorité du CPER et ne sont pas identifiés dans le PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER
mais elles sont majoritairement du ressort des acteurs publics en direct. Le CPER permet toutefois
de financer le développement de services en faveur des usagers avec, par exemple, le réseau de
points visio-services favorisant l'accès de la population aux principaux services publics.
Juillet 2009 p. 36

Les partenariats
Nous avons étudié de façon sommaire les partenariats techniques entre acteurs autour des projets et
des structures.
Des synergies d’acteurs apparaissent dans le cadre d’actions de développement de la demande des
entreprises et de structuration de l’offre TIC à travers des partenariats entre Numerica, Juratic et
Franche-Comté Interactive. Ces partenariats sont bénéfiques pour le développement de la filière
TIC franc-comtoise.
En matière de haut et très haut débit et au-delà des réseaux dédiés à la collecte, des structures
sont d’ores et déjà en phase de réflexion ou de lancement de projet pour la mise en place
d’infrastructures FTTH. Ainsi, le Conseil général du Jura a lancé une étude en partenariat avec le
Syndicat d’électrification du Jura (SIDEC) pour le développement du FTTH dans le département. Le
SMAU (Syndicat mixte de l’aire urbaine Belfort Montbéliard Héricourt Delle), l’agglomération de
Besançon et le Syndicat mixte Lumière ont engagé des réflexions sur le sujet.
Une analyse rapide montre qu’un certain nombre de structures venant d’horizons différents ont
exprimé la volonté d’engager ensemble des partenariats qui, à terme, peuvent être enrichissants
pour l’ensemble des acteurs.
Il est ainsi significatif, et peut-être exemplaire, de voir au travers de l’Institut international des
systèmes d’information de santé et de télémédecine (IISIST) et de son action sur les « lits de malade
intelligents » se regrouper des acteurs publics (ARH – EMOSIST-FC – Institut Pierre VERNIER – Pôle
Microtechniques) et des partenaires privés (IBM, ORACLE, HP, INTEL, Orange, CERNER, ASTEEL Flash
technologies).
3.7.4 Action publique et moyens financiers
Chaque niveau d’acteurs définit sa politique en matière de TIC et dose ses efforts financiers par
rapport à trois composantes : le développement des infrastructures d’accès, le développement des
services, l’appropriation des usages. Certaines politiques n’agissent que sur les usages, d’autres sur
les services et les usages, d’autres enfin agissent sur les trois volets simultanément.
Les politiques contractuelles Etat-Région (CPER) et du PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER
constituent les cadres privilégiés dans lesquelles s’inscrivent de façon concertée les actions
publiques.
Il est difficile d’évaluer le poids réel de l’intervention publique (Etat, Collectivités) sur les TIC en
dehors des actions inscrites au Contrat de Projets et au PO Compétitivité régionale et emploi –
FEDER.
Cette donnée serait pourtant intéressante pour mesurer le niveau d’intervention et sa
décomposition entre les trois composantes (infrastructures, usages, services). Ceci permettrait de
disposer d’indicateurs de type Investissement TIC par habitant, poids des TIC sur l’investissement
total, etc.
Les choix effectués dans le cadre du CPER 2007-2013 reposaient sur deux éléments :
- Grand Projet 4 : Ancrer l’économie du numérique en Franche-Comté.
Dotation globale 12 M€ (3 Etat, 3 Région, 3 CAPM et 1 M€ pour les CG 25, CG 39, CG 70).
C’est sur cette base qu’ont été financés Numérica, Franche-Comté Interactive, Juratic…
Juillet 2009 p. 37

- Volet Territorial :
1 - Soutien à l’équipement des parcs d’innovation (dont l’équipement numérique) :
Dotation 24 M€ (10 M€ Etat, 10 M€ Région, 2 M€ pour les CG 39 et CG 70).
C’est sur cette base que pourraient être financés les équipements très haut débit des
zones d’activités.
2 - Soutien aux projets d’intérêt local (dont le développement numérique des
territoires) :
Dotation 67,4 M€ (21,7 M€ Etat, 21,7 M€ Région, 20 M€ pour le CG 39).
C’est dans le cadre de cette mesure qu’a été financée une partie des actions de
résorption des zones blanches haut débit ainsi que le réseau d’initiative publique du CG
39.
De son côté le PO Compétitivité régionale et emploi - FEDER prévoit deux mesures strictement
liées au développement des TIC :
- AXE 1 : Mettre en place un environnement favorable à l’innovation afin de conforter et
de développer la compétitivité des entreprises de Franche-Comté.
OBJECTIF 2 : Développer la compétitivité de l’industrie numérique.
Fiche action 1.4 : « Développer la compétitivité de l’industrie numérique » (2 millions
d'euros).
- AXE 2 : Améliorer la compétitivité territoriale.
OBJECTIF 2 : Soutenir le développement numérique des territoires.
Fiche-action 2.2 : Amélioration de la couverture haut-débit (2,4 millions d'euros).
Au-delà de ces actions strictement circonscrites, d’autres volets du programme pourraient
éventuellement être mobilisés sur des actions liées au développement des TIC en Franche-Comté.
En particulier :
- Action 1.2 « Optimiser la structuration du transfert de technologie » (2,4 millions
d'euros) ;
- Action 1.3 « Conforter la dynamique des filières » ;
- Action 1.5 « Développement de la compétitivité des TPE », consacré à l'innovation au
sein des TPE.
Ces mesures viennent abonder les actions du Contrat de projet. Au total, ce serait de l’ordre de 15
à 20 M€ qui pourraient être mobilisables sur la durée de programmation.
Juillet 2009 p. 38

4 Le diagnostic global des TIC en Franche-Comté et les
perspectives
Si l’on essaie de tirer une rapide synthèse des différentes approches thématiques traitées ci-dessus,
de l’action publique engagée sur les TIC au travers du tryptique « infrastructures, services et
usages », on peut retenir les points suivants.
4.1 Les infrastructures et réseaux de télécommunications
La population et les entreprises de Franche-Comté sont globalement bien couvertes en services
haut débit de base. L’action engagée très tôt sur les zones blanches (près de 300 communes
concernées) par l’ensemble des acteurs publics permet de considérer que l’accès de la quasi-totalité
de la population à l’Internet de base sera assuré dès fin 2009.
La région souffre par contre d’un déficit global en matière de présence concurrentielle (aujourd’hui
sur le dégroupage) avec une différentiation très importante entre les départements, selon le
niveau des actions publiques engagées par les collectivités dans le cadre des Réseaux d’initiative
publique. Le Nord Franche-Comté a une présence concurrentielle forte, la Haute-Saône très faible. La
conséquence de ce déficit concurrentiel est un coût de télécommunication plus élevé qu’ailleurs.
Ceci est vrai pour les offres ADSL Triple Play mais l’écart va être beaucoup plus important pour les
offres de services aux entreprises notamment à partir de 10 Mbits.
Cet effet est renforcé par le fait que les grands réseaux européens de télécommunications
empruntent un corridor composé de la vallée du Doubs et de l’A39. Les territoires de Franche-
Comté éloignés de ces corridors n’ont pas d’espoir de voir les opérateurs se déployer. La Franche-
Comté n’est pas un lieu d’échanges de trafic entre opérateurs, comme le sont Lyon et Genève, mais
plutôt une zone de transit. Le coût du transport des flux de télécommunications s’en trouve donc
renchéri.
L’enjeu des prochaines années sur le FTTH, c'est-à-dire le remplacement du réseau de cuivre par
des réseaux tout optique jusqu’à l’habitation ou le bureau, sera fondamental pour le
développement des territoires. A cet égard, le risque d’un accroissement des déséquilibres
territoriaux va se renforcer. Les grandes agglomérations (Besançon et Aire Urbaine) peuvent tirer
leur épingle du jeu du fait des infrastructures préexistantes (RIP, Réseaux câblés).
Par contre, les territoires moins denses vont nécessiter une action publique renforcée.
L’anticipation par une gestion prévisionnelle forte des infrastructures optiques est essentielle.
A cet égard, l’action concertée de l’Etat, du Conseil régional, des conseils généraux, des syndicats
d’électrification, des opérateurs va être déterminante pour maîtriser les infrastructures dites
« mobilisables » telles que les fourreaux ou les supports des réseaux aériens, et optimiser ainsi les
coûts de déploiement.
Juillet 2009 p. 39

4.2 Le développement des usages
Le constat doit être tiré que face aux technologies du numérique, l’intégration des outils et
l’appropriation des usages par la population est identique en Franche-Comté par rapport aux
autres régions françaises.
Les discriminants ne sont pas la région mais l’âge, le niveau d’éducation, le lieu de vie, le niveau de
vie. En Franche-Comté, comme sur les autres territoires, la fracture numérique est avant tout
sociologique. Même s’il faut reconnaître le droit à être « non connecté », l’action publique doit
aujourd’hui inscrire la lutte contre l’e-exclusion (ou pour l’e-inclusion) dans ses actions prioritaires.
Ce problème n’est pas simple et réclame réflexion, concertation et imagination.
L’appropriation par les entreprises des outils technologiques et de leurs usages pour améliorer
l’efficacité, la compétitivité et ouvrir des marchés reste encore à renforcer ; notamment pour les
TPE très en retard, et aussi pour des entreprises de taille plus importante et déjà bien équipées mais
qui vont connaître des mutations technologiques et organisationnelles pour lesquelles elles ne sont
pas obligatoirement préparées.
La mobilisation de l’ensemble des acteurs sur la convergence « technologies de l’information,
innovation et compétitivité » devient indispensable.
Pour mettre en marche cette dynamique, la Franche-Comté dispose d’atouts :
- La présence de centres techniques sur les secteurs industriels (microtechniques,
automobile, bois, lunetterie,…) ;
- Des structures interfaces déjà mises en place (Juratic, Numérica,…) ;
- Des actions déjà engagées par les chambres consulaires.
Reste au niveau de la puissance publique à coordonner ces actions dans un véritable « programme
d’actions économiques sur les TIC » vecteur de développement de l’activité économique des
secteurs traditionnels.
Cette action ne peut s’envisager qu’en approchant globalement le problème des
entreprises (modernisation technique et organisationnelle, intégration des outils TIC dans les
processus, ouverture sur les plateformes collaboratives…), mais aussi en faisant en sorte que les
services dont elles ont besoin soient présents en Franche-Comté ou tout le moins y soient
accessibles dans des conditions techniques et financières satisfaisantes.
Cela implique que les volets offres de services par les acteurs locaux, plateformes de services (data
centers, …) et réseaux d’accès soient traités en parallèle.
4.3 Les services
Le constat a été fait au travers de l’analyse de la filière numérique que cette dernière présentait
des caractéristiques de fragilité. L’absence de sociétés de services de taille significative,
l’atomisation des TPE apportant au tissu économique des services de proximité, rendent difficile la
constitution d’une véritable filière capable de produire des services à haute valeur ajoutée
« exportables ».
Pourtant, la Franche-Comté dispose d’atouts industriels et d’un fort potentiel d’innovation
(automobile, microtechniques, …) dont le secteur des TIC pourra profiter.
A titre d’exemple, le pôle de compétitivité « Véhicule du futur » est très ouvert sur les
problématiques multiples liées aux systèmes embarqués, à la réalité virtuelle, à la cartographie 3D,
Juillet 2009 p. 40

etc. Il constitue une force pour créer de l’innovation en matière de produits TIC transférable dans
d’autres secteurs.
Cette création de produits ou de services nouveaux par des entreprises existantes ou en création
doit s’appuyer sur une politique publique dont les principaux objectifs seraient de renforcer les
mécanismes de transfert, sécuriser les approches marché, faciliter les montages financiers, créer
un environnement favorable pour les jeunes créateurs. Des actions sont déjà engagées dans ce
sens autour de Numérica.
Le diagnostic sur l’innovation* conforte cette approche :
« L’ensemble de ce diagnostic montre que l’innovation est bien présente en Franche-Comté. Mais le
mode de fonctionnement du système d’innovation reste marqué par l’histoire industrielle, la culture.
Dans les PME régionales, les innovations s’inscrivent le plus souvent dans la continuité que dans la
rupture, répondent à une demande client, à un cahier des charges. Elles s’appuient peu sur une
capacité de R&D interne structurée et pérenne ou sur des pratiques collaboratives.
L’avenir de la Franche-Comté est probablement à redécouvrir dans :
la capacité de ses PME/TPE à croiser des domaines de compétences hétérogènes pour faire
émerger de nouvelles activités, de nouvelles technologies ;
la capacité des acteurs publics à attirer vers l’innovation tout un ensemble de PME qui pour
l’instant reste réticentes à franchir le pas ».
* voir étude « L’innovation en Franche-Comté », mars 2009, Préfecture de région Franche-Comté,
MSHE.
Tableau de synthèse AFOM des résultats des enquêtes quantitatives
et des entretiens avec les acteurs publics et du numérique
Atouts Faiblesses
Une couverture du territoire en services de base
satisfaisante
Une présence concurrentielle limitée
(dégroupage)
Un équipement des ménages dans la moyenne
nationale
Un tissu de TPE en retard sur l'équipement et
l'appropriation
Des PME avec un bon niveau d'appropriation des
TIC Des acteurs de la filière TIC de petite taille
Une organisation des acteurs de la Filière TIC
existante avec Franche-Comté Interactive Une culture de l'innovation en retrait
Des efforts de structuration de la Recherche et du
Transfert
Une méconnaissance des élus sur les enjeux
des TI
IPV : Un acteur important pour les TIC en matière de
transfert et de la pluri-disciplinarité des projets
Des pôles de compétitivité en phase de maturité
Opportunités Menaces
Une mobilisation des acteurs publics sur la
problématique TIC Un tissu économique diffus
Des zones blanches en cours de résorption
Un territoire peu dense mais uniformément
peuplé
Des RIP qui devraient doper la concurrence Une fracture sociale dans l'usage des TIC
Des actions emblématiques au plan national : Ville
Des oppositions Nord Sud qui peuvent
de Besançon
limiter l'impact des projets
Numérica : un rôle clé dans le développement de la
filière TIC et de l'Innovation
Un exode des diplomés vers la Suisse et les
autres Régions
IISIST : plateforme de R D secteur de la Santé qui
peut connaître un développement national et
international
Un territoire à deux vitesses en matière de
disponibilité des services
Juillet 2009 p. 41

Etude de diagnostic TIC en Franche-Comté (juillet 2009)

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