Dans le cadre de travaux du groupe de travail NosSystèmes de la Fing, cette présentation montre le travail spéculatif d'étudiants de l'école Boulle sur la Taxe d'habitation, afin d'améliorer sa compréhension et lui adjoindre un simulateur pour améliorer le calcul de la valeur locative de critères écologiques.

1. Comment rendre plus compréhensible un algorithme
du service public ?
Lataxed’habitation
Ce projet a pour ambition de rendre intelligible et compréhensible les
données utilisées dans le calcul de la taxe d’habitation. En effet, cette
taxe calculée par un algorithme, à partir de certaines données person-
nelles ne nous permet pas de lire et comprendre directement le calcul
effectué sur ces données. Notre démarche a été de proposer une sché-
matisation plus communicative de la taxe d’habitation et d’apporter
une plus-value spéculative sur son calcul.

2. Hiérarchisation et communication graphique
des étapes de calcul
Explicabilité On constate une généralisation et une standardisation de données
qui sont appliquées à l’ensemble des contribuables. Par conse-
quent, la saturation des informations rend plus difficile la lecture
de la fiche. Dans un but d’améliorer sa lisibilité, l’idée était d’iden-
tifier les données clés constituant le calcul du montant dû, afin de
communiquer visuellement les étapes de ce calcul ainsi que les
critères pris en compte.

3. Identification et hiérarchisation des données
Modifier la classification de base
L’exercice d’identification des données a révélé le manque
de pertinence de certains éléments. Certaines données par
exemple, ne sont pas directement applicables au contribuable.
Ainsi, une réorganisation de la feuille de taxe a été faite, ôtant
les opérations qui ne participent pas au calcul du montant final.

4. Identification et hiérarchisation des données
Communication graphique évolutive
5802
5222
1435
1451
223
- 1228
+ 16
- 580
- 3787

5. Identification et hiérarchisation des données
Communication graphique
15%
18.51%
8.47%
0.505%
27.5%
M
ONTANT DE TOTAL
VOTREIMPÔT
M
ontant de vot
reimpôt
T
otaldescotis
ations
Base nette
d’imposition
Valeur locative brut
A
BATTEMENTS . G
énéralàlabase
Co
mmuneI
ntercomm
unialité
TSE
Audiovisu
elPublic
Frai
sdegestion
Plafonneme
ntselonlerevenu
+ 16
- 1228
223
360
+ 137
967
442
28
5802
5222
580
1435
—
+
+

6. Quantification des données
Une meilleure lecture des acteurs en jeu
valeur locative brute base netteabattements cotisations cotisation totale audiovisuel, frais et prélèvements impôttaux fixés

7. appartement
parking
garage
valeur
locative brute
abattements
taux fixés
allègements
cotisation
(taxe spéciale équipement)
cotisations
totale
résultats
audiovisuel
frais de
gestion
prélèvements
impôt final
cotisation
(intercommunalité)
cotisation
(syndicat de commune)
cotisation
(commune)
base nette
(intercommunalité)
base nette
(taxe spéciale équipement)
base nette
(syndicat de commune)
base nette
(commune)
appartement: locaux
meublés affectés à
l'habitation (maison individuelle
ou appartement)
parking
garage
valeur locative brute:
Évaluée par les services fiscaux d'après
la déclaration souscrite l'année de
l'achèvement du logement par le
propriétaire, elle sert de base au calcul de la taxe
d'habitation. Elle prend en compte la surface et les
caractéristiques du logement et de ses
dépendances éventuelles. Cette surface pondérée
est multipliée par un tarif communal faisant
référence aux loyers constatés au 1er janvier
1970. Cette valeur locative est actualisée et
revalorisée par un coefficient forfaitaire
annuel.
abattements:
La valeur locative de votre habitation
principale peut être diminuée d'abattements
votés par la collectivité, et calculés en fonction
de la valeur locative moyenne des habitations.
- obligatoires : vos enfants et vos ascendants
- facultatifs: le général à la base accordé à chaque
contribuable sans aucune condition de revenus, le
spécial à la base pour personnes de condition
modeste, spécial à la base en faveur des
personnes handicapées ou invalides.
taux fixés:
Voté par chaque collectivité, le taux s'applique à la
base nette calculée correspondante et permet
d'obtenir la cotisation qui revient à chacune d'elles.
allègements:
Un dégrèvement automatique de la taxe
d'habitation principale (également appelé «
plafonnement ») est accordé aux contribuables
qui ne sont pas assujettis, l'année précédant celle
de l'imposition, à l'impôt de solidarité sur la fortune
(ISF) et dont le revenu fiscal de référence (RFR)
n'excède pas les limites fixées à l'article 1417-II du
CGI.
cotisation
(taxe spéciale équipement)
cotisations
totale
résultats
audiovisuel
frais de gestion:
En contrepartie des dégrèvements qu'il prend à sa
charge, ainsi que des missions d'assiette et de
recouvrement qui lui incombent, l'État perçoit des
frais de gestion
prélèvements:
Un prélèvement pour base élevée est effectué au
profit de l'État sur les locaux à forte valeur locative.
impôt final
cotisation
(intercommunalité)
cotisation
(syndicat de commune)
cotisation
(commune)
base nette
(intercommunalité)
base nette
(taxe spéciale équipement)
base nette
(syndicat de commune)
base nette (commune):
Il s'agit de la base d'imposition propre à chaque
collectivité, à laquelle le taux d'imposition voté par
chacune
d'entre elles s'applique.
Cette schématisation permet d’of-
frir une vision globale du calcul
de la taxe sans mettre en jeu de
réelles données.
Elle permet de mieux comprendre
les liens entre les organismes, leurs
actions et leurs influences; éléments
apparaissant de manière assez dis-
parate sur la fiche actuelle d’impo-
sition, comme des électrons. C’est
de cette vision interactive que cette
schématisatisation s’est découlée.
Elle pourrait servir de base de mé-
diation sous forme d’interface nu-
mérique pour mieux expliquer la
taxe d’habitation et ses acteurs in-
hérents.

8. Étude de cas
Personnalisation d’une fiche d’imposition d’un résidant rennais
L’explicabilité du calcul de la taxe d’habitation met en exergue l’importance
de la personnalisation des données et des informations transmises. Ce schéma
personnalisé prend en compte que les informations spécifiques à la situation du
contribuable. Les dénominations administratives et universelles sont remplacées
par les noms des collectivités qui gèrent le territoire dans lequel réside ce contri-
buable. Dans ce cas présent, les termes «commune» et «intercommunalité» sont
remplacés par «Rennes» et «Rennes Métropole». Ces sources de données sont
ensuite classées et renommées selon leur provenance. (logement, foyer, territoire)

9. Création d’un outil graphique et spéculatif sur le
calcul de la valeur locative brute
Jouabilité
Spéculation
Le calcul de la taxe d’habitation repose essentiellement sur la valeur
locative brute qui résulte d’une multiplication entre la surface pondérée
du logement et un tarif (au m²) appliqué par la commune. Cette surface
pondérée modifie la superficie originelle d’un logement en fonction de
critères non-métriques qui évaluent un «niveau de confort». En effet,
certains équipements jugés comme étant un apport «de confort» sont
transformés en m² afin d’augmenter la superficie de la surface pondé-
rée.
+ 2 m² pour le gaz
+ 2 m² pour l’électricité
+ 3 m² par lavabo
+ 3 m² par WC
+ 5 m² par baignoire
+ 4 m² par douche

10. Le simulateur
Jauger la surface pondérée de son habitat
D’où la création d’un simulateur
permettant d’évaluer et de calcu-
ler la surface pondérée de notre
logement. Il se présente sous la
forme d’une sphère qui évolue en
fonction des données que l’on y in-
sère. Il s’agit donc d’un outil com-
paratif permettant à un usager de
modifier sa surface pondérée en
fonction du nombre des paramètres
et d’équipements qu’il souhaite. La
jouabilité des données est notam-
ment visible grâce à l’utilisation de
jauges.

11. Le simulateur
Inciter des comportements éco-responsables
Néanmoins, le calcul de la valeur locative brute tel
qu’il existe aujourd’hui comporte des limites. Certains
critères, datant des années 1970, sont considérés comme
désuets pour l’habitat d’aujourd’hui.
Le simulateur devient un outil prospectif et spéculatif
sur la réactualisation des critères calculant le «niveau de
confort» de nos habitats. Il crée de nouveaux paramètres
basés sur des enjeux essentiellement écologiques en vue
d’inciter des comportements éco-responsable. Pour ce
faire, il utilise un système de bonus - malus qui retire des
«m²» sur la surface pondérée en fonction de ces nouveaux
équipements.
- 3 m² par récupérateur d’eau
- 4 m² par composteur
- 4 m² par éolienne
- 4 m² par panneaux solaires
On peut imaginer que ce nouveau système soit utilisé par
l’état dans l’incitation de certains comportements en dé-
cidant de «valoriser» ou «d’attaquer» certains critères.

12. Bernon Carla
Naffah Ramzi
Pichot Julien
Sossou Willina
DSSAA DP1
Workshop École Boulle x Fing
suivi par Loup Cellard